CLIMAT : Le décryptage de la présidentielle 

Depuis un an, I4CE a rencontré les équipes des principaux candidats pour les inciter à préparer leur programme pour le climat. Nous leurs avons notamment demandé de dévoiler leur budget pour le climat, d’expliciter comment ils financeront la lutte contre les changements climatiques. Sont-ils prêts ?

I4CE – Institut de l’Économie pour le Climat est une association à but non lucratif experte de l’économie et de la finance.
I4CE fait avancer la lutte contre les changements climatiques en informant le débat sur les politiques publiques et les décideurs.

CLIMAT : Le décryptage de la présidentielle 

Depuis un an, I4CE a rencontré les équipes des principaux candidats pour les inciter à préparer leur budget pour le climat. La fin du « quoiqu’il en coûte » laisse planer le doute sur la manière dont l’Etat financera la lutte contre les changements climatiques. Ce doute, nous leur avons demandé de le lever.

 

I4CE – Institut de l’Économie pour le Climat est une association à but non lucratif experte de l’économie et de la finance.
I4CE fait avancer la lutte contre les changements climatiques en informant le débat sur les politiques publiques et les décideurs.

L'édito

par Benoît Leguet, Directeur d’I4CE

Des consensus pour le prochain quinquennat

Si le climat est absent du débat présidentiel, il n’est pas – et c’est une bonne nouvelle – absent des programmes des candidats qu’I4CE a analysés. Tous cependant n’ont pas le même niveau de préparation, leurs propositions restent parfois vagues et on lit encore trop de fois qu’il faut investir massivement ici ou là, sans dire qui paiera ni combien. Le décryptage de l’équipe d’I4CE fait néanmoins émerger des consensus, parfois surprenants.

Programmation budgétaire pluriannuelle, fin progressive des subventions aux énergies fossiles, transparence sur l’usage des recettes de la fiscalité écologique, accompagnement des ménages modestes, financement de l’adaptation, rôle clé des collectivités locales… Ces consensus sont autant d’agendas de réforme pour le nouveau quinquennat, autant de défis à relever dans la prochaine loi de programmation des finances publiques et la loi de programmation énergie-climat.

L'analyse croisée

L’équipe d’I4CE a analysé les programmes d’Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse et Eric Zemmour. Les autres candidats n’ont pu être analysés faute de moyens : certains d’entre eux ont néanmoins de nombreuses propositions pour le climat que nous vous invitons à consulter.

Ils n’ont pas tous la même stratégie pour le climat, c’était attendu. Ils ont des stratégies contrastées qui misent sur une intervention – financière, réglementaire, fiscale – plus ou moins forte de l’Etat.

Tous n’ont pas le même niveau de préparation. En particulier tous n’ont pas un budget pour le climat complet et chiffré. Le quinquennat s’ouvrira pourtant avec une loi de programmation énergie-climat et une loi de programmation des finances publiques.

Pour préparer ces échéances, le prochain locataire de l’Elysée pourra s’appuyer sur les consensus – nombreux – entre candidats. Certains consensus peuvent être vus comme l’héritage de la crise des gilets jaunes.

A l’image du financement du nouveau mix énergétique ou de la transformation de l’élevage et l’industrie du bois, les défis oubliés de la présidentielle devront être rapidement relevés.

16 défis budgétaires à relever

- Boucler un budget pour le climat
- Prévoir des ressources
- Conditionner les investissements publics
- Donner aux collectivités les moyens de faire la transition
- Revoir les critères d'attribution des aides agricoles et alimentaires
- Aider les ménages modestes à faire face à la hausse des coûts de l'alimentation durable
- Accompagner les éleveurs dans la transition
- Dépenser plus efficacement pour la forêt et le stockage de carbone
- Energie décarbonée : dire clairement qui paiera et combien
- Réformer les aides à l'acquisition de véhicule
- Financer les infrastructures de recharge
- Financer les infrastructures de transport en commun dans la durée
- Améliorer l'efficacité des aides
- Anticiper la hausse de dépenses
- Réformer les niches fiscales dites "défavorables" au climat
- Clarifier l'usage des recettes de la fiscalité énergie-climat

Les candidats

Anne Hidalgo

 

Anne Hidalgo a des propositions pour la plupart des défis identifiés par I4CE. L’impact financier de la majorité de ses propositions a été estimé par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Pour s’aligner avec le nouvel objectif climat européen, Anne Hidalgo compte mobiliser 14 milliards d’euros par an de financements publics additionnels.

Elle mise également sur de nombreuses réformes fiscales pour inciter les entreprises et les ménages à investir et, dans une moindre mesure, sur la réglementation.

Pour maximiser l’effet levier des financements publics, elle propose des mécanismes dans une logique de tiers-financement pour la rénovation des bâtiments ou l’acquisition de véhicules électriques.

Pour financer la hausse des dépenses publiques pour le climat et plus généralement son programme, elle compte sur une réforme de la fiscalité, la réduction de certaines dépenses, la réaffectation de financements européens et la croissance.

Anne Hidalgo propose de mettre en place une « planification écologique » avec une pluriannualité des financements, et de nommer un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Economie.

Yannick Jadot

 

Yannick Jadot a des propositions pour la quasi-totalité des défis identifiés par I4CE. L’impact financier de la quasi-totalité de ses propositions a été chiffré par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Yannick Jadot souhaite augmenter l’objectif climat de la France et, pour l’atteindre compte mobiliser 25 milliards d’euros par an de plus de financements publics.

Il propose par ailleurs de nombreuses réformes fiscales et de nouvelles normes pour inciter les ménages et entreprises à investir. 

Pour maximiser l’effet levier des financements publics, il propose un mécanisme de tiers-financement pour la rénovation des bâtiments.

Pour financer la hausse des dépenses publiques pour le climat et plus généralement pour son programme, Yannick Jadot compte sur ses réformes fiscales, la redirection de dépenses publiques et sur un endettement auprès de la BCE.

Yannick Jadot souhaite mettre en place une loi de programmation budgétaire sur le climat un grand ministère Economie-Energie-Climat, tandis que le Budget serait rattaché à Matignon. 

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Marine Le Pen

 

Parmi les défis mis en avant par I4CE, Marine Le Pen en identifie quelques-uns. Ses propositions pour y répondre ne sont pas précises et leur impact financier n’a pas été estimé par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Marine Le Pen évoque très peu le changement climatique dans son programme. Elle a néanmoins quelques propositions qui concernent la lutte contre le changement climatique.

Certaines de ses propositions impliquent des investissements, mais elle ne précise ni ne chiffre la part des pouvoirs publics dans leur financement.

Elle n’a pas non plus de propositions réglementaires ou fiscales pour inciter les ménages et les entreprises à investir pour le climat.

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Emmanuel Macron

 

Emmanuel Macron a des propositions pour répondre à la plupart des défis budgétaires mis en avant par I4CE et l’impact financier de certaines de ses propositions a été estimé par son équipe.

La philosophie de son budget

Pour s’aligner avec le nouvel objectif climat européen, et réduire les émissions de gaz à effet de serre « deux fois plus vite » qu’au cours dernier quinquennat,  Emmanuel Macron compte mobiliser 10 milliards d’euros « supplémentaires » par an de financements publics.

Il n’a pas recours à la fiscalité et très peu à la règlementation pour inciter les ménages et les entreprises à investir pour le climat.

Pour maximiser l’effet levier des financements publics et mobiliser des financements privés, il compte sur des mécanismes de tiers-financement, les certificats d’économie d’énergie ou la vente de crédits carbone.

Pour financer la hausse des dépenses publiques pour le climat et plus généralement son programme, il compte sur la croissance, la baisse du chômage, et des économies sur certaines dépenses publiques.

Emmanuel Macron souhaite une « programmation des investissements, dans une logique de planification écologique ». Il souhaite confier directement au premier ministre un portefeuille consacré à cette « planification écologique », avec deux ministres délégués : en charge de la « planification énergétique » et de la « planification territoriale ».

Jean-Luc Mélenchon

 

Jean-Luc Mélenchon a des propositions pour relever la quasi-totalité des défis identifiés par I4CE. L’impact financier de la quasi-totalité de ses propositions a été chiffré par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Jean-Luc Mélenchon souhaite augmenter l’objectif climat de la France et, pour l’atteindre, il mobilise de l’ordre de 45Mds€/an de financements publics additionnels.

Pour inciter les ménages et les entreprises à investir pour le climat, il propose par ailleurs des réformes fiscales et de nouvelles réglementations.  

Pour financer la hausse des dépenses publiques pour le climat et pour son programme en général, Jean-Luc Mélenchon compte sur la hausse des recettes fiscales, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la hausse de l’activité économique et la réduction de certaines dépenses.

Il entend associer à sa planification écologique une planification budgétaire pluriannuelle.

Valérie Pécresse

 

Valérie Pécresse a identifié la plupart des défis mis en avant par I4CE. Ses propositions sont peu précises quant aux modalités de mise en œuvre et leur impact financier n’a pas été estimé par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Pour atteindre l’objectif climat de la France, Valérie Pécresse privilégie les investissements privés.

Pour inciter les ménages et entreprises à investir, elle ne prévoit pas de réforme du cadre réglementaire et une réforme à la marge du cadre fiscal.  Elle préfère faciliter l’accès à l’emprunt et orienter l’épargne.

Elle n’anticipe pas de hausse des financements publics – leur volume « dépendra chaque année de l’équation budgétaire globale » – mais compte les orienter en fonction de leur efficacité sur les réductions d’émissions de gaz à effet de serre.

Elle compte sur la loi de programmation des finances publiques pour donner une perspective pluriannuelle aux financements climat.

Eric Zemmour

 

Parmi les défis mis en avant par I4CE, Eric Zemmour en identifie quelques-uns. Ses propositions pour y répondre ne sont pas précises et leur impact financier n’a pas été estimé par son équipe.

La philosophie de son budget pour le climat

Eric Zemmour évoque très peu le climat dans son programme. Il a néanmoins plusieurs propositions qui concernent la lutte contre le changement climatique.

Certaines de ses propositions impliquent des investissements, mais il ne précise ni ne chiffre la part des pouvoirs publics dans leur financement.

Il n’a pas non plus de propositions réglementaires ou fiscales pour inciter les ménages et les entreprises à investir pour le climat.

 

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Si les autres candidats n’ont pu être analysés faute de temps, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas de propositions pour le climat : certains d’entre eux en ont de nombreuses, et nous vous invitons à les consulter .

Nathalie Arthaud : « Organiser l’économie de façon rationnelle, planifiée, répondre aux besoins du plus grand nombre, tout en préservant l’environnement. » Son programme

Jean Lassalle : « Préparer la transition énergétique du nucléaire. […] Miser sur les énergies renouvelables. […] Revoir la distribution de la PAC ». Son programme

Nicolas Dupont-Aignan : « Défendre le modèle énergétique français […] et poursuivre nos efforts en matière de réduction de gaz à effet de serre ». Son programme Son programme.

Philippe Poutou : « Une véritable transition écologique implique la planification qui passe par la socialisation de différents secteurs clés, combinée à une sobriété énergétique. » Son programme

Fabien Roussel : Pour financer la lutte contre les changements climatiques, il propose que la France investisse pour le climat 6% de son PIB, soit 140Mds€ par an, dont 65Mds€ d’investissement public : 23Mds€ pour la rénovation énergétique des bâtiments, 25Mds€ pour décarboner les transports, 10Mds€ pour la transition agroécologique & alimentaire et 7Mds€ pour le nucléaire & les énergies renouvelables. Pour plus de détails sur son plan de financement, consultez le questionnaire I4CE transmis par son équipe. Son programme 

Les thématiques

Méthodologie

I4CE a décrypté les programmes de six candidats : Valérie Pécresse, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot, Anne Hidalgo, Marine Le Pen et Eric Zemmour. Le programme d’Emmanuel Macron sera décrypté dès sa parution.
N’ayant pas les ressources d’analyser l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, I4CE a concentré son décryptage sur les 7 candidats les plus hauts dans les sondages au 1er janvier 2022. Si les autres candidats n’ont pu être analysés, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas de propositions pour le climat : certains d’entre eux en ont de nombreuses, et nous vous invitons à les consulter.
I4CE a sollicité les candidats déclarés à l’élection présidentielle ou aux différentes primaires dès le premier semestre 2021, pour les rencontrer, les sensibiliser à l’enjeu du climat et du financement de la transition, leur apporter l’expertise d’I4CE et celle d’autres experts et les informer du futur décryptage de leur programme. I4CE a continué à leur envoyer, tout au long de 2021, l’ensemble de ses publications relatives au financement de l’atténuation et de l’adaptation.
En fin d’année 2021, I4CE a envoyé aux candidats un document synthétisant les 16 défis budgétaires identifiés par I4CE pour le prochain quinquennat, et leur présentant le décryptage qu’I4CE avait prévu de publier.
Au tout début du mois de janvier 2022, I4CE a envoyé aux candidats un questionnaire pour leur demander des précisions sur : leurs mesures pour le climat ; la philosophie de leur budget pour le climat ; l’estimation des besoins de financement associés à chacune de leurs propositions.
A partir de mi-février, l’équipe d’I4CE a réalisé un décryptage préliminaire sur la base des programmes officiels et – pour Valérie Pécresse, Jean-Luc Mélenchon, Yannick Jadot et Anne Hidalgo – de leurs réponses au questionnaire I4CE. Fin février, chaque candidat a reçu une version préliminaire du décryptage de son propre programme pour commentaire et éventuels compléments d’information.
Pour aider les candidats à préparer leur budget pour le climat, I4CE a identifié pas moins de 16 défis budgétaires pour le prochain quinquennat. C’est sur la base de ces défis qu’I4CE a décrypté leurs programmes. Nous les décryptons à deux niveaux :
  • Niveau de préparation : Nous regardons, défi budgétaire par défi budgétaire, si chaque candidat a des propositions – plus ou moins précises – pour tenter d’y répondre. Quand ces propositions ont un coût pour les pouvoirs publics, nous regardons ici si ce coût a été estimé par son équipe. Nous ne jugeons pas de la faisabilité des mesures proposées, ni de la pertinence du chiffrage proposé par les équipes de campagne.
  • « Philosophie » du budget pour le climat : Nous explicitons les différentes stratégies des candidats pour le climat, et en particulier leur budget pour le climat. Notre décryptage ne dit pas qui a LE bon budget pour le climat car, soyons clairs, il n’y a pas de réponse unique à cette question. Certains candidats peuvent vouloir que l’Etat et ses opérateurs investissent plus, qu’il augmente ses subventions, quand d’autres peuvent préférer mobiliser d’abord d’autres leviers de l’action publique – la fiscalité et la réglementation – pour inciter les ménages et les entreprises à investir. Nous ne prétendons donc dire quel candidat a la bonne stratégie, mais nous nous permettons de pointer les insuffisances ou les paris de leurs différentes stratégies.
Pour analyser les candidats, I4CE s’est reposé sur deux types de données :
  • Les propositions figurant dans les programmes officiels
  • Les réponses au questionnaire qu’I4CE a envoyé aux principaux candidats et les informations complémentaires fournies par les équipes campagne par mail ou par téléphone.
Les réponses aux questionnaires sont accessibles ci-dessous, et les propositions – ainsi que les estimations des besoins de financements publics fournis par les équipes de candidats – sont à retrouver dans notre « base de données des propositions ». Elle vous permet de classer les propositions par candidat, par thème, mais aussi par nature de mesure proposée (dépense, règlementation, fiscalité, objectif, autre).
    Vous trouverez également ci-dessous la réponse au questionnaire de Fabien Roussel. Malgré le fait que nous ne sommes pas en mesure de décrypter ses propositions, son équipe a répondu à notre questionnaire. Nous les remercions pour ce travail et vous invitons à lire cette réponse.
  • Réponses au questionnaire d' Anne Hidalgo
  • Réponses au questionnaire de Yannick Jadot
  • Réponses au questionnaire de Emmanuel Macron
  • Réponses au questionnaire de Jean-Luc Mélenchon
  • Réponses au questionnaire de Valérie Pécresse
  • Réponses au questionnaire de Fabien Roussel
    • Toutes les photos des candidats sont extraites de leur programme/campagne. Tous droits réservés.
      La première publication de notre décryptage a eu lieu le 9 mars, sur la base des programmes officiels et des réponses au questionnaire d’I4CE reçus avant cette date. Depuis cette date, le décryptage est régulièrement mis à jour en fonction des annonces des différents candidats.

