Instaurer une tarification progressive de l’Energie et garantir la gratuité des premières quantités indispensable à une vie digne.

Organiser le 100% d’énergie renouvelable en 2050 : avec un double mot d’ordre sobriété et efficacité énergétique, dont les scénarios M0 de RTE et Négawatt montrent la faisabilité, composé principalement en 2050 de 36% de photovoltaïque, 31% d’éolien marin et 21% de terrestre.

Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec les coopératives locales en renationalisant EDF et ENGIE.

Abandonner les projets d’EPR, planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie. Compenser la perte des recettes fiscales pour les collectivités locales concernées, et accompagner la reconversion des bassins de vie concernés.

Développer les énergies marines renouvelables dans le cadre du plan de transition énergétique et d’une maîtrise publique des installations de réseaux. Nationaliser la branche énergies marines d’Alstom cédée à General Electric et de la branche éolienne offshore d’Areva cédée à Siemens.

Viser une baisse minimale de 40 % de la consommation énergétique totale d’ici 2050 et la sortie des énergies fossiles.

Développer le biométhane (ou biogaz) principalement par la méthanisation, mais sans consacrer de terres à la seule production d’énergies (conformément au scénario Afterres).

Rompre avec les accords commerciaux participant de l’augmentation de la déforestation importée.

Rétablir les scieries.

Reconstituer de manière durable nos capacités productives de bois et les fixer au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meuble, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons, et pâtes à papier.

Laisser au niveau national 25% de la surface de la forêt française en libre évolution.

Encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction.

Encadrer les exportations de bois.

Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois, avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique.

Favoriser la diversification en essence et en âge pour des forêt résilientes au changement climatique.

Augmenter la part des forêt publiques notamment par la création d’un droit de préemption publique avec des budgets suffisants et la réquisition de parcelles abandonnées.

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt.

Augmenter les moyens de l’ONF et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions, y compris d’accueil du public.

Assurer la traçabilité complète des importations afin de bannir de la commande publique celles liées à la déforestation et contraindre les entreprises à exclure ces produits de leurs approvisionnements.

Interdire les coupes rases sauf en cas d’impasse sanitaire avérée.

Bloquer les prix « des produits de première nécessité » et geler ceux du carburant à 1,40 euro le litre en faisant payer les hausses aux producteurs et non pas aux consommateurs.

Aider les collectivités à aménager des parking-relais aux entrées de ville

Soutenir la recherche de solutions pour faire fonctionner le parc existant de moteurs thermiques avec des carburants à faible impact écologique (gaz de synthèse, huiles alimentaires usagées, etc.)

Rendre totalement gratuits les transports en commun, aussi longtemps que dure la crise des carburants, exactement comme quand il y a des pics de pollution.

Supprimer l’Agence française de financement des infrastructures de transport (AFITF) pour redonner le contrôle des priorités de financement des infrastructures au Parlement. Il sera ainsi possible de modifier les équilibres financiers en faveur des infrastructures ferroviaires et fluviales.

Baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5 %.

Rendre gratuits les transports en commun urbains dans les villes et les TER et cars régionaux pour les moins de 25 ans, les privé·es d’emploi et les usager·es disposant de faibles revenus.

Réserver les aides à l’acquisition de véhicules bas carbone à ceux qui contribuent le plus efficacement à la réduction des émissions des véhicules individuels. Augmenter leur montant grâce à une taxe sur le poids des véhicules (sans défavoriser les gros véhicules familiaux) pour que le malus ait plus de sens environnemental qu’actuellement. Développer sur l’ensemble du territoire les systèmes de mise à disposition de parcs de véhicules à faibles émissions pour les ménages à faibles revenus.

Développer les usages partagés de la voiture et les mobilités douces (comme le vélo), ainsi que les infrastructures de recharge. Initier un service public des bornes de recharge électrique des véhicules sur la voie publique.

Plan de développement du ferroutage (cabotage maritime, fluvial et dirigeable).

Développer les transports publics à la demande hors des zones denses de transport public.

Rendre obligatoires l’aménagement et la gestion publique de stationnement vélos à proximité des gares et stations de métro, ainsi que des ERP. Rendre obligatoire les stationnements vélo dans toutes les constructions et rénovations d’immeubles en ville et sur les lieux de travail. Rendre obligatoire l’aménagement des routes départementales afin de les rendre plus sûres pour les cyclistes dès lors qu’elles dépassent un certain niveau de trafic automobile.

