Publications

Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Cette semaine, I4CE lance le premier rapport sur le déficit d'investissement climat européen. Au cours d'une année de recherche, nous avons analysé les investissements dans 22 secteurs de l'économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Nos résultats montrent que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l'UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d'euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d'euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030. 

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

Un rapport pour discuter les liens entre deux approches de l'action climatique pour le secteur financier. La mobilisation du secteur est nécessaire pour contribuer au financement de la transition bas-carbone. Certaines parties prenantes préconisent donc la mobilisation explicite du secteur en faveur du financement de la transition. Cette logique d'action est appelée « l’approche financement de la transition ».  Le secteur est également exposé aux risques financiers liés au changement climatique et à la nécessaire transition. Ce constat motive une logique d'action connue sous le nom « d’approche par les risques », visant à gérer l'exposition des institutions financières à ces risques. 

2 400 milliards de dollars par an. Ce montant qui fait tourner la tête est celui que nous devons collectivement réussir à mobiliser jusqu’en 2030 pour financer la transition climatique dans les pays du Sud, hors Chine. Une part importante de ce financement devra provenir de ressources domestiques : environ la moitié pourrait ainsi être mobilisée par l’amélioration des recettes fiscales nationales ou le recours aux marchés nationaux de capitaux. Le reste proviendrait de sources internationales, publiques et privées.

La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

« 2024, année de l’adaptation » au changement climatique ? C’est en tous cas les mots d’Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique. C’est également, fait marquant car grande première, l’intention affichée par le Président de la République lors de son intervention du 16 janvier : « La France sera mieux armée face aux aléas du changement climatique. […] Ceci avec un plan d'adaptation et de résilience de nos territoires bâti avec nos maires, nos élus locaux en métropole comme dans nos Outre-mer. » Le gouvernement réussira-t-il en 2024 à engager le tournant dans la politique d’adaptation au changement climatique qu’il appelle de ses vœux ? Pour vous aider à y voir plus clair, cette newsletter vous apporte des éclairages sur les principaux enjeux à suivre dans les prochaines semaines.

Le projet de nouveau plan national d’adaptation va sortir dans les prochains jours avec pour la première fois un portage politique de haut-niveau. Différentes conditions doivent néanmoins être assurées pour que ce Plan soit réellement opérant et permette (enfin) de lancer une véritable politique d’adaptation : il doit être assorti de moyens publics, en particulier d’une création d’un nombre suffisant de postes ; reposer sur une trajectoire de réchauffement lucide et opposable ; et inscrire d’ores et déjà des jalons pour la mise en œuvre.

Après plus d’un an de travail préparatoire autour de la Trajectoire de Référence pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’année 2024 est celle de la discussion autour du projet de 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3). L’adoption puis la mise en œuvre de ce plan va conduire de très nombreux acteurs publics et privés à lancer ou mettre à jour leurs démarches d’adaptation : ils vont avoir besoin d’être accompagnés dans les premières étapes de ces démarches. Cette étude présente en détails ces besoins d’accompagnement et analyse différentes options de réponse notamment à partir de dispositifs existants dans d’autres pays.

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une forte augmentation des crédits de l’État pour accompagner tous les acteurs dans la transition. Mais que se passera-t-il l’année prochaine ? Et la suivante ? La planification impose de se projeter dans la durée et, si un autre consensus émerge sur le besoin supplémentaire de dépenses publiques, il n’y en a pas encore sur la part des collectivités et sur les nouvelles ressources budgétaires à mobiliser pour boucler l’équation. Heureusement, nous aurons dès 2024 un cadre nouveau pour en débattre, un cadre réclamé par de nombreux acteurs : la stratégie pluriannuelle de financement de la transition. I4CE décrypte pour vous les attentes et les conditions pour que cette stratégie soit réellement utile. 

La notion de rentabilité occupe une place centrale dans le débat public sur la rénovation énergétique. Pourtant, il s’agit d’une notion floue, qui fait l’objet d’analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par rentabilité de la rénovation énergétique ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?

Comme chaque fin d’année, à l’heure du bilan, nous aimons regarder ce qui compte pour la transition en France : ses investissements en faveur du climat. Cette année, notre Panorama s’ouvre avec une bonne nouvelle : dans les bâtiments, les transports et la production d’énergie, les investissements climat augmentent, et franchissent même le cap symbolique de 100 milliards d’euros en 2022. Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets. Or, pour atteindre nos objectifs climat, il faudra investir nettement plus dans les prochaines années : au moins 58 milliards d’euros supplémentaires par an selon notre chiffrage.

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables, ou encore les infrastructures ferroviaires, cyclables et de transports en commun urbains. Les investissements climat atteignent 100 milliards d’euros mais restent insuffisants au regard des besoins.