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Les élections européennes auront lieu en juin 2024 et seront suivies du renouvellement de la Commission. Il reste donc moins d’un an pour finaliser la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la Finance durable adoptée en 2021 et qui visait, notamment, à augmenter la contribution du secteur financier à la durabilité. Mais il est encore trop tôt pour faire le bilan de l’action de la Commission, plusieurs processus importants étant encore en cours. Dans cette newsletter, nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux qui sont au cœur du débat public. 

Depuis leur mise en place, les stress-tests climatiques ont pris une place importante dans le débat public. Mis en avant par les superviseurs et le NGFS, leur premier objectif est principalement d’inciter les banques à intégrer les risques liés au climat dans leurs activités, et de réaliser une première évaluation de la capacité des banques à faire face à ces risques.

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des discussions sur ce point. L’Europe est en effet en train d’élaborer des obligations de plans de transition climat dans deux autres directives sur le reporting durabilité (CSRD) et sur les exigences prudentielles pour les banques (CRD). Il faut donc veiller à ce qu’au terme des débats la CSDDD soit cohérente avec ces autres textes, qu’elle s’y ajoute utilement.

Avec la multiplication des crises, les responsabilités confiées aux banques publiques de développement s'élargissent pour intégrer d'autres considérations que le développement économique et social. Or, qui dit plus de responsabilités, dit plus de ressources à déployer pour les remplir. Repenser en profondeur les règles du jeu fixées au sortir de la seconde guerre mondiale à Bretton Woods, voilà une promesse ambitieuse ! C'est pourtant celle formulée par Emmanuel Macron qui, en proposant d'organiser en juin prochain à Paris un sommet pour « un nouveau pacte financier mondial », a positionné la France comme l'un des pays moteurs de la réforme de l'architecture financière internationale.

Cette semaine, à l'occasion de la journée internationale des forêts, I4CE vous propose un tour d’horizon des dossiers forestiers qui animent les débats en France et à Bruxelles. Vous découvrirez dans notre newsletter une nouvelle tribune de Julia Grimault sur la certification carbone européenne et nos dernières analyses sur l’adaptation des forêts françaises au changement climatique, le puits de carbone français ou encore l’industrie du bois.

Le futur cadre européen de certification des absorptions de carbone fait l’objet de vifs débats. La première réunion du groupe d’experts chargé d’appuyer la Commission a suscité des critiques sur la composition et le mandat de ce groupe, et les discussions ont pris une tournure inattendue en réalisant l'exploit de mettre d'accord ONGs et industriels du Captage et Stockage de CO2 (CCS) contre les absorptions naturelles de carbone, celles de nos forêts ou de nos sols agricoles. D'où vient cette alliance improbable ? 

La Commission européenne a encore beaucoup de travail devant elle. Elle a publié hier son Net Zero Industry Act pour répondre à l’Inflation Reduction Act américain, une brique nécessaire mais encore insuffisante pour maintenir l’Union européenne dans la course aux technologies propres. Elle va aussi devoir faire aboutir de nombreuses directives pour finaliser son Green Deal. Les élections européennes de 2024 approche à grand pas, mais il est encore trop tôt pour dresser le bilan de l'action pour le climat de cette mandature européenne.

Comme le savent les cyclistes, les décisions prises par les concurrents remettent en cause la stratégie de ceux qui les suivent dans le peloton. Car il y a des échappées qu’il ne faut pas laisser partir. En août 2022, le Congrès Etats-Unien a adopté un plan d'investissement public pour le climat de 400 à 800 milliards de dollars dans le cadre de la loi sur la réduction de l'inflation (IRA). Il a ainsi fait passer la course mondiale aux technologies propres à la vitesse supérieure. Le débat sur l'impact de l'IRA sur la compétitivité de l'UE occupe les décideurs politiques depuis des mois. Un enjeu à 650 milliards de dollars par an, à en croire l'Agence internationale de l'énergie. 

