La philosophie du budget pour le climat de Yannick Jadot

Les propositions du candidat pour répondre aux défis budgétaires identifiés par I4CE

Yannick Jadot a des propositions pour relever la quasi-totalité des défis budgétaires identifiés par I4CE , et l’impact financier de la quasi-totalité de ses propositions a été chiffré par son équipe.

Vous trouverez ci-dessous les propositions du candidat pour répondre aux défis mis en avant par I4CE. Nous les présentons de manière descriptive, sans juger si elles sont suffisantes ou si elles pourront être mises en œuvre sur le quinquennat.

Dernière mise à jour : 07 avril 2022

Yannick Jadot prévoit de nouvelles ressources pour l’adaptation. S’il ne s’exprime pas de manière générale sur les moyens humains dédiés à l’adaptation par l’Etat et les organismes publics, il souhaite toutefois supprimer le plafonnement budgétaire des Agences de l’Eau et revoir les missions de l’Office national des forêts. Il veut par ailleurs augmenter les moyens alloués à la gestion des crises et des risques environnementaux en les portant de 0,5 à 1 Md€/an. Il souhaite allouer une enveloppe supplémentaire annuelle de 0,5 Md€/an pour l’adaptation, via un certain nombre de mesures, dont une réforme du régime assurantiel de la catastrophe naturelle pour renforcer la participation du secteur public, et la relocalisation de bâtiments en zone de vulnérabilité.

La prise en compte des changements climatiques dans les investissements publics de long terme est absolument nécessaire. Sur ce sujet, Yannick Jadot propose de prendre en compte l’adaptation dans les infrastructures de transport et compte renforcer les normes de la construction pour y intégrer l’adaptation, mais n’a pas de proposition équivalente sur d’autres sujets, comme par exemple sur les opérations de rénovation des bâtiments.

D’autres propositions de Yannick Jadot ont pour objectif de préparer la France au changement climatique : un plan pluriannuel de gestion des crises débattu régulièrement au Parlement, ou encore un renforcement des dispositifs d’identification des personnes vulnérables, des diagnostics de vulnérabilité en zones inondables.

Yannick Jadot considère que « les collectivités locales sont un échelon essentiel de la lutte contre le changement climatique » et souhaite mettre en place de nouveaux cadres contractuels pour qu’elles aient les moyens de mener des projets de transition énergétique. Il souhaite renforcer leurs leviers de financement propres (notamment via le rétablissement des impôts de production ayant été récemment supprimés) et augmenter les dotations de l’Etat, notamment celle de soutien à l’investissement local pour les projets liés à la transition écologique, avec une enveloppe de 500 M€/an.

Il dit aussi vouloir soutenir les collectivités locales, par exemple pour la mise en place de Zones à faibles émissions (ZFE) sur le territoire, mais aussi via une prime à l’investissement dans la restauration collective pour faciliter l’adoption de régimes plus durables ou encore en relançant la démarche des Territoires à Energie Positive et en simplifiant les plans énergie-climat territoriaux.  De manière plus générale, il souhaite renforcer les dispositifs de péréquation entre les territoires.

Yannick Jadot se positionne en faveur d’une agriculture biologique et locale et il est favorable à une moindre consommation de viande. Pour accompagner cette transition, Yannick Jadot souhaite réorienter, à budget constant, les aides de la Politique agricole commune (PAC) : il veut notamment renforcer la conditionnalité des aides, changer les éco-régimes et mieux valoriser l’agriculture biologique, tout en favorisant les aides à l’emploi plutôt que les aides à la surface. Il souhaite également rediriger les différentes aides à l’investissement (européennes, nationales et régionales) vers la production de légumineuses dans les zones favorables. Les pouvoirs publics finançant l’alimentation dans la restauration collective, ils ont là aussi un levier financier : Yannick Jadot vise une alimentation 100 % bio, locale et moins carnée dans la restauration collective d’ici 2027, et propose une enveloppe annuelle supplémentaire de 330 M€ pour accompagner les collectivités sur ce sujet.

