La philosophie du budget pour le climat de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon compte augmenter l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 à 65 % par rapport à 1990. Pour rappel, la France vise actuellement la neutralité carbone en 2050 et une baisse de ses émissions de 40 % en 2030 par rapport au niveau de 1990. L’Union européenne a récemment revu l’ambition de son objectif 2030, pour l’augmenter de 40 % à 55 % par rapport à 1990. Le prochain président devra négocier avec les institutions européennes ce que cela implique pour la France.

Les propositions du candidat pour répondre aux défis budgétaires identifiés par I4CE

Jean-Luc Mélenchon a des propositions pour relever la quasi-totalité des défis budgétaires identifiés par I4CE, et l’impact financier de la quasi-totalité de ses propositions a été chiffré par son équipe.

Vous trouverez ci-dessous les propositions du candidat pour répondre aux défis mis en avant par I4CE. Nous les présentons de manière descriptive, sans juger si elles sont suffisantes ou si elles pourront être mises en œuvre sur le quinquennat.

Dernière mise à jour : 17 mars 2022

Jean-Luc Mélenchon prévoit des ressources financières pour l’adaptation. Il propose d’abord de renforcer les moyens humains et financiers de l’Etat et des opérateurs publics jouant un rôle sur l’adaptation comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’Office national de la biodiversité ou Météo France. Par ailleurs, il prévoit des ressources pour faire face à certains chantiers de l’adaptation, via un « plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique », qui inclut un fonds d’aide pour la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers ; la diversification des forêts pour augmenter leur résilience aux changements climatiques et un renforcement des moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêts ; la pérennisation du programme « Avenir montagne » du plan de relance et sa réaffectation à l’adaptation. Jean-Luc Mélenchon donne un chiffrage de l’impact financier des mesures proposées. Il propose également une enveloppe de 1,6 Md€ sur le quinquennat pour accompagner les entreprises et les collectivités sur les enjeux de l’adaptation.

La prise en compte des changements climatiques dans les investissements publics de long terme est absolument nécessaire. Sur ce sujet, Jean-Luc Mélenchon précise que « les grands travaux comprendront des exigences d’adaptation », en citant notamment la rénovation des canalisations, des voies ferrées, des ouvrages d’art. Il n’a pas de proposition équivalente sur d’autres sujets, comme par exemple sur les opérations de rénovation des bâtiments.

Jean-Luc Mélenchon a des propositions sur la répartition des compétences territoriales, notamment la mise en œuvre de loi-cadres instaurant une « planification écologique et démocratique coordonnée aux niveaux national et local ». Il souhaite affecter certains financements aux collectivités territoriales, comme ceux liés à l’isolation des bâtiments publics ou aux infrastructures vélos. Il affirme par ailleurs vouloir donner un rôle plus important aux collectivités territoriales dans la transition – notamment via la mise en place d’assemblées citoyennes régionales et la création de postes de « défenseurs de la nature » au niveau communal.

Enfin, il a également des propositions qui dépassent le cadre du climat : il souhaite augmenter les moyens des collectivités, en renforçant certaines dotations (doublement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et de la dotation de solidarité rurale) pour une enveloppe de 4,3 Mds€/an. Il propose également de renforcer les dispositifs de péréquation entre les territoires.

Jean-Luc Mélenchon se positionne en faveur d’une agriculture biologique et locale et il est favorable à une moindre consommation de viande et plus de protéines végétales. Pour cela, il souhaite réorienter les aides de la Politique agricole commune (PAC) à budget constant, et détaille précisément les modifications prévues : division par deux du paiement de base du premier pilier de la PAC, doublement des éco-régimes pour l’agriculture biologique, triplement des mesures agro-environnementales et climatiques… Il entend par ailleurs doubler les aides à la conversion à l’agriculture biologique et consacrer 3,6 Mds€ supplémentaires à la restauration collective pour y consommer exclusivement des produits biologiques et locaux et y proposer une option végétarienne, mais aussi pour rendre gratuites les cantines scolaires.

Il propose également des mesures pour aider les ménages modestes à faire face à une hausse des coûts associée à une alimentation plus durable, comme « une expérimentation visant à une garantie universelle d’accès à des aliments », notamment des fruits et légumes, dans des magasins de proximité publics ou associatifs. A ce « premier jalon vers une Sécurité sociale de l’alimentation » s’ajoute notamment l’encadrement des prix alimentaires. Il mise également sur la hausse du SMIC pour aider les ménages modestes à acheter des « produits locaux de qualité ».

Sur la question de l’élevage, secteur très émetteur de gaz à effet de serre, Jean-Luc Mélenchon propose d’aider les éleveurs à sortir de l’élevage industriel, avec une enveloppe de 500 M€/an et souhaite interdire la création de grosses exploitations d’élevage (au-dessus de 150 truies ou vaches).

