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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 20/09/2024 Édito de la semaine
    Mario Draghi tire la sonnette d’alarme – L’Europe peut-elle agir à temps ?
    Au retour des vacances d'été, nous entamons ce nouveau mandat de l'Union européenne avec un sens aigu de l'urgence. Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne a tiré la sonnette d'alarme : la santé économique de l'UE se détériore et c’est maintenant qu’il faut agir pour éviter une « lente agonie ». En effet, l'UE souffre d'une série de maux profonds – des défis que le nouveau collège des commissaires élus devra aborder lors des auditions à venir. La fragmentation du marché unique restreint la croissance, la concurrence internationale affaiblit les industries clés et les efforts de décarbonation sont à la traîne, comme le souligne l'Observatoire européen de la neutralité climatique. Ces problèmes exigent une réponse rapide.
  • 20/09/2024 Étude Climat
    Intégration des pratiques de gestion forestière améliorée dans les systèmes de certification du carbone : où en sommes-nous et comment aller de l’avant ?
    La gestion améliorée des forêts (Improved Forest Management, IFM en anglais ) peut contribuer à atténuer le changement climatique en augmentant la séquestration du carbone dans les forêts et les produits du bois. Idéalement en garantissant le niveau le plus élevé possible des stocks de carbone forestier, en tenant compte des perturbations naturelles. En Europe, ces pratiques pourraient être encouragées, notamment pour contrebalancer le déclin du puits forestiers dans certains pays. Il devrait être possible d'encourager ces pratiques au sein du cadre de certification de l’Union européenne relatif aux absorptions de carbone (Carbon Removals and Carbon Farming, CRCF en anglais). Il est important que les caractéristiques des forêts et les stratégies de gestion forestière améliorée soient correctement intégrées dans ce nouveau système. C'est là qu'INFORMA intervient ! 
  • 19/09/2024 Étude Climat
    Réussir le Pacte Industrie Propre : Un pas en avant pour une politique industrielle verte, ou un nouvel obstacle ?
    Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.
  • 13/09/2024 Tribune
    Dettes budgétaire et écologique : le devoir de vérité du Premier ministre
    Lors de son premier discours sur le perron de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a mis sur le même plan la dette financière et la dette écologique, et a promis de dire toute la vérité aux français quant aux choix difficiles qui vont devoir être faits pour réduire ces deux dettes. Cette déclaration survient alors que s’ouvrent les débats budgétaires de la rentrée – celui sur le futur budget de l’État et celui sur les finances locales – et prend toute son importance dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur le déficit de la France et la permanence d’un déficit d’investissement dans sa transition énergétique et agricole. Pour poursuivre de front ces deux objectifs, pour les concilier quand c’est possible, pour avoir un débat politique de qualité, il est en effet des vérités qui sont bonnes à dire.
  • 13/09/2024 Étude Climat
    Panorama des financements climat des collectivités locales
    Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.
  • 12/09/2024 Billet d'analyse
    Peut-on encore concilier financement de la transition et équilibre des finances publiques ?
    Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.
  • 06/09/2024 Édito de la semaine
    Accélération de la réforme de l’architecture financière internationale
    Les agendas chargés de cet automne offrent une fenêtre d’opportunité pour faire avancer la réforme de l'architecture financière internationale. Cette accélération est nécessaire si nous voulons opérer le changement d’échelle radical nécessaire au financement de la transition climatique.  En 2023, les pays développés ont annoncé qu’ils avaient – ​​pour la première fois depuis 2009 – atteint leur objectif de mobiliser 100 milliards de dollars de financement climatique par an pour soutenir l’action climatique dans les pays en développement. À peine deux ans plus tard, cet objectif est déjà obsolète, les besoins des économies émergentes et en développement (hors Chine) étant estimés à environ 2 400 milliards de dollars par an d’ici 2030.
  • 05/09/2024 Étude Climat
    Développer les usages du bois à longue durée de vie pour augmenter le stockage du carbone : où en est-on en Europe ? Principaux enseignements
    Directing more wood towards long-life products such as panels and insulation materials can help us maximise carbon sinks without increasing forest harvests. That’s because these products store carbon for a longer periods of time in form of long-lasting construction and renovation materials. But for this to happen in practice, more market opportunities and production capacity are needed. How can public policies help?
  • 29/08/2024 Tribune
    Miser sur le climat pour unifier un parlement morcelé
    La composition de la nouvelle Assemblée nationale va nécessiter des coalitions. Par la multiplicité des enjeux liés, l'adaptation au changement climatique est un projet qui peut et doit être partagé d'un bout à l'autre du spectre politique. La trêve olympique a permis une accalmie sur la scène politique française. Notre pays a également bénéficié cet été d'une accalmie inespérée sur le front des événements climatiques.
