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Apparus récemment dans le débat, l’Union Européenne a avancé rapidement sur la question des plans de transition pour les entreprises et les banques. C’est tout d’abord l’apport de la directive CSRD qui oblige chaque entreprise cotée à publier son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Publiés à l’été par l’EFRAG, les standards retenus pour ces plans peuvent être considérés comme ambitieux et à la hauteur des enjeux. Concernant les banques, il est désormais acté qu’elles vont devoir publier leur plan de transition. Ce qui reste en débat : le fait d’intégrer ces plans de transition dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d’actions et de sanctions de la part des superviseurs. 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et [i4ce] – L'institut de l'Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde » Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale.

Comment différentier les projets qui permettent vraiment de stocker du carbone, des projets qui prétendent seulement le faire ? Question compliquée quand on s’intéresse à des projets dans l’agriculture et la forêt, pour lesquels la quantification du carbone stocké est complexe et se heurte au risque de non-permanence, et pour lesquels il faut aussi prendre en compte les autres défis environnementaux à commencer par la préservation de la biodiversité. Une question compliquée donc, mais une question qui nécessite une réponse ! Des acteurs privés et des pouvoirs publics veulent s’assurer que les projets agricoles et forestiers qu’ils financent au nom du climat ont un réel bénéfice environnemental.

On y voit désormais plus clair sur le futur cadre de certification carbone européen, grâce à la proposition que la Commission vient de rendre publique. Cette proposition donne un cadre, de grands principes directeurs, et les détails seront précisés dès 2023 avec l’appui d’un groupe d’experts. Si le diable se cache dans les détails, le cadrage n’en est pas moins important. Claudine Foucherot d’[i4ce] l’a analysé et identifié quatre points sur lesquels il faudra être vigilant. De manière générale, on peut dire que la Commission fait une proposition ambitieuse qui présente cependant un risque : ne pas être suffisamment incitative pour permettre un déploiement massif des projets. 

En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.

La Commission européenne va proposer d’ici la fin de l’année une « certification carbone », première étape vers la rémunération des agriculteurs et forestiers qui contribuent au stockage de carbone. Ce projet de certification soulève des débats et des inquiétudes. Pour l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’Union européenne peut y répondre et développer une certification ambitieuse en s’appuyant sur l’expérience des Etats membres en la matière.

Pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, la Commission européenne souhaite créer un cadre de certification carbone pour encourager le stockage du carbone. L'enjeu est de développer un cadre commun et harmonisé au niveau européen en s'appuyant davantage sur l'expertise acquise à travers les cadres de certification existants. Avec cette étude, I4CE propose 7 recommandations, inspirées à la fois de notre expérience concrète avec le Label Bas-Carbone auquel nous avons contribué, et de 15 ans de recherche sur la certification carbone.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de la lutte contre le changement climatique. Pour accélérer leur mutation et prévenir les risques climatiques, plusieurs réformes de la réglementation prudentielle sont actuellement en débat.

La restructuration de l'économie vers un système à faible émission de carbone implique de développer les activités alignées sur les besoins d'une économie nette zéro, d’en restructurer d'autres afin de les rendre compatibles avec ces besoins et d’arrêter les activités nuisibles. Le secteur financier doit anticiper ces dynamiques afin de faire face aux risques stratégiques et de saisir les opportunités qui s'offrent à lui dans ses activités.

Les plans de transition visent à établir une stratégie progressive de décarbonation à l’horizon 2050, en lien avec les objectifs de l’Union Européenne. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Frank Elderson, ainsi que plusieurs ONG appellent à rendre les plans de transition obligatoires pour les banques et à les intégrer au sein de la réglementation prudentielle.

Dans ce billet, Claudine Foucherot d’I4CE analyse les propositions de la Commission européenne en faveur du « carbon farming ». Elle juge positive la construction d’un cadre de certification carbone européen, qui devrait permettre à la Commission de miser davantage sur les obligations de résultat. Et met en avant 3 points de vigilance, en se basant sur l’expérience du label bas carbone français.

Le changement climatique n’est que l’un des défis auxquels l’agriculture est confrontée. Dans ce Policy Brief commun, l’Iddri et d’I4CE identifient plusieurs conditions pour que le système européen de rémunération et de certification du carbone agricole soutienne les objectifs de la stratégie européenne « De la fourche à la fourchette » et de la stratégie biodiversité de l’UE.

Le Ministère de la transition écologique et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde ».

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2021 de ses Comptes mondiaux du carbone, I4CE présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques ...

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.

Cet article, réalisé en partenariat avec Partageons l'Éco, présente en quoi la réglementation financière peut constituer un instrument pertinent pour participer à l’effort de financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique. L’étude complète de J. Evain et M. Cardona est disponible ici.

Depuis 2018, et sous l’impulsion du NGFS, le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier, plusieurs banques centrales et superviseurs ont entrepris de réaliser des premiers exercices de stress-tests climatiques afin de déterminer la vulnérabilité des institutions financières face aux risques liés au climat. Afin d’aider les banques centrales à réaliser ce type d’exercice, le NGFS a publié en 2020, un premier guide d’analyse des scénarios climatiques pouvant servir de base à la réalisation des premiers stress-tests climatiques. 

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Dans le cadre du projet soutenu par l’EUKI « Landscape of climate finance: Mainstreaming climate finance in the CEE region », I4CE a accompagné le think-tank polonais Wise Europa dans la réalisation d’un Panorama des financements climat sur le secteur la rénovation énergétique des bâtiments en Pologne.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2021 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »