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  L’heure du bilan, 4 ans après les premières expérimentations   Une dynamique autour de la budgétisation verte au sein des collectivités territoriales se met en place : en quatre ans, une centaine d’entre elles, de toutes tailles et de tous échelons, se sont lancées dans la démarche ou vont le faire, dont la quasi-totalité […]

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

« L’agriculture c’est compliqué ». C’est ce que répondait le Ministre Christophe Béchu lors de la première étape de son tour de France de l’écologie en Bretagne fin septembre, face à un public venu comprendre l’heuristique de la planification écologique annoncée quelques jours plus tôt par le président de la République. Si le projet de loi de finances 2024 propose bien des premières mesures de planification écologique, il laisse de côté les thématiques clés de l’élevage et des habitudes alimentaires. Au-delà du budget de l’État, la planification écologique « à la française » doit mieux se coordonner avec les autres politiques nationales et européennes, et surtout avec la Politique agricole commune (PAC). 

La présentation du projet de loi de finances (PLF) 2024 est l’occasion pour nous de faire le point sur les sujets qui avancent et ceux qui stagnent en matière d’adaptation au changement climatique de la France. Si notre analyse du budget précédent révélait le peu de place laissé à l’adaptation, qu’en est-il un an après ? Le PLF2024 concrétise enfin certaines avancées, mais le compte n’y est toujours pas.  Des angles morts importants demeurent. Surtout, les avancées présentées sont encore trop réactives, visant principalement la gestion de crise, et laissent de côté les premières étapes vers des transformations plus systémiques. 

La planification écologique du gouvernement vise l’objectif ambitieux de tripler le nombre de rénovations globales dès 2024. En parallèle, le gouvernement s’attelle à la réforme du barème de MaPrimeRénov’ et accorde des crédits supplémentaires à ce dispositif dans le projet de loi de finances 2024. Le barème et le budget associé sont-ils à la hauteur de cette ambition ?

Le climat et la planification écologique occupent une place centrale en cette rentrée budgétaire. La loi de programmation des finances publiques, qui doit encore être discutée avec le Sénat, exige désormais du gouvernement une stratégie pluriannuelle de financement de la planification. Le projet de loi de finances pour 2024, qui va bientôt entrer au Parlement, consacre quant à lui 7 milliards d’euros supplémentaires pour accompagner la transition des ménages, des entreprises et des collectivités. Ces 7 milliards n’épuisent pas la question du financement de la transition climatique et nous vous proposons, dans ce billet, un tour d’horizon des débats incontournables pour le climat qui auront lieu ou qui – selon I4CE – devraient avoir lieu pendant ce véritable marathon budgétaire.

Élément indispensable d’une planification écologique, la stratégie de financement était jusqu’à présent précisée année après année dans la loi de finances. Le Gouvernement va désormais élaborer une stratégie pluriannuelle, à même de donner de la visibilité à l’État et aux acteurs privés. Il était temps. 

Un projet de plan national d’adaptation au changement climatique, le troisième PNACC, sera présenté par le gouvernement d’ici la fin de l’année comme rappelé lundi par le président de la République. Ce plan devra être ambitieux pour préparer la France à faire face aux impacts du changement climatique. Au-delà de la nouvelle trajectoire de réchauffement de référence (TRACC), que devrait contenir ce plan ? Ce plan devra présenter des mesures concrètes, et y associer un budget suffisant pour leur mise en œuvre. Pour certains chantiers de l’adaptation, certaines mesures déployables à court-terme sont déjà identifiées. 

I4CE produit des expertises innovantes afin d’informer les débats sur les politiques publiques pour la transition climatique. Mais nous ne faisons pas qu’écrire des rapports, nous voulons avoir de l’impact. Nous allons au contact des décideurs, des médias, des parties prenantes pour apprendre d’eux et faire que ces politiques progressent, concrètement. Nous vous invitons, en parcourant notre rapport d’activité, à découvrir les débats qui intéressent I4CE, les changements majeurs de politique publique des douze derniers mois et comment nous y avons contribués.

Les psychologues parlent parfois des cinq étapes du deuil : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation. La réaction européenne à l'Inflation Reduction Act, adopté il y a un an, a été étonnamment similaire à ces étapes du deuil. Colère des décideurs politiques face au protectionnisme américain. Dépression du secteur privé qui craint que l'Europe prenne un retard insurmontable dans la course mondiale aux technologies propres. Déni sur l'écart entre les efforts de l'UE et des États-Unis, en arguant que la somme de toutes les dépenses de l'UE et des États membres dans le domaine des technologies propres équivaut à une estimation conservatrice de ce que propose le seul IRA, sans prendre en compte l'ensemble des mécanismes américains qui subventionnent les cleantech au niveau fédéral et étatique.

Le Fonds européen pour l'innovation (FEI) de l'Union européenne représente la plus grande source de financement de l'innovation en matière de climat en Europe. Il joue un rôle essentiel dans l'action climatique européenne, la sécurité énergétique et le leadership technologique. Afin de libérer tout le potentiel de la cleantech européenne, un soutien public accru est nécessaire pour aider davantage d'entreprises et de projets à surmonter les « vallées de la mort » inhérentes à l'innovation et à la mise à l'échelle de la cleantech. 

