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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 21/07/2023 Édito de la semaine
    7 milliards pour le climat, le compte est bon ?
    « Un investissement inédit de l’État pour la transition écologique ». C’est ainsi que la Première ministre a présenté la hausse de 7 milliards d’euros des aides à la rénovation des bâtiments, aux transports en commun, aux véhicules électriques ou encore à la transition agricole dans le futur budget 2024 de l’État. Inédite, cette hausse l’est en effet. Il n’y a guère que la crise du COVID et son Plan de relance pour avoir – momentanément – conduit à une hausse aussi importante des crédits pour la transition. L’effort est donc à saluer.
  • 11/07/2023 Édito de la semaine
    L’été arrive, l’adaptation au changement climatique attend sa loi
    7 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique. L’annonce de la Première Ministre ce week-end était très attendue et montre que l’enjeu du financement est désormais pris au sérieux. Elle doit encore être analysée dans le détail et se traduire dès le Projet de loi de finances pour 2024. Le Conseil de planification […]
  • 06/07/2023 Billet d'analyse
    Adaptation : inscrire la trajectoire de référence dans la loi
    L’annonce de la définition d’une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) est une bonne nouvelle. Il est en effet urgent que les acteurs, publics comme privés, se posent la question de la résilience de leurs investissements et activités dans un climat qui change, y compris si l’objectif de limiter le réchauffement sous les +2°C au niveau mondial – objectif qui doit rester prioritaire - n’est pas atteint. Aller plus loin que son inscription dans le seul PNACC sera néanmoins nécessaire si l’on veut que les acteurs s’en emparent rapidement et que plus 1€ ne soit dépensé pour des actifs non adaptés au changement climatique. Il faut dès à présent s’assurer de la portée transversale et normative de la TRACC, en en faisant un objet interministériel et en l’inscrivant dans une loi. Puis décliner les exigences de mise en œuvre par acteur et par secteur de manière progressive et graduée.
  • 30/06/2023 Édito de la semaine
    Conseil de planification écologique : les questions auxquelles il faudra répondre
    Le 5 juillet aura lieu un Conseil de planification écologique, en présence du Président de la République et de la Première ministre. Ce Conseil conclura une année de travail de l’ombre pendant laquelle le gouvernement a dessiné des trajectoires de réduction d’émissions de gaz à effet de serre secteur par secteur. Si le Conseil doit apporter des éclaircissements sur les nouvelles mesures prévues à court terme pour que ces trajectoires deviennent réalité, il devra aussi répondre à une question qui est désormais tout en haut de l’agenda politique depuis le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz : comment le gouvernement entend-il financer cette transition ? Une question à laquelle l’exécutif travaille intensément, d’autant plus qu’il prépare le projet de loi de finances pour 2024. Il devra avoir une réponse d’ici la présentation de ce projet de loi au Parlement à la rentrée.
  • 29/06/2023 Billet d'analyse
    « Adaptation au changement climatique », terme piégé ou pragmatiste
    Le sujet de l’adaptation au changement climatique s’est à nouveau retrouvé sur le devant de la scène après les déclarations du ministre de la transition écologique sur un réchauffement à +4° C à la fin du siècle. Si la perspective de l’adaptation crispe certains qui craignent que l’on renonce ainsi à lutter contre les causes du réchauffement, il faut qu’ils dépassent l’opposition stérilisante de l’« agir vs. subir » pour y substituer une dialogique plus opérante qui accepte de considérer la pertinence de l’adaptation.
  • 23/06/2023 Édito de la semaine
    Europe : de meilleures données pour agir
    Douze États membres de l'Union européenne ont commencé à mettre en œuvre de nouveaux outils de budgétisation, afin d'aligner leurs budgets publics sur leurs objectifs climatiques. Le budget vert par exemple est un outil qui peut permettre d’identifier dans les budgets ce qui est aligné, ou ce qui va à l'encontre, de la stratégie climat nationale. La France publie son budget vert chaque année et, pour la première fois en 2023, compte utiliser ses données afin d’éclairer la préparation du projet de loi de finance.
  • 15/06/2023 Billet d'analyse
    Réformer le financement du développement pour permettre la transition vers le développement durable
    Trois principes pour une approche axée sur la demande. Ce billet a été menés par [i4ce] et l'Iddri.  La communauté internationale partage le constat que l'architecture du financement du développement mondial n'est plus adaptée. La Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions du système élargi de financement du développement sont aujourd'hui invités à investir davantage dans les biens mondiaux (notamment pour lutter contre le changement climatique et préserver la biodiversité). Toutefois, leur structure interne et les paradigmes sur lesquels ils fondent leurs décisions n'ont pas changé depuis qu'ils ont été créés, avec le développement – notamment la pauvreté et la stabilité macroéconomique – comme mandat principal. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que la réponse de ces institutions internationales reste insuffisante en termes de volume, de structure et d'accessibilité.