D’autres mesures, dont le coût est également estimé, sont destinées plus généralement à l’accompagnement des agriculteurs, comme la création d’une caisse de défaisance pour reprendre les dettes de ceux qui se convertissent au bio ou encore le triplement du budget consacré à l’installation de nouveaux agriculteurs (y compris au-delà de 40 ans).

Pour assurer la résilience des forêts aux changements climatique, Jean-Luc Mélenchon souhaite favoriser leur diversification. Il compte pour cela notamment doubler les moyens de l’ONF. Il souhaite par ailleurs renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt et augmenter la part de forêts publiques.

Concernant l’usage du bois récolté, question essentielle pour garantir que le carbone stocké dans le bois l’est de manière durable, Jean-Luc Mélenchon souhaite encadrer son utilisation dans la production d’énergie et favoriser son usage dans la construction. Il souhaite par ailleurs rétablir des scieries, dans le cadre de ses investissements pour la relocalisation, et « reconstruire tout le secteur de la transformation du bois » via sa proposition de « formation professionnelle publique ». Enfin, il souhaite laisser au niveau national 25 % de la surface de la forêt française en libre évolution.

Jean-Luc Mélenchon se positionne pour un mix énergétique 100 % renouvelable en 2050. Les investissements nécessaires sont chiffrés à 10,6 Mds€/an, et seraient portés par le « pôle public de l’énergie » issu de la nationalisation d’EDF et d’ENGIE. L’impact sur les consommateurs n’est toutefois pas explicité. Jean-Luc Mélenchon entend par ailleurs revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, et doubler le fonds chaleur pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable.

Le candidat a plusieurs propositions pour accompagner la sortie du nucléaire : démantèlement à la charge du pôle public de l’énergie, compensation de la perte de recettes fiscales pour les collectivités locales concernées, reconversion des bassins de vie et des travailleurs du nucléaire… Le coût de ces mesures a été estimé par son équipe à 2,2 Mds€ sur le quinquennat.

Pour décarboner les transports, Jean-Luc Mélenchon précise qu’il préfère miser sur le développement des transports collectifs électriques et des modes de déplacement actifs, plutôt que sur « le remplacement du parc de voitures individuelles par l’équivalent électrique ». Toutefois, pour aider les Français à acquérir des véhicules bas-carbone, Jean-Luc Mélenchon propose d’augmenter et de mieux cibler les aides actuelles à l’acquisition de véhicules bas-carbone, tout en augmentant également le malus poids « sans défavoriser les gros véhicules familiaux ».  Il entend également développer des « systèmes de mise à disposition de véhicules à faibles émissions », ciblés vers les ménages modestes. Il souhaite en parallèle mettre fin aux Zones à faibles émissions (ZFE) « dans leur conception actuelle », dont les critères d’après lui « induisent des inégalités sociales et une trop grande tolérance à l’égard de certains véhicules, notamment les SUV ». Il propose aussi de soutenir la recherche de solutions pour faire fonctionner le parc existant de moteurs thermiques avec des « carburants à faible impact écologique (gaz de synthèse, huiles alimentaires usagées, etc.)» .

Au sujet des infrastructures de recharge, Jean-Luc Mélenchon propose de mettre en place un « service public des bornes de recharge électrique des véhicules sur la voie publique ». Ces investissements seraient financés sur une enveloppe de 2 Mds€/an pour « repenser la mobilité individuelle » qui recouvre également le développement des usages partagés de la voiture et des mobilités douces.

Concernant les infrastructures de transport en commun, il met l’accent sur le ferroviaire. Il propose ainsi de rouvrir des « lignes ferroviaires du quotidien », et au contraire de réévaluer certains projets (avec par exemple un moratoire sur le projet Lyon-Turin). Par ailleurs, il souhaite investir pour augmenter le nombre de trains ou encore garantir des tarifs accessibles. Le coût est estimé par ses équipes à 6,1 Mds€/an, et la répartition de ces investissements entre l’Etat et les collectivités n’a pas été précisée. Pour mener ces investissements, Jean-Luc Mélenchon entend renationaliser la SNCF et supprimer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, pour donner plus de poids au Parlement sur le financement des infrastructures. Sur les transports collectifs urbains, Jean-Luc Mélenchon propose un « plan national de développement massif des transports collectifs dans les grandes agglomérations » co-financé avec les collectivités. Il prévoit par ailleurs une enveloppe annuelle de 1 Md€ pour développer les transports publics à la demande dans les zones peu denses.

Au-delà des questions de financement des infrastructures, Jean-Luc Mélenchon a d’autres propositions pour favoriser le développement des transports collectifs urbains et des mobilités douces. Il compte par exemple instaurer la gratuité des transports en commun urbains et des transports régionaux pour les jeunes et les ménages modestes. Il prévoit également de baisser à 5,5 % la TVA sur les transports collectifs (contre 10 % actuellement), et de supprimer les lignes aériennes sans correspondances internationales lorsque le trajet en train dure moins de 4 h.