      Comparateur de propositions

      Candidat

      Thème

      Nature de la proposition

      Description de la proposition

      Chiffrage fourni par le candidat (Md€/an)

      Source

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Définition d’un plan pour améliorer l’autonomie européenne en protéines végétales dès 2030, et renouvellement de la gouvernance scientifique et démocratique dans l’encadrement des produits phytosanitaires.

      60 M € par an jusqu’en 2030 pour la France. Doublement des sommes allouées (120 M € sur deux ans) par le Plan de relance, puis pérennisation de l’investissement jusqu’en 2030.

      Programme

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Développer une agriculture créatrice d’énergie faiblement carbonée, tout particulièrement par le développement d’une méthanisation encadrée et vertueuse, intégrée dans la stratégie nationale de développement des EnR. Pour éviter les dérives, les projets de méthanisation devront être certifiés par l’État, proportionnés aux enjeux environnementaux et soumis à un minimum de planification à l’échelle locale. Elle doit également être centrée sur la valorisation des effluents d’élevage, et non sur des cultures (CIVE).

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Lancer au niveau européen une stratégie alimentaire commune et un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire.

      Fonds abondé à hauteur de 50 M € en France

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Promotion, via des aides ciblées, des modèles agroécologiques autour de la polyculture-élevage, protecteurs de la qualité des sols et de la captation du carbone.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Expérimentation d’initiatives de type « chèque alimentation durable » permettant à tous d’acheter des produits sains et locaux. Cet investissement maîtrisé, lancé dès le début du quinquennat permettra de déterminer le ou les dispositifs, les plus efficaces, et d’étudier leur généralisation à l’échelle française, voire européenne, d’ici la fin du quinquennat.

      0,01

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Généralisation de la tarification sociale dans la restauration collective. 100 M€ /an (50 M€ pour la qualité de l’alimentation, 50M€ pour la baisse ou le maintien des tarifs).

      0,1

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Pour promouvoir des modes de production vertueux, dont l’agriculture biologique, investissement dans la formation des jeunes agriculteurs et la formation continue des exploitants et des salariés, par un triplement des moyens de formation sur 5 ans, en lien avec les Régions.

      0,3

      Programme

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Dans le cadre du Plan Stratégique National – déclinaison de la PAC en France – dont l’ambition sociale et environnementale sera augmentée, avec un l’objectif d’atteindre 30 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2030, et les deux tiers restants de la surface agricole seront engagés dans des processus agroécologiques.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Fiscalité

      Lorsque l’inflation dépasse d’un point la croissance, suspendre de la TVA sur 100 produits de première nécessité d’alimentation et d’hygiène.

      9 (mesure temporaire)

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Pour la protection des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique, un transfert de 15% serait opéré du premier pilier de la PAC (aides à l’hectare) vers le deuxième pilier de manière à doter suffisamment l’indemnité compensatoire de handicap naturel ainsi que les mesures agroenvironnementales et climatiques, c’est à dire des contrats de 5 ans d’accompagnement vers la transition qui incluent les aides à la conversion vers l’agriculture biologique. Et du côté du premier pilier et des 25% réservés aux écorégimes : la priorité ira aux aides au maintien dans l’agriculture biologique au nom des services environnementaux fournis.

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Afin d’émanciper les éleveurs de la domination économique des multinationales du lait et de la viande, des aides à la création et au renforcement des Organisations de Producteurs seraient priorisées de manière à leur permettre de gérer collectivement leur offre.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      [Concernant la Politique Agricole Commune] Les filières des fruits et légumes et de l’élevage recevraient en priorité les aides couplées à la production : ce sujet est particulièrement sensible pour les zones d’élevage herbivores de montage et de piémont dont les revenus comptent parmi les plus faibles. En revanche, il convient de conserver des enveloppes distinctes pour les bovins viandes d’un côté, et les bovins laitiers de l’autre, plutôt que de les fusionner comme le gouvernement actuel le propose.

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      PAC plus verte : un soutien renforcé vers les petites et moyennes fermes avec beaucoup de main d’œuvre. Le PSN imposera une dégressivité à partir de 60 000€ puis un plafonnement strict des aides à 100 000€ par ferme, en tenant compte des salaires versés pour ne pas pénaliser l’emploi. Les petites et moyennes fermes avec beaucoup de main d’œuvre profiteront pleinement de l’enveloppe du paiement redistributif dont les plus grandes seraient exclues : la PAC impose de consacrer porter à 20% les fonds réservés aux aides directes à ce paiement redistributif(contre 10% actuellement).

      Mesure à budget constant

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Fiscalité

      Hausse à 5000€ du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Clarification des labels et étiquetages pour donner aux citoyens le pouvoir de peser sur l’économie agricole et alimentaire.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Obligation de faire des plans alimentaires territoriaux afin de permettre aux collectivités territoriales d’agir et de se coordonner pour accroître leur résilience en matière d’alimentation.

      0,13

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Rénovation
      Dépense

      Avance par l’Etat des frais de la rénovation énergétique de l’habitat, avec un remboursement, dont l’ampleur dépendra du niveau de revenus, lors de la revente ou de la succession. Le remboursement de la prime se fera au moment de la vente ou succession. Le coût des travaux pourra être couvert par l’augmentation de la valeur du bien mieux isolé. Le ménage pourra s’il le souhaite rembourser par anticipation. Le coût annuel du dispositif s’élève à 18 milliards d’euros dont 30 % (6.2 milliards d’euros) de part subventionnée et 70 % d’avance remboursable (11.9 milliards d’euros). La part subventionnée est couverte par l’Etat via notamment l’ISF climatique ou la fin de subventions aux énergies fossiles, et la Caisse des Dépôts assure le préfinancement des travaux et le remboursement en empruntant sur les marchés.

      6,2

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Rénovation
      Objectif

      Viser la rénovation complète de 760 000 logements par an et 22 millions d’ici 2050.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Nous organiserons la décentralisation partielle de la politique de rénovation énergétique en faisant des collectivités territoriales des Autorités organisatrices de la lutte contre la précarité énergétique.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Énergie
      Objectif

      Développer une agriculture créatrice d’énergie faiblement carbonée, tout particulièrement par le développement d’une méthanisation encadrée et vertueuse, intégrée dans la stratégie nationale de développement des EnR. Pour éviter les dérives, les projets de méthanisation devront être certifiés par l’État, proportionnés aux enjeux environnementaux et soumis à un minimum de planification à l’échelle locale. Elle doit également être centrée sur la valorisation des effluents d’élevage, et non sur des cultures (CIVE).

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Énergie
      Autre mécanisme

      Tenir la première année de présidence un grand débat national autour de la transition énergétique.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Rénovation
      Règlementation

      Encadrement des loyers en fonction de la performance énergétique du logement.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Fiscalité
      Dépense

      Donner les moyens aux territoires de mettre en œuvre la transition écologique en décentralisant les financements et en créant une dotation verte allouée aux collectivités. Cette dotation sera notamment financée par la fin des investissements sur les énergies fossiles. Il est également essentiel de flécher les recettes fiscales des projets d’énergies renouvelables locales directement sur les collectivités (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux notamment). Le but est de soutenir le dynamisme des collectivités et d’inciter au développement de projets.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Supprimer progressivement les dépenses publiques défavorables au climat et réorienter la commande publique dans la même dynamique. Retrait méthodique des exonérations et taux réduits de taxation sur la consommation d’énergies fossiles. La fin des niches fiscales sera néanmoins accompagnée pour pas couler des secteurs via par exemple des aides à la conversion pour le transport de marchandise.

      10

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Proposer au niveau européen de faciliter l’adoption de taux réduits de TVA sur les produits verts (réemploi, recyclage, agriculture bio, etc.).

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Baisse de la TVA sur le gaz naturel, l’électricité pour les particuliers et sur les carburants en cas de flambée du prix à la pompe. Baisse de la TVA sur la facture énergétique à 5.5 % contre 20 % aujourd’hui sur la consommation et 5.5 % sur l’abonnement.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Règle d’Or Climatique pour assurer la transparence et la pertinence des usages de la fiscalité environnementale : 50 % pour des dépenses accélérant la transition écologique et 50 % pour des mesures sociales en faveur des ménages particulièrement impactés par la transformation de nos modes de vie ou déjà en difficulté sociale.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Les placements liés aux énergies fossiles seront surtaxés, c’est-à-dire une surtaxe sur les investissements dans les énergies fossiles qui sont faites par les institutions financières au profit de leurs clients.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Fiscalité
      Fiscalité

      Création d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune Climat et Biodiversité pour financer la transition énergétique. Les plus aisés ayant une empreinte carbone bien supérieure à la moyenne des Françaises et des Français. Les recettes générées permettront d’investir dans la transition écologique et d’accompagner les classes moyennes et populaires qui sont le plus impactées économiquement.

      5

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Énergie
      Règlementation

      Donner une valeur contraignante à la Programmation pluriannuelle de l’énergie, avec restitution annuelle de la progression devant le Parlement.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Énergie
      Fiscalité

      Bloquer les prix de l’énergie dès le mois de mai.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Énergie
      Dépense

      Mise en place d’un pacte énergétique pour viser 100% d’énergies renouvelables aussi vite que possible, sans construction de nouveaux EPR ni petits réacteurs modulaires. Les centrales actuelles pourront bénéficier d’investissements pour prolonger leur durée d’exploitation, en accord avec l’Autorité de sûreté Nucléaire. Les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (complément de rémunération en particulier) restent nécessaires pour assurer une visibilité sur les revenus, et donc garantir les financements des centrales.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Forêt
      Dépense

      Reboisement des forêts sinistrées et diversification des essences.

      0,3

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Forêt
      Dépense

      Création d’une agence nationale des forêts, regroupant et renforçant les moyens et fonctions des établissements existants (Office national des forêts et Centre national de la propriété forestière).

      0,3

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Forêt
      Règlementation

      Rendre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) contraignante.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Forêt
      Fiscalité

      Réorientation de la fiscalité forestière, non plus sur la rente, mais sur l’investissement éco-conditionné.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Forêt
      Dépense

      Mise en place d’un plan de formation des métiers de la filière Forêt bois.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Forêt
      Dépense

      Renouvellement de la gouvernance sur la protection des Forêts en regroupant et renforçant les moyens et fonctions des établissements existants (Office national des Forêts et Centre national de la propriété forestière).

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Augmenter le Fonds national mobilités actives de 50 M€/an à 500 M€/an, pour investir dans les infrastructures cyclables.

      Non chiffré

      Prograamme

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Instaurer la gratuité des transports du quotidien pour les moins de 26 ans à partir du 1er juillet, sans condition de ressources. Dans le cadre d’une “loi d’urgence pour l’avenir des jeunes”.

      Non chiffré

      Prograamme

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Garantir des voies réservées au covoiturage et aux transports collectifs, urbains ou interurbain.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Elargir le versement mobilité au “covoiturage sur ligne régulière”.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Règlementation

      Encadrement du recours aux véhicules utilitaires légers (VUL)

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Préparation de l’après concession avec la création d’un nouveau système de maitrise publique par un nouvel établissement public “Routes de France”.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Fiscalité

      Baisse de la TVA sur le gaz naturel, l’électricité pour les particuliers et sur les carburants en cas de flambée du prix à la pompe.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Doubler le fret ferroviaire d’ici à 2030 et revitaliser des voies régulières de fret maritime et fluvial.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Fiscalité

      Création d’une taxe empreinte carbone sur les billets d’avion lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe. Cette taxe représenterait un pourcentage du prix du billet.

      0,2

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Fiscalité

      Taux de TVA réduit à 5,5 %pour les transports en train.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Investissement massif dans le ferroviaire en lien avec les Régions pour financer le retour des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire. En lien avec les régions, l’Etat assurera la priorité aux transports du quotidien et organisera au niveau national les grands projets avec une priorité au fret ferroviaire, outil principal de la décarbonation du transport de marchandises dans notre pays. Il y aura également une attention particulière portée sur les petites lignes ferroviaires qui ont disparu dans de nombreux territoires et permettent de désenclaver nos territoires tout en les décarbonant.