Défendre et reconstruire le maillage de transports en commun et de services publics, notamment dans les départements ruraux, les quartiers populaires et les Outre-mer, afin de garantir une distance maximale (de quinze à trente minutes, en voiture ou transport collectif) entre tout lieu d’habitation et les services publics essentiels (école, gare, hôpital, bureau de poste).

Engager un plan spécifique de développement des transports collectifs en Outre-mer, quasi inexistant aujourd’hui, sur le modèle du projet tram-train à la Réunion.

Renationaliser les autoroutes, en revenant sur les hausses de prix passées, ainsi que les aéroports stratégiques.

Renationaliser la SNCF et refuser la mise en concurrence des lignes de transport.

Refuser la suppression des lignes ferroviaires du quotidien et en réouvrir, augmenter le nombre de trains et garantir des tarifs accessibles, maintenir des guichets physiques dans les gares.

Supprimer dès 2022 les connexions aériennes sans correspondances internationales lorsqu’une alternative en train existe en moins de 4h de trajet.

Réaliser un plan national de développement massif des transports collectifs dans les grandes agglomérations, co-financer, avec les collectivités et leurs autorités organisatrices, le développement de tous types de réseaux (métro, bus, tram ou tram-trains, transport par câble, etc.) et le renforcement de leur desserte.

Mettre en place des assemblées citoyennes régionales pour débattre des projets d’aménagement et d’investissement en lien avec la planification écologique.

Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social : Doublement financé par l’Etat de la DSU et de la DSR.

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales.

Mettre en place des défenseurs de la nature chargés de l’eau, l’air, la forêt, la végétalisation et la perméabilité des sols au niveau communal.

Adopter des loi-cadres instaurant une planification écologique et démocratique coordonnant les niveaux national et local. Redonner aux communes le rôle de cellule de base de la démocratie locale, permettre leur libre association et les impliquer pleinement dans les décisions et la mise en œuvre des investissements de la planification écologique. Affecter certains financements aux collectivités territoriales à la bifurcation écologique lorsque c’est pertinent. Notamment pour l’isolation des bâtiments publics (dont la plus grande part appartiennent aux collectivités, comme le bâti scolaire par exemple) ou les infrastructures vélo.

Mise en place de règles d’harmonisation sociales et écologique à l’intérieur de l’Union.

[Équilibre budgétaire du programme]:

Dépenses 250 Md€ :
« Bifurcation écologique » et l’amélioration des services publics 50 Md€ ; création d’un million d’emplois publics et revalorisation des fonctionnaires : 75 Md€ ; « Faire circuler la richesse » 125 Md€

Recettes 267 Md€ :
Cotisations : 35 Md€ (compte tenu des 2,8 millions d’emplois créés); impôts sur le revenu et la TVA : 27 Md€ ; Révolution fiscale 205 Md€ dont (l’imposition sur l’héritage 17 Md€, la mise en place d’une nouvelle imposition sur le patrimoine, près de 30 Md€, la suppression des niches fiscales polluantes et inefficaces 46,5 Md€, le nouveau barème de l’IS 11 Md€, la mise en place de l’impôt universel pour les entreprises, qui permet de calculer la base d’imposition réelle et de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, 62 Md€.)

Plusieurs mesures sur la dette publique augmenteront les marges de manœuvre pour recourir à l’endettement public en cas de crise ou en anticipation de la montée en puissance des recettes consécutives aux investissements.

Augmenter l’objectif 2030 de réduction des gaz à effet de serre à 65% par rapport à 1990.

Agir pour l’adoption à l’ONU d’un règlement contraignant les multinationales à respecter les normes sociales et environnementales.

Conditionner tout aide d’Etat aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. Réviser le code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales.

Instaurer des droits de douane sur des critères écologiques (les émissions de carbone et les pollutions, par exemple).

Engager un plan de reconstruction industrielle pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.).

Intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée et introduire de nouveaux enseignements pratiques.

Instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés.

Redonner des moyens humains et financiers aux agences de l’eau.

Aider les collectivités et les entreprises à mener des diagnostics sur leurs besoins d’adaptation puis impulser les actions nécessaires.

