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Le développement durable et le changement climatique sont deux questions urgentes et interconnectées que les pays se sont engagés à traiter au niveau international. L'Agenda 2030 pour le développement durable, qui s’articule autour des 17 objectifs de développement durable (ODD), dont l'action contre le changement climatique, a été adopté par l'Organisation des Nations unies (ONU) en 2015. La même année, l'Accord de Paris a été adopté par les parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ces deux instruments comportent des objectifs mondiaux et nationaux précis à moyen et à long terme qui sont encore loin d'être atteints. Cet article présente quelques pistes pour favoriser une approche intégrée.

Après un été qui a encore vu tomber des records climatiques, la question se pose de la résilience des activités économiques et des investissements dans un climat qui change. La France doit rapidement adopter une trajectoire de réchauffement de référence pour inciter les acteurs publics comme privés à anticiper et prévenir les risques. Après un mois de juin 2023 parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, l'été a été clément pour la plupart des Français. Nous n'avons pas eu, sur l'ensemble du territoire, de redite de l'été 2022. Mais l'Europe et le reste du monde ont vécu un tout autre été, avec des températures record dans nombre de pays ; les mois de juin et de juillet les plus chauds jamais enregistrés à l'échelle mondiale ; des incendies en Grèce, au Canada, à Ténérife et à Hawaï ; des inondations en Chine.

François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

« Un investissement inédit de l’État pour la transition écologique ». C’est ainsi que la Première ministre a présenté la hausse de 7 milliards d’euros des aides à la rénovation des bâtiments, aux transports en commun, aux véhicules électriques ou encore à la transition agricole dans le futur budget 2024 de l’État. Inédite, cette hausse l’est en effet. Il n’y a guère que la crise du COVID et son Plan de relance pour avoir – momentanément – conduit à une hausse aussi importante des crédits pour la transition. L’effort est donc à saluer.

7 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique. L’annonce de la Première Ministre ce week-end était très attendue et montre que l’enjeu du financement est désormais pris au sérieux. Elle doit encore être analysée dans le détail et se traduire dès le Projet de loi de finances pour 2024. Le Conseil de planification […]

L’annonce de la définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est une bonne nouvelle. Il est en effet urgent que les acteurs, publics comme privés, se posent la question de la résilience de leurs investissements et activités dans un climat qui change, y compris si l’objectif de limiter le réchauffement sous les +2°C au niveau mondial – objectif qui doit rester prioritaire - n’est pas atteint. Aller plus loin que son inscription dans le seul PNACC sera néanmoins nécessaire si l’on veut que les acteurs s’en emparent rapidement et que plus 1€ ne soit dépensé pour des actifs non adaptés au changement climatique. Il faut dès à présent s’assurer de la portée transversale et normative de la TRACC, en en faisant un objet interministériel et en l’inscrivant dans une loi. Puis décliner les exigences de mise en œuvre par acteur et par secteur de manière progressive et graduée.

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.

Le sujet de l’adaptation au changement climatique s’est à nouveau retrouvé sur le devant de la scène après les déclarations du ministre de la transition écologique sur un réchauffement à +4° C à la fin du siècle. Si la perspective de l’adaptation crispe certains qui craignent que l’on renonce ainsi à lutter contre les causes du réchauffement, il faut qu’ils dépassent l’opposition stérilisante de l’« agir vs. subir » pour y substituer une dialogique plus opérante qui accepte de considérer la pertinence de l’adaptation.

Douze États membres de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre de nouveaux outils de budgétisation, afin d'aligner leurs budgets publics sur leurs objectifs climatiques. Le budget vert par exemple est un outil qui peut permettre d’identifier dans les budgets ce qui est aligné, ou ce qui va à l'encontre, de la stratégie climat nationale. La France publie son budget vert chaque année et, pour la première fois en 2023, compte utiliser ses données afin d’éclairer la préparation du projet de loi de finance.

Les budgets nationaux, en tant que levier principal de l'action publique, doivent être « verdis » par les gouvernements pour réussir la transition vers des économies bas-carbone, résilientes, et durables. Ainsi, les processus de budgétisation doivent garantir que suffisamment de fonds soient consacrés aux activités vertes et que les fonds publics soient détournés des activités nuisibles à l'environnement. 

Trois principes pour une approche axée sur la demande. Ce billet a été menés par [i4ce] et l'Iddri.  La communauté internationale partage le constat que l'architecture du financement du développement mondial n'est plus adaptée. La Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions du système élargi de financement du développement sont aujourd'hui invités à investir davantage dans les biens mondiaux (notamment pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité). Toutefois, leur structure interne et les paradigmes sur lesquels ils fondent leurs décisions n'ont pas changé depuis qu'ils ont été créés, avec le développement – notamment la pauvreté et la stabilité macroéconomique – comme mandat principal. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que la réponse de ces institutions internationales reste insuffisante en termes de volume, de structure et d'accessibilité.