Le mandat de cette Commission touche à sa fin. Il est temps de réfléchir à l'avenir de l'action climatique de l'Union européenne (UE). L'année dernière, la France et l'Allemagne ont appelé à une politique industrielle verte de l'UE, mais depuis lors, l'UE n'a pas encore fait preuve de leadership. L'approche de l'UE doit s'articuler autour de trois éléments essentiels : la vision, le financement et la gouvernance. Dans cette tribune, Stiftung KlimaWirtschaft et I4CE appellent la France et l'Allemagne à s'unir dans le leadership et, avant les élections européennes, et appellent à une réponse européenne au grand défi du 21ème siècle.

La définition d’un nouveau « Pacte financier mondial », pour reprendre les termes pour le moins ambitieux d’Emmanuel Macron,  laisse peu de temps au repos. Nombreux sont les évènements internationaux qui se donnent pour objectif de repenser la manière dont les pays du Sud peuvent financer leur transition, avec le soutien des pays du Nord. La séquence d'événements qui a commencé cette semaine avec le sommet Finance in Common, le sommet africain sur le climat et le G20, et qui va se poursuivre avec les assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, sera déterminante. Elle révèlera si les multiples résolutions exposées au cours du premier semestre 2023 pour réformer le financement du développement étaient des vœux pieux, ou les premières briques d'une nouvelle architecture financière internationale. 

Le développement durable et le changement climatique sont deux questions urgentes et interconnectées que les pays se sont engagés à traiter au niveau international. L'Agenda 2030 pour le développement durable, qui s’articule autour des 17 objectifs de développement durable (ODD), dont l'action contre le changement climatique, a été adopté par l'Organisation des Nations unies (ONU) en 2015. La même année, l'Accord de Paris a été adopté par les parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ces deux instruments comportent des objectifs mondiaux et nationaux précis à moyen et à long terme qui sont encore loin d'être atteints. Cet article présente quelques pistes pour favoriser une approche intégrée.

Après un été qui a encore vu tomber des records climatiques, la question se pose de la résilience des activités économiques et des investissements dans un climat qui change. La France doit rapidement adopter une trajectoire de réchauffement de référence pour inciter les acteurs publics comme privés à anticiper et prévenir les risques. Après un mois de juin 2023 parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, l'été a été clément pour la plupart des Français. Nous n'avons pas eu, sur l'ensemble du territoire, de redite de l'été 2022. Mais l'Europe et le reste du monde ont vécu un tout autre été, avec des températures record dans nombre de pays ; les mois de juin et de juillet les plus chauds jamais enregistrés à l'échelle mondiale ; des incendies en Grèce, au Canada, à Ténérife et à Hawaï ; des inondations en Chine.

François Thomazeau souligne le paradoxe entre l’injonction de la « planification écologique » à la décarbonation et les limites budgétaires imposées aux collectivités locales. « Je peux le dire, nous avons un plan ». C’est avec cette formule qu’Elisabeth Borne a ouvert le Conseil national de la transition écologique du 12 juillet, au cours duquel a été présentée la stratégie de la France pour l’atteinte de la neutralité carbone. A cette occasion, une partie du voile a été levée concernant les modalités de financement de la transition envisagées par l’État, mais une partie seulement.

« Un investissement inédit de l’État pour la transition écologique ». C’est ainsi que la Première ministre a présenté la hausse de 7 milliards d’euros des aides à la rénovation des bâtiments, aux transports en commun, aux véhicules électriques ou encore à la transition agricole dans le futur budget 2024 de l’État. Inédite, cette hausse l’est en effet. Il n’y a guère que la crise du COVID et son Plan de relance pour avoir – momentanément – conduit à une hausse aussi importante des crédits pour la transition. L’effort est donc à saluer.

7 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique. L’annonce de la Première Ministre ce week-end était très attendue et montre que l’enjeu du financement est désormais pris au sérieux. Elle doit encore être analysée dans le détail et se traduire dès le Projet de loi de finances pour 2024. Le Conseil de planification […]

L’annonce de la définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est une bonne nouvelle. Il est en effet urgent que les acteurs, publics comme privés, se posent la question de la résilience de leurs investissements et activités dans un climat qui change, y compris si l’objectif de limiter le réchauffement sous les +2°C au niveau mondial – objectif qui doit rester prioritaire - n’est pas atteint. Aller plus loin que son inscription dans le seul PNACC sera néanmoins nécessaire si l’on veut que les acteurs s’en emparent rapidement et que plus 1€ ne soit dépensé pour des actifs non adaptés au changement climatique. Il faut dès à présent s’assurer de la portée transversale et normative de la TRACC, en en faisant un objet interministériel et en l’inscrivant dans une loi. Puis décliner les exigences de mise en œuvre par acteur et par secteur de manière progressive et graduée.

Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.