Intégrer des exigences d’adaptation dans les grands travaux : rénover les canalisations, grands travaux de rénovation des voies ferrées, diagnostic et consolidation des ouvrages d’art, modernisation et enfouissement des lignes à haute tension, plan de construction et de rénovation de l’immobilier universitaire.

Pérennisation du volet “Avenir montagne” du plan de relance et réaffectation à l’adaptation climatique.

Favoriser la diversification en essence et en âge pour des forêts résilientes au changement climatique.

Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre les feux de forêt.

Augmenter les moyens humains et financiers de l’Office national des forêts et stopper sa privatisation pour lui permettre d’assurer ses missions, y compris d’accueil du public.

Réviser les Plans de prévention des risques d’inondation à la hauteur des nouvelles menaces et créer un fonds d’aide à la relocalisation des constructions menacées par les inondations et la montée des mers.

Donner les moyens humains et financier à l’Etat et à ses opérateurs publics (comme le Cerema, l’Office national des forêts, l’office national de la biodiversité ou Météo France) pour mener à bien leur rôle de planification.

Instaurer une traçabilité totale des produits agricoles et agroalimentaires et l’étiquetage généralisé de l’origine des produits.

Revenir sur le programme Farm to Fork de la Commission Européenne.

Exiger la réciprocité des standards commerciaux et de nos normes alors que 15% des produits importés ne les respectent toujours pas.

Soutenir la diversification des exploitations en misant notamment sur les biocarburants : consolider leur statut à Bruxelles, renforcer les filières industrielles et déployer les biocarburants de 2ème génération.

Mettre fin à la surtransposition systématique des directives agricoles.
Réviser, dès les 6 premiers mois du mandat, la réglementation française existante issue du cadre juridique agricole européen.

Rémunérer les agriculteurs pour le prix des services qu’ils rendent à l’environnement en bâtissant une stratégie carbone collective comme cela existe pour le colza : les agriculteurs pourront vendre des crédits carbones calculés en fonction des bienfaits qu’ils apportent à l’environnement.

Garantir la solidarité de l’Etat aux côtés des filières agricoles en couvrant le reste à charge insupportable qu’elles subissent lors des crises climatiques, sanitaires, etc.

Augmenter les chèques alimentaires pour approvisionner en produits locaux et organiser un repas a 1€ dans les cantines en aidant les maires.

D’ici 2027, les repas servis dans la restauration collective publique et privée (écoles, hôpitaux, administrations, …) devront tendre vers au moins 50 % de produits issus d’un approvisionnement local ou bénéficiant d’un label comme l’agriculture biologique, la pêche durable …

Adapter nos exploitations [agricoles] au changement climatique en encourageant le stockage de l’eau encore trop réglementé.

Porter un pacte des droits et des devoirs au sein du logement social : nous engagerons un grand plan de rénovation des logements sociaux (rénovation énergétique et des parcs d’ascenseurs) et, en contrepartie, nous demanderons aux bailleurs d’expulser les locataires condamnés pour trafics ou violences et qui sèment le désordre.

Adopter un grand plan de rénovation des bâtiments publics d’ici 2040, avec l’objectif d’au moins 50% rénovés d’ici 2030.

Lutter contre la précarité énergétique en amplifiant la politique de rénovation énergétique avec des aides de l’Etat qui devront concerner tous les logements sociaux.

Doubler le rythme actuel de rénovation énergétique performante des logements des Français, en particulier des passoires thermiques et des logements chauffés au fioul, en mobilisant les fonds issus de la création du livret vert, et en transférant l’ensemble des moyens d’appui (Ma Prime Renov, ANAH, certificats d’économie d’énergie…) aux Régions à des fins de simplification et de mobilisation des acteurs locaux pour de réelles créations d’emplois en proximité. Elles sont les mieux placées pour créer les conditions de la confiance, par la mise en place de contrôles de qualité et de la chasse aux offres trompeuses. Elles sauront prioriser les logements chauffés avec de l’énergie fossile (fioul, GPL, gaz de réseau), selon les caractéristiques propres de l’habitat de leur région. L’objectif est notamment un reste à charge minimal et la meilleure utilisation des potentiels locaux de matériaux biosourcés.

