Autres : programmation budgétaire, commerce, finance privée…
Vous trouverez ci-dessous les propositions des candidats pour répondre aux défis mis en avant par I4CE. Nous les présentons de manière descriptive, sans juger si elles sont suffisantes ou si elles pourront être mises en œuvre sur le quinquennat.
Dernière mise à jour : 19 avril 2022
Les propositions des candidats
Anne Hidalgo
Programmation budgétaire
Anne Hidalgo propose de mettre en place une « planification écologique », avec une pluriannualité des financements. Elle souhaite faire voter chaque année un « Budget Climat et biodiversité » en même temps que les lois de finances, qui fixera les « programmations de réduction d’émission de CO2 et de décarbonation de l’énergie », et « ouvrira les crédits d’investissements publics nécessaires pour décarboner notre économie ». Par ailleurs, Anne Hidalgo propose de nommer un ministre du Climat, de la Biodiversité et de l’Economie, numéro deux du gouvernement.
Accords commerciaux
Concernant le commerce, outre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, elle entend conditionner la signature de tout accord commercial entre l’UE et un autre pays au respect de critères sociaux et environnementaux.
Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics
Anne Hidalgo propose aussi de conditionner les aides publiques aux entreprises à un strict respect de critères sociaux et environnementaux. Par ailleurs, elle souhaite « rehausser les critères environnementaux dans les cahiers des charges de la puissance publique ».
Mobilisation de la finance privée
Anne Hidalgo souhaite réorienter l’épargne privée vers le financement de la transition écologique. Pour cela, elle propose de créer un « livret de développement industrie », permettant de flécher l’épargne des Français vers les « projets industriels créateurs d’emplois et décarbonant notre économie ». Par ailleurs, elle propose d’imposer aux banques et assurances une pénalité sur « l’investissement dans les énergies fossiles et les secteurs les plus polluants ».
Décarbonation de l’industrie
Anne Hidalgo souhaite lancer un « plan de relocalisation des activités économiques », et un « plan d’urgence de réduction des émissions des sites industriels français ». Elle propose de créer un « fonds pour la réindustrialisation et l’emploi local », doté de 3 Mds€ (apportés par l’État, la Banque des territoires, les régions et des investisseurs privés).
Yannick Jadot
Programmation budgétaire
Yannick Jadot compte mettre en place une loi de programmation budgétaire pour le climat, qui inclura la planification d’investissements en faveur de l’atténuation et de l’adaptation. Il entend rattacher le Budget et les Finances à Matignon pour « sortir des logiques comptables et faire des choix politiques », et transformer Bercy en un grand ministère Economie-Energie-Climat en charge des enjeux de « conversion écologique ». Par ailleurs, il souhaite mettre en place un organisme public indépendant, qui aura pour mission d’évaluer les lois, avant leur vote et après leur mise en œuvre, au vu d’un certain nombre de critères dont l’empreinte carbone, en s’inspirant des travaux d’institutions existantes, dont le Haut Conseil pour le Climat.
Accords commerciaux
En matière de commerce, outre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Yannick Jadot propose de mettre en place à l’échelle européenne un régime de sanctions contre les Etats qui « tournent le dos à leurs engagements climatiques ». Il propose un moratoire sur la signature des accords de commerce en cours de négociation ou ratification, et de conditionner la signature de nouveaux accords à l’inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables.
Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics
Yannick Jadot propose de conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux et sociaux. Cette contrainte ne concernerait que les plus grandes entreprises dans un premier temps, et requerrait le respect d’un certain nombre de critères, dont la réalisation de plans pour la décarbonation des activités et la formation des salariés et dirigeants aux enjeux climat. Il entend également conditionner les marchés publics nationaux supérieurs à 90 000 € à la production par les entreprises d’une trajectoire carbone compatible avec un scénario 1,5 degrés. Il compte en outre réserver l’octroi du crédit impôt recherche à des projets qui ne portent pas atteinte à l’environnement avec une bonification pour les projets de recherche en faveur de l’environnement.
Mobilisation de la finance privée
Yannick Jadot souhaite réorienter l’épargne privée vers le financement de la transition écologique. Pour cela, il propose d’utiliser les fonds du Livret de Développement Durable et Solidaire et de réviser les labels existants pour les actifs financiers. Yannick Jadot a d’autres propositions pour mobiliser la finance : en particulier, il compte orienter les placements des banques en imposant un malus prudentiel à celles qui financent des énergies fossiles, et un bonus à celles qui ont des placements très majoritairement considérés comme « verts ».
Décarbonation de l’industrie
Yannick Jadot propose de créer un « fonds de décarbonation et relocalisation de l’industrie », abondé à hauteur de 2,5 Mds€/an, pour d’une part soutenir les industries engagées dans des processus de décarbonations de leurs procédés, et d’autre part soutenir l’installation ou la relocalisation de nouvelles industries contribuant à la transition.
Marine Le Pen
Accords commerciaux
Marine Le Pen propose d’adjoindre des « clauses miroirs » dans les traités commerciaux, afin que les produits agricoles importés soient conformes aux normes européennes et française. Elle propose également d’exclure l’agriculture des traités multilatéraux de libre-échange avec un arrêt des projets de traités en cours de négociation par l’Union Européenne.
Mobilisation de l’épargne privée
Marine Le Pen souhaite créer un « fonds souverain français » abondé par la population pour orienter l’épargne des Français vers « la réalisation d’infrastructures d’avenir, la transformation environnementale et énergétique, la recherche, l’innovation mais aussi bien sûr la relocalisation industrielle ».
