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Quelques jours après l’aboutissement des négociations sur le Cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (CRCF), I4CE a contribué à l’organisation du European Carbon Farming Summit à Valencia, dans le cadre du projet CREDIBLE. La forte participation des parties prenantes à ce sommet témoigne des attentes pour mieux valoriser les pratiques agricoles et forestières bas carbone grâce à ce nouvel outil. On retient du sommet de grands espoirs sur l’amélioration et l’harmonisation de la mesure du carbone pour certifier les projets, grâce à la télédétection notamment, dans un secteur où les incertitudes sont importantes.

Il y a quelques mois, la COP28 appelait à accélérer les efforts  « pour la réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon ». Limiter la hausse des températures à 1.5°C nécessite d’arrêter la construction de nouvelles centrales à charbon, c’est évident. Mais il faut aussi fermer les centrales existantes avant leur fin de vie, ce qui peut être plus difficile. Les banques publiques de développement (BPD) doivent contribuer à lever les barrières à la sortie du charbon et accompagner les pays dans leur transition vers des systèmes d’électricité décarbonés. Ces banques sont de plus en plus nombreuses à élaborer des stratégies pour accélérer la fermeture des centrales à charbon. Cependant, ces efforts peuvent présenter des risques. 

Les banques publiques de développement peuvent faciliter la sortie du charbon et la transition vers des alternatives renouvelables dans les pays en développement et émergents, en favorisant les conditions propices au retrait anticipé et à la reconversion des centrales à charbon. Les défis associés à ce retrait anticipé ainsi que le rôle des banques publiques de développement lorsqu’elles interviennent auprès des gouvernements nationaux et des producteurs d'électricité nationaux et indépendants sont explorés dans cette publication, rédigée en collaboration avec NewClimate Institute. 

Au vu de leur rôle dans le financement de production d’électricité à base de charbon par le passé et au vu de leur mandat, les banques publiques de développement ont un rôle crucial à jouer pour permettre la sortie du charbon. Co-écrit avec NewClimate Institute, ce court papier explore de nombreux risques associés aux propositions de technologies de réduction d’émissions et aux crédits carbone pour alimenter les discussions actuelles sur le retrait anticipé du charbon. 

I4CE s’est livré à un exercice inédit : estimer les soutiens publics au secteur agricole liées aux crises ces dix dernières années. Les dépenses publiques de prévention, surveillance et indemnisation totales ainsi agrégées donnent le vertige : plus de 2 milliards d’euros rien qu’en 2022 – pour indemniser les pertes occasionnées par plusieurs aléas sanitaires, climatiques et géopolitiques concomitants. 

Face aux crises climatiques (sécheresses, inondations, gel), sanitaires (grippe aviaire) ou plus globales (COVID-19, guerre d’Ukraine), les aides d’urgence versées au secteur agricoles ont largement augmenté ces dix dernières années pour atteindre plus de 2 milliards d'euros en 2022, c’est ce que montre ce rapport d'I4CE. Si ces aides sont nécessaires, elles sont en revanche satisfaisantes pour personne, ni pour les pouvoirs publics ni pour les agriculteurs.

Les co-législateurs européens viennent de se mettre d’accord en trilogue sur le contenu du futur cadre de certification carbone européen (Carbon Removal Certification Framework, CRCF en anglais). Des négociations fructueuses et rapides dans un contexte de recul général sur l’adoption des différents textes du Green Deal. A l’heure où environnement et revenus des agriculteurs sont mis en opposition, ce projet de règlement rassemble ces deux enjeux pour créer des conditions d‘investissement dans la transition agricole et forestière. De nombreux détails restent cependant à clarifier pour que ce cadre permette des financements à la fois efficaces et ambitieux pour le climat.

Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Cette semaine, I4CE lance le premier rapport sur le déficit d'investissement climat européen. Au cours d'une année de recherche, nous avons analysé les investissements dans 22 secteurs de l'économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Nos résultats montrent que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l'UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d'euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d'euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030. 

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

Un rapport pour discuter les liens entre deux approches de l'action climatique pour le secteur financier. La mobilisation du secteur est nécessaire pour contribuer au financement de la transition bas-carbone. Certaines parties prenantes préconisent donc la mobilisation explicite du secteur en faveur du financement de la transition. Cette logique d'action est appelée « l’approche financement de la transition ».  Le secteur est également exposé aux risques financiers liés au changement climatique et à la nécessaire transition. Ce constat motive une logique d'action connue sous le nom « d’approche par les risques », visant à gérer l'exposition des institutions financières à ces risques. 

2 400 milliards de dollars par an. Ce montant qui fait tourner la tête est celui que nous devons collectivement réussir à mobiliser jusqu’en 2030 pour financer la transition climatique dans les pays du Sud, hors Chine. Une part importante de ce financement devra provenir de ressources domestiques : environ la moitié pourrait ainsi être mobilisée par l’amélioration des recettes fiscales nationales ou le recours aux marchés nationaux de capitaux. Le reste proviendrait de sources internationales, publiques et privées.

La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

« 2024, année de l’adaptation » au changement climatique ? C’est en tous cas les mots d’Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique. C’est également, fait marquant car grande première, l’intention affichée par le Président de la République lors de son intervention du 16 janvier : « La France sera mieux armée face aux aléas du changement climatique. […] Ceci avec un plan d'adaptation et de résilience de nos territoires bâti avec nos maires, nos élus locaux en métropole comme dans nos Outre-mer. » Le gouvernement réussira-t-il en 2024 à engager le tournant dans la politique d’adaptation au changement climatique qu’il appelle de ses vœux ? Pour vous aider à y voir plus clair, cette newsletter vous apporte des éclairages sur les principaux enjeux à suivre dans les prochaines semaines.