La Première Ministre a annoncé un nouvel effort d’investissement dans les infrastructures de transport pour développer les alternatives à la route et favoriser la mobilité du quotidien. Avec notamment 100 milliards pour le ferroviaire d’ici 2040. Pour Aurore Colin d’I4CE, cette annonce n’est que le début d’un grand chantier. Ou plutôt de trois chantiers : préciser le montant d’investissement, clarifier qui financera quoi et garantir que les infrastructures seront adaptées au climat de demain. Des chantiers colossaux et qui doivent pourtant aboutir d’ici quelques mois.

La planification écologique nationale doit trouver son articulation avec la démocratie et les libertés locales pour définir la nouvelle donne économique et budgétaire pour les collectivités.

Après la démission soudaine mi-février de David Malpass, le président de la Banque mondiale choisi par Donald Trump, Washington a de nouveau surpris le monde jeudi dernier en proposant de nommer Ajay Banga, longtemps PDG de Mastercard, comme son successeur. Non seulement l’annonce a été très rapide, mais le profil controversé du candidat a également suscité une certaine perplexité. Son expérience limitée tant dans les projets d’aide publique au développement que dans la contribution à la lutte contre le changement climatique a alimenté une grande partie du scepticisme. Sa connaissance du secteur privé dans les pays du Nord et du Sud a cependant su rassurer. 

Comment maximiser l’impact des institutions financières internationales ? Vous trouvez un exemple dans ce rapport écrit en partenariat avec NewClimate Institute, et qui présente des recommandations à destination des institutions financières internationales pour soutenir l'alignement de leurs institutions financières partenaires, dans les pays en développement, avec les objectifs de l'Accord de Paris. Et plus largement pour contribuer à la transformation des systèmes financiers locaux.  

Le Salon International de l’Agriculture s’ouvre demain à Paris après une année 2022 qui aura particulièrement ébranlé les filières de l’élevage en France. Sécheresse, augmentation du prix des intrants, crise sanitaire, le secteur est en difficulté et on comprend aisément que la gestion de ces crises soit au cœur des préoccupations. Mais cela ne doit pas empêcher de parler de l’avenir de l’élevage. Or, on voit bien que ce n’est pas si simple. Entre ceux qui aspirent à une redynamisation du secteur et ceux qui, moins vocaux et assurément plus cyniques, se disent que ces crises et la réduction des cheptels qui en résulte auront le mérite de faciliter l’atteindre les objectifs climatiques, il reste peu de place pour discuter des vrais problèmes.

Le nombre d’animaux d’élevage diminue depuis plusieurs décennies en France (- 20 % pour le cheptel laitier et - 33 % pour le cheptel de truies depuis 2000) sans forcément une diminution des quantités produites, mais les gains de productivité ne pourront pas maintenir éternellement les niveaux de production (voir Transition de l'élevage : gérer les investissements passés et repenser ceux à venir). Pour que la baisse des activités d’élevage ait un impact sur le climat, elle doit être accompagnée d’une baisse de la consommation de viande, mais celle-ci a-t-elle vraiment lieu ?

Accompagner la baisse du cheptel. Tous les scénarios de transition misent sur la baisse du cheptel des animaux d’élevage pour atteindre les objectifs climatiques. Or en France la plupart des cheptels diminuent déjà. L’enjeu n’est donc pas seulement de poursuivre cette dynamique, mais aussi de l’accompagner pour assurer une transition juste et acceptable aux éleveurs et aux acteurs des filières d’élevage. C’est particulièrement vrai pour la filière laitière.

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.

Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.

L'Union européenne a longtemps pensé qu'elle mènerait la course aux technologies propres parce qu'elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l'Inde sont également entrés dans la course. Et avec l'Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

L’adaptation aux impacts du changement climatique en France n’est plus un tabou. C’est la première chose à retenir de la grande conférence organisée lundi dernier par I4CE et France Stratégie. La question n’est plus de savoir s’il faut s’adapter mais comment le faire. Elle n’est plus vue comme un renoncement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais comme le second pilier de la lutte contre les changements climatiques. Il nous faut à la fois atténuer et adapter, « éviter l’ingérable et gérer l’inévitable » pour reprendre une expression utilisée à maintes reprises pendant la conférence.