      1

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Un million de bornes électriques supplémentaires seront déployées dans tout le pays, avec une priorité pour les zones rurales, dans un plan national, construit avec les collectivités territoriales, pour les infrastructures électriques et basées sur l’hydrogène. Cet effort sera porté conjointement par l’Etat, les collectivités – via les Autorité Organisatrices de Mobilité- et l’ensemble des acteurs publics et privés : bailleurs sociaux, copropriétés, sociétés autoroutières, supermarchés…

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Autre mécanisme

      Mise en place d’un prêt à taux zéro pour la mobilité durable. Cette mesure s’adressera prioritairement aux 50% des Français les plus modestes et concernera l’ensemble des véhicules électriques, hybrides, demain hydrogènes, et thermiques Crit’Air 1. Il s’agit de prendre les mêmes critères d’éligibilité que ceux de la prime à la conversion (PAC) afin de conserver une cohérence de l’action publique et engager une transition massive du parc automobile français.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Transports
      Dépense

      Création d’un système de leasing social : des véhicules électriques seront accessibles aux particuliers pour un coût mensuel inférieur aux frais d’un véhicule à essence.L’automobiliste signera son contrat d’engagement avec le concessionnaire automobile “agréé” par la Caisse des Dépôts : le montant de la mensualité sera ainsi payé par l’automobiliste à la hauteur définie dans l’agrément (avec établissement d’une grille) et l’autre partie par la Caisse des Dépôts. Au terme de la location, une part du montant permettant de lever l’option d’achat sera fléchée vers la Caisse des Dépôts permettant de générer une recette. Une négociation sur les modalités précises du déploiement du dispositif sera engagée avec les constructeurs et les concessionnaires. Ce dispositif sera popularisé par une campagne d’information grand public et une sensibilisation massive des acteurs des transports routiers pour qu’ils en fassent la promotion.

      1

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Collectivités
      Objectif

      Les régions seront les moteurs de 4 grandes odyssées, qui correspondent aux grands besoins actuels et futurs (économie de la vie) de la société : la santé, l’énergie, la mobilité et le numérique.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Collectivités
      Règlementation

      Obligation de faire des plans alimentaires territoriaux afin de permettre aux collectivités territoriales d’agir et de se coordonner pour accroître leur résilience en matière d’alimentation.

      0,13

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Collectivités
      Dépense

      Investissement massif dans le ferroviaire en lien avec les Régions pour financer le retour des petites lignes, des trains de nuit et du fret ferroviaire. En lien avec les régions, l’Etat assurera la priorité aux transports du quotidien et organisera au niveau national les grands projets avec une priorité au fret ferroviaire, outil principal de la décarbonation du transport de marchandises dans notre pays. Il y aura également une attention particulière portée sur les petites lignes ferroviaires qui ont disparu dans de nombreux territoires et permettent de désenclaver nos territoires tout en les décarbonant.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Collectivités
      Dépense

      Donner les moyens aux territoires de mettre en œuvre la transition écologique en décentralisant les financements et en créant une dotation verte allouée aux collectivités. Cette dotation sera notamment financée par la fin des investissements sur les énergies fossiles. Il est également essentiel de flécher les recettes fiscales des projets d’énergies renouvelables locales directement sur les collectivités. Le but est de soutenir le dynamisme des collectivités et d’inciter au développement de projets.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Autre
      Fiscalité

      Anticiper les évolutions de prix, notamment de l’énergie, avec un blocage de ces prix pour permettre aux citoyens, et bien sûr aux agriculteurs, de pouvoir passer le cap de cette guerre qui pour l’instant donne plutôt des signes de durée.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Rehaussement des critères environnementaux dans les cahiers des charges de la commande publique. La conditionnalité plus forte des aides publiques aux critères sociaux et environnementaux générera des économies budgétaires – de manière transitoire, le temps que les entreprises prennent les virages nécessaires.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Autre
      Objectif

      Le plan de relance européen (Next Generation EU), constituera un cadre de référence pour mesurer l’efficacité comparée de chaque euro dépensé dans l’UE dans les différentes mesures.

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      L’argent public investi dans la transition écologique répondra à cet impératif de « ne laisser personne au bord du chemin ».Deux cibles sont à notre sens prioritaires : les citoyens précaires mais aussi les secteurs en transition, et par là même les travailleurs qui peuvent être concernés par le « chômage de transition ».

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Conditionner la signature de tout accord commercial entre l’UE et un autre pays au respect de critères sociaux et environnementaux ainsi qu’au bannissement des importations liées à la traite des êtres humains.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Définition d’un plan d’urgence de réduction des émissions des sites industriels français. Accompagner aussi les ETI et les PME dans la maîtrise et la réduction de leurs émissions.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Pour reprendre et accompagner temporairement les entreprises en difficulté relevant d’industries d’avenir ou stratégiques, un fonds sera créé pour la réindustrialisation et l’emploi local doté de 3 Md€ (apportés par l’État, la Banque des territoires, les régions et des investisseurs privés) qui investira dans leur capital.

      3

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Organisation d’un sommet mondial « Paris+10 » en 2025, dix après la COP21, afin de réaffirmer le rôle moteur de la France et de l’Europe dans la lutte internationale contre le dérèglement climatique. Proposer une trajectoire zéro carbone plus ambitieuse que celle retenue lors de la COP26.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Proposer au niveau européen d’élargir le Fonds pour une transition juste, en le dotant de moyens supplémentaires pour mieux prendre en compte l’impact social de la transition écologique.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Objectif

      Tenir les engagements climatiques de l’UE (-55% en 2030, neutralité carbone en 2050).

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Mettre fin au pacte de stabilité et de croissance (PSC) au profit d’un pacte de progrès aux règles compréhensibles de tous les citoyens, adaptées à la situation économique de chaque État et favorisant l’investissement.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Règlementation

      La loi imposera aux banques et aux assurances le respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs investissements.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Règlementation

      [concernant le secteur financier et les GAFAM] Une politique de labellisation exigeante, sous le contrôle de l’État et de la société civile, sera définie afin d’éviter tout marketing abusif (greenwashing).

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux. Toute entreprise qui violerait cet engagement devra rembourser les sommes perçues à l’État ou aux collectivités territoriales concernées. Des garanties de remboursement pourront être exigées au moment de l’attribution des aides.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Création d’un livret de développement industriel par l’écologie afin de flécher l’épargne des Français vers les projets industriels créateurs d’emplois et décarbonant notre économie.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Objectif

      Réduire de 50 % les émissions de CO2 du secteur industriel d’ici à 2035 par rapport à 2015, en définissant notamment un plan de relocalisation des activités économiques, en commençant par les plus stratégiques.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Dépense

      Les ressources pour financer ces dépenses additionnelles seront assurées par ISF climat et biodiversité : 5 Md€/an ; Augmentation de la fiscalité des successions pour les très hauts patrimoines : 8 Md€/an ; Réforme de la fiscalité des multinationales portée au niveau de l’OCDE : 6 Md€/an ; Lutte contre la fraude fiscale : 6 Md€/an;
      Réduction des dépenses néfastes à l’environnement : 10 Md€/an ; Réorientation des fonds européens du plan de relance : 5 Md€/an ; Recettes liées au surplus de croissance : 10 Md€/an.

      50

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Fiscalité

      Prélèvement « 1% océans » sur les budgets publicitaires des entreprises pour financer la lutte contre les déchets dans les océans et l’investissement dans la recherche sur des solutions technologiques et écologiques pour faire face à la montée des eaux.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Engagement politique et chiffrage pluriannuel pour le climat dès le début du quinquennat. Cet engagement sera complété chaque année par un budget climat qui fixera les programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de la production d’énergie, et sera voté chaque fin d’année par le Parlement en même temps que les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Il ouvrira les crédits d’investissements publics nécessaires pour décarboner notre économie (énergies renouvelables, mobilités, logement, etc.).Une évaluation précise des dispositifs mis en œuvre sera faite, suivie d’année en année par le Parlement.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme et questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Autre
      Autre mécanisme

      Création d’un Défenseur de l’environnement qui veillera à la préservation de l’environnement par l’État, ses administrations et tous les acteurs de la société.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Autre
      Règlementation

      Inscrire dans la constitution la protection des biens communs, de la biodiversité, le principe de non-régression dans la protection de l’environnement et l’obligation de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de la biodiversité.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Hidalgo
      Adaptation
      Dépense

      Rémunération des services écosystémiques (solutions fondées sur la nature). Financement via la réorientation de fonds du plan de relance européen.

      0,25

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Adaptation
      Dépense

      Reboisement des forêts sinistrées et diversification des essences.

      0,3

      Questionnaire I4CE

      Hidalgo
      Adaptation
      Dépense

      Investissement dans la recherche pour développer des solutions technologiques et écologiques pour faire face à la montée des eaux.

      Non chiffré

      Programme

      Hidalgo
      Adaptation
      Dépense

      Doter de plus de moyens humains et d’ingénierie les organismes publics qui jouent un rôle-clef dans l’Adaptation au dérèglement climatique (agences de l’eau, ONF, Météo-France, Cerema, Ademe, etc.).

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Autre mécanisme

      Organiser la relocalisation de certains quartiers ou zones d’habitation en zone de vulnérabilité et anticiper dès maintenant des solutions d’adaptation pour les populations.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Autre mécanisme

      Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Autre mécanisme

      Mettre en œuvre un plan “canicule” qui aura pour objectif de minimiser l’exposition en étendant les systèmes d’alerte aux phénomènes moins intenses. Mise à jour annuelle des registres locaux des personnes vulnérables en cas d’alerte.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Dépense

      Sécuriser les infrastructures [de transport] dans le cadre de l’adaptation au changement climatique.

      Compris dans les autres dépenses prévues

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Adaptation
      Dépense

      Renforcer les agences de l’eau par la suppression du plafond budgétaire sur leurs ressources financières.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Dépense

      Enveloppe budgétaire prévue pour les mesures d’adaptation (hors gestion des risques).

      0,5

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Adaptation
      Dépense

      Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd’hui) : renforcer les moyens humains et matériels, en développant de nouveaux outils technologiques (application d’alerte aux populations). Définir un plan pluriannuel de gestion des crises, débattu au Parlement à échéances régulières.

      0,5

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Règlementation

      Renforcer les normes liées à la construction pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification, la conception et la mise en œuvre des bâtiments.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Règlementation

      Mettre en place en zone inondable un diagnostic obligatoire de vulnérabilité aux inondations pour les ventes ou les locations pour valoriser les efforts de réduction de vulnérabilité.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Règlementation

      Développer la végétalisation dans le domaine du bâti, en concertation avec les acteurs locaux, en établissant des seuils minimums.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Adaptation
      Règlementation

      Réviser la loi sur l’assurance récolte qui livre les agricultrices et agriculteurs aux assurances privées face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Ouvrir les Projets Alimentaires Territoriaux à la participation des habitantes et habitants, producteurs et productrices, soutenir la structuration des plateformes, organisations de producteurs et transformateurs pour des filières biologiques départementales et régionales, soutenir les collectivités pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Développer la méthanisation de façon cohérente avec les enjeux de l’agroécologie et en s’appuyant sur une planification nationale des usages de la biomasse (alimentation, fibres, énergie). Les soutiens publics seront modulés en appliquant des bonus pour le biogaz produit sur des exploitations n’utilisant pas d’engrais de synthèse ou n’ayant pas recours à des importations d’alimentation animale.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mobiliser les aides publiques agricoles pour financer la transition agroécologique des éleveurs et éleveuses. La Politique Agricole Commune notamment doit cesser de financer l’élevage industriel pour libérer les volumes financiers nécessaires à la transition. Un critère de conditionnalité des aides sera introduit en lien avec la densité animale. Différentes aides à l’investissement (européennes, nationales et régionales) seront redirigées vers les investissements de diversification et de développement des systèmes herbagers et de production de légumineuses dans les zones favorables. Mise en en place de mesures agro-environnementales renforcées dédiées aux systèmes d’élevages agroécologiques.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Développer la consommation de protéines végétales et de viande locale et bio – en lien avec l’indispensable re-végétalisation de notre alimentation – par exemple grâce à la commande publique.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Inciter financièrement à la transmission des exploitations, avec une prime au cédant pour une installation en système agroécologique.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Créer une Dotation Nouvel Installé, en faisant passer l’âge limite à 50 ans avec une modulation en fonction du degré d’engagement du projet d’entreprise dans la transition agroécologique.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mettre en place un dispositif de remboursement des aides PAC pour les matières premières exportées hors Union Européenne pour mettre fin aux importations et exportations qui nuisent au Paysan·ne·s des pays du Sud comme du Nord.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Lutter contre le surendettement et le surinvestissement en agriculture, en proposant une reprise de dette par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en réorientant les aides à l’investissement vers les systèmes les plus autonomes.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Créer un Fonds de Développement des Espaces Tests Agricoles, associant étroitement les centres de formation agricole, les collectivités territoriales et les organisations agricoles.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Réviser du plan stratégique national (PSN) dès septembre 2022 introduisant une conditionnalité renforcée, des changements dans les éco-régimes et une meilleure valorisation de l’agriculture biologique.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Construire une nouvelle PAC avec nos partenaires européens qui tourne définitivement le dos aux aides à la surface, qui poussent à la course à l’hectare, à la sur-capitalisation et à la patrimonialisation de l’agriculture pour passer à une logique d’aides liées au travail humain.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Fiscalité

      Taxer fortement la production d’engrais chimiques pour doter la France d’un plan de sortie des engrais azotés de synthèse et favoriser l’utilisation des sources d’azote organique (d’origine animale et végétale).

      Programme

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Fiscalité

      Réduire la TVA à 0% pour l’agriculture biologique. Augmenter le taux de 5,5 % à 20 % pour une liste de produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés.

