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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 21/02/2023 Étude Climat
    Réduction de la consommation de viande : des politiques publiques bien loin des objectifs de durabilité
    Le nombre d’animaux d’élevage diminue depuis plusieurs décennies en France (- 20 % pour le cheptel laitier et - 33 % pour le cheptel de truies depuis 2000) sans forcément une diminution des quantités produites, mais les gains de productivité ne pourront pas maintenir éternellement les niveaux de production (voir Transition de l'élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir). Pour que la baisse des activités d’élevage ait un impact sur le climat, elle doit être accompagnée d’une baisse de la consommation de viande, mais celle-ci a-t-elle vraiment lieu ?
  • 21/02/2023 Étude Climat
    Transition de l’élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir
    Accompagner la baisse du cheptel. Tous les scénarios de transition misent sur la baisse du cheptel des animaux d’élevage pour atteindre les objectifs climatiques. Or en France la plupart des cheptels diminuent déjà. L’enjeu n’est donc pas seulement de poursuivre cette dynamique, mais aussi de l’accompagner pour assurer une transition juste et acceptable aux éleveurs et aux acteurs des filières d’élevage. C’est particulièrement vrai pour la filière laitière.
  • 17/02/2023 Édito de la semaine
    Plans de transition climat pour les banques : les législateurs européens sur le fil du rasoir
    L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.
  • 16/02/2023 Tribune
    Plans de transition climat pour les banques : les législateurs européens sur le fil du rasoir
    Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.
  • 10/02/2023 Édito de la semaine
    La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act américain
    Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.
  • 09/02/2023 Point Climat
    Pensez à la maison, pas aux briques : répondre à l’Inflation Reduction Act par un plan européen d’investissement de long terme dans les technologies propres
    L'Union européenne a longtemps pensé qu'elle mènerait la course aux technologies propres parce qu'elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l'Inde sont également entrés dans la course. Et avec l'Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.
  • 03/02/2023 Édito de la semaine
    L’adaptation entre dans une nouvelle ère
    L’adaptation aux impacts du changement climatique en France n’est plus un tabou. C’est la première chose à retenir de la grande conférence organisée lundi dernier par I4CE et France Stratégie. La question n’est plus de savoir s’il faut s’adapter mais comment le faire. Elle n’est plus vue comme un renoncement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais comme le second pilier de la lutte contre les changements climatiques. Il nous faut à la fois atténuer et adapter, « éviter l’ingérable et gérer l’inévitable » pour reprendre une expression utilisée à maintes reprises pendant la conférence.
  • 27/01/2023 Édito de la semaine
    En 2023, l’adaptation doit devenir un réflexe pour l’État et les collectivités
    Ces derniers mois, enfin, la France a pris conscience de la nécessité d’adapter tous les territoires aux conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation est un objectif mieux compris et mieux partagé, et elle devrait être au cœur du prochain plan national anti sécheresse ou de la future loi d’orientation agricole. Il était temps. Car jusqu’alors, nous continuions à concevoir des politiques et à investir dans des infrastructures comme si le climat ne changeait pas. Chaque année, au moins 50 milliards d'euros d’investissements publics sont encore réalisés sans systématiquement prendre en compte le fait que le climat change. 
  • 27/01/2023 Point Climat
    Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités
    Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une politique d’adaptation ambitieuse de leur territoire. Retrouvez dans ce Point Climat d'I4CE la liste de ces actions. 
  • 27/01/2023 Point Climat
    Mettre l’adaptation aux impacts du changement climatique au menu des discussions entre les collectivités et l’État
    Si les collectivités disposent d’importants leviers d’adaptation, elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne peut pas reposer sur leur seule initiative. C’est ce que montre ce Point Climat d’I4CE. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre sur l’adaptation entre l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de « l’Agenda territorial ».