Pour aider les ménages, et notamment les plus modestes, à faire face à la hausse des coûts associée à une alimentation plus durable, Yannick Jadot propose d’abaisser à 0 % la TVA sur les produits bio. Sur ce sujet, il mise également sur le revenu citoyen et la revalorisation des salaires – notamment du SMIC.

Sur la question de l’élevage, secteur très émetteur de gaz à effet de serre, Yannick Jadot vise une baisse de 15 % du cheptel bovin total en 2035, et déclare vouloir remplacer l’élevage industriel par un élevage agroécologique. Pour cela, il propose de rediriger l’ensemble des aides publiques et en premier lieu celles de la PAC en introduisant un critère de conditionnalité en lien avec la densité animale. Il s’appuie aussi sur des mesures réglementaires comme l’interdiction de toute nouvelle « méga-installation » en élevage.

Yannick Jadot a par ailleurs des propositions plus générales pour accompagner les agriculteurs dans la transition : une prime à la transmission des exploitations pour une installation en système agroécologique, une « Dotation nouvel installé » modulée en fonction de l’engagement agroécologique du projet (avec un âge limite à 50 ans), et une reprise de dette par la Caisse des Dépôts.

Concernant les moyens dédiés à la forêt, Yannick Jadot souhaite réorienter les missions de l’Office national des forêts vers la protection et la restauration de la nature et renforcer les emplois forestiers. Il compte par ailleurs favoriser la diversité d’essences complémentaires résineux-feuillus pour assurer la résilience des forêts aux changements climatique.  

Concernant l’usage du bois récolté, question essentielle pour garantir que le carbone stocké dans le bois l’est de manière durable, Yannick Jadot souhaite soutenir la reconstruction du secteur de la transformation du bois, et notamment la réouverture de scieries, et généraliser progressivement l’utilisation d’éco matériaux dans la construction, « via la RE2020 améliorée et l’accompagnement actif des filières ».  

De plus, il propose d’encadrer les récoltes pour qu’elles n’augmentent pas d’une année sur l’autre, et souhaite laisser 10 % des forêts françaises en libre évolution avec au moins 2 % de surface protégée dans chaque région. 

Yannick Jadot se positionne pour un mix énergétique 100 % renouvelable, avec des objectifs de développement du photovoltaïque, de l’éolien et du biométhane sur le quinquennat. Il prévoit pour cela une enveloppe de 4 Mds€/an, mais ne précise pas l’impact pour les consommateurs. Pour mener à bien ces investissements, il souhaite nationaliser EDF, accompagner les territoires et développer les « communautés d’énergie citoyenne et renouvelable » avec l’objectif que 15 % des Français deviennent coopérateurs d’un projet d’énergie citoyenne. Il entend par ailleurs tripler le fonds chaleur pour soutenir le développement de la chaleur renouvelable.

Notons par ailleurs que le candidat a plusieurs propositions pour accompagner la sortie du nucléaire, avec des mesures pour la reconversion des salariés concernés et le développement d’une filière d’excellence dans les métiers du démantèlement.

Pour aider les Français à acquérir des véhicules bas-carbone, Yannick Jadot propose de revoir les dispositifs de prime à la conversion et de bonus écologique, notamment pour qu’ils compensent totalement le surcoût de l’achat d’un véhicule bas-carbone pour les ménages modestes, grâce à une enveloppe d’1 Md€/an. Il propose en parallèle de renforcer le malus poids pour limiter la vente de SUV. Il souhaite également faciliter le retrofit d’un million de véhicules thermiques en véhicules électriques, notamment grâce à un dispositif d’avance et de formation pour les garagistes.  Ces aides iront de pair avec l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs – dont hybrides – dès 2030, contre 2035 actuellement.

Concernant les infrastructures de recharge, Yannick Jadot propose un plan national d’installation de bornes électriques, avec un financement de l’Etat à hauteur d’1,5 Md€/an.