      0,5 ( en partie compensée par la hausse de la TVA sur les autres produits)

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Interdire de toute nouvelle “méga-installation” en élevage et interdiction progressive des pratiques d’élevage industriel en cage, en box ou sur caillebotis. Remplacer l’élevage industriel par un élevage agroécologique en 10 ans.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Mettre en place un étiquetage environnemental et nutritionnel des produits alimentaires favorisant l’identification des produits s’inscrivant dans la démarche d’une alimentation saine et durable : pesticides, biodiversité sauvage et cultivée, bien-être animal, végétalisation alimentaire… Soutien d’une méthodologie officielle d’Affichage Environnemental basée sur le Planet Score ou toute autre méthode valorisant le modèle agroécologique, afin que les entreprises puissent le développer.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Renforcer la proposition de règlement européen pour garantir que les produits importés en Europe n’aggravent pas la déforestation. Sont concernés le soja, la viande de bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Réviser la loi sur l’assurance récolte qui livre les agricultrices et agriculteurs aux assurances privées face aux conséquences du changement climatique, afin de rétablir et améliorer un dispositif public mutualisé des calamités agricoles.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Porter dans la loi un objectif de 100 % de bio dans chaque cantine en 2027, avec un accompagnement pour l’atteindre. À horizon 2027, toute la nourriture servie dans les cantines publiques des écoles, des administrations, des universités, des hôpitaux ou encore des prisons sera bio, locale, moins carnée, de meilleure qualité, respectueuse du bien-être animal et achetée au juste prix aux agriculteurs. Les collectivités seront soutenues pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics, la formation de leurs cuisiniers et la planification de long terme avec leurs fournisseurs ; avec une enveloppe supplémentaire à hauteur de 330 millions par an.

      0,33

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Orienter le Livret développement durable et solidaire pour ne financer que des projets favorables à l’environnement ou solidaires. L’impact social et environnemental des placements financiers sera rendu plus transparent pour faciliter l’orientation de son épargne. L’épargne privée sera réorientée vers le financement de la transition écologique en utilisant les fonds du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) pour en faire un outil 100 % écologique et social. Les labels existants (GeenFin et ISR) seront élargis et intégrés dans une labellisation plus large de l’ensemble des actifs financiers, qui aura pour but de réorienter l’épargne privée.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Mettre en place un grand ministère Economie-Energie-Climat. Rattacher le Budget et les Finances à la Première Ministre. Bercy sera démantelé avec d’un côté l’économie qui intégrera les enjeux de conversion écologique, et de l’autre côté le budget, rattaché à la Première Ministre, pour sortir des logiques comptables et faire des choix politiques. Les arbitrages budgétaires ont lieu à Matignon et non à Bercy.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Lancer en priorité un projet de loi climat-économies d’énergie :
      -Une révision de la trajectoire Carbone de la France.
      -Un plan Marshall sur la rénovation des logements et des bâtiments (Réforme du barème MaPrimRenov pour reste à charge zéro pour les familles modestes, hausse de la prise en charge des rénovations globales).
      -L’interdiction des vols intérieurs quand il y a une alternative en train à moins de 4h.
      -Un  Pass liberté Climat pour les jeunes (à l’issue de la période de gratuité temporaire).
      -La réglementation de la publicité “loi Evin pour le climat”
      -La conditionnalité climat dans l’attribution des marchés publics et de toutes les aides publiques aux entreprises

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Réorienter le soutien à la recherche privée en faisant évoluer le Crédit impôt recherche (CIR) vers un « CIR vert », destiné à soutenir mieux les projets de recherche pour décarboner leur processus de production, relocaliser certaines activités ou préserver la biodiversité : Comme proposé notamment par la Convention citoyenne pour le climat, l’octroi du CIR sera réservé à des projets de recherche qui ne portent pas atteinte à l’environnement. Les dépenses de R&D relatives à des projets de recherche en faveur de l’environnement bénéficieront d’un crédit d’impôt dont le taux sera majoré à 60%. Le plafond des dépenses éligibles (aujourd’hui situé à 100M€) sera réduit afin d’accroître la distribution de ce crédit d’impôt vers les PME et de limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Mettre en place un moratoire sur la signature de tous les accords de commerce en cours de négociation ou de ratification, notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur. La France ne signera plus d’accord tant que des clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables ne seront pas intégrées dans les différents accords. Quand un partenaire commercial déviera de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre sur laquelle il s’est engagé ou ne respectera pas l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, la France demandera que l’accord soit suspendu partiellement ou dans sa totalité.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Autre mécanisme

      Demander que soit mis en place à l’échelle européenne un régime de sanctions commerciales contre les Etats qui tournent le dos à leurs engagements climatiques ou aux droits humains.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Créer un Défenseur des droits de la Nature pour veiller au respect de l’obligation de préserver la nature, de lutter contre le dérèglement climatique et atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires. Le/La Défenseure des droits de la Nature sera l’interlocutrice principale des citoyen·ne·s.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Renforcer les moyens consacrés à la gestion des crises et des risques environnementaux en France en les portant à 1 Md€ par an (contre 0,5 M€ aujourd’hui) : renforcer les moyens humains et matériels, en développant de nouveaux outils technologiques (application d’alerte aux populations). Réformer le régime assurantiel de la catastrophe naturelle notamment en renforçant la participation du secteur public en complément du régime assurantiel privé.

      0,5

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Conditionner les marchés publics nationaux à partir du seuil de 90 000 € à la production par les entreprises d’une trajectoire carbone compatible avec le scénario 1,5 degré, ainsi qu’à l’existence d’une politique de lutte contre les discriminations, notamment en matière d’égalité femmes / hommes, au sein de l’entreprise.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Conditionner les aides publiques au respect de critères environnementaux (trajectoire de réduction de l’empreinte carbone et respect de la biodiversité)[…] Un « accord de transition juste », assorti d’engagements concrets, devra être signé pour pouvoir disposer de ces aides, accompagné de plans retraçant l’engagement concret des entreprises dans la décarbonation de leurs activités.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Lancer un grand plan d’investissement public dans la transition écologique d’au moins 2000 milliards d’euros sur la décennie [au niveau de l’UE], grâce à la réforme en profondeur des règles budgétaires et à la mobilisation d’un budget européen doté d’un instrument d’investissement écologique et de solidarité permanent.

      200 (budget global cible au niveau de l’UE)

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Atteindre au moins 50 % du budget européen dédié au climat et à la biodiversité, et assurer que le reste du budget respecte le principe de ne pas nuire à l’environnement. Créer un instrument européen d’investissement écologique et de solidarité qui soutiendra et accompagnera tous les État-membres dans les transformations écologiques à mener pour atteindre nos objectifs climatiques. Il financera également les infrastructures de la transition écologique ayant un intérêt stratégique européen. Cet outil sera complémentaire des marges de manœuvre financières offertes aux État-membres dans le cadre de la révision du Pacte de Stabilité et de Croissance.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Utiliser la dette publique uniquement pour investir sur les infrastructures d’une société décarbonée, et la sortir des modalités de calcul de la dette à l’échelle européenne.

      22

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Mettre en place un plan de 25Md€ par an dans une loi de programmation pour le climat pour l’investissement dans les infrastructures nécessaires à la transition de nos modes de vie, de production et de consommation.

      25

      Programme

      Jadot
      Autre
      Dépense

      Créer un Fonds de décarbonation et de relocalisation de l’industrie qui prendra le relais des dispositifs de soutien du programme France 2030, et sera abondé par l’Etat et les conseils régionaux, et cogéré avec ces derniers. Ce fonds aura deux finalités majeures :
      – soutenir les industries engagées dans des processus de décarbonation de leurs procédés industriels, en particulier dans les filières de la chimie, des matériaux de construction, de la métallurgie, de l’agroalimentaire et de la papeterie (1,5Md€)
      – soutenir l’installation ou la relocalisation de nouvelles industries contribuant à la transition, comme la filière de production de vélo ou de nouvelles industries de la Greentech. (1Md€)

      2,5

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Autre
      Dépense

      [Équilibre budgétaire du programme] :

      Dépenses 93 Md€ :
      Grand plan d’investissement dans la transition écologique 25 Md€ ; Soutien aux services publics 22 Md€ ; Revenu citoyen 20 Md€ ; Mesures de solidarité et de protection sociale 16 Md€ ; Santé 8 Md€; Autres 2 Md€.

      Recettes 71 Md€ :
      Réorientation des dépenses par l’éco-conditionnalité des aides publiques aux entreprises et l’abandon de certains projets 18 Md€ ; ISF-Climatique 15 Md€ ; Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ; Taxation des multinationales 10 Md€ ; Rétablissement des de la fiscalité des entreprises d’avant 2020, 10 Md€ ; Renforcement de la fiscalité sur l’héritage 8 Md€ ; Suppression de la flat-tax 4 Md€ ; Légalisation du cannabis et ajustement de la TVA 6 Md€;
      endettement 22 Md€.

      Programme en déficit budgétaire (22)

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Autre
      Fiscalité

      Demander [au niveau européen] une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises du secteur de l’énergie, dont le produit doit être immédiatement redistribué aux citoyens européens et aux secteurs les plus touchés de notre économie.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Jadot
      Autre
      Fiscalité

      Baisser la TVA sur le bio, la réparation et les produits écologiques.
      Proposer une réforme de la TVA, dont le taux sera modulé sur une base écologique pour les produits alimentaires et pour les transports. Sur le volet agricole et alimentaire, favoriser l’essor d’un modèle écologique et durable. Mettre en place une TVA à 0 % pour les produits issus de l’agriculture biologique. A contrario relever de 5,5 % à 20 % le taux de TVA pour une liste de produits trop gras, trop sucrés ou ultra transformés, à l’image de ce qui a déjà été fait pour les confiseries, les alcools et les produits de luxe. En matière de transport, le taux sera de 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés (bus, train). A l’inverse, un taux unique de 20 % pour tous les transports passagers générant des émissions.

      2 (Recettes)

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Autre
      Fiscalité

      Proposer aux pays du G20 une taxe progressive sur les billets d’avion sur les vols internationaux afin de limiter le recours au transport par avion, source croissante d’émissions de gaz à effet de serre. Les ressources fiscales tirées de ce dispositif contribueront à financer l’Adaptation au changement climatique et la transition énergétique dans les pays du Sud.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Autre
      Fiscalité

      Soutenir l’instauration rapide d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européenne. Ce mécanisme devra être combiné à une hausse significative du prix du carbone sur le marché des quotas européens et à la suppression complète des quotas gratuits dès 2023.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Autre
      Objectif

      Fixer un objectif européen de baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % d’ici à 2030.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Règlementation

      Sortir les investissements verts et sociaux du pacte de stabilité.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Règlementation

      Réforme des procédures d’évaluation des lois, avant leur vote (études d’impact) et après leur mise en œuvre. Elles seront conduites non plus par le gouvernement lui-même, mais par un organisme public indépendant, sur le modèle du bureau fédéral du plan en Belgique. Cet organisme s’appuiera sur les travaux d’institutions existantes, telles le nouveau Sénat Économique, Social et Environnemental, le Conseil de la démocratie citoyenne, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) ou le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Tous ses avis seront publics pour alimenter le débat public autant que le débat parlementaire. Les réformes seront évaluées ex-ante et ex-post à l’aune des 10 nouveaux indicateurs de richesse : emploi, inégalités de revenus, réduction de la pauvreté en conditions de vie, empreinte carbone, artificialisation des sols, espérance de vie en bonne santé, taux de décrochage scolaire, satisfaction, endettement et patrimoine public.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Règlementation

      Renforcer les normes européennes en matière d’impact carbone, d’éco-conception et d’étiquetage, de durabilité et de lutte contre l’obsolescence programmée.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Autre
      Règlementation

      Sortir immédiatement le gaz et du nucléaire de la “taxonomie verte”.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Jadot
      Autre
      Règlementation

      Orienter les placements des banques en leur imposant un malus prudentiel dès lors qu’elles financent des énergies fossiles – a contrario un système de bonus sera mis en place pour celles dont les placements vont très majoritairement vers des placements “verts”.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Développer les outils à destination des collectivités en multipliant et renforçant les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions sur tout le territoire français. Lancer une grande campagne nationale de communication sur le déploiement des ZFE et instaurer un comité national de suivi régulier de leur déploiement notamment le bilan de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux.

      Mesure à budget constant

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Relancer la démarche des Territoires à Énergie positive (TEPOS) et simplifier les plans climat-énergie territoriaux pour les collectivités afin qu’ils soient déployés sur tout le territoire. Cette démarche vise à réduire au maximum les besoins d’énergie et inciterons à les satisfaire à terme par 100% d’énergies renouvelables locales.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Ouvrir les Projets Alimentaires Territoriaux à la participation des habitantes et habitants, producteurs et productrices, soutenir la structuration des plateformes, organisations de producteurs et transformateurs pour des filières biologiques départementales et régionales, soutenir les collectivités pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Collectivités
      Dépense

      Les collectivités seront soutenues pour le maintien des cuisines en régie ou pour l’écriture de leurs marchés publics, la formation de leurs cuisiniers et la planification de long terme avec leurs fournisseurs ; avec une enveloppe supplémentaire à hauteur de 330 millions par an.

      0,33

      Programme

      Jadot
      Collectivités
      Dépense

      Reconversion pour les métiers en transition : Dans les territoires concernés par ces transformations, signature entre l’Etat, les collectivités locales, les entreprises et les partenaires sociaux d’un “Contrat de sécurisation des transitions professionnelles” qui offrira un droit à la reconversion des travailleurs.euses. Les pouvoirs publics y financeront la formation des personnes concernées, l’aide à l’implantation de nouvelles filières, l’aménagement des infrastructures et la transformation de l’appareil productif.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Collectivités
      Dépense

      Donner aux collectivités les moyens de mener des projets de transition énergétique en stabilisant leur cadre financier, en rétablissant une partie de leur pouvoir fiscal et en renforçant de façon significative les dispositifs de péréquation qui prendront davantage en compte les disparités de revenus au sein des territoires. Mise en place un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales qui prévoira notamment l’augmentation de la Dotation de Soutien à l’investissement local pour les projets liés à la transition écologique. Aider les collectivités pour un plan massif dans les bâtiments publics et privés, comprenant le parc de logements sociaux, avec une part spécifique du soutien allouée pour les collectivités rurales.

      0,5

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Collectivités
      Dépense

      Rétablir les impôts de production supprimés en 2020, et fin de la compensation de l’Etat associée. Réorienter les relations financières Etats -collectivités pour plus de justice territoriale, avec de nouvelles formes de contractualisation qui mettent en priorité absolue les investissements pour le climat, et notamment la construction durable de logements abordables.

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Collectivités
      Fiscalité

      Viser une taxe foncière juste : mener à terme la révision des valeurs locatives qui sert de base au calcul de la taxe foncière : la réforme engendrerait + 9 % d’impôts pour les 10 % les plus riches, et – 5,9 % pour les 10 % les plus modestes.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Autre mécanisme

      Viser l’objectif que 15 % des françaises et des français deviennent coopérateurs d’un projet d’énergie citoyenne d’ici 2027, en soutenant les ménages modestes dans la souscription de parts.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Autre mécanisme

      Développer et accélérer les communautés d’énergie citoyenne et renouvelable sur tout le territoire. Chaque territoire de vie devra lancer un projet d’énergie renouvelable, impliquant les citoyennes et citoyens de façon coopérative dans la production d’énergie renouvelable.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Préserver les savoir-faire et les compétences de la filière [nucléaire] et accompagner les salariés concernés par la fermeture de centrales, par des contrats collectifs de sécurisation des parcours professionnels, ouvrant un droit à la reconversion. Mettre fin à la sous-traitance, pour garantir que les centrales actuellement en fonctionnement soient sûres. Développer une filière d’excellence dans les métiers du démantèlement. Proposer de nouvelles solutions techniques pour le traitement des déchets en stoppant le projet CIGEO de Bure.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Développer la méthanisation de façon cohérente avec les enjeux de l’agroécologie et en s’appuyant sur une planification nationale des usages de la biomasse (alimentation, fibres, énergie). Les soutiens publics seront modulés en appliquant des bonus pour le biogaz produit sur des exploitations n’utilisant pas d’engrais de synthèse ou n’ayant pas recours à des importations d’alimentation animale.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Déployer un plan de remplacement des éoliennes existantes pour augmenter la puissance des éoliennes déjà en place et limiter le nombre de nouvelles installations.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Initier le chantier de mise en place d’une tarification progressive de l’énergie, en lien avec les fournisseurs d’accès. Cette tarification permettra d’avoir accès aux premiers KwH gratuitement.

       

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Augmenter du chèque énergie à 400 € pour 6 millions de ménages modestes pour faire face à la flambée des prix de l’énergie. Il permettra de payer toute forme d’énergie (pas seulement gaz ou électricité).

      1,2

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Nationaliser EDF. L’énergie est un bien commun. EDF sera un outil puissant mis au service de la transition énergétique. Préserver également le statut des coopératives citoyennes d’énergie renouvelable ainsi que les entreprises locales de l’énergie qui dépendent des collectivités territoriales.

      5 (dépense non récurrente)

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Énergie
      Dépense

      Tripler d’ici la fin du mandat, la dotation du fonds chaleur (de 350M€ à 1Md€/an), géré par l’ADEME, pour accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable.

      0,75

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Objectif

      50 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 dans l’UE.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Objectif

      Organiser le mix énergétique : 60 TWh par 12 000 éoliennes (7 parcs éoliens en mer en 2027, 25 GW en plus de photovoltaïque d’ici 2027, 32 TWh via le biométhane à l’horizon 2030.Au moins 10 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035. L’EPR de Flamanville ne sera pas ouvert.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Règlementation

      [Pour l’installation d’éoliennes] tenir compte des paysages et de la biodiversité et veiller à une répartition équitable évitant l’effet de saturation dans certains territoires.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Règlementation

      Etendre l’obligation de réaliser des dispositifs de production d’énergies renouvelables aux bâtiments industriels, commerciaux et parkings existants.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Règlementation

      Porter la suspension urgente des règles de concurrence sur le marché de l’électricité pour revenir à des tarifs réglementés, et la remise à plat des directives européennes sur ce sujet.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Énergie
      Objectif

      Atteindre une Europe 100% renouvelable en 2040.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Jadot
      Énergie
      Objectif

      Rehausser les objectifs européens en matière d’efficacité énergétique, jusqu’à au moins 45% en 2030.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Jadot
      Fiscalité
      Fiscalité

      En finir avec les dépenses néfastes à l’environnement (18Md€,10 Md€ de dépenses néfastes pour le climat inscrits dans le PLF ainsi que la niche fiscale sur le kérosène du secteur aérien) en 2025, en réutilisant la moitié des économies réalisées (9Md€) pour l’accompagnement de la transition des acteurs économiques concernés. Toutefois, pour les dépenses sectorielles (agriculture, presse, transports, etc) ou territorialisées (notamment outremer), cet horizon pourra être étendu à 2030 sous réserve qu’un accord de transition et de compensation soit agréé par les partenaires sociaux, pour les mesures sectorielles, ou entre les collectivités territoriales et l’État, pour les mesures territoriales. Ces mesures seront mises en œuvre dès la première année du quinquennat, dans un échange avec les filières et territoires concernés pour négocier leurs trajectoires, afin de les inscrire en loi de finances pour 2023.Lorsque les mesures de compensation prendront la forme d’une dépense elle-même néfaste, dans le but de sauvegarder le pouvoir d’achat ou la solvabilité des acteurs économiques, elles devront s’inscrire dans une logique de transition uniquement le temps de développer les solutions techniques durables permettant d’y mettre fin.

      18

      Programme

      Jadot
      Fiscalité
      Fiscalité

      Affecter intégralement le produit de la contribution climat énergie intérieure à des investissements dans la transition énergétique et au soutien direct aux ménages les plus modestes (chèque énergie). Son niveau ne sera révisé qu’en cas de baisse significative des prix des énergies fossiles.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Fiscalité
      Fiscalité

      Suppression progressive des exonérations de TICPE dont bénéficient le transport routier et le gazole non routier.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Fiscalité
      Fiscalité

      Inclure au niveau européen l’industrie textile au mécanisme d’éco-contribution dont les recettes serviront notamment au financement d’infrastructures de traitement et de recyclage.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Fiscalité
      Fiscalité

      Créer un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat, qui rapportera au moins 15 Mds€. Cet impôt aura une assiette large puisqu’il intégrera les biens professionnels. Le seuil d’imposition sera relevé à 2 M€ de patrimoine, afin de ne toucher que les 1 % des ménages les plus riches. Le taux d’imposition sera décomposé en deux parties : un taux de base qui sera progressif, et un bonus-malus de +/- 0,5 % calculé selon l’empreinte carbone des actifs détenus. Mis en place lors du projet de loi de finances pour 2023, cet ISF sera précédé d’une mesure de taxation exceptionnelle de l’épargne COVID en 2022.

      15

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Dépense

      Soutenir la réouverture de scieries et stopper les exportations vers la Chine et les Etats-Unis, en cohérence avec les autres pays de l’UE, via un embargo sur les exportations de matériaux de construction notamment de bois à destination des deux pays notamment.Soutenir la reconstruction du secteur de la transformation du bois, le développement des circuits courts et la mise en place de formations professionnelles publiques.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Dépense

      Réformer l’Office National des Forêts pour le réorienter vers ses missions de protection et de restauration de la nature et renforcer les emplois forestiers.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Objectif

      Orienter la politique forestière vers une sylviculture mélangée à couvert continu, assurant une plus grande diversité d’essences complémentaires « résineux-feuillus », pour favoriser l’Adaptation des Forêts aux dérèglements climatiques. Veiller à la régénération naturelle des forêts, en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et veiller à la reconstitution de la forêt linéaire par la plantation de haie.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Règlementation

      Généraliser progressivement l’utilisation d’éco matériaux dans la construction, via la RE2020 améliorée et l’accompagnement actif des filières.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Règlementation

      Protéger 10 % des Forêts françaises en libre évolution avec au moins 2% de surface protégée dans chaque région en développant les corridors forestiers et les aires protégées forestières. Mettre en place une extension du droit de préemption public.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Règlementation

      Encadrer la récolte de bois en Forêt pour qu’elle n’aille pas au-delà de ce qui a déjà été prélevé l’année précédente, Interdire les coupes rases dans les vieilles Forêts et les limiter à 1 hectare dans les plantations, excepté pour raisons sanitaires.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Forêt
      Règlementation

      Encadrer les exportations de bois en dehors de l’UE.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Prêt à taux zéro pour la rénovation afin d’inciter le secteur privé à proposer des offres intégrées pour le financement.

      Le chiffrage inclut les subventions et ce prêt

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Prévoir un préfinancement des coûts des travaux de rénovation globale par les énergéticiens, suivi d’un remboursement directement sur les factures grâce aux économies réalisées.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Dépense

      Remplacer les chaudières fuel/ gaz avec prise en charge à 100 % pour les ménages non imposables.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Dépense

      Lancer un plan d’urgence pour la rénovation thermique des logements avant
      l’hiver 2022.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Dépense

      Rénover complètement 5 millions de passoires thermiques en 10 ans avec aucun reste à charge pour les ménages les plus modeste.

      6

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Dépense

      Créer un service public décentralisé chargé de mettre en œuvre un plan massif de rénovation des logements. Ce service identifiera et accompagnera les ménages en situation de précarité énergétique.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Dépense

      Aider les collectivités pour un plan massif dans les bâtiments publics et privés, comprenant le parc de logements sociaux, avec une part spécifique du soutien allouée pour les collectivités rurales. Réorienter les relations financières Etats -collectivités pour plus de justice territoriale, avec de nouvelles formes de contractualisation qui mettent en priorité absolue les investissements pour le climat, et notamment la construction durable de logements abordables.

      Mesure à budget constant

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Rénovation
      Objectif

      Poursuivre un effort national pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés pour réduire de 17% les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel et tertiaire et générer 93 000 créations d’emplois qualifiés et non délocalisables dans les métiers du bâtiment et de la performance énergétique sur la période 2020-2030. L’isolation des logements permettra en moyenne de réduire de 700 euros par an la facture des ménages.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Règlementation

      Mettre en place une obligation de rénovation globale et performante.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Règlementation

      Développer un droit opposable à la rénovation pour les locataires dont les propriétaires ne font pas les travaux : les loyers seront alors mis sous séquestre tant que le propriétaire n’aura pas réalisé les travaux.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Rénovation
      Règlementation

      Renforcer des normes liées à la construction pour mieux intégrer l’adaptation au changement climatique dans la planification, la conception et de la mise en œuvre des bâtiments. Développement de la végétalisation dans le domaine du bâti, en concertation avec les acteurs locaux, en établissant des seuils minimums.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Autre mécanisme

      Construire avec les conseils régionaux et les acteurs de la filière des services automobiles des plans de formation et de reconversion auprès des garagistes, groupes comme indépendants, pour accompagner l’évolution des métiers liés au déploiement des véhicules électriques.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Accompagner les ménages à changer de véhicule. Doubler les primes à la conversion des véhicules thermiques en électriques ciblées sur les ménages modestes. L’objectif est que le coût du véhicule électrique s’approche le plus possible pour ces derniers du coup moyen d’un véhicule d’occasion, soit moins de 5 000 €.

      1 (les premières années)

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Abonder le fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros par an.

      0,5 (niveau cible)

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Arrêter les grands projets inutiles (Lyon-Turin, LGV Rhin-Rhône, LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax-frontière espagnole) pour redéployer les crédits vers les trains du quotidien.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Plan national d’installation de bornes électriques pour que les utilisateurs de véhicules électriques soient assurés d’un maillage complet du territoire.

      1,5

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Rendre gratuit pendant 6 mois les transports en commun locaux ( TER, BUS), la gratuité étant compensée par l’État.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Mettre à disposition un pool de vélos en libre-service dans chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM), gratuit pour les plus précaires. L’État financera 50 % le coût d’installation et mettra en place un service de location de vélos dans les gares opérées par la SNCF. Prêter un vélo à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent.

      0,3

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Ouvrir de nouvelles lignes de trains d’équilibres du territoire (TET) et investir sur la régularité et le cadencement de tous les réseaux de proximité.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Mettre en place “un pass liberté climat” qui serait une carte de transport accessible à 50 € par mois pour tous les 16-25 ans pour avoir accès à l’ensemble des transports publics ferroviaires, urbains et inter-urbains. Il aura vocation à remplacer ou compléter les offres existantes. Une grande concertation avec les autorités organisatrices de transport serait organisée dans les premiers mois du mandat pour trouver les modalités pratiques et financières d’organisation. Les recettes dégagées ne couvriront pas complètement les économies générées par l’abandon progressif des tarifications existantes.

      Quelques dizaines de millions

       

      Questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Mettre en place un dispositif d’avances auprès des garagistes pour leur permettre d’obtenir les homologations nécessaires au rétrofitage, afin d’augmenter le nombre d’acteurs présents sur ce marché.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Rendre obligatoire le forfait mobilité durable (indemnité exonérée de cotisations pour les salariés du public et du privé) et augmenter son plafond à 1000 euros par an et par salarié·e, et le substituer aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Les modes de transports concernés sont le vélo, avec ou sans assistance électrique ; le covoiturage en tant que conducteur ou passager ; les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ainsi que les autres services de mobilité partagée.

      0,1

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Lancer 15 nouvelles lignes de trains de nuit en France, dont 8 en connexion avec d’autres pays européens.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      Investir plus de 4 Md€ supplémentaires par an pour moderniser le réseau ferroviaire, la rénovation des lignes, moderniser le matériel roulant.

      4

      Programme

      Jadot
      Transports
      Dépense

      1 million de véhicules bénéficieront d’une transformation des moteurs thermiques en moteurs électriques (retrofit) pour être convertis en véhicules plus efficaces et moins polluants. Ce dispositif pourra concerner des véhicules particuliers, mais aussi professionnels et des flottes des collectivités.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Fiscalité

      Suppression progressive des exonérations de TICPE dont bénéficient le transport routier et le gazole non routier.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Fiscalité

      Geler temporairement les prix des carburants – baisse de la TICPE pour maintenir les prix à 1,80 euro/l : financement par un effort partagé fournisseurs/Etat.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Fiscalité

      Porter au G20 la mise en place d’une taxe progressive sur les vols internationaux qui financera la transition écologique dans les pays du Sud, en particulier les projets d’Adaptation au changement climatique.

