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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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Billets & études
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  • 30/09/2021 Étude Climat
    Évaluation environnementale du budget : Revue des expériences internationales
    I4CE a analysé 10 « budgets verts » à travers le monde afin d’identifier les conditions méthodologiques et procédurales pour que cet exercice soit vraiment utile, et la France en remplit beaucoup. Mais même bien utilisé, cette évaluation ne permet pas de savoir si le budget d’un pays ou d’une collectivité est cohérent avec son ambition climatique.
  • 16/09/2021 Étude Climat
    Indexer les exigences prudentielles sur le climat : à quels impacts peut-on s’attendre ?
    En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.
  • 22/07/2021 Point Climat
    Décryptage des projets de Contrats de Plan État-Régions 2021-2027
    Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.
  • 08/07/2021 Étude Climat
    Stress tests climatiques : Intégration des facteurs de risque de transition au niveau sectoriel
    Depuis 2018, et sous l’impulsion du NGFS, le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier, plusieurs banques centrales et superviseurs ont entrepris de réaliser des premiers exercices de stress-tests climatiques afin de déterminer la vulnérabilité des institutions financières face aux risques liés au climat. Afin d’aider les banques centrales à réaliser ce type d’exercice, le NGFS a publié en 2020, un premier guide d’analyse des scénarios climatiques pouvant servir de base à la réalisation des premiers stress-tests climatiques. 
  • 30/06/2021 Point Climat
    Pas d’adaptation sans exigences opérationnelles ni moyens humains
    Canicules de plus en plus fréquentes, sécheresses longues, érosion du littoral, risque inondation qui évolue… A quel point tous ces impacts du changement climatique seront problématiques pour l’économie et la société françaises va largement dépendre de ce que l’on aura anticipé. En s’organisant bien, on peut faire en sorte de prendre les bonnes décisions pour une gestion collective des risques, des aménagements et pour des choix économiques mieux adaptés à des conditions climatiques qui évoluent.
  • 09/06/2021 Étude Climat
    Climat : retour sur 10 ans de dépenses de l’État
    L’épisode des gilets jaunes a mis en lumière le cœur du problème que doit résoudre l’action climatique : l’État ne peut se contenter de fixer les règles et imposer le chemin, il doit aussi accompagner les ménages et les entreprises dans la transition bas-carbone. Accompagner, c’est proposer des alternatives de mobilité bas-carbone par exemple, ou encore soutenir financièrement les rénovations des bâtiments et la production d’énergie décarbonée.
  • 04/06/2021 Étude Climat
    Cadre d’opérationnalisation de l’alignement avec les objectifs l’Accord de Paris
    En 2017, l’International Development Finance Club (IDFC) ainsi que le groupe des Banques Multilatérales de Développement (BMD) se sont engagés à « aligner les flux financiers avec les objectifs de l'Accord de Paris ». Depuis cet engagement, IDFC avait concentré ses efforts sur l'identification de ce que signifie et implique l'alignement.
  • 20/05/2021 Étude Climat
    Reporting climat des acteurs financiers : comment passer à la vitesse supérieure
    En 2015, la France a lancé une obligation pionnière de reporting demandant aux plus grands investisseurs d’expliquer leur stratégie de prise en compte des risques liés au climat, et de contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas-carbone. Le bilan des trois années de reporting est mitigé et l’heure est au renforcement des obligations en France (par le décret de l’article 29 LEC) et à l’échelle européenne (notamment par le règlement « Disclosure » ou SFDR). 
  • 19/05/2021 Étude Climat
    Les défis économiques pour généraliser la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les territoires français
    Comme le remarquait la délégation à la prospective du Sénat en 2019, la « délicate question du financement de l’adaptation au changement climatique est un sujet fondamental pour la transition climatique qui reste très largement ouvert ». Il se caractérise à la fois par un « flou sur le niveau des besoins » et des interrogations sur les sources de financement.
  • 07/05/2021 Étude Climat
    Contrats de Plan Etat-Régions : des milliards d’investissement structurants pour le climat
    40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  
  • 11/03/2021 Étude Climat
    Édition 2020 du Panorama des financements climat
    Le Panorama des financements climat recense les dépenses d’investissement en faveur du climat en France, décrit quels porteurs de projets les réalisent et retrace comment ces opérations sont financées. Les résultats sont comparés d’une année à l’autre, ainsi qu’aux estimations d’investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la transition énergétique, d’après les scénarios nationaux.
  • 02/02/2021 Étude Climat
    Relever les défis de l’analyse du risque climatique physique en finance
    Alors que les impacts financiers du changement climatique se matérialisent déjà, les régulateurs incitent activement les institutions financières à analyser et gérer leur exposition aux « risques climatiques physiques », et à expliquer comment elles s’y prennent suivant les recommandations de la TCFD. Comment les acteurs financiers peuvent-ils se saisir efficacement de cet exercice nouveau ?
  • 29/01/2021 Étude Climat
    La réglementation financière peut-elle accélérer la transition bas-carbone ?
    Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?
  • 29/01/2021 Point Climat
    La réglementation financière peut-elle accélérer la transition bas-carbone? – Résumé pour décideurs
    Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?
  • 07/01/2021 Étude Climat
    Rénovation énergétique des bâtiments en Pologne : Panorama des financements climat
    Dans le cadre du projet soutenu par l’EUKI « Landscape of climate finance: Mainstreaming climate finance in the CEE region », I4CE a accompagné le think-tank polonais Wise Europa dans la réalisation d’un Panorama des financements climat sur le secteur la rénovation énergétique des bâtiments en Pologne.
  • 16/12/2020 Étude Climat
    Datalab – Chiffres clés du climat 2021 – France, Europe et Monde
    Le Ministère de la transition écologique et solidaire et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2021 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »
  • 23/11/2020 Étude Climat
    Évaluation climat des budgets des collectivités territoriales – Volet adaptation
    Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.
  • 20/11/2020 Point Climat
    L’adaptation dans le budget de l’État
    Alors que la France doit s’adapter aux conséquences inéluctables du dérèglement climatique, il est nécessaire de suivre les moyens financiers que l’État y consacre. Mais comme l’a fait remarquer la Délégation à la prospective du Sénat en 2019, la question du financement de l’adaptation se caractérise par un flou sur le niveau des besoins et sur les montants alloués.
  • 04/11/2020 Point Climat
    De l’Alignement avec Paris à l’Alignement avec les ODD
    L'action en faveur du climat et du développement durable sont deux parties du même défi et doivent être traités ensemble. L'accord de Paris et l'Agenda 2030 pour le Développement Durable, tous deux adoptés en 2015, définissent un ensemble d'objectifs internationaux qui sont profondément liés.
  • 15/10/2020 Étude Climat
    Plan de relance et budget 2021
    Avec 18 milliards de financements publics sur deux ans dédiés à la lutte contre le dérèglement climatique, le plan de relance va permettre à la France de rattraper une partie de son retard sur la stratégie nationale bas carbone. Dans ce document qui fait la synthèse des analyses d’I4CE publiées ces dernières semaines sur le budget 2021, et alors que ce budget est en discussion à l’Assemblée nationale, I4CE souligne néanmoins de nombreux points de vigilance.

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