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Le Parlement poursuit actuellement le débat sur le budget 2020 de la France, qui constitue un moment clé pour engager le pays dans la lutte contre le dérèglement climatique. Sur la table, sont discutées les mesures phares comme la réforme du CITE, celle du bonus/malus, ou encore l’éco-contribution du secteur aérien. Mais il ne faudra pas oublier de regarder aussi les mesures défavorables au climat, qui sont principalement des niches fiscales. Marion FETET, Chargée de recherche à [i4ce], propose ici son analyse.    

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) fait l’objet d’un projet de réforme en cette fin d’année.  Le sort des ménages les plus aisés, qui réalisent près de la moitié des travaux financés, est en question. Maxime Ledez, qui a travaillé à la récente publication du Panorama des investissements climat en France, revient ici sur l’impact que cette réforme pourrait avoir sur les investissements de ces ménages.

Suite à la publication du gouvernement d'un rapport sur le «budget vert», Benoît Leguet, directeur général d'I4CE et membre du Haut Conseil pour le climat réagit dans sa Tribune pour Les Échos.

Alors que le projet de budget 2020 arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient de rendre public un rapport sur le « budget vert ». Mais qu’est-ce qu’un budget vert ? Et à quoi peut-il servir ?

La fiscalité écologique est un sujet d’actualité qui fait l’objet de nombreux débats, dans un contexte où les hausses des prix des carburants mettent les taxes environnementales sous le feu des projecteurs.

Les oppositions à la taxe carbone se multiplient en France, se nourrissant des inquiétudes légitimes sur le pouvoir d’achat des ménages modestes, et du sentiment que sous couvert d’écologie, l’Etat cherche à augmenter ses revenus. Baisse d’autres impôts, investissement dans la transition énergétique, aide aux ménages les plus vulnérables… les options d’utilisation des recettes de la taxe carbone sont multiples, et c’est à chaque pays de trouver un consensus.

Il y a un peu moins d’un an, la France organisait le One Planet Summit et, parmi de nombreux engagements, rejoignait avec le Mexique l’initiative Green Budgeting de l’OCDE. Un premier bilan de ces engagements s’est tenu le 26 septembre à New York, et les prochaines étapes de cette initiative ont été dévoilées. Avec notamment des études pour évaluer le potentiel d'un Green Budget en France et dans tous les pays de l'OCDE.

Depuis 2014, I4CE mesure chaque année les investissements favorables au climat qui sont réalisés en France, que ce soit par les ménages, les entreprises ou les pouvoirs publics. Ce « Panorama des financements climat » est un puissant outil pour alimenter le débat public, aider les décideurs à évaluer l’efficacité de leurs actions et identifier les efforts qui restent à entreprendre.

I4CE a conçu un programme de renforcement de capacités pour faciliter la mise en œuvre de politiques de tarification du carbone en Tunisie.