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Le gouvernement vient de dévoiler officiellement le contenu de son plan de relance de 100 milliards, dont une partie est dédiée à la lutte contre le dérèglement climatique. S’il faudra attendre d’avoir tous les détails pour juger de la capacité de ce plan à mettre la France sur la voie de la neutralité carbone, Louise Kessler et Quentin Perrier d’I4CE considèrent que c’est un bon début : les montants alloués à la rénovation énergétique des bâtiments, à la mobilité ou à la production d’énergie correspondent, dans les grandes lignes, aux besoins de financements publics additionnels identifiés par I4CE avant l’été.

L'édito de Pierre DUCRET, Président ...

Un consortium international de 14 Think Tanks dont I4CE a lancé le site « Energy Policy Tracker », afin de suivre les aides publiques adoptées depuis le début de la crise par les pays du G20 et qui auront un impact sur le climat. Il en ressort que jusqu’à aujourd’hui, beaucoup plus d’aides ont été accordées par ces pays aux énergies fossiles qu’aux énergies propres. Et en France ? Louise Kessler, directrice du Programme Economie d’I4CE, revient sur les aides déjà adoptées en France ainsi que sur celles qui en sont encore au stade d’annonce.

Les pays du G20 ont accordé depuis le début de la crise de nombreuses aides publiques qui auront un impact sur le climat. Afin de vous aider à vous y retrouver, un consortium international de 14 think tanks dont I4CE lancent aujourd’hui le site « Energy Policy Tracker ».

Pour accélérer et approfondir ces travaux, la nouvelle Commission européenne va se doter d’une Stratégie renouvelée sur la finance durable.  Alors que s'achève la consultation publique pour en définir les orientations à venir, Julie Evain d’I4CE pointe 3 défis à relever pour intégrer les enjeux climatiques dans le secteur financier.

Ian Cochran et Alice Pauthier expliquent pourquoi, même dans le contexte actuel, les Institutions financières publiques (IFP) doivent poursuivre l'alignement de leurs activités avec des objectifs climatiques et de développement durable - et pourquoi leurs progrès pourraient être essentiels pour garantir que la réponse à la crise soit à la fois « juste et verte ».

I4CE propose un plan permettant de déclencher 21 milliards d’investissements supplémentaires dans treize secteurs clés pour la transition bas carbone, dont certains n’ont fait l’objet d’aucune annonce gouvernementale, avec un financement public additionnel de 9 milliards par an. Mais le véritable enjeu financier sera d’augmenter cette effort dans la durée, les besoins augmentant alors que l’endettement ne sera bientôt plus une solution aussi facile qu’aujourd’hui.

La Convention citoyenne pour le climat vient de rendre publiques ses propositions. L’ensemble des mesures proposées par les citoyens pourrait accélérer la transition bas-carbone, mais aussi contribuer au plan de relance de l’économie. Avec un impact sur les finances publiques raisonné, non négligeable mais bien loin d’un « plan Marshall », selon notre expert Quentin Perrier, qui a suivi de près les travaux de la Convention.

Les objectifs de transition énergétique sont bien présents – et il faut s’en réjouir - dans les discussions autour des plans de relance de l’économie. Atténuer le changement climatique est en effet une priorité. Mais les pouvoirs publics doivent aussi profiter de ce moment de réorientation des activités et d’investissement pour construire une économie résiliente aux impacts changements climatiques que nous ne pourrons plus éviter.

Dans sa nouvelle stratégie « De la ferme à la fourchette », la commission européenne a annoncé vouloir rémunérer le stockage carbone dans les sols agricoles, en précisant que cela impliquerait la création d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente.

Malgré son « verdissement » lors de la précédente programmation, la Politique Agricole Commune n’a eu que très peu d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, alors même qu’elles doivent être divisées par deux d’ici 2050. Et les deux instruments phares de la PAC sur les enjeux environnementaux – les paiements verts du premier pilier et les mesures agro-environnementales et climatiques du second – ont essuyé de vives critiques.

Un des éléments principaux de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’exercice 2021-2027 est le basculement d’une partie des aides vers de l’obligation de résultat environnemental. Est-ce une évolution couteuse ? Efficace du point de vue de l’environnement ? Pour répondre à ces questions, cette étude d’I4CE analyse de nombreux dispositifs plus ou moins orientés vers l’obligation de résultat.

Les collectivités territoriales auront un rôle central à jouer pour que la relance de l’économie soit cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Pour Morgane Nicol, directrice du Programme Territoires d’I4CE, ce rôle ne doit pas être sous-estimé et il faut s’assurer que les collectivités territoriales auront les capacités d’investir et de concevoir rapidement de nouveaux projets. Si les premières mesures d’urgence déjà annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, elles devront être complétées.

Les Etats et plus généralement les pouvoirs publics ne financeront pas seuls la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux changement climatiques. Les acteurs financiers privés ont un rôle essentiel à jouer et, au cours des dernières décennies, ils ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir l’« investissement responsable » et la « finance durable ». Cependant, l’impact de ces initiatives est loin d’être à la hauteur du défi climatique, c’est pourquoi la réglementation financière a un rôle à jouer.

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.

Pour Benoit Leguet, directeur d’I4CE, le plan qui va être annoncé ne devrait pas être considéré comme un plan de relance de l’automobile, mais plutôt comme un nouveau contrat entre les entreprises de la filière et les pouvoirs publics. C’est ce dont le secteur a besoin pour prendre le virage des motorisations alternatives et ainsi renforcer sa compétitivité. Dans ce contrat, l’Etat devrait notamment s’engager à financer le développement des infrastructures de recharge nécessaires à ces nouvelles motorisations, dont le coût est évalué par I4CE jusqu’à 2 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours un plan de soutien au secteur automobile. Ces aides sont nécessaires pour une industrie aujourd’hui à l’arrêt, et elles doivent également compter avec le besoin de décarboner un secteur la mobilité en retard sur ses objectifs climat. Parmi les pistes actuellement évoquées pour relancer la consommation de véhicules, on trouve notamment le renforcement du bonus écologique ou une TVA réduite sur les véhicules « propres ». Ces pistes sont intéressantes car elles recentrent le signal-prix sur l’achat du véhicule, un levier efficace mais sous-utilisé en France.

La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS pour European Union Emissions Trading System) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la « pièce maitresse » de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité.

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2020 de ses Comptes mondiaux du carbone, présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques : les pays qui les ont adoptées, les […]

Contrairement à la stratégie de relance adoptée en 2008, qui se concentrait exclusivement sur les bénéfices économiques directement observables, chaque euro public investi pour la sortie de crise devra valoriser les co-bénéfices environnementaux et sanitaires. Tel est le parti pris de cette note d’I4CE et de Terra Nova. Avec l’augmentation de la dette publique française et la réduction à terme des marges de manœuvre budgétaires, valoriser tous les co-bénéfices de l’action publique n’est plus une simple option mais un impératif; permettant, entre autres gains collectifs, de réduire les 50 milliards d’euros/an de coûts de la pollution de l’air en France.