      Non chiffré

      Programme

      Jadot
      Transports
      Fiscalité

      Renforcer le malus poids sur la vente de véhicules neufs pour limiter le nombre de SUV.

      Non chiffré

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Fiscalité

      Fixer le taux de TVA à 5,5 % sur les transports collectifs peu carbonés (bus, train) et un taux unique de 20 % pour les services de transport de passagers générant des émissions.

      Mesure à budget constant

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Objectif

      Prévoir une desserte en transport collectif à moins de 500 mètres de toute nouvelle habitation, dans les zones urbaines et péri-urbaines.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Objectif

      Doubler la part de fret ferroviaire dans le transport de marchandises avant la fin du mandat.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Objectif

      Augmenter la part modale du vélo à au moins 15% d’ici à 2030.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Objectif

      Accélérer la reconversion et l’implantation en France de l’ensemble de la chaîne de valeur pour la production de véhicules électriques.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Supprimer les vols intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de 4h, et de moins de 6h pour les lignes européennes.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Interdire la vente de véhicules neufs avec un carburant fossile en 2030 (véhicules essences, diesels et véhicules hybrides).

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Développer les outils à destination des collectivités en multipliant et renforçant les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions sur tout le territoire français. Lancer une grande campagne nationale de communication sur le déploiement des ZFE et instaurer un comité national de suivi régulier de leur déploiement notamment le bilan de leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux.

      Mesure à budget constant

      Programme et questionnaire I4CE

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Instaurer des places [de parking] réservées aux covoitureurs, soutenir la mise en place d’une voie spécifique pour les covoiturages sur les autoroutes.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Interdire la création ou l’extension d’aéroports, et lancer immédiatement un plan de reconversion des aéroports concernés qui pourra s’appuyer sur un fonds constitué par les subventions aéroportuaires désormais supprimées ou inutiles.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Augmenter les aménagements cyclables confortables, sécurisés et efficaces en fixant un pourcentage du réseau de voirie dédié au vélo dans les PLU et pour résorber les discontinuités cyclables pour l’interurbain. Veiller à ce que ces plans prennent en compte les besoins des différents territoires.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Jadot
      Transports
      Règlementation

      Créer un “score de dépendance automobile” pour chaque bien immobilier loué ou cédé, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique, pour limiter la dépendance automobile et l’ensemble de ses nuisances et favoriser la revitalisation des centres bourg dans les territoires ruraux.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Adaptation
      Autre mécanisme

      Protéger les producteurs efficacement face aux aléas climatiques et économiques. Réorganiser en accord avec les représentants des filières agricoles, le système d’assurance afin de le rendre réellement accessible aux agriculteurs et afin de l’adapter aux spécificités des différentes productions.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Adaptation
      Autre mécanisme

      Faciliter le stockage de l’eau. L’État veillera à faciliter la mise en place et le financement de réserves d’eau et de systèmes d’irrigation adaptés aux enjeux environnementaux et aux aléas climatiques de plus en plus extrêmes, qui sont incontournables pour assurer l’avenir des productions agricoles d’une partie importante de notre pays.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Faciliter le stockage de l’eau. L’État veillera à faciliter la mise en place et le financement de réserves d’eau et de systèmes d’irrigation adaptés aux enjeux environnementaux et aux aléas climatiques de plus en plus extrêmes, qui sont incontournables pour assurer l’avenir des productions agricoles d’une partie importante de notre pays.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Protéger les producteurs efficacement face aux aléas climatiques et économiques. Réorganiser en accord avec les représentants des filières agricoles, le système d’assurance afin de le rendre réellement accessible aux agriculteurs et afin de l’adapter aux spécificités des différentes productions.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Abandonner la stratégie “De la ferme à la table” de la commission européenne au profit d’un véritable plan de souveraineté alimentaire européen qui inclut des surplus suffisants pour éviter une flambée des prix en Afrique͘.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Augmenter les volumes destinés à l’aide alimentaire des plus démunis. Mener une politique plus généreuse en faveur des plus démunis, en accord avec les représentants des filières agricoles et agroalimentaires françaises.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mettre en place un plan de soutien de cinq ans, propre à l’agriculture biologique, pour maintenir la production, assurer la succession des fermes en agriculture biologique touchées comme les autres filières par de nombreux départs en retraite, et achever la structuration de la filière. Par ailleurs, l’accès au bio dans les cantines scolaires sera réservé aux produits français.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Compléter les aides européennes par des aides nationales (comme l’autorise l’Union européenne dans le cadre des aides dites « de minimis ») destinées à soutenir les filières en difficulté et à redresser la balance commerciale agricole de plus en plus menacée par les importations bas de gamme et parfois frauduleuses. Une attention particulière sera portée à l’élevage, à la production de protéines végétales, au maraîchage et à l’arboriculture. Les modalités de ces dispositifs seront négociées avec les représentants de ces filières afin d’en optimiser l’efficacité. S’opposer résolument à la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette”.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Contraindre les cantines à utiliser 80% de produits agricoles français.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Renforcer l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et en faire une priorité du plan stratégique national. Améliorer leur accompagnement à moyen terme et réserver l’accès aux terres agricoles aux agriculteurs. S’opposer à l’accaparement de celles-ci par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Autoriser sans délai la culture des jachères.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Exclure l’agriculture des traités multilatéraux de libre-échange. Ne pas ratifier, en vertu de ce principe, le traité CETA qui doit lier l’Union européenne et le Canada et mettre fin à son application provisoire qui court depuis 2017. S’opposer à la poursuite des négociations des trois projets de traités en cours de négociation entre l’Union européenne et respectivement l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), étant entendu que la France ne les ratifiera pas.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Permettre à la France de contrôler la qualité des produits [agricoles] proposés à la consommation. Sanctionner durablement, en cas de manquements répétés, les pays à l’origine de fraudes et leur interdire l’accès à notre marché.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Obtenir l’adjonction de « clauses miroir » dans les traités commerciaux afin que les produits importés soient conformes aux normes européennes et françaises.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Interdire l’importation en France de matières premières agricoles issues de pays hors UE et destinées à produire de l’énergie.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Généraliser l’étiquetage sur l’origine et la qualité des produits alimentaires.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Garantir aux paysans des prix respectueux de leur travail et mettre un terme aux marges abusives de la grande distribution. Pour cela, les dispositifs des lois Egalim seront modifiés. D’une part pour permettre l’intervention de l’État dans l’élaboration des indices utilisés pour fixer des prix minimums tenant compte des variations des prix des matières premières agricoles. D’autre part pour garantir le respect de ces futures dispositions législatives par les industriels et la grande distribution.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Interdire les importations de produits agricoles ne respectant pas les normes de production française.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      [Équilibre budgétaire du programme] :
      Dépenses 68 Md€ :
      Baisse des impôts de production (11 Md€), Baisse de TVA de 20 % à 5,5 % pour les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité (12 Md€) ; Mesures à destination des jeunes (8 Md€), Politique familiale (11 Md€) ; réforme des retraites (17 Md€) ; Revalorisation des soignants (2Md€) et des enseignants (4 Md€), sécurité justice et défense (4 Md€) Autres mesures de pouvoir d’achat.
      Recettes 68 Md€ :
      Réduction drastique de l’immigration (18 Md€), lutte contre les fraudes fiscales et sociales (15 Md€), Baisse de la contribution française à l’Union européenne (5 éMd€), bonne gestion des deniers publics (9 Md€), impôt sur la fortune financière (2 Md€), amélioration de l’environnement macroéconomique (11 Md€).

      Programme à l’équilibre

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      Développer une stratégie sur trois axes : Produire massivement de l’électricité pilotable et bas carbone ainsi que des bio-énergies ; Relocaliser et décarboner l’industrie ; Electrifier les usages.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      Orienter la diplomatie française vers la protection et la promotion des intérêts de la France, non en direction de « prétendus enjeux globaux féministes ou environnementaux ».

      Pas de chiffrage attendu.

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      Mettre en place un fonds souverain abondé par la population (à la manière d’un grand emprunt national), pour la réalisation d’infrastructures d’avenir, la transformation environnementale et énergétique, la recherche, l’innovation mais aussi bien sûr la relocalisation industrielle.

      500

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      Renoncer au doublement de la contribution française au fonds vert sous l’égide de l’ONU.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Autre mécanisme

      En profitant des visites décennales des centrales nucléaires et des nouveaux réacteurs, étudier le déploiement de la cogénération nucléaire, une ressource de chaleur considérable pour l’industrie et le chauffage urbain͘.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Rendre aux ménages les 5 milliards de subventions versées notamment aux éoliennes.

      5 (montant ponctuel)

      Programme

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Maintenir le gel des tarifs gaziers. Le soutien exceptionnel sera financé par une taxe exceptionnelle et temporaire sur les superprofits des énergéticiens, notamment Total et Engie de 2021 et 2022, mais aussi sur le redéploiement de 15 milliards d’euros du bouclier tarifaire prévu par le gouvernement pour l’électricité.

      3,5 (recettes de la taxe exceptionnelle)

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Poursuivre les travaux de recherche en vue de construire un réacteur de quatrième génération, avec pour objectif un prototype industriel pour 2030.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Lancer 5 paires d’EPR pour une livraison à partir de 2031, et 5 paires du nouveau design EPR2 pour une livraison à partir de 2036. Ce programme sera complété par l’installation de SMR à partir de 2031. Rouvrir la centrale de Fessenheim. Entamer les études nécessaires au prolongement des réacteurs jusqu’à 60 ans dans les meilleures conditions possibles.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Relancer la filière nucléaire, hydroélectrique (petit hydro, nouvelles Stations de Transfert d’Énergie par Pompage) et investir dans la filière hydrogène.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Énergie
      Dépense

      Supprimer les subventions aux énergies intermittentes, pour libérer 4 à 5 Md€ de ressources publiques ainsi que 1 à 2 Md€ par an de surcout lié au raccordement au réseau des nouvelles éoliennes et panneaux solaires.

      7

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Autre
      Autre mécanisme

      Pour aider les automobilistes et les professionnels qui font beaucoup de kilomètres, proposer un prêt pour couvrir l’installation d’un boitier de conversion à l’éthanol, un biocarburant meilleur marché qui pollue moins et permet un débouché rémunérateur à nos betteraviers.

      0,3 à 0,6

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Fiscalité
      Fiscalité

      Compte tenu de la gravité de la crise énergétique et des prix très élevés du carburant, supprimer toutes les hausses de TICPE décidées par Emmanuel Macron entre2015 et 2018, pour un montant de 9 milliards d’euros, tant que le cours du baril sera supérieur à 100$. Pour les professionnels comme les transporteurs routiers ou les taxis, cette baisse s’ajoutera à l’abattement dont ils disposent déjà afin de les aider à passer cette crise͘.

      9 (mesure temporaire)

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Mettre en place des outils de financement innovant pour aider les ménages modestes à rénover leur logement et leur chauffage.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Fiscalité
      Fiscalité

      Baisser la TVA de 20% à 5.5% sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité) en tant que biens de première nécessité. Il s’agit d’une mesure pérenne, qui sera appliquée quel que soit le niveau de prix afin de rendre 12 milliards d’euros aux Français.

      12

      Programme

      Le Pen
      Transports
      Autre mécanisme

      Pérenniser sur un an la réduction gouvernementale de 18 centimes par litre d’essence au-delà des quatre mois prévus par l’exécutif.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Rénovation
      Fiscalité

      Etudier les meilleurs outils fiscaux pour permettre aux propriétaires d’investir durablement dans la rénovation de leur bien sans créer d’effet d’aubaine inflationniste.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Objectif

      Réindustrialiser massivement notre pays, en repassant la part d’industrie française dans le PIB de 10 à 20%, soit un besoin de 250 TWh d’électricité supplémentaire. Accorder une place considérable pour l’hydrogène, soit 170TWh, à la fois pour l’industrie, l’équilibre du réseau électrique et une part du transport. Au total, la consommation d’énergie électrique serait de 600 TWh en 2030, 770 TWh en 2040 et 940 TWh en 2050.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Rénovation
      Dépense

      Associer pleinement les filières à la formation et à l’apprentissage de nouvelles générations mais aussi de reconversion compte tenu des enjeux considérables de construction et de rénovation.

       

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Rénovation
      Dépense

      Subventionner le remplacement de toutes les chaudières à fioul de France par des pompes à chaleur électrique, sous réserve de la création d’une grande filière française͘, en redirigeant l’enveloppe de 25 Md€ prévue pour subventionner les éoliennes en mer.

      Mesure à budget constant

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Règlementation

      Supprimer immédiatement  lAccès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour qu’EDF retrouve pleinement ses capacités économiques.

      2,5 (hausse des recettes de l’impôt sur les société via la hausse des bénéfices d’edf)

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Règlementation

      Ne pas appliquer la suppression de la régulation des prix du gaz imposée par l’Union Européenne après le 1er juillet 2023. Reprendre la main sur les prix de l’électricité et sortir sans délais du marché européen libéralisé͘.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Rénovation
      Dépense

      Lancer un plan de réhabilitation de l’habitat ancien grâce à des aides efficaces.

      Non chiffré

      Programme

      Le Pen
      Énergie
      Objectif

      A partir de2040, 1600 MW de puissance nucléaire moyenne devra être installée par an jusqu’en 2060.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Transports
      Objectif

      Pour le transport, nuancer la substitution de la thermique par le tout électrique, notamment en autorisant les hybrides et en encourageant l’hydrogène. Toutes les formes de mobilité doivent être encouragées mais la voiture individuelle restera un acquis de la modernité et une liberté.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Énergie
      Règlementation

      Arrêter les projets éoliens et démanteler progressivement les parcs existants. Les machines seront progressivement démantelées, à la charge des installateurs. Mettre fin aux solaires au sol, à l’exception de l’outre-mer.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Autre
      Objectif

      Aller deux fois plus vite qu’au cours du dernier quinquennat dans la réduction des gaz à effet de serre…

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Le Pen
      Transports
      Dépense

      Instituer la gratuité des transports aux heures creuses pour les 18-25 ans plutôt que de faire rouler des trains à moitié vide.

