La philosophie du budget pour le climat d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron n’a pas annoncé de hausse de l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030, mais mentionne l’atteinte du nouvel objectif européen. Il souhaite par ailleurs « aller deux fois plus vite qu’au cours du dernier quinquennat dans la réduction des gaz à effet de serre ». Pour rappel, la France vise aujourd’hui la baisse de ses émissions de 40 % en 2030 par rapport au niveau de 1990. L’Union européenne a récemment revu l’ambition de son objectif 2030, pour l’augmenter de 40 % à 55 % par rapport à 1990. Le prochain président devra négocier avec les institutions européennes ce que cela implique pour la France. La France a aussi pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, objectif mentionné par le candidat, qui confirme que « la France s’est engagée sur une stratégie de neutralité carbone 2050 ».  

Les propositions du candidat pour répondre aux défis budgétaires identifiés par I4CE

Emmanuel Macron a des propositions pour répondre à la plupart des défis budgétaires mis en avant par I4CE, et l’impact financier de certaines de ses propositions a été estimé par son équipe. 

Vous trouverez ci-dessous les propositions des candidats pour répondre aux défis mis en avant par I4CE. Nous les présentons de manière descriptive, sans juger si elles sont suffisantes ou si elles pourront être mises en œuvre sur le quinquennat. 

Dernière mise à jour : 19 avril 2022

Emmanuel Macron évoque quelques dépenses publiques spécifiques liées à l’adaptation, en particulier l’accompagnement du recul du trait de côte et l’investissement dans les solutions fondées sur la nature pour réduire les îlots de chaleur et prévenir les inondations. Il chiffre à 400 M€/an les dépenses publiques totales associées. Emmanuel Macron ne s’exprime pas sur les moyens humains et financiers dédiés par l’Etat et ses opérateurs au défi de l’adaptation.  

La prise en compte des changements climatiques dans les investissements publics de long terme est absolument nécessaire. Sur ce sujet, Emmanuel Macron indique qu’il « [prendra] systématiquement en compte les enjeux d’adaptation dans la conception des politiques et des projets », sans préciser comment cela se traduira dans la pratique. Au-delà de cette déclaration générale, il mentionne la prise en compte de l’adaptation dans la rénovation des logements, ainsi que dans les projets de décarbonation des grands sites industriels portuaires financés par France 2030. 

Emmanuel Macron entend donner un rôle plus important aux collectivités territoriales pour la transition, notamment en leur transférant certaines compétences. Il propose ainsi que « les régions [puissent] gérer les appels d’offre sur les énergies renouvelables » et que « [soient confiés] aux communes et aux intercommunalités les leviers de la politique du logement, dont la rénovation du parc existant ». Il précise également que la production d’énergie renouvelable et la décarbonation feront l’objet de choix locaux, avec une « planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes ».  

Cependant, il ne dit rien au sujet des moyens financiers et humains des collectivités pour mener à bien la transition. Notons que son programme inclut une diminution de 10 Mds€/an de leurs dépenses de fonctionnement, et la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sans préciser la compensation que l’Etat mettrait en place pour les collectivités territoriales qui perçoivent actuellement le produit de cet impôt. Plus généralement, il souhaite « simplifier le mille-feuille territorial » et clarifier les compétences des élus au niveau local. 

Emmanuel Macron entend par ailleurs nommer un ministre délégué sous l’autorité de Matignon en charge de « planification territoriale », qui s’inscrira dans un « agenda de décentralisation massive » avec des objectifs notamment sur les modifications « des transports du quotidien, et réinvestissement sur le fluvial et le fret ferroviaire et l’accélération la rénovation des logements ».  

La vision d’Emmanuel Macron sur l’agriculture comprend plus de bio, plus de local et se base sur « un investissement massif dans l’innovation : robotique, numérique, sélection variétale… ». 

Pour atteindre cette vision, il ne se positionne pas pour une réorientation des aides publiques de la Politique agricole commune (PAC). Il dit vouloir « porter la massification des dispositifs de conversion, notamment vers le bio » et renouveler le soutien public pour « les changements de pratiques agricoles et la recherche d’alternatives pour réduire l’utilisation des pesticides » dans le cadre des plans d’investissement, sans plus de détails. Emmanuel Macron propose également de développer des « contrats de transition agricole par filière », pour définir les solutions et financements à déployer pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques. Enfin, il propose de rémunérer les agriculteurs pour la séquestration de carbone dans leurs sols, grâce à la certification du carbone qu’ils captent et à la vente de crédits carbone. 

Les pouvoirs publics finançant l’alimentation dans la restauration collective, ils ont là aussi un levier financier. En la matière, Emmanuel Macron mentionne l’obligation de respecter des critères de durabilité – « 50% de bio, local ou sous signe de qualité, 60% de viandes et poissons durables en 2024, menus végétariens… », ce qui correspond aux objectifs actuels, mais il ne précise pas l’impact sur les financements publics accordés à la restauration collective. Il propose par ailleurs de porter au niveau européen la défense de produits locaux dans la commande publique. 