Sur le plan de la fiscalité écologique, celle qui a pour réelle finalité de réduire ou compenser les atteintes à l’environnement, il s’agira de la sanctuariser, pour garantir en toute transparence aux Français que cet argent sert à les aider à faire face à leurs dépenses de transition ou alors leur est redistribué intégralement. Le montant des prélèvements obligatoires en termes de fiscalité écologique restera constant pour les ménages et les entreprises françaises.

Instaurer une taxe carbone aux frontières. Réviser les quotas carbone pour couvrir plus de secteurs et introduire un prix plancher et un prix plafond du carbone.

Instaurer la TVA à 5,5% au lieu de 10% sur les transports collectifs, les trains, les bus, les taxis, pour en faire baisser le prix.

Rendre aux Français l’intégralité des hausses de taxe perçues par l’État avec l’augmentation des prix de l’essence : 25 centimes sur le prix de l’essence et la possibilité pour les entreprises qui veulent faire des chèques essence, de les défiscalisés comme les tickets-restaurants.

Réexaminer l’ensemble des financements publics existants à la lumière de la transition écologique. Éliminer progressivement les subventions aux énergies fossiles.

Approuver, avant la fin du quinquennat, le projet CIGEO, qui offre la solution d’enfouir à 500 mètres sous terre les déchets les plus radioactifs.

Loi d’orientation et de programmation pluriannuelle de l’énergie : qui reviendra sur le programme de fermeture de 12 réacteurs nucléaires et lèvera le plafond de 50% de nucléaire. Elle se positionnera sur les futurs contrats programmes nucléaires et sur les montants des taxes levées pour financer les subventions aux énergies renouvelables.

Lancer un plan de lutte contre les fuites de gaz méthane, très agressif pour le climat, par la rénovation plus systématique du réseau.

Modérer les subventions accordées aux Energies renouvelables pour les technologies matures, dans un contexte de prix de l’électricité élevés aujourd’hui.

Réformer le tarif régulé de l’électricité pour que les Français profitent pleinement de la compétitivité de l’énergie nucléaire et hydraulique, qui seront correctement et normalement rémunérées.

Demander à la Commission européenne de revoir son organisation obsolète des marchés électriques. Obtenir la possibilité pour les industries électro-intensives de passer des contrats d’achat à 15 ou 20 ans.

Pour la production d’énergie décarbonée, établir une programmation, en concertation avec les Régions et proposer au Parlement de définir ces nouvelles capacités électriques dont le pays a besoin.

Développer l’hydroélectricité, via le renouvellement pour 50 ans de l’ensemble des concessions, en contrepartie d’un investissement de modernisation, et de la petite hydroélectricité avec des aménagements pour la protection des poissons.

Mettre fin à la taxe sur la taxe en abaissant la TVA de 20% à 5% sur les taxes pesant sur l’électricité, parce que se chauffer relève de l’essentiel et non du superflu.

Le développement de l’éolien ne pourra se faire qu’avec l’adhésion des populations. Les projets non consensuels, sur terre comme en mer, seront réexaminés. Par ailleurs, les intérêts des pêcheurs seront protégés et le futur éolien en mer privilégiera l’éolien flottant à longue distance des côtes. Pour protéger les paysages, permettre la création de zones d’interdiction d’implantation des éoliennes dans les documents d’urbanisme.

Lancer une première série de 6 réacteurs EPR, dont 4 à démarrer d’ici 2035, avec une planification du calendrier de prolongation et de renouvellement de l’ensemble des centrales existantes. Lancer une seconde commande au cours du quinquennat. Soutenir le développement de petits réacteurs modulaires.

Aux Régions aussi de réfléchir à l’utilité des stockages [d’énergie] sur leur territoire pour optimiser la production et son usage. La signature de pactes régionaux (comme celui qui fut signé en 2010 entre la région bretonne, le réseau et le Gouvernement) sera soutenue.

Porter le « fonds chaleur » à 500 millions d’euros par an et une meilleure exploitation de la Forêt, dont bénéficiera la filière énergie, et le retour à une filière bois forte.

Une meilleure exploitation de la Forêt et le retour à une filière bois forte.

Rénover en lien avec les collectivités nos routes, nos ponts, nos canaux et notre réseau ferroviaire pour stopper le déclin et ne pas vivre le drame du viaduc de Gênes. Augmenter les dépenses de rénovation du réseau ferroviaire existant. 120 milliards de ressources du nouveau livret Vert pourront être redirigées vers les infrastructures et la transition écologique.