  • 19/07/2024 Édito de la semaine
    Top départ pour la nouvelle législature
    Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 
  • 18/07/2024 Billet d'analyse
    Le défi de l’investissement climat derrière le plan de prospérité européen
    Le programme de compétitivité d'Ursula Von der Leyen fait la une des journaux, mais le dur labeur de la mise en œuvre et de des investissements pour le climat ne fait que commencer. Dans le billet ci-joint (en anglais), Ciaran Humphreys et Dorthe Nielsen décrivent les défis que pose cette phase de mise en œuvre et comment aligner l'ambition climatique sur la vision économique de la présidente.
  • 12/07/2024 Édito de la semaine
    Peut-on s’entendre sur les moyens publics pour le climat ?
    Même après une campagne électorale difficile pour l'écologie, la nécessité d'agir pour le climat reste un acquis largement partagé par les Français. Mais l'injonction à agir ne suffit pas. Pour combler le déficit d'investissements climat, il faut un consensus solide sur les moyens à y consacrer dans la durée. Aujourd'hui, ces moyens viennent en partie des budgets publics. Et sans faire de mystère, demain, nous pensons qu'ils devront probablement augmenter. De combien exactement ? Nous y répondons avec une étude exploratoire portant sur les secteurs de la rénovation, des transports et de la production d'énergie à l'horizon 2030.
  • 12/07/2024 Étude Climat
    Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?
    Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?
  • 05/07/2024 Édito de la semaine
    Après 5 ans de Green Deal, où en est l’Europe sur la voie de la décarbonation ?
    À la suite des élections européennes du 9 juin, l'Union européenne s'adapte à une nouvelle réalité politique plus conservatrice. Malgré cette évolution, les nouveaux dirigeants européens devront trouver une réponse crédible à la question de savoir comment le continent doit parvenir à la neutralité climat d'ici à 2050. Pour comprendre comment y parvenir, nous devons avoir une idée claire des progrès déjà accomplis. C'est là qu'intervient l'Observatoire européen de la neutralité climat (European Climate Neutrality Observatory, ECNO).
  • 03/07/2024 Étude Climat
    Approches pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris : options pour les banques publiques de développement
    Depuis l'adoption de l'Accord de Paris en 2015, plusieurs banques publiques de développement (BPD) ont réagi en structurant des approches pour aligner leurs opérations avec les attentes de cet Accord. Cependant, de nombreuses BPD, en particulier celles des marchés émergents et des économies en développement, doivent encore adopter une approche pour s'aligner avec l'Accord de Paris. 
  • 02/07/2024 Étude Climat
    Évaluation socio-environnemental du budget : le cas de l’Indonésie
    La nécessité d'aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l'accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.
  • 02/07/2024 Étude Climat
    État des lieux des progrès de l’Union européenne vers la neutralité climat
    Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.
  • 28/06/2024 Étude Climat
    Des actifs échoués aux actifs à risque : repenser l’approche des institutions financières privées européennes
    Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L'approche actuelle, qui consiste à quantifier l'exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l'échouage (lorsqu'un actif devient “échoué”, c'est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d'échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l'économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d'échouage liés à la transition, de sorte qu'une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.
  • 28/06/2024 Édito de la semaine
    Législatives : deux voies pour le climat
    La transition vers une France décarbonée n’est pas un chemin facile, et requiert des ménages une implication et des investissements à court terme. Cela peut nourrir un rejet de ces politiques. Face à la difficulté, faut-il faire machine arrière ou chercher une voie de passage suscitant une plus large adhésion ? Pour Benoît Leguet d'I4CE, c’est ce qui se joue dans la campagne pour les élections législatives, avec des partis qui font des propositions pour aider les classes moyennes et populaires à faire la transition, et d’autres qui sont tentés, en l’assumant ou non, de rejeter toute politique associée de près ou de loin au climat. Disons-le d’emblée : la deuxième voie est une impasse, dans laquelle les partis ne doivent pas s’engager.
  • 21/06/2024 Édito de la semaine
    En attendant le Plan national d’adaptation au changement climatique
    Les élections législatives anticipées ont balayé la dernière chance pour le gouvernement de présenter le projet de 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) avant l’été. Les travaux avaient néanmoins bien avancé et, quelles que soient les suites, il y aura trois choses à retenir des progrès des derniers mois sur l’adaptation. La première, c’est l’idée maitresse du PNACC3 – celle qui pourrait structurellement changer la donne en matière d’adaptation et autour de laquelle toutes les dynamiques ont commencé à s’aligner : le partage d’une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC). La prise en compte systématique du climat futur selon les hypothèses partagées de cette TRACC est une manière efficace pour enfin arrêter de regarder dans le rétroviseur et concrétiser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements structurants. À ce stade, la TRACC n’est encore inscrite dans le marbre nulle part. Aller au bout de cette idée nécessitera un nouveau moment politique sur l’adaptation.

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