      Non chiffré

      Programme

      Macron
      Autre
      Objectif

      Bâtir une économie décarbonée par l’innovation, avec la participation des régions.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Autre
      Autre mécanisme

      Encourager des évolutions des règles budgétaires pour faire face au grand défi du climat. Ce sujet fait l’objet de discussions, notamment dans le cadre du Pacte vert et des mesures qui seront prises face aux conséquences de la situation en Ukraine. Deux hypothèses de travail demeurent : la capacité à lever de nouveaux financements en Européens sur les marchés comme nous l’avons fait pour les 750 milliards d’euros du plan de relance, ou décider que chaque État membre puissent avoir sur certains enjeux politiques comme le climat une catégorie de dépenses qui sort des règles classiques.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Dépense

      Réviser la politique d’achat de l’État : l’objectif prioritaire sera d’acheter local, plutôt que d’acheter toujours moins cher, pour développer l’innovation et les filières françaises.

      Mesure à budget constant

      Programme

      Macron
      Fiscalité
      Fiscalité

      Affectée intégralement la fiscalité sur les énergies, à la transition, sans hausse d’impôt.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Déployer l’ambition de l’assiette durable, contenant moins et mieux de viande, en lien avec le développement des projets alimentaires territoriaux, pour lesquels l’ambition sera de couvrir l’ensemble du territoire.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Fiscalité
      Fiscalité

      Définir dans le cadre du budget vert, une trajectoire de réduction puis d’élimination des dépenses néfastes à l’environnement.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Déployer de la nouvelle PAC, qui privilégie une approche avec des obligations de résultats.

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Règlementation

      Appliquer la loi pour l’obligation d’équipement des parkings en bornes de recharges, l’interdiction des trajets en avion lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30, et l’obligation de compensation des vols domestiques.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Lancer une véritable filière du rétrofit électrique et hydrogène, et soutenir la pleine reconnaissance de cette solution au sein des objectifs européens de décarbonation du secteur des transports.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Dépense

      Proposer des solutions [de rénovation] à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais.

      Non chiffré

      Programme

      Macron
      Autre
      Dépense

      Renforcer l’action en faveur des territoires ultramarins pour faire face aux catastrophes naturelles et à la pollution environnementale (tremblements de terre, sargasses, chlordécone…).

      Non chiffré

      Programme

      Macron
      Transports
      Autre mécanisme

      Proposer un prêt à taux zéro pour accompagner les ménages modestes vers l’achat d’un véhicule électrique comme prévu dans la loi Climat et Résilience.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Porter la massification des dispositifs de conversion, notamment vers le bio.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Adapter les réseaux d’énergie pour raccorder les nouvelles installations, ainsi que les énergies renouvelables thermiques comme les biocarburants, la biomasse, le biogaz, qui seront indispensables pour remplacer le gaz ou le pétrole, que l’électricité ne saura prendre en charge.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Macron
      Transports
      Autre mécanisme

      Améliorer le service et développer l’offre de voyage en train, pour rendre le train plus attractif et moins cher. Continuer l’ouverture à la concurrence, en veillant à ce qu’elle soit bien préparée et bien encadrée, notamment socialement.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Rénover 7000 km de petites lignes d’ici 2030 au côté des Régions.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Autre mécanisme

      Confier aux régions la gestion de certains appels d’offres sur les renouvelables.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Adaptation
      Autre mécanisme
      Prendre systématiquement en compte les enjeux d’adaptation dans la conception des politiques et des projets, afin d’assurer la résilience de notre économie et la fiabilité de nos services publics.
      Faire de l’adaptation au changement climatique une priorité, notamment dans le secteur agricole. L’État soutiendra les collectivités, les entreprises et les filières agricoles et apportera les compétences nécessaires pour construire un plan de résilience climatique. Dès le parcours d’installation, les nouveaux agriculteurs seront formés sur les impacts et les solutions face au changement climatique.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Confier à EDF la construction et l’exploitation des nouveaux EPR et lui assurer le soutien de l’État pour sa solidité dans les mois, les années, les décennies qui viennent. Sur les plans financier et réglementaire, des financements publics massifs de plusieurs dizaines de milliards d’euros seront engagés afin de financer ce nouveau programme, ce qui permettra de préserver la situation financière d’EDF et de développer l’ensemble de la filière.

      Plusieurs dizaines de milliards d’euros (horizon temporel non défini)

      Tribune ou discours

      Macron
      Transports
      Autre mécanisme

      Permettre l’accès à des véhicules propres pour dépenser moins, consommer moins avec une offre de leasing pour des véhicules électriques ou hybrides , de préférence made in France . L’objectif est d’offrir, dès 2023, grâce au soutien de l’Etat, 100 000 voitures pour moins de 100 euros par mois (via l’aide au loyer initial ou des dispositifs de crédit) en passant par des partenaires privés. Trois publics sont visés : les jeunes, les professionnels du socio-médical et le grand public sous conditions de ressources.

      0,05

      Programme et questionnaire I4CE

      Macron
      Collectivités
      Règlementation

      Simplifier le mille-feuille territorial : les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul « conseiller territorial ». Les compétences seront clarifiées : une mission, un responsable.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Autre
      Fiscalité

      Mettre en œuvre une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Encourager la diversification des cultures via la mise en place du diagnostic sol et le système de crédits carbones.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Autre mécanisme

      Mobiliser les plans d’investissement d’avenir (PIA) pour le développement industriel de la méthanisation et du biogaz, et consolider une filière française des technologies renouvelables.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Développer l’innovation, avec des trains légers régionaux et les trains à hydrogène

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Continuer de soutenir le développement du Grand Paris pour que le réseau de transport désenclave la capitale, avec de nouvelles lignes prévues dans le prochain quinquennat.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Adaptation
      Dépense

      Accompagner du recul du trait de côte, réformer le traitement du retrait-gonflement des argiles, investir dans les solutions fondées sur la nature pour réduire les îlots de chaleur, prévenir les inondations et intégrer systématiquement les enjeux d’adaptation dans les investissements publics.

      0,4

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Collectivités
      Dépense

      Soutenir les collectivités en priorité pour rénover leurs bâtiments (en commençant par les écoles), décarboner les transports et produire des énergies renouvelables.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Objectif

      Accélérer la rénovation des logements avec un objectif de 700 000 logements rénovés par an.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Autre
      Règlementation

      Avoir une information claire dès l’achat sur l’impact environnemental des produits courants (cosmétique, vêtements…).Pousser pour l’adoption à l’échelle européenne d’un règlement « produits durables » ambitieux dans le cadre du Green Deal, permettant d’imposer des obligations minimales en termes de performance environnementale pour les produits (hors produits alimentaires) mis sur le marché́ européen et d’imposer la création « d’un passeport digital » pour chaque produit permettant d’assurer la transparence sur son origine et ses caractéristiques environnementales. Défendre, en européen, la généralisation de l’affichage environnemental.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme et questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Soutien à la filière de bio méthane.

      1 (financement hors budgétaire)

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Règlementation

      Appliquer la loi et la règlementation européennes et mettre fin aux véhicules thermiques en 2040.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Règlementation

      Mettre en œuvre des mesures miroirs dans les échanges commerciaux pour s’assurer que les produits soient de la qualité attendue par les consommateurs et par le climat.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Continuer à soutenir des projets majeurs pour l’avenir : réacteurs nucléaires de troisième et quatrième génération.

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Macron
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Confier à l’État le rôle d’accompagner et d’assurer la mise en cohérence des objectifs climatiques avec ceux prévus par les collectivités, grâce aux agences de l’État et aux services déconcentrés.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Règlementation

      Appliquer l’interdiction de location des passoires thermiques et mettre en œuvre la règlementation RE 2020.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Dès le parcours d’installation, les nouveaux agriculteurs seront formés sur les impacts et les solutions face au changement climatique.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Autre mécanisme

      Rapprocher [ les ministères de ] l’économie et le climat. Renforcer une stratégie pro-climat assumée et éviter les divergences entre ministères et administrations.

      Pas de chiffrage attendu

      Interview

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Poursuivre le gel des tarifs du gaz au-delà du mois de juin

      Non chiffré

      Programme

      Macron
      Transports
      Objectif

      Créer des filières 100 % françaises sur les véhicules électriques.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Rénovation
      Dépense

      Maintenir l’ambition de MaPrimeRénov au niveau du plan de relance, soit 2 Md€, chaque année pendant le quinquennat.

      2

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Confier aux régions la gestion de certains appels d’offres sur les renouvelables.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Autre
      Règlementation

      Faire dépendre obligatoirement la rémunération des dirigeants des grandes entreprises du respect des objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Autre
      Dépense

      Engager des moyens supplémentaires de 10 milliards par an de crédits budgétaires additionnels par rapport à la trajectoire du PLF2022 (hors plan de relance) et investir ainsi près de 50 Md€ par an à horizon 2027. Offrir ainsi des solutions à tous les Français, quels que soient leurs revenus, pour rénover leur logement ou changer de voiture, prendre le train … et d’accompagner les entreprises dans la décarbonation de leur activité.

      10

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Promouvoir une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes, pour des choix locaux sur la production d’énergie (solaire, éolien…) et la décarbonation.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Autre
      Objectif

      Être  la première nation à sortir de la dépendance au gaz, au pétrole et au charbon. Viser à accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, pour atteindre le plus rapidement possible un rythme de baisse de 5% par an des émissions. Atteindre ainsi l’objectif réhaussé de –55% d’émissions par rapport à 1990 en 2030.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme et questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Porter au niveau européen l’élaboration de la première loi au monde pour interdire l’importation de produits issus de la déforestation, essentielle pour réduire les émissions et les atteintes à la biodiversité associées aux importations de soja, huile de palme, cacao…

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Autre mécanisme

      Prévoir une planification déclinée dans chaque grand secteur économique, avec une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Transports
      Objectif

      Continuer à investir pour devenir leader de l’hydrogène vert, produire des millions de véhicules électriques et hybrides, et le premier avion bas carbone.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mise en œuvre de l’assurance climatique, récemment votée

      0,3

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Règlementation

      Changer la formation des prix [de l’énergie] au niveau européen, en particulier ceux de l’électricité trop dépendants du gaz. Mettre en œuvre, en accord avec la Commission européenne, une nouvelle régulation de l’électricité nucléaire (en remplacement dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique ,ARENH) afin que les consommateurs français, ménages et entreprises, puissent bénéficier de prix stables, proches des coûts de production de l’électricité en France.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Énergie
      Objectif

      Créer des filières 100 % françaises , pour l’éolien en mer et le solaire.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Fiscalité

      Réduire les impôts de production qui pèsent sur l’industrie et l’agriculture, notamment en supprimant la CVAE pour toutes les entreprises.

      Non chiffré

      Programme

      Macron
      Autre
      Dépense

      Soutenir la décarbonation de l’industrie

      1,5

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Expérimenter la mise en place d’opérateurs de la rénovation, permettant ainsi d’ouvrir le secteur au tiers financement. Ils se rembourseraient ensuite en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec bénéficiaires. Une expérimentation est nécessaire pour consolider le modèle économique, établir un cadre juridique et étudier un éventuel effet rebond sur la consommation qui pourrait nuire à la rentabilité des opérations.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Continuer à développer massivement le ferroviaire, tant pour le transport de voyageurs que pour le fret.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Collectivités
      Autre mécanisme

      Confier aux intercommunalités un rôle pilote sur l’accompagnement à la rénovation énergétique performante.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Règlementation

      Confier aux maires le rôle de définir les secteurs dans les plans locaux d’urbanisme, où l’implantation d’éoliennes sera soumise à condition, là où elle sera possible, là où elle ne sera pas permise.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Énergie
      Règlementation
      Accélérer le développement des énergies renouvelables avec une loi d’exception. Toutes les barrières règlementaires seront levées à partir du moment où les projets sont acceptés localement. Le code de l’environnement et sera simplifié et modernisé, sans régression des garanties environnementale, afin que la participation du public puisse intervenir plus tôt sous l‘égide d’un garant unique tout au long du processus. Le balisage lumineux nocturne sera supprimé afin de favoriser l’acceptabilité. L’espace maritime sera planifié, pour identifier les zones ou implanter les éoliennes.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Développer le forfait mobilité durable

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Accompagner le déploiement des objectifs ambitieux (50% de bio, local ou sous signe de qualité, 60% de viandes et poissons durables en 2024…), notamment par un État exemplaire (pour qui 100% de la viande et du poisson servi sera durable), la formation en cuisine, et la défense au niveau européen des produits locaux dans la commande publique.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Soutien à la filière de bio méthane.

      1 (financement hors budgétaire)

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Investir massivement aux côtés des constructeurs et de l’ensemble des acteurs de véhicules lourds.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Dépense

      Consacrer 600 M€ par crédits budgétaires additionnels par rapport à la trajectoire ainsi que les Certificats d’économie d’énergie, en hausse, pour les bâtiments publics.