Les 22 et 23 juin aura lieu à Paris le Sommet pour un pacte financier mondial, initié par Emmanuel Macron et Mia Mottley, Première ministre de la Barbade. Ce Sommet sera un succès pour le climat s’il permet de dépenser plus pour la transition climatique, de dépenser mieux, et s’il pèse sur la réforme en cours du financement international du développement.  

Avec le récent rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, la question du financement de la transition climatique fait les gros titres en France. Il suscite énormément de réactions et vous trouverez dans cette newsletter plusieurs analyses d’I4CE, dont une qui explore l’idée de financer la transition avec des économies budgétaires et met en lumière les défis, jamais faciles, que cela implique de relever

Comment le gouvernement entend-il financer la hausse de ses dépenses publiques pour le climat ? Suite aux réactions du gouvernement au rapport Pisani-Ferry qui proposait d’utiliser toutes les options dont l’endettement et la hausse des prélèvements obligatoires, faisons une hypothèse : et si le gouvernement misait uniquement sur les options d’économies budgétaires ? Damien Demailly d’I4CE fait une revue des options à disposition du gouvernement pour financer ainsi la transition. Évidemment, toutes sont difficiles à mettre en œuvre et certaines peuvent s’avérer contre-productives. Elles méritent néanmoins d’être explicités et débattues. L’ensemble des options pour financer la transition méritent de l’être.

Combien faut-il investir pour le climat ? Des experts d’horizons variés ont cherché à répondre à cette question importante et en apparence assez simple. Ils sont d’accord pour dire que, public comme privé, il faut investir plus pour réduire les émissions de carbone. Mais ils divergent sur l’ampleur du montant, qui va de 20 à 100 milliards d’euros par an. Faut-il s’inquiéter de cette divergence ? La question est importante car elle alimente deux débats. Le premier concerne l’ampleur de la dépense publique. L’Etat et les collectivités locales devront investir dans les bâtiments et les infrastructures publiques, mais aussi aider les ménages et les entreprises à financer leurs propres investissements. Le second débat est macroéconomique : s’il faut investir davantage, cela implique de produire plus et d’épargner plus tout en consommant moins, ou encore de recourir à des capitaux étrangers – ce qui va affecter la croissance, l’emploi et le niveau des prix.

Le rapport Pisani-Ferry a jeté un premier pavé dans la mare en estimant à environ 30 milliards d’euros par an le besoin supplémentaire de dépenses publiques pour faire la transition climatique. Et un second pavé en explorant différentes options pour dégager une telle somme, telles que l’endettement et – ce qui a évidemment beaucoup fait parler – la hausse de la fiscalité sur les ménages aisés. Les membres du gouvernement qui ont réagi au rapport ont, malheureusement, omis de commenter le chiffre de 30 milliards. Mais ils ont largement commenté, et rejeté, la hausse de l’endettement et de la fiscalité pour financer ces dépenses.

Emmanuel Macron a certes commis une erreur en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement mais il a aussi énoncé une vérité, essentielle au débat. Disons-le d'emblée. Emmanuel Macron a eu tort de lâcher une bombe rhétorique, jeudi 11 mai , en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement. Et c'est dommage, car il a dit juste après quelque chose d'essentiel, et passé sous les radars des commentateurs : l'Europe et la France risquent « d'être les mieux-disants en termes de réglementation, et les moins-disants en termes de financement ». Après quatre ans de votes et de décisions européennes sur son Green Deal, l'Europe peut aujourd'hui être vue comme l'entité politique la mieux-disante au monde sur la réglementation pour le climat.

Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires. C’est à la fois une certitude et un défi d’ampleur. Or, la stratégie implicite ou explicite des décideurs publics français pour mener à bien cette transition alimentaire repose sur le pari du consommateur responsable, ou « consom’acteur », et cette stratégie ne produit pas les résultats escomptés. On observe certes quelques évolutions positives, mais on ne peut que constater que la consommation de viande ne baisse plus depuis près de 10 ans ou que les recommandations nutritionnelles restent lettre morte. Alors même qu’une majorité de Français déclare avoir réduit sa consommation de viande. Et qu’une majorité encore plus écrasante estime ses pratiques alimentaires exemplaires du point de vue de l’environnement.

Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 

La politique industrielle se développe en France avec deux objectifs : relocaliser et décarboner. Dans cette étude, I4CE a voulu estimer les investissements à réaliser pour décarboner les sites de production de quatre branches de l’industrie lourde qui représentent environ la moitié des émissions industrielles. Il s’agit d’une information clé pour identifier les besoins de financement et calibrer le soutien public aux industriels.