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Emmanuel Macron a certes commis une erreur en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement mais il a aussi énoncé une vérité, essentielle au débat. Disons-le d'emblée. Emmanuel Macron a eu tort de lâcher une bombe rhétorique, jeudi 11 mai , en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement. Et c'est dommage, car il a dit juste après quelque chose d'essentiel, et passé sous les radars des commentateurs : l'Europe et la France risquent « d'être les mieux-disants en termes de réglementation, et les moins-disants en termes de financement ». Après quatre ans de votes et de décisions européennes sur son Green Deal, l'Europe peut aujourd'hui être vue comme l'entité politique la mieux-disante au monde sur la réglementation pour le climat.

Face à une compétition mondiale exacerbée par l’Inflation Reduction Act États-Unien, l’équipe Europe et le joueur France multiplient les initiatives pour relever concomitamment deux défis : verdir l’industrie existante telle que l’acier ou le ciment, et industrialiser la production des biens verts, ces cleantech comme les pompes à chaleur ou les électrolyseurs qui font de la transition une réalité. Pour relever le premier défi, le gouvernement français a mis sur la table entre 5 à 10 milliards d’euros d’argent public pour décarboner les sites de production les plus polluants, en contrepartie d’investissements privés. Mais a-t-on bien pris la mesure des besoins d’investissements des industriels ? 

10 milliards pour la décarbonisation de l’industrie lourde, 100 milliards d’investissement dans le ferroviaire… Les dernières annonces du Gouvernement montrent l’ampleur des besoins de financements publics pour réaliser la transition. Des besoins qui concernent aussi les investissements dans la rénovation des bâtiments publics, les subventions aux ménages pour les véhicules électriques ou à la rénovation de leurs logements, la décarbonation de l’agriculture, le financement des énergies renouvelables ou du nucléaire... Dans ce contexte, une programmation dans la durée de ces financements se révèle nécessaire.

Depuis l’adoption par les États-Unis de l’Inflation Reduction Act, l’UE craint de voir les usines de fabrication de batteries, de panneaux solaires, et plus généralement de technologies propres, s'installer aux États-Unis plutôt que sur son sol. Cette crainte n’est pas infondée : l'IRA fournit un financement public conséquent, avec une prévisibilité sur 10 ans et la simplicité d'un régime fédéral unique. Et il ne subventionne pas uniquement la fabrication de technologies propres. Dans le cas des véhicules électriques par exemple, il soutient l'extraction des minéraux critiques, la fabrication de la batterie, l'achat de la voiture électrique et la production d'électricité renouvelable. Les États-Unis disposent d'un véritable plan de long terme d'investissement pour le climat.

L'Union européenne a longtemps pensé qu'elle mènerait la course aux technologies propres parce qu'elle était la seule à y participer. Elle s’est trompée. La Chine a démontré sa capacité à agir de manière décisive. Le Japon, la Corée, le Canada et l'Inde sont également entrés dans la course. Et avec l'Inflation Reduction Act (IRA), les États-Unis rattrapent rapidement leur retard.

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de travaux de rénovation par des structures tierces, en permettant la mutualisation de l’ingénierie et le lissage de l’effort financier dans le temps. Néanmoins, il ne résoudra pas l’enjeu central de la massification de ces investissements, selon l’analyse conduite par François Thomazeau : faire pré-financer les travaux par un tiers privé s’apparente simplement à la facilitation d’une nouvelle modalité d’endettement, et l’équation du financement de la politique de rénovation du patrimoine public pour répondre aux besoins identifiés dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) reste non résolue à ce jour.

Pendant la campagne présidentielle le Président-candidat a proposé un plan d’investissement public dans la transition écologique de 10 milliards d’euros supplémentaires par an, pendant toute la durée du quinquennat. Un plan essentiellement consacré à la lutte contre les changements climatiques et qui doit permettre d’accélérer les investissements dans la transition énergétique, l’adaptation, et ainsi garder le cap de la transition. Avec 3,5 milliards de plus par rapport à 2022, le budget 2023 fait un tiers du chemin prévu, comme le révèle l’analyse conduite par Damien Demailly et Charlotte Vailles d’[i4ce] à quelques jours de l’adoption du budget. Le retard est particulièrement important dans les investissements de l’État pour les transports.

Alors que le budget 2023 de la France sera bientôt adopté, il est tentant d’en faire le bilan. De voir quels enjeux climat sont traités par ce premier budget du quinquennat, et ceux qui vont devoir l’être dans les 12 mois à venir. Qu’en retenir ? Le premier fait marquant de ce budget est, sans surprise, le bouclier tarifaire. Ses avantages et ses inconvénients sont désormais bien connus, à commencer par son coût pour les finances publiques estimé à 45 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Ce n’est pas le mécanisme idéal, loin de là. Disons que, dans l’urgence, c’était surement le plus simple à faire pour contenir l’inflation. Mais l’urgence ayant tendance à devenir pérenne, tout du moins à durer plus longtemps que prévu, nous avons besoin d’un bouclier tarifaire 2.0. 