Pour financer la rénovation énergétique des bâtiments, Jean-Luc Mélenchon souhaite accorder aux ménages une aide couvrant jusqu’à 100 % du coût des travaux pour les plus modestes, et dégressive selon le revenu. Le taux moyen de subvention serait de 70 % et seraient exclus les 3,5 % des ménages les plus aisés possédant 25 % des logements. Le coût de cette mesure est estimé à 5 Mds€ supplémentaires par an. S’ajoute à cela une enveloppe de 1,2 Md€ pour la rénovation des logements sociaux. Jean-Luc Mélenchon compte également mettre en place un « pôle public bancaire » qui distribuera des prêts à taux zéro pour couvrir le reste à charge pour les ménages.

En complément de ces aides publiques, et afin d’inciter les ménages à investir dans la rénovation des logements, le candidat souhaite interdire la location de passoires thermiques et rendre obligatoire la rénovation des logements construits avant 2000.

Pour garantir la qualité des travaux réalisés, et l’effectivité des aides publiques, Jean-Luc Mélenchon a plusieurs propositions : les rénovations rendues obligatoires doivent conduire à un niveau de consommation énergétique « BBC », l’obtention d’un label sera soumise à des « résultats énergétiques concrets et vérifiés », et une enveloppe de 334 M€/an est prévue pour la formation des professionnels du bâtiment. Il n’évoque pas, dans ses propositions, la problématique du confort d’été des bâtiments.

Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Jean-Luc Mélenchon précise que les revenus de la fiscalité énergie-climat seront fléchés vers la « bifurcation écologique », tout en mentionnant que d’autres recettes y seront également affectées.

Le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit la suppression de plusieurs niches fiscales défavorables au climat, à commencer par l’exonération de taxe sur le kérosène, évaluée à 3,6 Mds€, et la réduction de taxe sur le gazole utilisé par le transport routier de marchandises dont le coût est estimé à 1,4 Md€.

Jean-Luc Mélenchon a d’autres propositions qui concernent la fiscalité sur l’énergie et le climat, notamment l’ISF avec un volet climatique (censé générer 10 Mds€/an dont 2 pour le volet climatique). Jean-Luc Mélenchon ne parle pas du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, mais propose de mettre en place une taxe kilométrique aux frontières de la France, conçue comme un « bouclier douanier écologique » et qui vise les importations.

Programmation budgétaire

Jean-Luc Mélenchon prévoit la création d’un « Conseil à la planification écologique », garant notamment de « l’allocation efficace des ressources et des financements publics ».  Ses diverses lois de planification écologique incluraient par ailleurs une programmation budgétaire pluriannuelle des investissements nécessaires et les financements qui y correspondent. Un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre serait par ailleurs publié avant chaque projet de loi de finances, pour suivre « l’efficacité des dépenses et [..] les ajuster au plus vite si besoin. ». Notons par ailleurs qu’il souhaite mettre en place une « Règle verte » dans la Constitution, afin d’évaluer les projets de loi à l’aune de leurs impacts environnementaux.

Prix de l’énergie

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, Jean-Luc Mélenchon propose de geler les prix du carburant à 1,40 euro le litre « en faisant payer les hausses aux producteurs et non pas aux consommateurs », et d’annuler les hausses du tarif du gaz depuis 2017. Il propose également d’instaurer la gratuité des transports en commun « aussi longtemps que dure la crise des carburants ». De manière plus structurelle, il propose d’instaurer une tarification progressive de l’énergie et « garantir la gratuité des premières quantités indispensable à une vie digne ». Il entend par ailleurs revenir sur la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz.

Accords commerciaux

En matière de commerce, outre la taxe kilométrique aux frontières, Jean-Luc Mélenchon propose de rompre avec les accords commerciaux « participant de l’augmentation de la déforestation importée ».

Mobilisation de l’épargne privée

Jean-Luc Mélenchon compte sur le volet climatique de l’ISF pour rediriger une partie de l’épargne vers des projets plus favorables au climat. Par ailleurs, il entend mettre en place un « pôle public bancaire » qui distribuera des prêts à taux zéro pour des projets favorables au climat.

Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics

Jean-Luc Mélenchon entend aussi conditionner toute aide d’Etat aux grandes entreprises à des objectifs écologiques contraignants, avec remboursement en cas de non-respect.

Décarbonation de l’industrie

Jean-Luc Mélenchon propose une enveloppe de 20 Mds€ sur le quinquennat pour relocaliser la production industrielle, afin de « réduire les émissions importées de GES […] et [soutenir] l’industrie dans le verdissement des processus de production ».

Ce décryptage a été conduit sur la base du programme « L’avenir en commun » et de ses livrets thématiques, et de la réponse faite par l’équipe de Jean-Luc Mélenchon au questionnaire I4CE. La présente analyse, en date du 7 mars 2022, ne tient pas compte des éléments programmatiques rendus publics depuis cette date (Documents à venir : livrets thématiques et bouclage macroéconomique)

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