Emmanuel Macron
Programmation budgétaire
Emmanuel Macron mise sur « une programmation des investissements, dans une logique de planification écologique, avec des objectifs territoire par territoire, secteur économique par secteur économique, filière par filière ». Cette planification inclura « une négociation entre tous les acteurs pour déployer les solutions de décarbonation, coordonner les investissements, organiser la transformation des emplois ». Il souhaite confier directement au premier ministre un portefeuille consacré à cette « planification écologique », avec deux ministres délégués : en charge de « la planification énergétique » et de la « planification territoriale ».
Accords commerciaux
Emmanuel Macron propose la mise en œuvre au niveau européen du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, actuellement en négociation dans l’Union européenne. Il propose également de mettre en œuvre des « mesures miroirs dans les échanges commerciaux » pour « s’assurer que les produits soient de la qualité attendue par les consommateurs et par le climat ».
Eco-conditionnalité de la rémunération des dirigeants d’entreprises
Emmanuel Macron propose que la rémunération des dirigeants de grandes entreprises dépende du respect des « objectifs environnementaux et sociaux de l’entreprise ».
Décarbonation de l’industrie
Emmanuel Macron propose de mettre en place une stratégie industrielle pour développer des « filières 100% françaises » sur certains secteurs, notamment les véhicules électriques et les énergies renouvelables. Il mentionne également une enveloppe de 1,5Md€/an pour soutenir la décarbonation de l’industrie, sans préciser l’articulation avec le plan France 2030.
Jean-Luc Mélenchon
Programmation budgétaire
Jean-Luc Mélenchon prévoit la création d’un « Conseil à la planification écologique », garant notamment de « l’allocation efficace des ressources et des financements publics ». Ses diverses lois de planification écologique incluraient par ailleurs une programmation budgétaire pluriannuelle des investissements nécessaires et les financements qui y correspondent. Un rapport annuel sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre serait par ailleurs publié avant chaque projet de loi de finances, pour suivre « l’efficacité des dépenses et [..] les ajuster au plus vite si besoin. ». Notons par ailleurs qu’il souhaite mettre en place une « Règle verte » dans la Constitution, afin d’évaluer les projets de loi à l’aune de leurs impacts environnementaux.
Accords commerciaux
En matière de commerce, outre la taxe kilométrique aux frontières, Jean-Luc Mélenchon propose de rompre avec les accords commerciaux « participant de l’augmentation de la déforestation importée ».
Mobilisation de l’épargne privée
Jean-Luc Mélenchon compte sur le volet climatique de l’ISF pour rediriger une partie de l’épargne vers des projets plus favorables au climat. Par ailleurs, il entend mettre en place un « pôle public bancaire » qui distribuera des prêts à taux zéro pour des projets favorables au climat.
Eco-conditionnalité des aides et des marchés publics
Jean-Luc Mélenchon entend aussi conditionner toute aide d’Etat aux grandes entreprises à des objectifs écologiques contraignants, avec remboursement en cas de non-respect.
Décarbonation de l’industrie
Jean-Luc Mélenchon propose une enveloppe de 20 Mds€ sur le quinquennat pour relocaliser la production industrielle, afin de « réduire les émissions importées de GES […] et [soutenir] l’industrie dans le verdissement des processus de production ».
Valérie Pécresse
Programmation budgétaire
Pour donner de la visibilité pluriannuelle sur le budget de l’Etat pour le climat, « le volet budgétaire et fiscal pluriannuel en matière d’écologie sera, comme c’est l’usage, développé dans le cadre d’une loi de programmation des finances publiques ». Pour la candidate, ce volet sera « notamment la déclinaison d’une future loi d’orientation et de programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Par ailleurs, elle souhaite mettre en place « une mesure d’efficacité rigoureuse pour chacune des actions publiques […] à fréquence annuelle, avec l’appui de l’Ademe, et le bilan sera partagé chaque année avec le Parlement en amont des débats budgétaires. » Enfin, elle voudrait que toutes les administrations présentent un plan de réduction de leurs consommations fossiles d’un tiers dans le quinquennat.
Accords commerciaux
Outre la taxe carbone aux frontières, Valérie Pécresse souhaite mettre en place la « réciprocité des standards commerciaux et de nos normes » pour les produits agricoles. Elle veut également généraliser les « clauses minimales de contenu carbone dans tous les contrats publics et privés pour favoriser nos circuits courts agricoles comme industriels ».
Mobilisation de l’épargne privée
Valérie Pécresse souhaite réorienter l’épargne privée vers le financement de la transition écologique pour faciliter l’accès de tous les acteurs à l’emprunt, via la création d’un « Livret Vert » qui fusionnerait le Livret A avec le Livret de Développement Durable et la transformation du livret jeune en « livret jeune vert » avec un plafond et une limite d’âge réhaussés et un fléchage vers des investissements « verts ».
Elle compte également sur l’impact de la taxonomie européenne sur les institutions financières, et sur l’alignement des labels de finance durable sur la « nouvelle politique énergétique nationale ». Les institutions financières « spécialisées, comme les banques privées, devront s’y conformer ».
Décarbonation de l’industrie
Sur le sujet de l’industrie, Valérie Pécresse veut « réindustrialiser la France pour réduire [son] empreinte carbone globale ».
Éric Zemmour
Accords commerciaux
Outre la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Eric Zemmour propose d’interdire l’importation de produits agricoles « que les agriculteurs français n’ont pas le droit de produire en France compte tenu des normes de production françaises et européennes ». Il compte également instaurer un moratoire « sur la participation de la France aux négociations actuelles et futures des traités de libre-échange, qui pénalisent trop souvent nos agriculteurs ».