Fiscalité et niches fiscales
Vous trouverez ci-dessous les propositions des candidats pour la fiscalité et les niches fiscales. Nous les présentons de manière descriptive, sans juger si elles sont suffisantes ou si elles pourront être mises en œuvre sur le quinquennat.
Dernière mise à jour : 30 mars 2022
Les propositions des candidats
Anne Hidalgo
Anne Hidalgo souhaite augmenter la transparence sur l’usage des revenus de la fiscalité environnementale en mettant en place une « Règle d’or climatique », qui consiste à flécher la moitié des revenus vers des mesures accélérant la transition et l’autre moitié vers des mesures sociales, y compris pour atténuer les impacts de la fiscalité sur les ménages en difficulté.
Elle compte par ailleurs supprimer progressivement les niches fiscales sur l’énergie, et propose d’accompagner les secteurs concernés, avec par exemple des « aides à la conversion pour le transport de marchandises ».
Son programme mise par ailleurs sur de nombreuses réformes fiscales. Anne Hidalgo souhaite ainsi baisser la TVA pour encourager certaines activités (transport en train, filières de réemploi et de reconditionnement d’équipements électroniques…) et augmenter la fiscalité pour en décourager d’autres : taxe sur les déplacements en avion quand une alternative en train existe, taxe sur les placements financiers dans les énergies fossiles. D’autres propositions concernent l’échelon européen : une baisse de la TVA sur les produits « verts » et la mise en œuvre rapide du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Yannick Jadot
Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Yannick Jadot s’engage à utiliser intégralement les revenus de la contribution climat énergie pour financer des investissements pour la transition et pour soutenir directement les ménages les plus modestes via des chèques énergie.
Il compte par ailleurs supprimer les niches fiscales défavorables au climat – qu’il estime à 18 Mds€/an actuellement – en particulier celles qui concernent le transport aérien intérieur, le fret routier, le gazole non-routier –, et consacrer la moitié des économies budgétaires réalisées dans les premières années à l’accompagnement des acteurs et secteurs concernés.
Yannick Jadot prévoit de nombreuses réformes fiscales pour le climat, et est le seul à évoquer la contribution climat énergie, dont il ne voudrait augmenter le taux qu’en cas de baisse « significative » des prix de l’énergie. Il souhaite par ailleurs introduire une logique de bonus-malus dans la fiscalité. Cette logique s’appliquerait à la TVA, dont les taux seraient modulés en fonction de l’impact environnemental des produits ou services, avec par exemple une baisse du taux à 5,5 % pour les transports collectifs peu carbonés, et au contraire une augmentation du taux à 20 % pour les transports polluants (taxis non électriques, aviation). Elle s’appliquerait également à un ISF qui taxerait les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comporterait un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat. Elle s’appliquerait également à d’autres impôts, comme les impôts sur les sociétés. Enfin, Yannick Jadot souhaite porter au niveau européen la mise en œuvre rapide du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Marine Le Pen
Pour contrer la hausse des prix de l’énergie, Marine Le Pen propose de baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits énergétiques (carburants, fioul, gaz et électricité).
Elle ne compte pas clarifier l’usage qui est fait par l’Etat des recettes de la fiscalité énergie-climat, élément clé de l’acceptabilité d’une telle fiscalité, et ne dit rien sur l’évolution des niches fiscales défavorables au climat.
Emmanuel Macron
Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Emmanuel Macron précise que « la fiscalité sur les énergies fossiles sera intégralement affectée à la transition ».
Concernant l’évolution des niches fiscales sur l’énergie, il indique qu’une « trajectoire de réduction puis d’élimination des dépenses néfastes à l’environnement sera définie dans le cadre du budget vert ». Les dépenses néfastes à l’environnement sont essentiellement des niches fiscales.
L’unique autre réforme fiscale relative à l’énergie et au climat qu’Emmanuel Macron propose est la mise en œuvre au niveau européen du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, actuellement en négociation dans l’Union européenne.
Jean-Luc Mélenchon
Clarifier l’usage qui est fait des recettes de la fiscalité énergie-climat est une condition de son acceptation. Jean-Luc Mélenchon précise que les revenus de la fiscalité énergie-climat seront fléchés vers la « bifurcation écologique », tout en mentionnant que d’autres recettes y seront également affectées.
Le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit la suppression de plusieurs niches fiscales défavorables au climat, à commencer par l’exonération de taxe sur le kérosène, évaluée à 3,6 Mds€, et la réduction de taxe sur le gazole utilisé par le transport routier de marchandises dont le coût est estimé à 1,4 Md€.
Jean-Luc Mélenchon a d’autres propositions qui concernent la fiscalité sur l’énergie et le climat, notamment l’ISF avec un volet climatique (censé générer 10 Mds€/an dont 2 pour le volet climatique). Jean-Luc Mélenchon ne parle pas du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, mais propose de mettre en place une taxe kilométrique aux frontières de la France, conçue comme un « bouclier douanier écologique » et qui vise les importations.
Valérie Pécresse
Valérie Pécresse entend « sanctuariser la fiscalité écologique existante, qui met en œuvre le principe pollueur-payeur », le montant des prélèvements restant constant pour les ménages et les entreprises françaises. Elle veut tout de même que « les subventions aux énergies fossiles [soient] progressivement éliminées ». Son équipe ne nous a pas précisé ce que ce terme inclut, mais en France ces subventions prennent principalement la forme de niches fiscales sur l’énergie.
Pour apporter « toute transparence aux Français » sur l’argent issu de la fiscalité écologique, une condition de son acceptabilité, Valérie Pécresse propose que ses recettes soient utilisées soit pour « les aider à faire face à leurs dépenses de transition, soit leur [soit] redistribué intégralement ». Elle ne précise pas à ce stade les modalités d’une éventuelle redistribution.
Face aux enjeux de compétitivité, elle entend porter au niveau européen la mise en place d’une « taxe carbone aux frontières de l’UE substantielle ». Cette taxe est actuellement négociée entre les institutions européennes sous la dénomination de « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ».
Éric Zemmour
L’unique réforme fiscale relative à l’énergie et au climat qu’Éric Zemmour propose est la mise en place rapide au niveau européen du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, actuellement en négociation dans l’Union européenne.
Éric Zemmour ne dit rien de l’évolution des niches fiscales sur l’énergie et ne propose pas de clarifier l’usage qui est fait par l’Etat des recettes de la fiscalité énergie-climat, clarification qui est pourtant l’une des conditions de son acceptation.