Top départ pour la nouvelle législature

Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires. 

Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, I4CE vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

Bon été à tous et rendez-vous en septembre.

Budget

Parmi l’ensemble des chemins possibles, il faudra en définir un et l’imprimer dans le prochain budget ou dans la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE) dont les parlementaires pourront débattre à la rentrée. Pour chaque enjeu existe un éventail de solutions qui impliquent une mobilisation plus ou moins forte de la dépense publique ou de l’investissement privé à travers la fiscalité ou la réglementation. Avec une mise en garde : il n’y a pas d’argent privé magique. Sans nouvelles normes, sans réforme fiscale, les investissements nécessaires ne se feront pas. À minima, il faudrait pouvoir maintenir le niveau d’investissement consenti pour 2024 et faire la lumière sur l’effort attendu des collectivités territoriales.

À relire sur le sujet : 

• Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?
• La nouvelle stratégie de financement de la transition devra clore le débat inachevé de 2023
• Édition 2023 du Panorama des financements climat

Collectivités

Dans un contexte de territorialisation de la planification écologique, le rôle des collectivités territoriales apparaît de plus en plus incontournable : elles portent en effet l’essentiel de l’investissement public et disposent de compétences sur des sujets clés tels que le transport, l’énergie, ou encore la rénovation des bâtiments. Atteindre les objectifs climatiques suppose des investissements massifs et rapides, ce qui implique de rehausser le niveau de dialogue entre les territoires et l’État sur le financement de la transition. À ce titre, une réflexion sur les leviers mobilisables, notamment le recours à la dette, est nécessaire. Les récentes coupes dans le Fonds Vert et la trajectoire budgétaire des collectivités au regard de ces contraintes d’investissements constituent des préoccupations communes.

I4CE publiera début septembre une nouvelle étude sur les enjeux de financement des collectivités, intégrant les quatre dimensions : l’évolution des investissements climat réalisés par les collectivités locales ; le suivi des financements de l’État versés aux collectivités pour leur action climat ; la mise à jour des besoins d’investissements climat des collectivités locales ; et l’analyse par scénario des leviers de financement pour répondre aux besoins identifiés.

À relire sur le sujet: 

• Financement local de la transition : le débat escamoté
• Collectivités locales : comment financer l’accélération des investissements climat ?
• Collectivités locales : quelle évolution des investissements climat depuis 2017 ? 

Accessibilité

Le débat public sur les solutions doit évoluer. Le véhicule électrique est encore associé à une « écologie punitive ». Pourtant, en priver les Français les expose aux variations des prix des carburants. Accentuer les efforts budgétaires sur le leasing social en contrepartie d’une baisse des bonus et alimenter le marché de l’occasion en durcissant les objectifs de verdissement des flottes professionnelles pourrait nous permettre de changer le récit. 

Dans le même esprit, il faudra trancher rapidement sur la manière d’accompagner la rénovation des logements entre accroissement de la dépense publique dans une logique d’incitation, réforme des mécanismes bancaires et réglementation. Plusieurs rapports soulignaient récemment que pour rénover de manière performante les 4,8 millions de passoires thermiques en dix ans, les ménages devraient percevoir en moyenne chaque année 9 milliards d’euros de subventions à comparer aux 4 à 5 milliards d’euros de ces dernières années représentés par MaPrimeRenov’ et les CEE. D’autres pistes sont envisageables mais cela n’a rien d’évident.

I4CE publiera mi-octobre son observatoire des conditions de l’accessibilité des ménages à la transition, regroupant un ensemble d’indicateurs-clefs permettant de suivre l’évolution de cette accessibilité. 

À relire sur le sujet: 

• La transition est-elle accessible à tous les ménages ?
• L’écologie populaire et la « bagnole » au secours des finances publiques
• Rénovation énergétique des logements : Modérer le besoin de financements publics n’aura rien d’évident

Agriculture

Sur l’agriculture, après des mois de crise agricole, il faudra décider de l’avenir de la loi d’orientation avec la possibilité de donner une nouvelle impulsion pour aligner nos politiques publiques, et notamment les dépenses budgétaires, avec la transition. Voir en développant la rémunération des bonnes pratiques. Mieux vaut investir maintenant que de dépenser des milliards en aides de crise année après année. 

I4CE publiera mi-septembre une évaluation des dépenses publiques agricoles et alimentaires. 

À relire sur le sujet: 

• Les aides de crise agricoles ne cessent d’augmenter et ce n’est satisfaisant pour personne
• Planification écologique de l’agriculture : regarder par-dessus la haie
• Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : Quels coûts de l’adaptation ? Volet production agricole végétale

Adaptation

Il faudra matérialiser les ambitions du prochain Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PNACC), en conférant une valeur normative à la trajectoire de référence de 4°C (TRACC). Ils devront aussi dégager les moyens nécessaires à la généralisation d’un véritable réflexe d’adaptation et organiser la redevabilité des acteurs. 

Pour les aider à y voir plus clair sur la question du comment, et surtout la question du combien, I4CE vient de lancer un nouveau projet qui vise à mettre à disposition en continu des informations sur les moyens publics engagés et les besoins immédiats et de plus long terme en matière d’adaptation pour une quinzaine de défis. À terme, le projet vise à structurer un « observatoire économique pour l’adaptation ». Les premiers éléments seront disponibles fin 2024. 

À relire sur le sujet: 

• Anticiper les effets d’un réchauffement de +4°C : quels coûts de l’adaptation ?
• Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments
• Datadapt : assurer le suivi des moyens engagés et des besoins pour l’adaptation des territoires

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