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La planification écologique nationale doit trouver son articulation avec la démocratie et les libertés locales pour définir la nouvelle donne économique et budgétaire pour les collectivités.

Après la démission soudaine mi-février de David Malpass, le président de la Banque mondiale choisi par Donald Trump, Washington a de nouveau surpris le monde jeudi dernier en proposant de nommer Ajay Banga, longtemps PDG de Mastercard, comme son successeur. Non seulement l’annonce a été très rapide, mais le profil controversé du candidat a également suscité une certaine perplexité. Son expérience limitée tant dans les projets d’aide publique au développement que dans la contribution à la lutte contre le changement climatique a alimenté une grande partie du scepticisme. Sa connaissance du secteur privé dans les pays du Nord et du Sud a cependant su rassurer. 

Le Salon International de l’Agriculture s’ouvre demain à Paris après une année 2022 qui aura particulièrement ébranlé les filières de l’élevage en France. Sécheresse, augmentation du prix des intrants, crise sanitaire, le secteur est en difficulté et on comprend aisément que la gestion de ces crises soit au cœur des préoccupations. Mais cela ne doit pas empêcher de parler de l’avenir de l’élevage. Or, on voit bien que ce n’est pas si simple. Entre ceux qui aspirent à une redynamisation du secteur et ceux qui, moins vocaux et assurément plus cyniques, se disent que ces crises et la réduction des cheptels qui en résulte auront le mérite de faciliter l’atteindre les objectifs climatiques, il reste peu de place pour discuter des vrais problèmes.

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.

Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.

L’adaptation aux impacts du changement climatique en France n’est plus un tabou. C’est la première chose à retenir de la grande conférence organisée lundi dernier par I4CE et France Stratégie. La question n’est plus de savoir s’il faut s’adapter mais comment le faire. Elle n’est plus vue comme un renoncement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais comme le second pilier de la lutte contre les changements climatiques. Il nous faut à la fois atténuer et adapter, « éviter l’ingérable et gérer l’inévitable » pour reprendre une expression utilisée à maintes reprises pendant la conférence.

Ces derniers mois, enfin, la France a pris conscience de la nécessité d’adapter tous les territoires aux conséquences du dérèglement climatique. L’adaptation est un objectif mieux compris et mieux partagé, et elle devrait être au cœur du prochain plan national anti sécheresse ou de la future loi d’orientation agricole. Il était temps. Car jusqu’alors, nous continuions à concevoir des politiques et à investir dans des infrastructures comme si le climat ne changeait pas. Chaque année, au moins 50 milliards d'euros d’investissements publics sont encore réalisés sans systématiquement prendre en compte le fait que le climat change. 

L'année 2022 a abouti à un consensus important : l'architecture financière mondiale n'est plus adaptée aux enjeux actuels. L'écosystème financier créé après-guerre pour soutenir le développement international (au centre duquel se trouvent le FMI et la Banque mondiale) n'a pas été conçu pour répondre à la multiplicité des crises auxquelles le monde est confronté aujourd'hui, au premier rang desquelles le dérèglement climatique. Le temps presse mais la bonne nouvelle est que l’année 2023 sera jalonnée d’évènements importants pour mener à bien la réforme de l'architecture financière internationale, dont le sommet de Paris en juin. Et l'année se terminera à la COP 28, où nous ferons officiellement le bilan des progrès réalisés pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

L'année 2022 a abouti à un consensus international : l'architecture financière mondiale n'est plus adaptée aux enjeux actuels. 2023 sera une année de réforme pour le financement du développement, avec de nombreux événements organisés, dont un sommet à Paris, au mois de juin. Alors que les discussions se sont cristallisées autour de la nécessité d'augmenter les volumes de financement pour le développement, Alice Pauthier revient sur l’importance de mettre l’impact au cœur d’une réforme qui devra être tirée guidée au niveau local, par l’identification des besoins de financements pour la transition. Cette réforme est une opportunité à ne pas manquer et les Institutions Financières Publiques ont un rôle clé à jouer dans la future architecture internationale.