Du côté des transports en commun, il compte investir dans le ferroviaire avec notamment 4 Mds€ supplémentaires par an pour moderniser le réseau et le matériel roulant, sans préciser la répartition de ces investissements entre l’Etat et les collectivités. Il souhaite également ouvrir des petites lignes, lancer 15 nouvelles lignes de trains de nuit et, au contraire, abandonner certains projets de LGV (comme Lyon-Turin ou Bordeaux-Toulouse). Les financements des projets de LGV seront redéployés vers les « trains du quotidien » (TER, Corail, transiliens, RER, tramways…). Il ne mentionne pas les enjeux de financement des autres formes de transports collectifs, mais souhaite abonder le Fonds vélo de 500 M€/an, en particulier pour développer des infrastructures cyclables sécurisées.

Au-delà des questions de financement des infrastructures, Yannick Jadot a d’autres propositions pour favoriser le développement des transports collectifs urbains et des mobilités douces. Il propose la mise en place de « contrats d’axe », pour inclure dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) l’obligation d’avoir des transports en commun ou une piste cyclable sécurisée à moins de 500 m de toute nouvelle habitation et la création d’un « score de dépendance automobile » pour les biens immobiliers loués ou vendus, sur le modèle du diagnostic de performance énergétique. II prévoit également de baisser à 5,5 % la TVA sur les transports collectifs, d’augmenter à 20 % celles sur les taxis non électriques et l’aviation, et d’interdire les lignes aériennes lorsqu’une alternative en train de moins de 4 h existe pour les vols intérieurs, et de moins de 6 h pour les lignes européennes. Enfin, il propose la mise en place d’un “Ticket Liberté Climat” pour que les jeunes aient accès en illimité à tarif subventionné à l’ensemble des trains, transports en commun et vélos et voitures en libre-service. 

Yannick Jadot prévoit une enveloppe de 7 Mds€ en plus par an pour la rénovation thermique des logements et des bâtiments publics. Cette enveloppe doit notamment permettre de financer des rénovations sans reste à charge pour les ménages modestes, et de financer un mécanisme de prêt à taux zéro.  En complément de ces aides publiques, il prévoit de faire préfinancer par les énergéticiens le coût des rénovations, ces derniers se remboursant ensuite directement sur les factures grâce aux économies réalisées. Il propose également de créer un service public décentralisé de la rénovation énergétique ciblé vers les ménages en situation de précarité énergétique, qui rassemblera les aides en un guichet unique.

Pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements, il propose par ailleurs une obligation de rénovation et l’instauration d’un droit opposable à la rénovation pour les locataires, avec mise sous séquestre des loyers en l’absence de travaux.

Pour garantir la qualité des travaux réalisés et l’efficacité des aides publiques, Yannick Jadot souhaite que les rénovations effectuées soient des rénovations dites globales. Il n’émet cependant pas de proposition sur le contrôle des travaux, la formation des artisans ou l’amélioration des labels de qualité. La prise en compte de l’évolution du climat – notamment pour le confort d’été – est également un facteur important dans les travaux de rénovation. Yannick Jadot précise qu’il veut renforcer les normes de construction pour y intégrer l’adaptation au changement climatique, mais ne mentionne pas cet enjeu pour les rénovations des bâtiments existants.

Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Yannick Jadot s’engage à utiliser intégralement les revenus de la contribution climat énergie pour financer des investissements pour la transition et pour soutenir directement les ménages les plus modestes via des chèques énergie.

Il compte par ailleurs supprimer les niches fiscales défavorables au climat – qu’il estime à 18 Mds€/an actuellement – en particulier celles qui concernent le transport aérien intérieur, le fret routier, le gazole non-routier –, et consacrer la moitié des économies budgétaires réalisées dans les premières années à l’accompagnement des acteurs et secteurs concernés.

Yannick Jadot prévoit de nombreuses réformes fiscales pour le climat, et est le seul à évoquer la contribution climat énergie, dont il ne voudrait augmenter le taux qu’en cas de baisse « significative » des prix de l’énergie. Il souhaite par ailleurs introduire une logique de bonus-malus dans la fiscalité. Cette logique s’appliquerait à la TVA, dont les taux seraient modulés en fonction de l’impact environnemental des produits ou services, avec par exemple une baisse du taux à 5,5 % pour les transports collectifs peu carbonés, et au contraire une augmentation du taux à 20 % pour les transports polluants (taxis non électriques, aviation). Elle s’appliquerait également à un ISF qui taxerait les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comporterait un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat. Elle s’appliquerait également à d’autres impôts, comme les impôts sur les sociétés. Enfin, Yannick Jadot souhaite porter au niveau européen la mise en œuvre rapide du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Programmation budgétaire