Lancer un appel à projet dédié aux territoires ruraux, en lien étroit avec les Régions, pour encourager covoiturage, autopartage, lignes de car express et transports à la demande.

Instaurer un principe d’indexation automatique des indemnités et frais kilométriques sur les prix des carburants et suppression du plafond de 40 km.

Demander aux loueurs de voitures de passer au tout-électrique en 2030.

Assouplir le calendrier des Zones à Faible Émission (ZFE) des métropoles en prévoyant que celles-ci s’appliquent d’abord aux véhicules des flottes professionnelles et publiques et en décalant l’échéance à 2025 au plus tôt pour les particuliers et les petits artisans.

Accompagner l’industrie aéronautique pour le recours accru aux biocarburants / carburants de synthèse, et le développement des avions à moteurs électriques.

Pour le Fret et la logistique : développement de la production de stations bioGNV, triplement du fret fluvial.

Régénérer le réseau ferroviaire en y consacrant 3,5 milliards d’euros par an.

Encourager la pratique tu vélo partout, par des infrastructures garantissant la sécurité.

Développer la filière du rétrofit qui permet la transformation de leur véhicule par les Français en favorisant l’emploi local et l’économie circulaire.

Plan anti-bouchon par l’ouverture de voies supplémentaires réservées aux bus et covoiturage.

Développer de nouvelles liaisons TGV et des liaisons régionales transversales.

Moderniser la route grâce au déploiement massif de 200 000 bornes électriques sur tout le territoire avec des bornes puissantes sur les grands axes routiers, et un plan de couverture du territoire piloté par les Régions.

Relocaliser la fabrication de vélos à assistance électrique et l’accompagner par la mise en place d’une prime de 500 euros à l’achat pour tous les Français.

Mettre en place un prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules propres pour les ménages modestes et les jeunes pour réduire le reste à charge.

Maintenir la prime à la conversion et le bonus écologique que le Gouvernement actuel a décidé de diminuer prématurément de 1000€ au 1er juillet 2022.

Confier la gestion des petites lignes ferroviaires aux régions qui le souhaitent et les sortir du réseau ferré national.

Renforcer l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales, dans le respect de l’exigence de redressement des finances publiques, en donnant une visibilité sur cinq ans sur l’évolution des dotations de l’État ; renforcer la péréquation pour soutenir davantage les collectivités rurales.

Un grand plan de rénovation des bâtiments publics d’ici 2040, avec l’objectif d’au moins 50% rénovés d’ici 2030.

Rénover en lien avec les collectivités nos routes, nos ponts, nos canaux et notre réseau ferroviaire pour stopper le déclin et ne pas vivre le drame du viaduc de Gênes.

Mettre en place des plans opérationnels d’Adaptation au changement climatique, à conduire avec les Régions, pour se préparer avec l’appui de l’Etat aux canicules, feux de Forêts, montées des eaux et inondations.

Lancer un appel à projet dédié aux territoires ruraux, en lien étroit avec les Régions, pour encourager covoiturage, autopartage, lignes de car express et transports à la demande.

Pour la production d’énergie décarbonée, établir une programmation, en concertation avec les Régions et proposer au Parlement de définir ces nouvelles capacités électriques dont le pays a besoin.

Instaurer que ce soit le Parlement et non plus l’administration qui décide de la planification des moyens de production grâce à une loi de programmation pluriannuelle à horizon 2050.

Un ministère de l’Innovation, de l’Industrie et de l’Énergie pilotera la stratégie par filière, les projets d’innovation avancée et le Programme d’investissements d’avenir.

Transformer le livret jeune en livret jeune vert en rehaussant son plafond à 10 000€, en portant l’âge maximum à 30 ans et en fléchant les placements vers des investissements verts.

Lancer avant les élections législatives un Élysée de l’environnement, pour rétablir la trajectoire de lutte contre le changement climatique de la France. A l’instar du grenelle de l’environnement, il s’agira d’une très grande concertation réunissant l’ensemble des porteurs d’enjeux associés au changement climatique et à la lutte contre le changement climatique (secteur économiques agriculteurs collectivités secteurs associatifs…)

Confier aux collectivités locales les missions et les moyens correspondants en matière de rénovation thermique ou d’électrification des transports routiers via une loi de décentralisation.