  • 15/06/2023 Édito de la semaine
    Sommet de Paris : il va falloir financer plus et mieux la transition 
    Les 22 et 23 juin aura lieu à Paris le Sommet pour un pacte financier mondial, initié par Emmanuel Macron et Mia Mottley, Première ministre de la Barbade. Ce Sommet sera un succès pour le climat s’il permet de dépenser plus pour la transition climatique, de dépenser mieux, et s’il pèse sur la réforme en cours du financement international du développement.  
  • 02/06/2023 Édito de la semaine
    Investissements climat : derrière les chiffres, des choix politiques
    Avec le récent rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, la question du financement de la transition climatique fait les gros titres en France. Il suscite énormément de réactions et vous trouverez dans cette newsletter plusieurs analyses d’I4CE, dont une qui explore l’idée de financer la transition avec des économies budgétaires et met en lumière les défis, jamais faciles, que cela implique de relever
  • 01/06/2023 Billet d'analyse
    Climat : où sont les économies budgétaires ?
    Comment le gouvernement entend-il financer la hausse de ses dépenses publiques pour le climat ? Suite aux réactions du gouvernement au rapport Pisani-Ferry qui proposait d’utiliser toutes les options dont l’endettement et la hausse des prélèvements obligatoires, faisons une hypothèse : et si le gouvernement misait uniquement sur les options d’économies budgétaires ? Damien Demailly d’I4CE fait une revue des options à disposition du gouvernement pour financer ainsi la transition. Évidemment, toutes sont difficiles à mettre en œuvre et certaines peuvent s’avérer contre-productives. Elles méritent néanmoins d’être explicités et débattues. L’ensemble des options pour financer la transition méritent de l’être.
  • 30/05/2023 Tribune
    Transition écologique : « La France devra y consacrer chaque année 22 milliards d’euros de plus qu’en 2021 »
    Combien faut-il investir pour le climat ? Des experts d’horizons variés ont cherché à répondre à cette question importante et en apparence assez simple. Ils sont d’accord pour dire que, public comme privé, il faut investir plus pour réduire les émissions de carbone. Mais ils divergent sur l’ampleur du montant, qui va de 20 à 100 milliards d’euros par an. Faut-il s’inquiéter de cette divergence ? La question est importante car elle alimente deux débats. Le premier concerne l’ampleur de la dépense publique. L’Etat et les collectivités locales devront investir dans les bâtiments et les infrastructures publiques, mais aussi aider les ménages et les entreprises à financer leurs propres investissements. Le second débat est macroéconomique : s’il faut investir davantage, cela implique de produire plus et d’épargner plus tout en consommant moins, ou encore de recourir à des capitaux étrangers – ce qui va affecter la croissance, l’emploi et le niveau des prix.
  • 26/05/2023 Édito de la semaine
    Financement climat : les pavés dans la mare
    Le rapport Pisani-Ferry a jeté un premier pavé dans la mare en estimant à environ 30 milliards d’euros par an le besoin supplémentaire de dépenses publiques pour faire la transition climatique. Et un second pavé en explorant différentes options pour dégager une telle somme, telles que l’endettement et – ce qui a évidemment beaucoup fait parler – la hausse de la fiscalité sur les ménages aisés. Les membres du gouvernement qui ont réagi au rapport ont, malheureusement, omis de commenter le chiffre de 30 milliards. Mais ils ont largement commenté, et rejeté, la hausse de l’endettement et de la fiscalité pour financer ces dépenses.
  • 25/05/2023 Tribune
    Environnement : une « pause réglementaire » nécessaire ?
    Emmanuel Macron a certes commis une erreur en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement mais il a aussi énoncé une vérité, essentielle au débat. Disons-le d'emblée. Emmanuel Macron a eu tort de lâcher une bombe rhétorique, jeudi 11 mai , en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement. Et c'est dommage, car il a dit juste après quelque chose d'essentiel, et passé sous les radars des commentateurs : l'Europe et la France risquent « d'être les mieux-disants en termes de réglementation, et les moins-disants en termes de financement ». Après quatre ans de votes et de décisions européennes sur son Green Deal, l'Europe peut aujourd'hui être vue comme l'entité politique la mieux-disante au monde sur la réglementation pour le climat.