  • 20/01/2023 Édito de la semaine
    Financement du développement : les bonnes résolutions de 2023
    L'année 2022 a abouti à un consensus important : l'architecture financière mondiale n'est plus adaptée aux enjeux actuels. L'écosystème financier créé après-guerre pour soutenir le développement international (au centre duquel se trouvent le FMI et la Banque mondiale) n'a pas été conçu pour répondre à la multiplicité des crises auxquelles le monde est confronté aujourd'hui, au premier rang desquelles le dérèglement climatique. Le temps presse mais la bonne nouvelle est que l’année 2023 sera jalonnée d’évènements importants pour mener à bien la réforme de l'architecture financière internationale, dont le sommet de Paris en juin. Et l'année se terminera à la COP 28, où nous ferons officiellement le bilan des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
  • 19/01/2023 Billet d'analyse
    2023, l’année de la réforme du financement du développement
    L'année 2022 a abouti à un consensus international : l'architecture financière mondiale n'est plus adaptée aux enjeux actuels. 2023 sera une année de réforme pour le financement du développement, avec de nombreux événements organisés, dont un sommet à Paris, au mois de juin. Alors que les discussions se sont cristallisées autour de la nécessité d'augmenter les volumes de financement pour le développement, Alice Pauthier revient sur l’importance de mettre l’impact au cœur d’une réforme qui devra être tirée guidée au niveau local, par l’identification des besoins de financements pour la transition. Cette réforme est une opportunité à ne pas manquer et les Institutions Financières Publiques ont un rôle clé à jouer dans la future architecture internationale.
  • 13/01/2023 Édito de la semaine
    Agenda climat 2023 : il n’y a jamais eu de meilleur moment pour agir
    2022 a été une année mouvementée sur le plan du climat. L’année a vu l’émergence d’un nouveau concept, celui de la polycrise : guerre en Ukraine, suites du Covid, retour de l’inflation, crise du gaz, pénuries agricoles, sécheresses persistantes et autres événements climatiques. Toutes ces crises ont pointé in fine notre dépendance directe et indirecte aux énergies fossiles ; nos fragilités face à un climat qui change ; et la vulnérabilité de nos économies et des classes moyennes et modestes.
  • 12/01/2023 Tribune
    « Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?
    Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.
  • 06/01/2023 Édito de la semaine
    Les chiffres clés du climat
    Chez I4CE nous avons la conviction que le financement est l’une des clés de la lutte contre le changement climatique. De lourds investissements seront en effet à réaliser, tant pour réduire les émissions que pour s’adapter à un climat qui se dérègle, et il nous faut décider qui paiera quoi. Nous avons aussi la conviction que, pour relever ce défi du financement, nous avons besoins de données de qualité, de chiffres fiables. Des chiffres sur les investissements climat d’aujourd’hui, sur les investissements qu’il nous faudra faire demain, sur les financements apportés par les Etats, sur ceux des collectivités locales…
  • 20/12/2022 Billet d'analyse
    Budget 2023 : où en est-on du plan de financement du Président ?
    Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.
  • 16/12/2022 Édito de la semaine
    Les régulateurs de la finance doivent muscler leur jeu
    Il y a un an était créée la Glasgow Finance Alliance for Net Zero. Les attentes étaient aussi grandes que  les chiffres : une coalition rassemblant 500 acteurs financiers représentant 130 000 milliards de dollars. Enfin, les acteurs financiers privés se mobilisaient en masse pour le climat. Un an plus tard malheureusement, la coalition fait l’objet de nombreux doutes. D'un côté, elle est critiquée par les ONG et, de l'autre, certains acteurs américains envisagent de la quitter sous la pression des membres du parti républicain. 
  • 15/12/2022 Point Climat
    Les limites des engagements climat volontaires des acteurs financiers privés
    La finance privée ne financera pas la transition sans un engagement plus fort des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la COP 26, beaucoup d’attention et de temps ont été consacrés aux engagements volontaires des acteurs financiers privés. Pris dans le cadre d’initiatives internationales, ces engagements doivent en principe permettre de mobiliser la finance privée au profit de la transition vers une économie neutre en carbone.
  • 14/12/2022 Étude Climat
    Mettre en place des plans de transition prudentiels pour les banques : quels sont les impacts attendus ?
    Apparus récemment dans le débat, l’Union Européenne a avancé rapidement sur la question des plans de transition pour les entreprises et les banques. C’est tout d’abord l’apport de la directive CSRD qui oblige chaque entreprise cotée à publier son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Publiés à l’été par l’EFRAG, les standards retenus pour ces plans peuvent être considérés comme ambitieux et à la hauteur des enjeux. Concernant les banques, il est désormais acté qu’elles vont devoir publier leur plan de transition. Ce qui reste en débat : le fait d’intégrer ces plans de transition dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d’actions et de sanctions de la part des superviseurs. 
  • 13/12/2022 Étude Climat
    Chiffres clés du climat – Décembre 2022 – France, Europe et Monde
    Le Ministère de la transition écologique et solidaire et [i4ce] – L'institut de l'Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde » Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale.

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