Diviser par deux le poids des normes en révisant durant le quinquennat les cinq codes les plus volumineux (Urbanisme-Construction-Habitat, Travail, Commerce, Santé publique et Environnement).

Demander à toutes les administrations, présidence de la République comprise, de présenter un plan de réduction de leurs consommations fossiles d’un tiers dans le quinquennat.

Le volume de dépenses publiques dépendra chaque année de l’équation budgétaire globale, en particulier de la prospérité durable qui est au cœur du projet présidentiel par un choc de compétitivité et de pouvoir d’achat. Les allocations du budget européen vers des projets nationaux bas carbone joueront également un rôle clef.

Davantage mobiliser la taxonomie européenne, l’alignement des labels de finance durable français (alignés aussi sur la nouvelle politique énergétique nationale) et la création du livret vert, pour soutenir des projets de décarbonation. Les institutions financières spécialisées, comme les banques privées devront s’y conformer.

[Equilibre budgétaire du programme] :

Dépenses 42 Md€ :
Remise à niveau de notre effort de défense 6 Md€ ; Rétablir l’ordre 6 Md€ ; Soutenir les familles, les enfants et les plus fragiles 10,3 Md€ ; Revaloriser le travail et le pouvoir d’achat 12,4 Md€ ; Compétitivité des entreprises et du territoire 6,6 Md€ (dont PTZ, aide à l’investissement de proximité, agriculture 1,6 Md€) Autres mesures : 3,3 Md€ (dont TVA consommation électrique et biens culturels non chiffré) ; Environnement 1,7 Md€

Recettes 84 Md€ :
Réforme des systèmes sociaux et de l’Etat 42,5 Md€ (dont dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales 3,5 Md€); Lutte contre la fraude fiscale et sociale 15 Md€ ; Réduction des dépenses d’intervention 26 Md€ (dont rationalisation des niches fiscales et prestations 5 Md€)

Développer des incitations financières plutôt que des taxes pour décarboner la consommation des ménages (remplacement des véhicules thermiques ou des chaudières à fioul par exemple).

Imposer des quotas de produits européens dans les règles de marchés publics, notamment lorsque sont en jeu des questions d’environnement, de développement économique local et de reconquête de la souveraineté numérique.

Le volet budgétaire et fiscal pluriannuel en matière d’écologie sera, comme c’est l’usage, développé dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques (LPFP).

Les critères de choix premiers pour l’orientation des financements publics seront d’une part l’efficacité en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre (coût d’abattement) et la capacité à générer de l’activité et de l’emploi nationaux. Un critère de modulation de l’attribution de ces financements publics est l’accompagnement des ménages et des entreprises les plus impactées par la transition énergétique. Il s’agit notamment pour les ménages modestes de lier mesure écologique et préservation du pouvoir d’achat, sur des sujets importants pour eux de la rénovation des passoires thermiques ou le remplacement de véhicules thermiques anciens.

L’objectif national 2030 revu en fonction du nouvel objectif à convenir avec la Commission dans le cadre de la répartition de l’effort entre Etats dans sa démarche “Fit for 55” (baisse de 55% pour l’ensemble de l’Union en 2030 par rapport à 1990). Les objectifs sectoriels ne seront modifiés qu’après concertation avec les acteurs. L’objectif de neutralité carbone en 2050 est bien sûr maintenu.

Réindustrialiser la France pour réduire notre empreinte carbone globale.

Généraliser des clauses minimales de contenu carbone dans tous les contrats publics et privés pour favoriser nos circuits courts agricoles comme industriels.

Fusionner le Livret A avec le Livret développement durable pour mettre les ressources du Livret A au service de la transition écologique puisqu’à eux deux ils rassemblent près de 469 milliards d’euros. Chaque euro qui y est placé et centralisé à la Caisse des dépôts sera associé à un projet contribuant effectivement à accélérer la transition écologique : 120 milliards d’euros de prêts à la transition écologique pourront être ainsi destinés pendant le quinquennat aux bâtisseurs et aux chefs d’entreprise qui développeront des projets bas carbone. Par exemple, pour la rénovation des bâtiments, les infrastructures de recharge électrique, la modernisation et le développement des réseaux fluviaux et ferroviaires… Examiner également d’autres dispositifs de mobilisation financière. Financer par ce livret des infrastructures (comme la route du littoral à la Réunion) et des énergies renouvelables ultramarines.

