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Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

Toute coupe budgétaire sur la transition écologique doit être gagée par un engagement du gouvernement à actionner d'autres leviers de politiques publiques susceptibles de prendre le relais. Le budget 2024 avait consacré une hausse inédite des financements publics pour mettre en œuvre la planification écologique et pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. La situation budgétaire s'est très fortement détériorée depuis. Le gouvernement va, plus que jamais, devoir concilier réduction du déficit budgétaire et accélération des investissements nécessaires à la transition écologique.

Des turbulences sont en vue du côté des financements publics de l’agriculture, alors que la séquence budgétaire s’ouvre et que les représentants agricoles menacent de reprendre la mobilisation. Pour éclairer ce débat, I4CE publie un état des lieux et une analyse environnementale des financements publics soutenant le secteur agricole, mais aussi les secteurs de l’industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution. D’après cette étude, 53,6 milliards d’euros de financements publics soutiennent notre agriculture et notre alimentation en 2024. Et contrairement à une idée reçue, tout ne vient pas de Bruxelles : les soutiens de l’Etat représentent 60 % du total, les collectivités territoriales 20 %. Ces soutiens agrègent les incitations, subventions, exonérations, investissements et dépenses de fonctionnement, de la fourche jusqu’à la fourchette. 

Lors de son premier discours sur le perron de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a mis sur le même plan la dette financière et la dette écologique, et a promis de dire toute la vérité aux français quant aux choix difficiles qui vont devoir être faits pour réduire ces deux dettes. Cette déclaration survient alors que s’ouvrent les débats budgétaires de la rentrée – celui sur le futur budget de l’État et celui sur les finances locales – et prend toute son importance dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur le déficit de la France et la permanence d’un déficit d’investissement dans sa transition énergétique et agricole. Pour poursuivre de front ces deux objectifs, pour les concilier quand c’est possible, pour avoir un débat politique de qualité, il est en effet des vérités qui sont bonnes à dire.

Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.

Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.

Les élections législatives anticipées ont balayé la dernière chance pour le gouvernement de présenter le projet de 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) avant l’été. Les travaux avaient néanmoins bien avancé et, quelles que soient les suites, il y aura trois choses à retenir des progrès des derniers mois sur l’adaptation. La première, c’est l’idée maitresse du PNACC3 – celle qui pourrait structurellement changer la donne en matière d’adaptation et autour de laquelle toutes les dynamiques ont commencé à s’aligner : le partage d’une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC). La prise en compte systématique du climat futur selon les hypothèses partagées de cette TRACC est une manière efficace pour enfin arrêter de regarder dans le rétroviseur et concrétiser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements structurants. À ce stade, la TRACC n’est encore inscrite dans le marbre nulle part. Aller au bout de cette idée nécessitera un nouveau moment politique sur l’adaptation.

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Pour avancer en ce sens, nous présentons dans ce rapport : un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ; la méthodologie que nous avons utilisée pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.

Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.

La proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles, en examen à l'Assemblée nationale, constitue pour le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat Benoît Leguet un modèle pour marier écologie populaire et coût réduit pour les finances publiques. L'exécutif fait face à un triangle d'incompatibilité : réussir la planification écologique élaborée depuis deux ans ; inciter sans augmenter le déficit public, en questionnant toute dépense publique supplémentaire ; et inciter sans écologie punitive, comprendre sans fiscalité ni normes supplémentaires. Comment donc, dans les conditions budgétaires actuelles, mettre en oeuvre l'écologie populaire chère au Premier ministre ?

Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Évaluer les implications économiques des politiques climatiques est essentiel pour piloter l’action publique. D’importants progrès ont été faits sur l’évaluation des coûts de l’atténuation avec notamment la publication en 2023 du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat. Mais comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2024, les questions restent beaucoup plus émergentes pour l’adaptation. Nos travaux récents nous permettent néanmoins de dégager 5 premières conclusions sur ce sujet.

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

I4CE s’est livré à un exercice inédit : estimer les soutiens publics au secteur agricole liées aux crises ces dix dernières années. Les dépenses publiques de prévention, surveillance et indemnisation totales ainsi agrégées donnent le vertige : plus de 2 milliards d’euros rien qu’en 2022 – pour indemniser les pertes occasionnées par plusieurs aléas sanitaires, climatiques et géopolitiques concomitants. 

Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030.