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Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.

Alors que le budget 2023 de la France sera bientôt adopté, il est tentant d’en faire le bilan. De voir quels enjeux climat sont traités par ce premier budget du quinquennat, et ceux qui vont devoir l’être dans les 12 mois à venir. Qu’en retenir ? Le premier fait marquant de ce budget est, sans surprise, le bouclier tarifaire. Ses avantages et ses inconvénients sont désormais bien connus, à commencer par son coût pour les finances publiques estimé à 45 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Ce n’est pas le mécanisme idéal, loin de là. Disons que, dans l’urgence, c’était surement le plus simple à faire pour contenir l’inflation. Mais l’urgence ayant tendance à devenir pérenne, tout du moins à durer plus longtemps que prévu, nous avons besoin d’un bouclier tarifaire 2.0. 

Cette année encore, les attentes à la COP sont élevées en ce qui concerne les engagements des pays développés en faveur du financement de l'action contre le changement climatique et de ses impacts dans les pays en voie de développement. Le sujet des pertes et dommages, qui renvoie aux questions de justice climatique et à la question de savoir qui doit payer pour les impacts considérables du changement climatique subis par les pays les plus pauvres, vient d'être ajouté à l'agenda officiel de la COP. Quant au sujet de la finance climat, il sera une fois de plus au cœur des négociations : la promesse faite en 2009 par les nations riches de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique n'a toujours pas été tenue.

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

Le gouvernement a publié son « budget vert », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. I4CE s’est donc plongé dans ce rapport pour tenter d’y répondre.

Dès le printemps de nombreuses annonces ont été faites pour mieux anticiper les impacts du réchauffement climatique et s’y préparer : hausse exceptionnelle du plafond de dépenses des agences de l’eau, création d’un fonds vert pour contribuer à l’adaptation des territoires, hausse des moyens pour la sécurité civile. Le projet de budget pour 2023 est […]

Le gouvernement a rendu public hier son projet de budget 2023 et son projet de loi de programmation des finances publiques, qui donne à voir la trajectoire budgétaire de la France sur toute la durée du quinquennat. Un budget qui pare au plus pressé, avec notamment les 45 milliards d’euros du bouclier tarifaire. Et avec plusieurs milliards d’investissements publics, a priori additionnels, pour commencer à répondre au sous-investissement chronique de la France dans la production d’énergie décarbonée, les économies d’énergie voire l’adaptation au changement climatique. Un budget qui pare au plus pressé, mais n’apporte pas – encore – de réponse structurelle, pérenne, à ce sous-investissement.

Le coût de la crise énergétique et climatique ne cesse de s’alourdir. Pour faire face aux prix élevés de l’énergie et protéger les ménages, les collectivités, les industries vulnérables, la prolongation du bouclier tarifaire va encore coûter aux finances publiques la bagatelle de 45 milliards en 2023.

Le « budget vert » est le principal outil développé par la France pour mettre en cohérence le budget de l’Etat et son ambition climatique. Dans ce billet, Morgane NICOL d’[i4ce] fait le point sur les intérêts et limites de cet outil, revient sur l’idée d’une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat et propose des pistes pour améliorer le pilotage économique et budgétaire de la transition climatique avec des outils complémentaires.

Emmanuel Macron s’est engagé pendant la campagne électorale à mettre en place une “programmation des investissements , secteur par secteur, territoire par territoire”. Dans ce billet, Morgane NICOL revient sur l’intérêt d’une telle programmation pluriannuelle et pointe de nombreux points de vigilance, aussi bien sur son contenu que sur sa gouvernance, pour qu’elle soit vraiment utile à la transition.

Au carrefour de plusieurs de plusieurs priorités dont la lutte contre le changement climatique, la souveraineté énergétique et le pouvoir d’achat, la rénovation énergétique des logements est bien présente dans les programmes de (presque) tous les candidats à l’élection présidentielle. Un signe encourageant. Mais au-delà de l’intention de « massifier » les rénovations, quels moyens les candidats sont-ils prêts à engager ? Comment veulent-ils répartir les efforts public et privés ? Retrouvez l’analyse d’Hadrien Hainaut et de Maxime Ledez d’I4CE.

De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays – parfois appelés « budget vert » - pour en faire des évaluations climat ET social. Est-ce une bonne idée ? Chloé Boutron et Solène Metayer d’I4CE ont tenté l’expérience.

Le plan de relance aura permis à la France de faire un effort budgétaire sans précédent pour le climat en 2021 et 2022. Mais il va arriver à échéance alors que les besoins continuent à augmenter. Lutter contre le changement climatique va nécessiter des financements publics importants au cours des prochaines décennies.

Les impacts du changement climatique coûtent déjà de l’argent public chaque année et vont en couter de plus en plus. Pourtant, l’adaptation reste encore largement absente des débats budgétaires. Beaucoup de travail reste à faire pour évaluer et programmer précisément dans la durée les besoins ...

Que retenir de la « Mission Sichel » et de ses propositions pour aider les ménages à rénover les « passoires énergétiques » ? Hadrien Hainaut d’I4CE revient dans ce billet sur les propositions les plus importantes à ses yeux : un accompagnement renforcé, des aides publiques pour les rénovations les plus performantes et des prêts adaptés.

Le nouveau barème du bonus-malus auto vient d’être présenté. Il marque un renforcement progressif du malus pour les deux années à venir, et une dégressivité du bonus. Mais avec le durcissement des nouvelles normes européennes sur les véhicules neufs, à quoi peut encore servir ce dispositif ? Eclairage, avec Quentin Perrier d'I4CE.

Si le plan du gouvernement entend mettre la rénovation des logements sur la trajectoire de la neutralité carbone, il faudra aller bien au-delà de la refonte du dispositif MaPrimeRenov’. Hadrien Hainaut et Maxime Ledez explorent le potentiel d’un cumul plus judicieux des aides et des prêts, des tiers de confiance territoriaux, et de l’animation des groupements d’artisans.

Le ferroviaire semble en bonne place dans le plan de relance du gouvernement, avec 4,7 milliards d'euros alloués au rail. Mais le fret ferroviaire ne bénéficie pour l’heure que d’environ 200 millions d'euros spécifiquement fléchés, le reste allant à la modernisation et mise en sécurité du réseau ou au maintien de petites lignes. I4CE a invité Patrice Geoffron, Professeur à l’université Dauphine-PSL, à analyser le volet ferroviaire du plan de relance, en se concentrant sur le fret, parent pauvre du rail depuis des décennies.

Quelques jours après la publication du projet de budget de la France pour 2021, et avant que celui-ci ne soit discuté au parlement, le gouvernement en a rendu publique une évaluation environnementale. Cette évaluation, souvent appelée « budget vert », constitue une avancée importante pour la transparence de l’action publique, selon Marion Fetet et Sébastien Postic d’I4CE. Ils suggèrent néanmoins des améliorations à apporter sur le périmètre du budget analysé ou sur la classification de certaines dépenses. Et appellent à faire du budget vert un véritable outil pour le verdissement du budget.

Peu de budgets verts ont conduit à de réelles réformes ou des révisions d’investissements prioritaires. Comment passer du simple exercice théorique à l’action concrète ?