Instituer une mesure d’efficacité rigoureuse pour chacune des actions publiques à fréquence annuelle, avec l’appui de l’Ademe, avec un bilan partagé chaque année avec le Parlement en amont des débats budgétaires.

Mettre en place des plans opérationnels d’Adaptation au changement climatique, à conduire avec les Régions, pour se préparer avec l’appui de l’Etat aux canicules, feux de Forêts, montées des eaux et inondations.

Garantir la solidarité de l’Etat aux côtés des filières agricoles en couvrant le reste à charge insupportable qu’elles subissent lors des crises climatiques, sanitaires, etc.

Investir pour moderniser notre flotte vieillissante de Canadair.

Conditionner une partie de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine, à la végétalisation des îlots de chaleur.

Adapter nos exploitations [agricoles]au changement climatique en encourageant le stockage de l’eau encore trop réglementé.

Soutenir notre économie locale du bois et lutter contre la pollution liée au transport en interdisant les exportations de bois brut n’ayant subi aucune transformation et en favorisant cette transformation sur notre sol par la baisse des impôts de production. Pour une meilleure utilisation de nos ressources dans la biomasse et notamment dans le bois, mettre en place une stratégie nationale pour aider la filière à s’industrialiser.

Réinvestir dans l’aménagement des territoires ruraux et petites villes en réorientant les fonds publics destinés à la politique de la ville vers nos campagnes (accès aux réseaux de communication et de transport, relocalisation de services publics, limitation des grandes surfaces commerciales). En diminuant les besoins en déplacement, cette mesure aura pour effet de réduire les distances à parcourir par la population rurale pour accéder aux biens de première nécessité et aux services publics.

Faire de la France une pionnière de l’aviation bas carbone en la dotant du premier avion 100 % biokérosène avant 2030.

Refaire des lignes de trains « de proximité » la priorité budgétaire de la SNCF en identifiant les lignes à moderniser et en soutenant les politiques de désenclavement par le train.

Favoriser le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques sur tout le territoire.

Décarboner les transports en combinant les différentes technologies prometteuses (batteries électriques, piles à combustible, biocarburants et carburants de synthèse pour l’aviation et le maritime).

Soutenir le déploiement de la filière hydrogène dans l’industrie et le transport lourd (ferroviaire, transport maritime et aérien).

Empêcher l’ouverture à la concurrence de nos barrages hydroélectriques malgré les injonctions de la Commission européenne.

Investir dans des installations hydroélectriques afin de continuer à développer notre première source d’énergie renouvelable, lancer un plan d’investissement pour optimiser les installations existantes.

Investir dans l’usine de retraitement des déchets nucléaires de la Hague et réaliser le projet de stockage à long terme des déchets nucléaires CIGEO.

Mettre fin au projet Hercule visant au démantèlement d’EDF et garantir l’intégrité de ce fleuron national.

Soutenir le développement des réacteurs de petite taille SMR (Small Modular Reactors) afin de disposer d’un modèle prêt à construire d’ici la fin du quinquennat.

Stopper la fermeture prévue des 12 réacteurs nucléaires annoncée pour 2030.

[Equilibre budgétaire du programme] :
Dépenses 96 Md€ :
Allègements sociaux et fiscaux pour les ménages et les entreprises (64 Md€), Renforcement des moyens des politiques prioritaires 32 (Md€)
Recettes 101 Md€ :
Suppression des prestations non contributives pour les étrangers extra européens (20 Md€)
Économies sur le budget de l’Etat (15 Md€), économies sur le budget des collectivités locales (15 Md€) lutte contre la fraude sociale et lutte contre l’optimisation fiscale (15Md€), Baisse des aides aux entreprises (10 Md€), bouclage macroéconomique (26 Md€).

Créer un puissant ministère de l’Industrie regroupant Industrie, Commerce extérieur, Énergie et Transports, pour remplir le rôle de chef d’orchestre de la réindustrialisation.

Bloquer les prix des carburants à leur niveau d’avant-crise, soit 1,80 euro par litre.

Interdire les importations de produits agricoles non conformes à nos standards de qualité et de sécurité alimentaire.

Favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs notamment en augmentant la Dotation Jeunes Agriculteurs, en simplifiant les procédures d’installation et d’achat de foncier, en proposant des formations, des parrainages et des garanties bancaires. Revitaliser et diversifier notre agriculture en encourageant l’installation de nouveaux producteurs.

Financer l’innovation en robotique agricole afin de réduire la dépendance à la main-d’œuvre étrangère et à l’utilisation de produits phytosanitaires.

Reconquérir la souveraineté alimentaire française et cultiver en France tous les produits qui peuvent l’être en orientant les aides publiques à la production et à l’innovation.

Privilégier les circuits courts en augmentant la part de produits locaux dans la restauration collective.

Reconquérir la souveraineté alimentaire française et cultiver en France tous les produits qui peuvent l’être en orientant les aides publiques à la production et à l’innovation.

Encourager l’installation de nouveaux producteurs, notamment dans la culture bio.

Investir dans l’isolation des bâtiments résidentiels et industriels, en finir avec les passoires thermiques.

Exiger la mise en place rapide au niveau européen de la taxe carbone aux frontières.

Mettre fin aux projets éoliens actuels et futurs, sur terre et en mer.

Prolonger la durée de vie du parc nucléaire existant à 60 ans au moins.

Interdire tout nouveau projet de construction d’éoliennes sur terre et en mer.

Supprimer l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2035.

Rediriger le soutien public à l’éolien et au solaire vers la géothermie, les réseaux de chaleur ou les pompes à chaleur qui remplacent nos consommations de gaz ou de fioul.

Lancer la construction d’au moins 14 nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 à horizon 2050. Relancer la recherche dans le nucléaire du futur, comme les réacteurs de 4ème génération (programme Astrid) ou la fusion nucléaire (projet international ITER).

Remplacer le dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) par un nouveau système permettant à tous les consommateurs et entreprises françaises de bénéficier des coûts compétitifs de l’énergie nucléaire.

Établir une stratégie forestière nationale, notamment à travers la création d’un fonds de reboisement et d’adaptation au changement climatique.

Rendre obligatoire le remboursement par les entreprises de 50% des frais de carburant de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail, dans une limite de 40€ par mois et s’il n’existe pas d’alternative de transport en commun.

Restaurer la limitation de vitesse de 90 km/h sur les routes nationales et départementales.

Mettre fin à toute interdiction de circuler en ville en fonction du type de véhicule (Zones à faibles émissions métropolitaines).

Désenclaver les bourgs par une offre locale d’accès de transports en commun routiers.

Développer l’usage de l’électricité et de l’hydrogène dans les transports en commun.

Créer un grand ministère de la Ruralité, de l’Agriculture et des Littoraux qui regroupera la Ruralité, l’Agriculture, l’Environnement, la Biodiversité ainsi que la Chasse, la Pêche et la Forêt.

Obliger la commande publique à privilégier les produits français.

Atteindre la neutralité carbone en 2050, cette trajectoire, impliquant une baisse d’environ 80 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), vise prioritairement les secteurs les plus émetteurs que sont le transport/mobilité, le chauffage et l’industrie.

Opposer le veto de la France à toute négociation de traité de libre-échange pour défendre nos entreprises et nos agriculteurs. Mettre fin à la participation de la France aux négociations actuelles et futures de traités de libre-échange.

Réduire les crédits budgétaires aux collectivités territoriales permise par la réorientation d’une partie des crédits de la politique de la ville.
Économies sur le budget des collectivités locales en luttant contre la bureaucratie et les doublons créés par la décentralisation. Aucune compétence ne pourra plus être partagée. Sur chaque domaine de politique publique, il y aura un seul décideur et un seul responsable.
Poursuivre la démarche de contractualisation entre l’État et les collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement. Les préfets, accompagnés par les chambres régionales des comptes, seront chargés de négocier en priorité avec les régions puis, dans un second temps, avec les autres collectivités.

Baisser la consommation finale d’énergie de 25%, de 2000 à 1500 TWh, avec plus de la moitié d’électricité et moins de la moitié d’énergies renouvelables thermiques.

Décorréler les tarifs du gaz et de l’électricité.

Confier la gestion des petites lignes ferroviaires aux régions qui le souhaitent et les sortir du réseau ferré national.