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L'Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l'exige la réglementation prudentielle de l'Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l'UE, notamment en tant qu'obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l'EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L'encadrement de ces plans par l'EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s'orientant vers la réglementation. Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d'informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d'I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l'Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

Quelques jours après l’aboutissement des négociations sur le Cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (CRCF), I4CE a contribué à l’organisation du European Carbon Farming Summit à Valencia, dans le cadre du projet CREDIBLE. La forte participation des parties prenantes à ce sommet témoigne des attentes pour mieux valoriser les pratiques agricoles et forestières bas carbone grâce à ce nouvel outil. On retient du sommet de grands espoirs sur l’amélioration et l’harmonisation de la mesure du carbone pour certifier les projets, grâce à la télédétection notamment, dans un secteur où les incertitudes sont importantes.

Les co-législateurs européens viennent de se mettre d’accord en trilogue sur le contenu du futur cadre de certification carbone européen (Carbon Removal Certification Framework, CRCF en anglais). Des négociations fructueuses et rapides dans un contexte de recul général sur l’adoption des différents textes du Green Deal. A l’heure où environnement et revenus des agriculteurs sont mis en opposition, ce projet de règlement rassemble ces deux enjeux pour créer des conditions d‘investissement dans la transition agricole et forestière. De nombreux détails restent cependant à clarifier pour que ce cadre permette des financements à la fois efficaces et ambitieux pour le climat.

Cette semaine, I4CE lance le premier rapport sur le déficit d'investissement climat européen. Au cours d'une année de recherche, nous avons analysé les investissements dans 22 secteurs de l'économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l'Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Nos résultats montrent que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l'UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d'euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l'UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d'euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030. 

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

Un rapport pour discuter les liens entre deux approches de l'action climatique pour le secteur financier. La mobilisation du secteur est nécessaire pour contribuer au financement de la transition bas-carbone. Certaines parties prenantes préconisent donc la mobilisation explicite du secteur en faveur du financement de la transition. Cette logique d'action est appelée « l’approche financement de la transition ».  Le secteur est également exposé aux risques financiers liés au changement climatique et à la nécessaire transition. Ce constat motive une logique d'action connue sous le nom « d’approche par les risques », visant à gérer l'exposition des institutions financières à ces risques. 

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

La transition net‑zéro, c’est-à-dire la transformation vers une économie neutre en carbone et résiliente, est un défi majeur et urgent pour réduire les effets du changement climatique. Cette transformation nécessite la transition et l’adaptation de toutes les activités et de tous les agents économiques. Elle relève d’abord de la sphère économique réelle et doit s’appuyer sur une feuille de route opérationnelle des actions à mener. Celle-ci doit être définie par une politique économique ambitieuse (budgétaire, fiscale, monétaire, réglementation des produits et des secteurs, etc.).

Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

Quelles sont les taxes et marchés carbone à travers le monde, l’éventail des prix du carbone, les revenus générés, les émissions couvertes par ces mécanismes ? Vous découvrirez les réponses à ces questions, et à beaucoup d’autres, en parcourant la nouvelle édition des Comptes Mondiaux du Carbone d’I4CE.

La France prend conscience, année après année, de la dégradation drastique du puits de carbone de ses forêts. La mortalité des arbres augmente fortement avec les sécheresses et les crises sanitaires. Or, nous avons besoin de ce puits de carbone pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous devons le préserver en améliorant la résilience de nos forêts mais aussi, on y pense moins, en faisant le meilleur usage possible du bois récolté dans nos forêts. La stratégie climatique française compte d’ailleurs beaucoup sur la maximisation du puits dans les produits bois, c’est à dire sur une plus grande utilisation du bois récolté pour fabriquer des produits à longue durée de vie, dans la construction notamment. Certains produits stockent du carbone dans la durée et ne sont pas uniquement ceux que l’on imagine au premier abord comme nous l’avions montré dans une précédente étude. 

L’atteinte de la neutralité carbone passera par une réorientation des bois de faible diamètre et qualité vers les usages longs. Pour atteindre la neutralité carbone, la France compte sur son puits de carbone pour absorber les 80 MtCO2éq d’émissions qui resteront en 2050. Un puits de carbone plus faible obligerait à réduire encore davantage les émissions des autres secteurs (transports, agriculture, industrie…) pour lesquels la France table sur une déjà drastique division par six. Entretenir et accroître notre puits doit donc être une préoccupation majeure de la politique climatique nationale.

La Plateforme des Technologies Stratégiques pour l'Europe (STEP) de l'Union Européenne (UE) constitue un soutien important pour débloquer les financements publics futurs en faveur des technologies propres. Dans ce blog, Ciarán Humphreys soutient que les États membres devraient soutenir une solution européenne. 

Les psychologues parlent parfois des cinq étapes du deuil : le déni, la colère, le marchandage, la dépression et l'acceptation. La réaction européenne à l'Inflation Reduction Act, adopté il y a un an, a été étonnamment similaire à ces étapes du deuil. Colère des décideurs politiques face au protectionnisme américain. Dépression du secteur privé qui craint que l'Europe prenne un retard insurmontable dans la course mondiale aux technologies propres. Déni sur l'écart entre les efforts de l'UE et des États-Unis, en arguant que la somme de toutes les dépenses de l'UE et des États membres dans le domaine des technologies propres équivaut à une estimation conservatrice de ce que propose le seul IRA, sans prendre en compte l'ensemble des mécanismes américains qui subventionnent les cleantech au niveau fédéral et étatique.

Le Fonds européen pour l'innovation (FEI) de l'Union européenne représente la plus grande source de financement de l'innovation en matière de climat en Europe. Il joue un rôle essentiel dans l'action climatique européenne, la sécurité énergétique et le leadership technologique. Afin de libérer tout le potentiel de la cleantech européenne, un soutien public accru est nécessaire pour aider davantage d'entreprises et de projets à surmonter les « vallées de la mort » inhérentes à l'innovation et à la mise à l'échelle de la cleantech.