Cette année encore, les attentes à la COP sont élevées en ce qui concerne les engagements des pays développés en faveur du financement de l'action contre le changement climatique et de ses impacts dans les pays en voie de développement. Le sujet des pertes et dommages, qui renvoie aux questions de justice climatique et à la question de savoir qui doit payer pour les impacts considérables du changement climatique subis par les pays les plus pauvres, vient d'être ajouté à l'agenda officiel de la COP. Quant au sujet de la finance climat, il sera une fois de plus au cœur des négociations : la promesse faite en 2009 par les nations riches de mobiliser 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 pour aider les pays pauvres à lutter contre le changement climatique n'a toujours pas été tenue.

Les stratégies climatiques nationales de long terme, telles que les stratégies de long terme (SLT) publiées auprès de la CCNUCC, sont des documents clés élaborés par les gouvernements pour envisager la transition vers une économie bas-carbone et résiliente à l'horizon 2050 (ou plus tard). En novembre 2022 au début de la COP 27 à Sharm-el-Sheikh, 55 pays avaient soumis une stratégie de long terme à la CCNUCC, répondant ainsi aux appels renouvelés aux pays pour qu’ils développent de telles stratégies lors de la COP 26. D'autres SLT devraient être publiées prochainement.  

Le Gouvernement a actionné le 49-3. La discussion budgétaire avec les parlementaires n’est néanmoins pas close pour autant. Si le 49-3 met un terme aux débats sur le volet « recettes » du budget 2023, les discussions continuent à l’Assemblée sur le volet « dépenses ». Et ce sera ensuite aux Sénateurs de se pencher sur le budget. D’autres débats importants pour le climat vont donc continuer à avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Et d’autres 49-3.

Le gouvernement a publié son « budget vert », c’est-à-dire son rapport d’évaluation environnementale du budget 2023 de l’Etat. Ce rapport regorge de données très utiles pour apprécier la quantité de dépenses favorables ou défavorables à l’environnement. Les dépenses favorables augmentent-elles ? Et les dépenses défavorables ? Où en est-on du financement de l’adaptation ? Il n’est pas toujours facile de trouver les réponses à ces questions dans le budget vert. I4CE s’est donc plongé dans ce rapport pour tenter d’y répondre.

Dès le printemps de nombreuses annonces ont été faites pour mieux anticiper les impacts du réchauffement climatique et s’y préparer : hausse exceptionnelle du plafond de dépenses des agences de l’eau, création d’un fonds vert pour contribuer à l’adaptation des territoires, hausse des moyens pour la sécurité civile. Le projet de budget pour 2023 est […]

Le gouvernement a rendu public hier son projet de budget 2023 et son projet de loi de programmation des finances publiques, qui donne à voir la trajectoire budgétaire de la France sur toute la durée du quinquennat. Un budget qui pare au plus pressé, avec notamment les 45 milliards d’euros du bouclier tarifaire. Et avec plusieurs milliards d’investissements publics, a priori additionnels, pour commencer à répondre au sous-investissement chronique de la France dans la production d’énergie décarbonée, les économies d’énergie voire l’adaptation au changement climatique. Un budget qui pare au plus pressé, mais n’apporte pas – encore – de réponse structurelle, pérenne, à ce sous-investissement.

Le coût de la crise énergétique et climatique ne cesse de s’alourdir. Pour faire face aux prix élevés de l’énergie et protéger les ménages, les collectivités, les industries vulnérables, la prolongation du bouclier tarifaire va encore coûter aux finances publiques la bagatelle de 45 milliards en 2023.

Le « budget vert » est le principal outil développé par la France pour mettre en cohérence le budget de l’Etat et son ambition climatique. Dans ce billet, Morgane NICOL d’[i4ce] fait le point sur les intérêts et limites de cet outil, revient sur l’idée d’une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat et propose des pistes pour améliorer le pilotage économique et budgétaire de la transition climatique avec des outils complémentaires.

Emmanuel Macron s’est engagé pendant la campagne électorale à mettre en place une “programmation des investissements , secteur par secteur, territoire par territoire”. Dans ce billet, Morgane NICOL revient sur l’intérêt d’une telle programmation pluriannuelle et pointe de nombreux points de vigilance, aussi bien sur son contenu que sur sa gouvernance, pour qu’elle soit vraiment utile à la transition.

Au carrefour de plusieurs de plusieurs priorités dont la lutte contre le changement climatique, la souveraineté énergétique et le pouvoir d’achat, la rénovation énergétique des logements est bien présente dans les programmes de (presque) tous les candidats à l’élection présidentielle. Un signe encourageant. Mais au-delà de l’intention de « massifier » les rénovations, quels moyens les candidats sont-ils prêts à engager ? Comment veulent-ils répartir les efforts public et privés ? Retrouvez l’analyse d’Hadrien Hainaut et de Maxime Ledez d’I4CE.

Aujourd’hui, la plupart des opérations de rénovation énergétique ne sont pas alignées avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Pour que les aides publiques soient efficaces, I4CE a développé l’outil PanelRénov’ qui analyse la viabilité économique des projets de rénovation pour les ménages.  En accès libre, cet outil peut constituer un support de dialogue et […]

De nombreuses politiques publiques pour le climat ont des effets sociaux, et réciproquement. Afin de prendre en compte ces effets croisés dans l’élaboration des politiques, des acteurs appellent à enrichir les évaluations climat des budgets publics qui se développent dans de nombreux pays – parfois appelés « budget vert » - pour en faire des évaluations climat ET social. Est-ce une bonne idée ? Chloé Boutron et Solène Metayer d’I4CE ont tenté l’expérience.