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I4CE propose un plan permettant de déclencher 21 milliards d’investissements supplémentaires dans treize secteurs clés pour la transition bas carbone, dont certains n’ont fait l’objet d’aucune annonce gouvernementale, avec un financement public additionnel de 9 milliards par an. Mais le véritable enjeu financier sera d’augmenter cette effort dans la durée, les besoins augmentant alors que l’endettement ne sera bientôt plus une solution aussi facile qu’aujourd’hui.

La Convention citoyenne pour le climat vient de rendre publiques ses propositions. L’ensemble des mesures proposées par les citoyens pourrait accélérer la transition bas-carbone, mais aussi contribuer au plan de relance de l’économie. Avec un impact sur les finances publiques raisonné, non négligeable mais bien loin d’un « plan Marshall », selon notre expert Quentin Perrier, qui a suivi de près les travaux de la Convention.

Les objectifs de transition énergétique sont bien présents – et il faut s’en réjouir - dans les discussions autour des plans de relance de l’économie. Atténuer le changement climatique est en effet une priorité. Mais les pouvoirs publics doivent aussi profiter de ce moment de réorientation des activités et d’investissement pour construire une économie résiliente aux impacts changements climatiques que nous ne pourrons plus éviter.

Dans sa nouvelle stratégie « De la ferme à la fourchette », la commission européenne a annoncé vouloir rémunérer le stockage carbone dans les sols agricoles, en précisant que cela impliquerait la création d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente.

Malgré son « verdissement » lors de la précédente programmation, la Politique Agricole Commune n’a eu que très peu d’impact sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, alors même qu’elles doivent être divisées par deux d’ici 2050. Et les deux instruments phares de la PAC sur les enjeux environnementaux – les paiements verts du premier pilier et les mesures agro-environnementales et climatiques du second – ont essuyé de vives critiques.

Un des éléments principaux de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) pour l’exercice 2021-2027 est le basculement d’une partie des aides vers de l’obligation de résultat environnemental. Est-ce une évolution couteuse ? Efficace du point de vue de l’environnement ? Pour répondre à ces questions, cette étude d’I4CE analyse de nombreux dispositifs plus ou moins orientés vers l’obligation de résultat.

Les collectivités territoriales auront un rôle central à jouer pour que la relance de l’économie soit cohérente avec les objectifs climatiques de la France. Pour Morgane Nicol, directrice du Programme Territoires d’I4CE, ce rôle ne doit pas être sous-estimé et il faut s’assurer que les collectivités territoriales auront les capacités d’investir et de concevoir rapidement de nouveaux projets. Si les premières mesures d’urgence déjà annoncées par le gouvernement vont dans le bon sens, elles devront être complétées.

Les Etats et plus généralement les pouvoirs publics ne financeront pas seuls la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux changement climatiques. Les acteurs financiers privés ont un rôle essentiel à jouer et, au cours des dernières décennies, ils ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir l’« investissement responsable » et la « finance durable ». Cependant, l’impact de ces initiatives est loin d’être à la hauteur du défi climatique, c’est pourquoi la réglementation financière a un rôle à jouer.

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.

Pour Benoit Leguet, directeur d’I4CE, le plan qui va être annoncé ne devrait pas être considéré comme un plan de relance de l’automobile, mais plutôt comme un nouveau contrat entre les entreprises de la filière et les pouvoirs publics. C’est ce dont le secteur a besoin pour prendre le virage des motorisations alternatives et ainsi renforcer sa compétitivité. Dans ce contrat, l’Etat devrait notamment s’engager à financer le développement des infrastructures de recharge nécessaires à ces nouvelles motorisations, dont le coût est évalué par I4CE jusqu’à 2 milliards d’euros sur les cinq prochaines années.