      0,6

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Objectif
      Poursuivre la construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération , pour une mise en service de la première paire « à l’horizon 2035 ». Multiplier par 10 d’ici 2050 notre puissance solaire n veillant à un juste équilibre entre les installations en toiture et celles au sol. Implanter 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050 pour viser de l’ordre de 40 gigawatts en service en 2050, et bâtir une filière française de production des énergies renouvelables.
      [Annonces de Belfort 10 février] Prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être et à mettre à l’étude les conditions de prolongement au-delà de 50 ans. Lancer des études pour la construction de 8 réacteurs supplémentaires, soit un total de 14 réacteurs d’ici 2050.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Transports
      Dépense

      Mettre en place un plan de développement massif des bornes électriques, avec la volonté de passer de 100 000 bornes publiques prévues cette année à 500 000 en 2027.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Objectif
      Encourager les rénovations globales performantes qui intègrent à la fois l’atténuation et l’adaptation climat en contractualisant avec :
      – Les organismes de gestion des logements sociaux sur la base des diagnostics de performance de leur parc avec des trajectoires à 2025 et 2030,
      – Les collectivités locales pour organiser des zones de rénovation concertée permettant de mutualiser les projets et de les rendre accessibles aux petites copropriétés avec des objectifs de rénovation à horizon 2025 et 2030.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Continuer d’accompagner l’investissement dans la robotique, le numérique, la sélection des variétés, les bio-solutions, la production d’énergie à la ferme et l’accompagnement à des changements profond des pratiques, notamment pour réduire l’utilisation de pesticides.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense
      Enveloppe pour les Transports 5,4 Md€/an de crédits budgétaires additionnels en plus de la trajectoire PLF2022, au-delà de ce qui est déjà prévu dans France 2030 (4 Md€)
      +2,5 Md€ financement hors budgétaire Financements additionnels non budgétaire via les CEE
      +1,5 Md€ sur la stratégie nationale pour le fret ferroviaire
      + investissements supplémentaires de la SNCF à partir de 2026 (capacité d’autofinancement retrouvée suite à la réforme ferroviaire de 2018 + cofinancements des collectivités).

      au moins 5,4 Md€

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Voter une loi d’orientation et d’avenir pour assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Consacrer 400M€ supplémentaire par an à horizon 2027 via le fond chaleur pour décarboner massivement le logement.

      0,4

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Forêt
      Autre mécanisme

      Développer la séquestration du carbone.

      100 M€ non budgétaire lié au développement de la labellisation bas-carbone ainsi qu’à l’obligation de compensation des émissions liées au transport aérien.

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Forêt
      Autre mécanisme

      Mettre en place les engagements des assises de la forêt et du bois

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Dépense

      Accompagner les industries en particulier pour décarboner leurs processus de production, relocaliser et développer l’emplois. Faire des entreprises des fers de lance de la production décarbonée qui sera un facteur de compétitivité clé dans le futur. Offrir aux PME un accompagnement spécifique. Plus largement, aider les salariés à acquérir les nouvelles compétences requises par ce nouveau modèle de croissance.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Revoir les objectifs de la stratégie Farm to fork de la commission européenne, qui repose sur un monde d’avant-guerre en Ukraine. L’Europe ne peut pas se permettre de produire moins.

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Dépasser 100 000 agriculteurs en bio ou haute valeur environnementale d’ici la fin du prochain quinquennat, en renforçant les exigences de la certification HVE pour qu’elles soient plus ambitieuses.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Forêt
      Objectif

      Planter 140 millions d’arbres (y compris haies agricoles) d’ici la fin de la décennie, en prenant en compte des critères d’adaptation au changement climatique, soit 2 arbres par Français et investir dans la filière française du bois.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme et questionnaire I4CE

      Macron
      Adaptation
      Dépense

      Mise en œuvre de l’assurance climatique, récemment votée

      0,3

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Objectif

      Réduire de 40% de notre consommation d’énergie d’ici 2050.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Rénovation
      Dépense

      Confier aux communes et aux intercommunalités les leviers de la politique du logement, dont la rénovation du parc existant.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Prévoir un plan d’autonomie alimentaire dans chaque territoire ultramarin pour soutenir l’économie locale et lutter contre la vie chère.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mettre en place des incitations pour les nouveaux contrats en bail rural environnemental (premières années), puisqu’ils permettent des améliorations agro écologiques.

      0,1

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Adaptation
      Dépense

      Intégrer la question de l’adaptation au changement climatique dans les projets de décarbonation des sites industriels de France 2030 (montée irréversible du niveau de la mer pour Dunkerque et Fos comme dérèglement du cycle de l’eau pour Havre-Seine).

      Mesure à budget constant

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Autre mécanisme

      Confier directement au premier ministre un portefeuille de la « planification écologique avec deux ministres délégués sous l’autorité de Matignon : le premier, chargé de « la planification énergétique » ; le second, de la « planification territoriale ». Pas de chiffrage attendu

      Pas de chiffrage attendu

      Tribune ou discours

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Déployer des contrats de transition agricole par filière avec l’objectif de définir les moyens, les solutions et les financements pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux préalablement fixés pour l’agriculture.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Autre
      Autre mécanisme
      [Équilibre budgétaire du programme]:
      Dépenses 50 Md€ :
      Baisses d’impôts 15 Md€ (dont suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 7 Md€) ; Financement de la transition écologique 10 Md€ ; Education et jeunesse 12 Md€ (dont 6 Md€ pour l’augmentation du salaire des professeurs); Investissement dans la santé, la prise en charge de l’autonomie et le handicap 8 Md€ ; Politique familiale 5 Md€.
      Recettes 68 Md€ :
      Réforme des retraites 9 Md€, Economies liées à la baisse du taux de chômage attendue 24 M€ ; Réformes de modernisation 15 Md€ ; Baisses des dépenses de fonctionnement 10 Md€ côté Etat et Sécurité sociale, 10 Md€ côté collectivités territoriales.

      Programme en excédent budgétaire (18)

      Tribune ou discours

      Macron
      Énergie
      Autre mécanisme

      Promouvoir une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes, pour des choix locaux sur la production d’énergie (solaire, éolien…) et la décarbonation. Des négociations seront conduites pour déterminer les solutions de décarbonation, sécuriser l’investissement, préserver l’emploi. L’ensemble des secteurs les plus émetteurs seront couverts par ces négociations.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mettre en place le chèque alimentaire, pour favoriser l’achat de produits locaux, durables ou bio.

      Non chiffré

      Interview

      Macron
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Confier aux intercommunalités un rôle pilote sur l’accompagnement à la rénovation énergétique performante.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Adaptation
      Dépense

      Aider en particulier les territoires ultramarins pour construire un plan de résilience climatique et faire face et à la pollution environnementale (chlordécone, sargasses …).

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Poursuivre la mise en service d’une dizaine de lignes de train de nuit avec le soutien de l’État.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Transports
      Dépense

      Continuer à soutenir l’achat avec le bonus électrique et les primes à la conversion.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Énergie
      Dépense

      Augmenter les effectifs de tous les services instructeurs (Dreal, Préfecture, DGEC…)

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Macron
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Accompagner l’installation de 20 000 nouveaux agriculteurs par an, via une loi d’orientation et d’avenir pour les installations, qui sera votés dès le début du quinquennat avec 1) renforcement de l’enseignement agricole et lutte contre les déserts vétérinaires en zone rurale ; 2) facilitation de l’accès au foncier pour les nouveaux installés et protection les terres agricoles des achats étrangers ; 3) soutien à l’innovation : un gage d’attractivité du métier pour la jeunesse et pour concilier production et environnement.

      500 M€ de crédits budgétaires /an en plus de France 2030 (1 Md€) et investissements de 500 M€ en fonds propres.

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Supprimer le budget consacré aux mesures relevant du greenwashing comme le label “Haute Valeur Environnementale” (HVE)

      Non chiffré

      Tribune ou discours

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Encadrer les prix alimentaires par des prix maximaux établis par un coefficient multiplicateur et limiter les marges de la grande distribution.

      0,032

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Hausse du SMIC pour aider les ménages modestes à acheter des produits locaux de qualité.

      1,8

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes agricoles des paysan·nes converti·es au 100 % bio.

      0,3 en 2022 et jusqu’à 1,23 en 2027

      Programme et questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises et l’utilisation d’emballages, notamment en triplant le budget des Plan alimentaire Territoriaux.

      0,16

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Mise en place d’une aide à la transition pour la sortie de l’élevage industriel.

      0,5

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Porter l’alimentation dans la restauration collective à 100% biologique et locale, réduire la part des protéines carnées au profit des protéines végétales et y imposer une option végétarienne quotidienne et rendre gratuite les cantines scolaires.

      3,56

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Suppression des assurances privées.

      0,15

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Diminution par 2 du paiement de base du premier pilier.

      1,613

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Triplement de la Dotation pour les jeunes agriculteurs pour favoriser le renouvellement.

      O,3

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Doublement des éco-régimes pour l’Agriculture Biologique.

      0,21

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Doublement du paiement redistributif pour soutenir les fermes à taille humaine génératrices d’emploi et en particulier la filière fruits et légumes.

      0,67

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Triplement des mesures agro-environnementales et climatiques.

      0,50

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Soutenir la création ou le maintien de postes d’aides-cuisinier·es dans la restauration collective pour permettre la consommation de produits agricoles non préparés, plus végétaux et augmenter la part des produits frais dans la confection des repas

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Refonte de la PAC : Doublement des aides de conversion à l’agriculture biologique (CAB).

      0,34

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Atteindre un système agricole 100 % biologique  au plus tard en 2050

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Fixer un objectif de réduction de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Engager la gratuité des cantines scolaires

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Objectif

      Instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique, et créer 300 000 emplois agricoles.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Instaurer un protectionnisme écologique en fonction des conditions de production et de rémunération du travail agricole.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Dépense

      Expérimenter une garantie universelle d’accès à des aliments choisis comme premier jalon “d’une sécurité sociale de l’alimentation” et permettre à chacune et à chacun d’accéder à des aliments, notamment des fruits et légumes, de saison et bio, dans des magasins de proximité publics ou associatifs. Le paiement dans l’ensemble de ces magasins se fait par une carte par foyer, valable dans tous les magasins.

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Autre mécanisme

      Garantir en permanence l’accès à 5 fruits et légumes de saison à prix bloqués.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Agriculture et alimentation
      Règlementation

      Amorcer la sortie définitive des fermes-usines, le Parlement interdit immédiatement l’installation, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles d’élevage dont les productions sont supérieures aux seuils correspondants aux catégorie A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cela concerne par exemple les exploitations de plus de 150 truies ou vaches laitières.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Autre
      Règlementation

      Cesser d’appliquer unilatéralement les règles budgétaires.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Autre
      Règlementation

      Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des Etats qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul. La modification du statut de la BCE. Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Autre
      Dépense

      Lancer un plan massif de 200 Md€ d’investissement écologiquement et socialement utiles.

      200

      Programme

      Mélenchon
      Autre
      Fiscalité

      Taxer les entreprises ayant profité de la crise sanitaire pour financer les investissements nécessaires et à la reprise et à la bifurcation écologique.

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Rénovation
      Autre mécanisme

      Prêt du nouveau pôle public bancaire pour aider les ménages.

      Pas de chiffrage attendu

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Rénovation
      Dépense

      Rénover l’ensemble du parc social d’ici 2050, pris en charge par la collectivité soit 119 000 logements/an.

      1,2 (ADEME/Enertech, Analyse des coûts de la rénovation énergétique des logements en France & données parc logements INSEE)

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Rénovation
      Dépense

      Construire 200 000 logements publics par an pendant 5 ans aux normes écologiques les plus ambitieuses (RE 2020, bâtiments à énergie positive).

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Rénovation
      Objectif

      Refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, rénovation de l’ensemble des passoires énergétiques d’ici 20 ans (335 000 logements par an).

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Rénovation
      Règlementation

      Mettre en place une obligation de rénovation complète en bâtiment basse consommation (BBC) pour tous les logements antérieurs à 2000 d’ici 2050, rénovation avec modernisation de l’infrastructure de chauffage et sortie du fioul/gaz.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Rénovation
      Dépense

      Former l’ensemble des professionnels (salariés et non-salariés) de la filière pour l’obtention de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de base type FEEBAT, et Financement de formations spécialisées pour ⅓ des professionnels (type Qualisol-Qualipac). Mettre en place un guichet unique public pour les propriétaires devant faire cette rénovation.

      0,3 (ADEME/FEEBAT)

      Programme et questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Rénovation
      Dépense

      Cibler les aides à la rénovation en fonction des revenus des ménages : Subvention moyenne de 70% pour 96,5% des ménages et du parc de bail privé (100% pour les plus modestes), dégressive selon le revenu. Mettre en place une obligation de rénovation sans aides pour les 3,5% de ménages possédant 25% des logements (étude INSEE).

      5 (d’après ADEME/Enertech, Analyse des coûts de la rénovation énergétique des logements en France & données parc logements INSEE)

      Programme et questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Rénovation
      Règlementation

      Conditionner l’obtention de labels écologiques à des résultats énergétiques concrets et vérifiés pour les bâtiments neufs comme pour les rénovations thermiques.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Rénovation
      Règlementation

      Rendre la rénovation des logements “passoires thermiques” obligatoire avant toute mise en location.

      Pas de chiffrage attendu

      Programme

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Supprimer des niches fiscales polluantes.

      6,5

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Dépense

      Arrêt des garanties à l’export en faveur des énergies fossiles.

      1

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation du gazole non routier autre que celui utilisé pour les usages agricoles.

      Non chiffré

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Suppression progressive du remboursement d’une fraction de taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers.

      1,4

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Supprimer l’exonération de taxation du kérosène.

      3,636

      Questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années et utiliser cet argent pour investir et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports, la santé afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique.

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Fiscalité
      Fiscalité

      Rétablir l’ISF incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs.

      2 pour le seul volet climatique

      Programme et questionnaire I4CE

      Mélenchon
      Fiscalité
      Objectif

      Evaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement.

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Énergie
      Dépense

      Annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017.

      Non chiffré

      Programme

      Mélenchon
      Énergie
      Dépense

      Doubler le fonds chaleur.

      0,35

      Questionnaire I4CE

      Équipe projet

      Ce projet a sollicité l’ensemble des experts d’I4CE. Nous tenons en particulier à remercier Louise Kessler, Morgane Nicol, Vivian Dépoues, Claudine Foucherot, Julia Grimault, Sebastien Postic et Hadrien Hainaut qui nous ont aidé à identifier les défis du prochain quinquennat. Merci aussi à eux pour leurs relectures, à Mathilde Thery et Eliot Garnier-Karcenti de GreenLex pour leurs précieux conseils tout au long du projet et leur aide pour contacter les candidats, et à Pauline Boulez et Carole Gaudefroy pour la réalisation du site spécial Présidentielles 2022.

      Charlotte Vailles

      CHARLOTTE VAILLES

      Cheffe de projet

      Erwan Kerrand

      ERWAN KERRAND

      Chef de projet

      Damien Demailly

      DAMIEN DEMAILLY

      Directeur de la Stratégie et de la Communication

      AMELIE FRITZ

      Responsable communication et relations presse

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