Publications

La fin de l'année est toujours une période chargée dans le monde de la finance climat. Les événements internationaux se multiplient pour faire le point sur les dernières avancées dans la mise en œuvre de l'accord de Paris, et pour identifier les prochaines étapes que la communauté internationale doit franchir. Le point culminant de ces événements est sans aucun doute la COP, qui débutera la semaine prochaine à Charm el-Cheikh, en Égypte. Mais avant elles se sont déjà tenues la Climate Week de New York, les réunions internationales de la Banque mondiale et du FMI ou encore le sommet Finance en commun.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de la lutte contre le changement climatique. Pour accélérer leur mutation et prévenir les risques climatiques, plusieurs réformes de la réglementation prudentielle sont actuellement en débat.

La restructuration de l'économie vers un système à faible émission de carbone implique de développer les activités alignées sur les besoins d'une économie nette zéro, d’en restructurer d'autres afin de les rendre compatibles avec ces besoins et d’arrêter les activités nuisibles. Le secteur financier doit anticiper ces dynamiques afin de faire face aux risques stratégiques et de saisir les opportunités qui s'offrent à lui dans ses activités.

Les plans de transition visent à établir une stratégie progressive de décarbonation à l’horizon 2050, en lien avec les objectifs de l’Union Européenne. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Frank Elderson, ainsi que plusieurs ONG appellent à rendre les plans de transition obligatoires pour les banques et à les intégrer au sein de la réglementation prudentielle.

Le Comité de Bâle s’empare enfin des sujets climatiques ! Fondé en 1974, ce forum qui rassemble les superviseurs de la finance des pays du G20 et qui donne les grandes orientations pour garantir la stabilité financière était absent des sujets climatiques depuis le mandat de Donald Trump. Il a publié récemment un premier document, consultatif, sur les principes de gestion et supervision des risques climatiques. Julie Evain présente les recommandations adressées par I4CE au Comité de Bâle.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.

Cet article, réalisé en partenariat avec Partageons l'Éco, présente en quoi la réglementation financière peut constituer un instrument pertinent pour participer à l’effort de financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique. L’étude complète de J. Evain et M. Cardona est disponible ici.

Depuis 2018, et sous l’impulsion du NGFS, le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier, plusieurs banques centrales et superviseurs ont entrepris de réaliser des premiers exercices de stress-tests climatiques afin de déterminer la vulnérabilité des institutions financières face aux risques liés au climat. Afin d’aider les banques centrales à réaliser ce type d’exercice, le NGFS a publié en 2020, un premier guide d’analyse des scénarios climatiques pouvant servir de base à la réalisation des premiers stress-tests climatiques. 

Le gouvernement vient de modifier par décret les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance qui pèsent sur les investisseurs français. Romain Hubert de l’Institut de l’économie pour le climat- I4CE explique pourquoi ce décret était attendu et nécessaire en matière de reporting climat.

En 2015, la France a lancé une obligation pionnière de reporting demandant aux plus grands investisseurs d’expliquer leur stratégie de prise en compte des risques liés au climat, et de contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas-carbone. Le bilan des trois années de reporting est mitigé et l’heure est au renforcement des obligations en France (par le décret de l’article 29 LEC) et à l’échelle européenne (notamment par le règlement « Disclosure » ou SFDR). 

Les vagues de chaleur vécues en France à l’été 2019 sont des symptômes d’un changement climatique déjà enclenché, comme le rappelle Météo-France dans son nouveau rapport de référence sur le climat de la métropole. Ces événements peuvent occasionner des pertes pour les banques et autres institutions financières, qui vont donc devoir intégrer le changement climatique dans leurs décisions. Les régulateurs poussent d’ailleurs dans ce sens.

Alors que les impacts financiers du changement climatique se matérialisent déjà, les régulateurs incitent activement les institutions financières à analyser et gérer leur exposition aux « risques climatiques physiques », et à expliquer comment elles s’y prennent suivant les recommandations de la TCFD. Comment les acteurs financiers peuvent-ils se saisir efficacement de cet exercice nouveau ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Les institutions publiques qui régulent et supervisent la finance privée vont beaucoup parler dérèglement climatique dans les prochains mois. La taxonomie européenne qui permet aux acteurs économiques d’identifier les activités favorables à la transition écologique ou les « stress tests climatiques » de la Banque de France et de l’ACPR ne sont que quelques-uns des dossiers qu’ils auront à traiter et que nous vous invitons à suivre. I4CE a synthétisé pour vous le « calendrier climat » de la régulation financière en une infographie.

Pour accélérer et approfondir ces travaux, la nouvelle Commission européenne va se doter d’une Stratégie renouvelée sur la finance durable.  Alors que s'achève la consultation publique pour en définir les orientations à venir, Julie Evain d’I4CE pointe 3 défis à relever pour intégrer les enjeux climatiques dans le secteur financier.

Les Etats et plus généralement les pouvoirs publics ne financeront pas seuls la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux changement climatiques. Les acteurs financiers privés ont un rôle essentiel à jouer et, au cours des dernières décennies, ils ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir l’« investissement responsable » et la « finance durable ». Cependant, l’impact de ces initiatives est loin d’être à la hauteur du défi climatique, c’est pourquoi la réglementation financière a un rôle à jouer.

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.

La Commission européenne a ouvert depuis quelques mois une consultation pour la révision de la Directive sur le reporting extra-financier. L’enjeu : renforcer l’obligation de 6000 grandes entreprises à communiquer publiquement sur leur façon de traiter des questions sociétales majeures, comme le changement climatique et la transition bas-carbone. Pour Romain Hubert d’I4CE, le reporting doit en particulier être renforcé sur les analyses par scénarios que mènent les entreprises pour identifier les risques et opportunités de la transition. Mais que devraient-elles communiquer exactement ?

Depuis plusieurs années, l’idée d’utiliser les exigences de fonds propres à des fins environnementales fait son chemin. Mais avant d’en arriver là, plusieurs questions sur ce type d’exigence doivent être résolues, notamment en ce qui concerne l’instrument à utiliser et l’objectif à réaliser. Michel Cardona, conseiller senior publie cette Tribune sur Euractiv.