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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 17/04/2013 Tendances Carbone
    Allocations gratuites selon la règle par benchmark : les premiers indices du changement
    L’un des changements les plus débattus de la phase 3 de l’EU ETS est l’introduction de référentiels de performance d’émission (dits benchmarks) permettant de déterminer les quotas gratuits des industriels, hors secteur de la production d’électricité. Les phases 1 et 2 reposaient sur des plans nationaux d’allocation des quotas (PNAQ). Pour des raisons pratiques, chaque […]
  • 13/04/2013 Étude Climat
    Forêt et atténuation du changement climatique au sein des politiques européennes : priorité au bois-énergie
    En l’absence d’une politique forestière commune au niveau de l’UE (à l’instar de la politique agricole commune pour l’agriculture), cette Étude Climat recense les politiques communautaires qui ont un impact sur l’atténuation du changement climatique au travers de la filière forêt-bois. Dans le but d’analyser la cohérence de ces politiques, nous avons établi, dans un […]
  • 29/03/2013 Hors série
    Repères – Chiffres clés du climat France et Monde Édition 2013
    Par Frédéric OURADOU, Florine WONG, Daniel DELALANDE, Romain MOREL L’édition 2013 des « Chiffres clés du climat » s’inscrit dans le contexte de la 18e conférence des parties sur les changements climatiques (COP18) qui se tient à Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012. Cette dernière version a été légèrement revue par rapport à […]
  • 18/03/2013 Étude Climat
    Plus de 800 installations des filières agricole et agroalimentaire concernées par l’EU ETS
    L’agriculture représente 9 % des émissions anthropiques européennes lorsque l’on considère uniquement les émissions de méthane et de protoxyde d’azote émises par l’élevage, les cultures et les prairies. Ces émissions présentent une double contrainte rendant leur inclusion dans le système européen d’échange de quotas (EU ETS) difficile : elles sont diffuses et dépendent d’un ensemble […]
  • 16/03/2013 Tendances Carbone
    Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !
    Le rapport sur le marché du carbone publié en novembre par la Commission européenne a ouvert un débat sur les mesures structurelles pouvant réduire l’important surplus de l’EU ETS de manière durable. Le rapport présente six possibilités : (a) faire passer l’objectif de réduction de l’UE à 30 % en 2020, (b) retirer un certain […]
  • 13/03/2013 Point Climat
    Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !
    Par Nicolas Berghmans, Oliver Sartor et Nicolas Stephan, I4CE La Commission européenne invite les acteurs à répondre à six propositions de réformes structurelles du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU Emissions Trading Scheme ou EU ETS en anglais). Nous identifions trois grandes faiblesses qui affectent le fonctionnement de l’EU ETS : le manque de […]
  • 28/02/2013 Point Climat
    Les schémas régionaux climat-air-énergie au cœur du débat sur la transition énergétique
    A la veille de la mise en place de la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification, la quasi-totalité des schémas régionaux climat-air-énergie a été publiée. Ce Point Climat dresse le bilan des stratégies climatiques des Régions qui s’appuient sur une forte mobilisation des acteurs : les citoyens par un changement de comportement, les entreprises […]
  • 21/02/2013 Point Climat
    Attirer les investissements privés vers l’efficacité énergétique par l’intermédiaire de la finance carbone
    Par Igor Shishlov et Valentin Bellassen, I4CE Selon les dernières Perspectives énergétiques mondiales de l’AIE, l’efficacité énergétique est un « levier essentiel » de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Une décennie de MDP et de MOC démontre que la finance carbone peut servir à attirer des investissements privés vers l’efficacité […]
  • 15/02/2013 Tendances Carbone
    L’innovation dans les technologies bas-carbone est en hausse mais l’EU ETS n’y est pas pour grand-chose
    L’EU ETS est le principal instrument de la politique climatique européenne et de nombreux décideurs la considèrent comme un moteur de transition vers une économie faiblement carbonée. En attribuant un prix aux émissions de CO2, ce programme est censé encourager les plus grands émetteurs à développer de nouvelles technologies émettant moins de CO2. Au premier […]
  • 15/01/2013 Tendances Carbone
    Doha entrouvre la porte du passage à – 25 % pour l’UE
    La conférence de Doha (Qatar) fait suite à deux conférences aux résultats relativement forts : Cancún (2010) et Durban (2011). Elles avaient notamment décidé d’une seconde période d’engagement du protocole de Kyoto (KP-CP2), du processus de négociations en vue d’un accord international pour le post-2020 et avaient permis des avancées sur la question des financements. […]