Pour aider les ménages modestes à faire face à la hausse des coûts de l’alimentation, Emmanuel Macron propose la mise en place d’un chèque alimentaire, qui « [incitera] aussi plutôt à acheter en circuit court et à acheter français ». Il propose également la mise en place de plans d’autonomie alimentaire dans les territoires ultramarins pour « soutenir l’économie locale et lutter contre la vie chère ». 

Sur la question de l’élevage, secteur très émetteur de gaz à effet de serre, Emmanuel Macron déclare adhérer à l’objectif de consommer « moins mais mieux » de viande, mais ne précise pas de mesures en ce sens. 

Il a des propositions plus générales sur l’accompagnement des agriculteurs : notamment la mise en place d’une loi d’orientation et d’avenir pour « assurer le renouvellement des générations, la formation et l’installation des jeunes agriculteurs », associée à des dépenses publiques additionnelles de 500 M€/an.  

Emmanuel Macron propose de planter 140 millions d’arbres (y compris des haies agricoles) d’ici 2030, en prenant en compte des critères d’adaptation au changement climatique. Il chiffre à 100-150 M€/an les dépenses publiques additionnelles pour atteindre cet objectif, et estime à 100M€/an les revenus liés au label bas-carbone et à la vente de crédits carbone au transport aérien. Il souhaite également « investir dans la filière française du bois », mais ne dit rien au sujet de l’industrie des produits en bois à longue durée de vie, comme les matériaux de construction, industrie indispensable pour stocker du carbone dans la durée alors que les récoltes de bois augmentent.

Emmanuel Macron propose de développer conjointement le nucléaire et les énergies renouvelables. Au sujet du nucléaire, il souhaite prolonger la durée de vie des centrales existantes au-delà de 50 ans, lancer la construction de 6 nouveaux EPR avec mise en service du premier réacteur en 2035 et lancer les études sur la construction de 8 EPR additionnels. Il compte sur EDF pour construire et exploiter les nouveaux EPR, grâce à des « financements publics massifs de plusieurs dizaines de milliards d’euros ». Dans la réponse à notre questionnaire, l’équipe d’Emmanuel Macron précise que « les nouveaux réacteurs nucléaires seront financés par des fonds propres et des prêts à taux État ». Par ailleurs, Emmanuel Macron entend soutenir le déploiement de petits réacteurs modulaires et poursuivre la recherche sur les réacteurs de troisième et quatrième générations.

Au sujet des énergies renouvelables, Emmanuel Macron a annoncé des objectifs de déploiement à horizon 2050 pour certaines filières – solaire, éolien en mer et éolien terrestre. A noter que pour l’éolien terrestre, l’objectif annoncé pour 2050 correspond à peu de chose près à l’objectif de déploiement actuellement prévu pour 2028. Emmanuel Macron précise que les choix sur la production d’énergie seront faits au niveau local, avec « une planification déclinée dans chaque territoire, par les régions, départements, communes » et compte augmenter les effectifs des services instructeurs aux niveaux national et local. Il entend également réduire les délais de déploiement avec « une loi d’exception », pour que « toutes les barrières règlementaires [soient] levées à partir du moment où les projets sont acceptés localement. » Il ne donne pas d’informations sur le financement des investissements dans les énergies renouvelables, en particulier sur le montant payé par les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité (CSPE).

Emmanuel Macron entend par ailleurs « changer la formation des prix au niveau européen, en particulier [les] prix de l’électricité, et remplacer le dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) par « une nouvelle régulation de l’électricité nucléaire ». Enfin, pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable, il prévoit d’augmenter le fonds chaleur de 400 M€/an. Il entend par ailleurs nommer un ministre délégué sous l’autorité de Matignon en charge de « la planification énergétique », sans toutefois donner de précision quant à ses missions.

Emmanuel Macron chiffre à 5,4 Mds€/an supplémentaires les dépenses publiques pour la décarbonation des transports, sans préciser la répartition entre ses différentes mesures en la matière (à une exception près). Il mise également sur une augmentation des Certificats d’économie d’énergie (CEE) dans ce secteur.

Pour aider les Français à accéder à des véhicules électriques, Emmanuel Macron propose de maintenir les aides existantes et de mettre en place en complément un système de leasing, ciblé vers les jeunes, les professionnels du socio-médical et le grand public sous conditions de ressources, et en partenariat avec des constructeurs automobiles et des loueurs. Le coût de cette mesure a été estimé à 50M€/an par son équipe. Emmanuel Macron propose également de développer une filière du retrofit électrique et hydrogène, sans préciser les mesures qui seraient mises en place à cette fin.

Concernant les infrastructures de recharge électriques pour les véhicules, Emmanuel Macron veut atteindre « au moins 500 000 bornes publiques » d’ici la fin du quinquennat.

