Que prévoient les candidats pour aider financièrement les ménages ?
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, les ménages sont surtout sensibles à deux aspects du financement. D’abord, limiter le reste à charge, c’est-à-dire la part des travaux qu’il faut financer par soi-même, après déduction des subventions et des emprunts. Ensuite, l’équilibre en trésorerie, c’est-à-dire ne pas avoir à rembourser plus d’argent qu’on en gagne sur la facture d’énergie après les travaux. Pour convaincre les ménages sur ces deux points, les candidats misent sur des subventions, sur des prêts ou sur d’autres instruments financiers.
Commençons par les subventions. Aujourd’hui, elles varient en fonction des travaux engagés et des revenus des ménages, mais nous estimons qu’elles couvrent, en moyenne, de l’ordre de 20 à 40% du coût des rénovations globales. Des candidats analysés, Jean-Luc Mélenchon se distingue par un taux de subvention élevé, avec des aides qui couvrent en moyenne 70% du montant des travaux, allant jusqu’à la totalité des dépenses pour les ménages modestes, mais excluant les ménages possédant au moins cinq logements. Les subventions de la « prime pour le climat » proposée par Anne Hidalgo couvrent de l’ordre de 30% du montant des travaux, et jusqu’à 50% pour les ménages modestes.
Yannick Jadot est un peu moins précis sur les subventions de son programme. Il veut consacrer une enveloppe de 6 milliards d’euros par an à la rénovation énergétique des passoires thermiques. Ramené à l’objectif annoncé de rénover 5 millions de passoires thermiques en dix ans, soit 500 000 rénovations globales par an, cela pourrait couvrir de l’ordre de 25 à 40% du coût des travaux. Il prévoit également de moduler les aides en fonction des revenus des ménages. Quant à Emmanuel Macron, il a annoncé un budget de 10 milliards d’euros supplémentaires pour la “transition écologique” sans préciser à ce stade l’enveloppe qui irait au renforcement des aides à la rénovation. Marine Le Pen et Valérie Pécresse sont encore moins précises sur l’avenir des subventions. La première n’en dit rien, la seconde veut les transférer aux régions, mais ne précise pas si elle compte augmenter les budgets pour réussir à doubler le nombre des rénovations « performantes ».

Mobiliser les financements privés pour limiter le reste à charge
Puisque les subventions ne couvrent pas toujours le coût des travaux, les candidats proposent des prêts, ou d’autres instruments financiers, pour limiter le reste à charge. Marine Le Pen évoque succinctement des « instruments fiscaux » et « des outils de financement innovants », sans plus de précisions. Emmanuel Macron veut « des solutions [de financement] pour tous les français, dont certaines sans avance de frais », sans préciser à ce stade quels instruments seraient employés.
Valérie Pécresse propose de créer un nouveau livret d’épargne « vert », afin que les banques puissent prêter les sommes collectées sur ces livrets aux ménages qui rénovent leurs logements. Les conditions de ces emprunts ne sont pas détaillées. À bien des égards, cette proposition ressemble à des dispositifs qui existent déjà, comme le livret développement durable, l’éco-prêt à taux zéro, ou le prêt avance mutation. Jusqu’à présent, l’existence de ces instruments financiers n’a pas suffi à convaincre un grand nombre de ménages de rénover leurs logements. Pourquoi ? Une des difficultés est de concilier les intérêts des ménages et des banques. Pour les ménages, des prêts longs avec des taux bas sont intéressants, mais ils ne sont pas toujours assez rentables pour les banques chargées de les distribuer.
Yannick Jadot souhaite également mobiliser les financements privés. Il veut non seulement que les banques continuent de proposer un prêt à taux zéro, mais aussi que les fournisseurs d’énergie préfinancent les travaux et se remboursent sur les économies d’énergie. Nous comprenons qu’à la différence des sociétés de tiers-financement, établies dans plusieurs régions et qui proposent des prêts, cette offre passe par les contrats de fourniture d’énergie. Techniquement, le ménage ne s’endette pas, mais devra s’engager auprès de son fournisseur d’énergie. Pour combien de temps ? Pourra-t-il changer d’offre si les prix des concurrents viennent à baisser ? Sur ces aspects, le candidat n’a pas apporté plus de détails.
Pour gérer le reste à charge, Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon préfèrent une offre financière publique. La première veut que l’Etat, avec le concours de la Caisse des Dépôts, avance les frais de rénovation, les ménages pouvant ensuite rembourser l’avance selon un échéancier prédéterminé, au moment de la vente du logement ou d’une succession. Là encore, le ménage est dispensé de négocier un emprunt avec une banque, mais l’Etat et la Caisse des Dépôts assument pleinement la charge financière du dispositif, à commencer par le risque de défaut. Jean-Luc Mélenchon veut créer un « pôle public bancaire » pour émettre des prêts, sans en détailler les modalités.
Ainsi, on voit émerger différents partages de l’effort entre budgets publics et initiative privée. Anne Hidalgo et Jean-Luc Mélenchon font porter aux pouvoirs publics la charge financière conséquente que représentent les aides et les avances remboursables pour inciter les ménages à rénover. Yannick Jadot, et plus encore Valérie Pécresse veulent mobiliser des financements privés, mais on ne voit pas encore très bien comment leurs offres concilient concrètement les intérêts des ménages, des banques et des fournisseurs d’énergie. Quant à Emmanuel Macron, il n’a pas encore précisé qui, des pouvoirs publics ou du secteur privé, devra proposer des solutions de financement aux ménages qui rénovent leur logement.

Obligation de rénovation : éviter le blocage dans les copropriétés
Dans le parc locatif, où les propriétaires sont généralement peu intéressés par les gains de confort et les économies sur facture de leurs locataires, les aides et les emprunts ne suffisent généralement pas à déclencher les rénovations voulues. C’est pourquoi les pouvoirs publics utilisent aussi le levier réglementaire. Ainsi, en 2021, une interdiction de louer les passoires thermiques a été introduite dans la loi.
Marine Le Pen s’oppose à ces obligations, et Valérie Pécresse ne les mentionne pas, pas plus qu’Emmanuel Macron à ce stade. Les autres candidats veulent utiliser ce levier avec des modalités différentes. Jean-Luc Mélenchon veut une interdiction de location et, à terme, étendre l’obligation de rénovation globale à tous les logements construits avant 2000, y compris ceux occupés par leurs propriétaires. Yannick Jadot souhaite placer sous séquestre les loyers des « passoires énergétiques », et Anne Hidalgo propose de les moduler en fonction de la performance énergétique des logements.
Ces obligations de rénovation posent au moins deux défis. Le premier, c’est de réaliser les contrôles et d’appliquer les sanctions. Par exemple, dans les immeubles, la loi exige d’isoler lors d’un ravalement de façade, mais cela est rarement contrôlé, et – à notre connaissance – n’a jamais été sanctionné. Il faut donc s’interroger sur les moyens humains et techniques nécessaires au contrôle et à l’application de ces obligations, par exemple par les services d’urbanisme des municipalités. Le second, c’est que la plupart des logements en location se trouvent dans des immeubles. Or, en copropriété, la prise de décision est lente, le financement est éclaté en une myriade de dossiers individuels, et les plans de travaux sont souvent plus complexes que pour les maisons. De fait, si de nombreux logements sont sanctionnés avant d’avoir pu être rénovés, cela risque d’exacerber les tensions immobilières, notamment dans les centres-villes. On peut regretter que les candidats ne mettent pas davantage de propositions sur la table pour faciliter les rénovations énergétiques dans les immeubles.