  • 15/01/2013 Étude Climat
    Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoises à l’heure du 12ème plan quinquennal
    Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « […]
  • 13/01/2013 Point Climat
    Revenu des enchères de la phase 3 de l’EU ETS : une nouvelle ressource publique
    Par Guillaume Chevaleyre et Nicolas Berghmans, I4CE A partir du 1er janvier 2013, la vente aux enchères devient le mode d’attribution principal des quotas de CO2 dans l’EU ETS. D’ici à 2020, un peu moins d’un milliard de quotas EUA seront vendus chaque année et généreront des revenus pour les Etats membres. Alors que les […]
  • 15/12/2012 Tendances Carbone
    Le MDP : ne jetons pas aux oubliettes un outil qui a levé plus de 200 milliards de dollars
    Chacun se demande quel instrument miraculeux permettra au Fonds Vert pour le Climat de mobiliser l’engagement de 100 milliards USD par an d’ici 2020. Les pays en développement demandent des cibles intermédiaires pour faire taire leur scepticisme croissant sur l’atteinte de cet objectif. En parallèle, paradoxalement, on laisse mourir sans trop de regrets le Mécanisme […]
  • 12/12/2012 Point Climat
    Négociations internationales – COP 18 : on Doha bien s’en contenter
    Par Romain Morel, Benoît Leguet et Valentin Bellassen, I4CE La conférence de Doha (26 novembre – 8 décembre 2012) a permis au processus onusien de progresser à petits pas. En définissant les règles pour la seconde période d’engagement du protocole de Kyoto avec un durcissement possible des engagements des pays d’ici 2014, en clôturant les […]
  • 21/10/2012 Point Climat
    Nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique : la France en bonne position
    Par Nicolas Berghmans et Emilie Alberola Le 4 octobre 2012, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive pour favoriser l’atteinte de l’objectif communautaire de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique. Alors qu’en France un grand débat national sur la transition énergétique va se dérouler dans les mois à venir, cette nouvelle directive devra être prise […]
  • 04/10/2012 Étude Climat
    Dix enseignements pour les dix ans du MDP
    Par Igor SHISHLOV et Valentin BELLASSEN Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) est le premier et, de loin, le plus important instrument de compensation carbone au monde. À l’heure actuelle, c’est le seul marché basé sur une commodité environnementale qui ait réussi à attirer plusieurs milliards d’euros de capitaux privés chaque année. Pionnier en […]
  • 04/09/2012 Étude Climat
    Le schéma régional climat air énergie : un outil pour la transition énergétique et climatique des régions françaises
    Par Jérémie DE CHARENTENAY, Alexia LESEUR et Cécile BORDIER Introduit par la loi dite « Grenelle II » et co-élaboré par l’Etat via ses services décentralisés et le Conseil régional, le schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) a pour objectif d’orienter la transition énergétique et climatique de la région aux horizons 2020 et 2050. A partir d’un […]
  • 31/08/2012 Étude Climat
    L’inclusion de l’aviation internationale dans le système européen d’échanges de quotas de CO2 : Un premier pas vers un système mondial ?
    Les émissions de CO2 issues du secteur aérien international qui représentent 2% des émissions mondiales en 2009, ne sont actuellement plafonnées par aucun accord international. Néanmoins, l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté en octobre 2010 une résolution qui prévoit une stabilisation des émissions de CO2 de l’aviation internationale à partir de 2020 par […]
  • 04/08/2012 Étude Climat
    La transmission des incitations REDD+ aux acteurs locaux : leçons de la gestion du
    Par Mariana DEHEZA et Valentin BELLASSEN Après un décollage tardif au sein des négociations internationales sur le climat, la problématique de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur forestier se trouve en plein essor depuis 2005, avec notamment le consensus sur l’urgence de mettre en place un mécanisme global REDD+. Ce mécanisme vise […]
  • 29/07/2012 Hors série
    On the Commons and Climate Change: Collective Action and GHG Mitigation
    By Ian COCHRAN Reducing greenhouse-gas (GHG) emissions from anthropogenic activity may be one of the greatest collective-action problems faced by humanity. This poses challenges not only in terms of the institutional configurations to support coordinated governance processes, but equally the information tools and expertise necessary to link GHG mitigation with other policy priorities. This paper […]

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