Yannick Jadot compte mettre en place une loi de programmation budgétaire pour le climat, qui inclura la planification d’investissements en faveur de l’atténuation et de l’adaptation. Il entend rattacher le Budget et les Finances à Matignon pour « sortir des logiques comptables et faire des choix politiques », et transformer Bercy en un grand ministère Economie-Energie-Climat en charge des enjeux de « conversion écologique ». Par ailleurs, il souhaite mettre en place un organisme public indépendant, qui aura pour mission d’évaluer les lois, avant leur vote et après leur mise en œuvre, au vu d’un certain nombre de critères dont l’empreinte carbone, en s’inspirant des travaux d’institutions existantes, dont le Haut Conseil pour le Climat.

Prix de l’énergie

Face à la hausse des prix de l’énergie, Yannick Jadot entend augmenter à 400 € le chèque énergie pour 6 millions de ménages modestes. Il propose également un gel temporaire des prix des carburants à 1,80 euro le litre avec un partage de l’effort entre les fournisseurs et l’Etat (via la TICPE). De plus, il entend rendre gratuits les transports en commun « locaux » pendant 6 mois, grâce à une compensation de l’Etat. Par ailleurs, il propose que soit mise en place « une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises du secteur de l’énergie, dont le produit doit être immédiatement redistribué aux citoyens européens et aux secteurs les plus touchés de notre économie. » 

De manière plus structurelle, il veut initier le chantier de mise en place d’une tarification progressive de l’énergie, qui permettrait notamment d’avoir accès gratuitement aux premiers kWh. Enfin, Yannick Jadot entend porter au niveau européen une suspension des règles de concurrence sur le marché de l’électricité pour revenir à des tarifs réglementés.  

Accords commerciaux

En matière de commerce, outre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Yannick Jadot propose de mettre en place à l’échelle européenne un régime de sanctions contre les Etats qui « tournent le dos à leurs engagements climatiques ». Il propose un moratoire sur la signature des accords de commerce en cours de négociation ou ratification, et de conditionner la signature de nouveaux accords à l’inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables.

Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics

Yannick Jadot propose de conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux et sociaux. Cette contrainte ne concernerait que les plus grandes entreprises dans un premier temps, et requerrait le respect d’un certain nombre de critères, dont la réalisation de plans pour la décarbonation des activités et la formation des salariés et dirigeants aux enjeux climat. Il entend également conditionner les marchés publics nationaux supérieurs à 90 000 € à la production par les entreprises d’une trajectoire carbone compatible avec un scénario 1,5 degrés. Il compte en outre réserver l’octroi du crédit impôt recherche à des projets qui ne portent pas atteinte à l’environnement avec une bonification pour les projets de recherche en faveur de l’environnement.

Mobilisation de la finance privée

Yannick Jadot souhaite réorienter l’épargne privée vers le financement de la transition écologique. Pour cela, il propose d’utiliser les fonds du Livret de Développement Durable et Solidaire et de réviser les labels existants pour les actifs financiers. Yannick Jadot a d’autres propositions pour mobiliser la finance : en particulier, il compte orienter les placements des banques en imposant un malus prudentiel à celles qui financent des énergies fossiles, et un bonus à celles qui ont des placements très majoritairement considérés comme « verts ».

Décarbonation de l’industrie

Yannick Jadot propose de créer un « fonds de décarbonation et relocalisation de l’industrie », abondé à hauteur de 2,5 Mds€/an, pour d’une part soutenir les industries engagées dans des processus de décarbonations de leurs procédés, et d’autre part soutenir l’installation ou la relocalisation de nouvelles industries contribuant à la transition.

Ce décryptage a été conduit sur la base du programme « Changeons » et de la réponse faite par l’équipe de Yannick Jadot au questionnaire I4CE. La présente analyse, en date du 7 mars 2022, ne tient pas compte des éléments programmatiques rendus publics depuis cette date.

Pour en savoir plus sur la méthodologie