Du côté des transports collectifs, Emmanuel Macron compte investir dans le ferroviaire : il entend rénover les petites lignes (avec un objectif de 7000 km d’ici 2030) et « relancer les grands projets ferroviaires ». Il ne mentionne pas les montants d’investissements qui seront engagés, mais précise qu’il s’agira « d’investissements supplémentaires de la SNCF à partir de 2026 », avec un cofinancement des collectivités, et une poursuite de « l’ouverture à la concurrence ».  Emmanuel Macron n’a pas de proposition pour les transports collectifs urbains. Il précise seulement qu’il « [continuera] de soutenir le développement du Grand Paris ».

Pour financer la rénovation énergétique des logements, Emmanuel Macron propose de maintenir le niveau de MaPrimeRénov au niveau atteint grâce au plan de relance en 2021 (2 Mds€/an), ainsi que de renforcer certaines aides – celles à l’installation des pompes à chaleur et le Coup de pouce chauffage – sans préciser les montants qui y seront alloués. Il propose également d’augmenter les dépenses publiques pour la rénovation des bâtiments publics de 600 M€/an. En complément de ces aides publiques, il prévoit pour les bâtiments publics et les copropriétés d’expérimenter un mécanisme de préfinancement par des « opérateurs de la rénovation » du coût des rénovations, ces derniers se remboursant ensuite directement sur les factures grâce aux économies réalisées. Il compte également sur l’augmentation des Certificats d’économie d’énergie (CEE), sans plus de précisions. De manière générale, il souhaite que « des solutions [soient] proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais », sans préciser les ménages concernés. 

Pour garantir la qualité des travaux réalisés et l’efficacité des aides publiques, Emmanuel Macron souhaite privilégier les « rénovations globales performantes qui intègrent à la fois l’atténuation et l’adaptation climat ». Il n’émet pas de proposition sur le contrôle des travaux, la formation des artisans ou l’amélioration des labels de qualité. 

Il propose par ailleurs de « confier aux communes et aux intercommunalités les leviers de la politique du logement, dont la rénovation du parc existant », et de contractualiser avec les organismes de gestion des logements sociaux. 

Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Emmanuel Macron précise que « la fiscalité sur les énergies fossiles sera intégralement affectée à la transition ». Il ne propose pas d’affectation formelle, mais plutôt une équivalence entre les recettes de la fiscalité sur les énergies fossiles et les montants de dépenses identifiées comme « vertes » dans le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget de l’État. 

Concernant l’évolution des niches fiscales sur l’énergie, il indique qu’une « trajectoire de réduction puis d’élimination des dépenses néfastes à l’environnement sera définie dans le cadre du budget vert ». Les dépenses néfastes à l’environnement sont essentiellement des niches fiscales.

L’unique autre réforme fiscale relative à l’énergie et au climat qu’Emmanuel Macron propose est la mise en œuvre au niveau européen du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, actuellement en négociation dans l’Union européenne.

Programmation budgétaire

Emmanuel Macron mise sur « une programmation des investissements, dans une logique de planification écologique, avec des objectifs territoire par territoire, secteur économique par secteur économique, filière par filière ». Cette planification inclura « une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois ». Il souhaite confier directement au premier ministre un portefeuille consacré à cette « planification écologique », avec deux ministres délégués : en charge de « la planification énergétique » et de la « planification territoriale ».   

Prix de l’énergie

Pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, Emmanuel Macron propose de poursuivre le gel des tarifs du gaz au-delà du mois de juin, et a annoncé un nouveau dispositif ciblé vers les ménages modestes et les personnes dépendantes de la voiture pour leur travail, pour faire suite à la remise de 15 centimes par litre d’essence qui sera appliquée à partir d’avril. A plus long terme, il veut « changer la formation des prix au niveau européen, en particulier [les] prix de l’électricité ». 

Accords commerciaux

Emmanuel Macron propose la mise en œuvre au niveau européen du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, actuellement en négociation dans l’Union européenne. Il propose également de mettre en œuvre des « mesures miroirs dans les échanges commerciaux » pour « s’assurer que les produits soient de la qualité attendue par les consommateurs et par le climat ». 

Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics

Emmanuel Macron propose que la rémunération des dirigeants de grandes entreprises dépende du respect des « objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise ». 

Décarbonation de l’industrie

Emmanuel Macron propose de mettre en place une stratégie industrielle pour développer des « filières 100% françaises » sur certains secteurs, notamment les véhicules électriques et les énergies renouvelables. Il mentionne également une enveloppe de 1,5Md€/an pour soutenir la décarbonation de l’industrie, sans préciser l’articulation avec le plan France 2030. 

Ce décryptage a été conduit sur la base de la réponse faite par l’équipe d’Emmanuel Macron au questionnaire I4CE, ainsi que de son programme. La présente analyse, en date du 30 mars 2022, ne tient pas compte des éléments programmatiques rendus publics depuis cette date.  

Pour en savoir plus sur la méthodologie : Lien hypertexte