2022 a été une année mouvementée sur le plan du climat. L’année a vu l’émergence d’un nouveau concept, celui de la polycrise : guerre en Ukraine, suites du Covid, retour de l’inflation, crise du gaz, pénuries agricoles, sécheresses persistantes et autres événements climatiques. Toutes ces crises ont pointé in fine notre dépendance directe et indirecte aux énergies fossiles ; nos fragilités face à un climat qui change ; et la vulnérabilité de nos économies et des classes moyennes et modestes.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Chez I4CE nous avons la conviction que le financement est l’une des clés de la lutte contre le changement climatique. De lourds investissements seront en effet à réaliser, tant pour réduire les émissions que pour s’adapter à un climat qui se dérègle, et il nous faut décider qui paiera quoi. Nous avons aussi la conviction que, pour relever ce défi du financement, nous avons besoins de données de qualité, de chiffres fiables. Des chiffres sur les investissements climat d’aujourd’hui, sur les investissements qu’il nous faudra faire demain, sur les financements apportés par les Etats, sur ceux des collectivités locales…

Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.

Il y a un an était créée la Glasgow Finance Alliance for Net Zero. Les attentes étaient aussi grandes que  les chiffres : une coalition rassemblant 500 acteurs financiers représentant 130 000 milliards de dollars. Enfin, les acteurs financiers privés se mobilisaient en masse pour le climat. Un an plus tard malheureusement, la coalition fait l’objet de nombreux doutes. D'un côté, elle est critiquée par les ONG et, de l'autre, certains acteurs américains envisagent de la quitter sous la pression des membres du parti républicain. 

Alors que le budget 2023 de la France sera bientôt adopté, il est tentant d’en faire le bilan. De voir quels enjeux climat sont traités par ce premier budget du quinquennat, et ceux qui vont devoir l’être dans les 12 mois à venir. Qu’en retenir ? Le premier fait marquant de ce budget est, sans surprise, le bouclier tarifaire. Ses avantages et ses inconvénients sont désormais bien connus, à commencer par son coût pour les finances publiques estimé à 45 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Ce n’est pas le mécanisme idéal, loin de là. Disons que, dans l’urgence, c’était surement le plus simple à faire pour contenir l’inflation. Mais l’urgence ayant tendance à devenir pérenne, tout du moins à durer plus longtemps que prévu, nous avons besoin d’un bouclier tarifaire 2.0. 

Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

Cette semaine le Congrès de l’Association des Maires a rassemblé nombre d’élus locaux venus de toute la France pour échanger sur l’actualité du monde territorial. Un mot a dominé les débats : incertitude. Incertitude sur les dépenses des collectivités d’abord, sous l’effet d’une crise énergétique qui s’inscrit dans la durée et du retour de l’inflation. Incertitude sur leurs ressources, ensuite, avec la disparition d’un impôt local de plus, la CVAE, et l’apparition d’un nouveau venu, le « fonds vert » dont l’objectif exact, les modalités de gestion, et la pérennité dans le temps vont encore devoir être clarifiés. Incertitude, enfin, sur le cadre général des finances des collectivités avec le retour de « contrats de Cahors » new look très décriés. 

Alors que la COP27 arrive à son terme, rappelons une évidence : la mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessitera des flux financiers des pays développés vers les pays en développement. Ces flux ne se résument néanmoins pas aux fameux 100 milliards de dollars annuels, promis pars les nations du Nord à leurs homologues du Sud – promesse par ailleurs non tenue à ce jour. Et ils ne se résument pas aux seuls flux budgétaires. Il s’agit plus fondamentalement de revoir en profondeur l’architecture du financement du développement – en tous les cas, son volet climat. C’est donc dans un premier temps la mission et le modus operandi des banques multilatérales, et plus largement des banques publiques de développement, qu’il faut revoir.