  • 17/05/2023 Édito de la semaine
    Agriculture : la stratégie du consom’acteur atteint ses limites
    Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires. C’est à la fois une certitude et un défi d’ampleur. Or, la stratégie implicite ou explicite des décideurs publics français pour mener à bien cette transition alimentaire repose sur le pari du consommateur responsable, ou « consom’acteur », et cette stratégie ne produit pas les résultats escomptés. On observe certes quelques évolutions positives, mais on ne peut que constater que la consommation de viande ne baisse plus depuis près de 10 ans ou que les recommandations nutritionnelles restent lettre morte. Alors même qu’une majorité de Français déclare avoir réduit sa consommation de viande. Et qu’une majorité encore plus écrasante estime ses pratiques alimentaires exemplaires du point de vue de l’environnement.
  • 12/05/2023 Édito de la semaine
    Industrie verte : le match est lancé
    Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 
  • 17/04/2023 Billet d'analyse
    Les décideurs publics doivent changer leurs récits sur la transition alimentaire
    Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires ; et ceci constitue un défi d’ampleur. Or la stratégie mobilisée jusque-là en France pour mener cette transition alimentaire, et qui repose sur le pari du consommateur responsable, ou « consom’acteur », ne produit pas les résultats escomptés. Dans ce billet de blog, I4CE et l'IDDRI insistent sur la nécessité d’une action publique beaucoup plus forte pour être à la hauteur des enjeux – en parallèle de l'étude de l'IDDRI (Brocard & Saujot, 2023) consacrée à la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Celle-ci ne viendrait pas peser davantage sur les citoyens en restreignant leurs libertés individuelles(1) ou en leur demandant plus d’efforts, mais s’exercerait à l’inverse sur les principaux acteurs qui façonnent les pratiques alimentaires.
  • 14/04/2023 Édito de la semaine
    Débat à l’Assemblée : vers une programmation des finances publiques pour le climat
    10 milliards pour la décarbonisation de l’industrie lourde, 100 milliards d’investissement dans le ferroviaire… Les dernières annonces du Gouvernement montrent l’ampleur des besoins de financements publics pour réaliser la transition. Des besoins qui concernent aussi les investissements dans la rénovation des bâtiments publics, les subventions aux ménages pour les véhicules électriques ou à la rénovation de leurs logements, la décarbonation de l’agriculture, le financement des énergies renouvelables ou du nucléaire... Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire.
  • 12/04/2023 Hors série
    I4CE-ADEME :  Regard croisé sur les besoins de financements publics pour le climat
    Investissements dans la rénovation des bâtiments publics ou les infrastructures de transport collectif, subvention aux véhicules électriques ou à la rénovation des logements pour les ménages, décarbonation de l’industrie, financement des énergies renouvelables ou du nucléaire… Les besoins de financements publics pour le climat sont de plus en plus importants. Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire. L’Institut de l’économie pour le climat – I4CE et l’ADEME en sont convaincus. Pour en discuter, ils organisaient mardi 11 avril en présence de nombreux parlementaires, membres de cabinet, de la haute fonction publique et la société civile, un événement dédié au sujet à l’Hôtel de Lassay. Regards croisés de Baptiste Perrissin-Fabert, directeur général délégué par intérim de l’ADEME et Benoit Leguet, directeur général d’I4CE sur ces enjeu
  • 07/04/2023 Billet d'analyse
    Investissements climat : la querelle des milliards
    « Combien faut-il investir pour réussir la transition énergétique ? » De nombreuses publications récentes ont cherché à répondre à cette question en apparence assez simple. Mais les réponses divergent. S’agit-il d’une querelle de chiffres ? Non, car les différences sont explicables. Surtout, à chaque chiffre correspond une méthode et un débat de politique publique bien précis.  
  • 07/04/2023 Édito de la semaine
    Banque mondiale : qu’attendre des Spring Meetings
    Ça y est. Dans quelques jours, des milliers de personnes du monde entier se réuniront à Washington pour échanger sur l'avenir de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International, les deux institutions qui structurent la coopération internationale sur le développement. Mais cette fois, il ne s’agit pas d’une énième rencontre à mi-année. Ces Spring Meetings seront les derniers pour le futur ex-président de la Banque mondiale David Malpass, qui s'en va au moment où la Banque pourrait prendre un tournant majeur :  les actionnaires pourraient officiellement ajouter la lutte contre le changement climatique dans le mandat de l’institution. 

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