Le gouvernement devrait présenter dans les prochains jours un plan de soutien au secteur automobile. Ces aides sont nécessaires pour une industrie aujourd’hui à l’arrêt, et elles doivent également compter avec le besoin de décarboner un secteur la mobilité en retard sur ses objectifs climat. Parmi les pistes actuellement évoquées pour relancer la consommation de véhicules, on trouve notamment le renforcement du bonus écologique ou une TVA réduite sur les véhicules « propres ». Ces pistes sont intéressantes car elles recentrent le signal-prix sur l’achat du véhicule, un levier efficace mais sous-utilisé en France.

La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS pour European Union Emissions Trading System) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la « pièce maitresse » de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité.

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2020 de ses Comptes mondiaux du carbone, présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques : les pays qui les ont adoptées, les […]

Contrairement à la stratégie de relance adoptée en 2008, qui se concentrait exclusivement sur les bénéfices économiques directement observables, chaque euro public investi pour la sortie de crise devra valoriser les co-bénéfices environnementaux et sanitaires. Tel est le parti pris de cette note d’I4CE et de Terra Nova. Avec l’augmentation de la dette publique française et la réduction à terme des marges de manœuvre budgétaires, valoriser tous les co-bénéfices de l’action publique n’est plus une simple option mais un impératif; permettant, entre autres gains collectifs, de réduire les 50 milliards d’euros/an de coûts de la pollution de l’air en France.

La Commission européenne a ouvert depuis quelques mois une consultation pour la révision de la Directive sur le reporting extra-financier. L’enjeu : renforcer l’obligation de 6000 grandes entreprises à communiquer publiquement sur leur façon de traiter des questions sociétales majeures, comme le changement climatique et la transition bas-carbone. Pour Romain Hubert d’I4CE, le reporting doit en particulier être renforcé sur les analyses par scénarios que mènent les entreprises pour identifier les risques et opportunités de la transition. Mais que devraient-elles communiquer exactement ?

La transition vers une économie bas-carbone représente des risques et opportunités pour les entreprises. En effet, des modifications en profondeur des systèmes socio-économiques sont attendues, avec des incertitudes sur leur ampleur, leur rythme et leurs conséquences économiques et financières. Dans ce contexte, les méthodes de prospective – et en particulier celles d’analyses par scénarios - sont très utiles aux entreprises pour alimenter les processus de réflexion et de planification stratégiques. La TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) a publié en 2017 ses recommandations sur l’intégration des risques et opportunités liés au climat : elle préconise en particulier aux entreprises d’avoir recours à l’analyse par scénarios à des fins stratégiques, et de rendre publics des éléments sur ces analyses afin de faciliter l’intégration des enjeux climat par le système financier.

Les villes françaises, qui représentent 80 % de la population totale et 67 % des émissions nationales de GES, jouent un rôle essentiel dans la transition. La mise en œuvre de la politique climatique nationale nécessite en effet des actions au niveau local, et les villes et collectivités possèdent des leviers pour mener à bien ces actions. À travers leurs compétences élargies par la dynamique de décentralisation et leur capacité à engager, animer et coordonner les actions climat et énergie en proximité avec les acteurs territoriaux, les villes sont en mesure de réduire leurs propres émissions et celles de leur territoire. Cette mobilisation des villes est d’autant plus importante que la situation actuelle n’est pas à la hauteur des objectifs climatiques visés.

Face à la crise sanitaire du covid-19, de nombreux Etats à travers le monde adoptent d’importants programmes de soutien économique. C’est notamment le cas en France. Convaincu que l’action pour le climat, au-delà de la phase d’urgence sanitaire, peut contribuer à soutenir l’activité économique en sortie de crise tout en renforçant la résilience de notre société, I4CE propose dans cette étude un plan de financement public de 7 milliards d’euros par an associé à une trentaine de mesures. Ce plan permet de déclencher annuellement 19 milliards d’euros d’investissements publics et privés favorables au climat.

Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il convient également de préparer l’après pour éviter une récession économique profonde et durable. L’idée d’un plan de relance est aujourd’hui sur la table. Ce plan, s’il se concrétise, est une occasion d’accélérer les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements climatiques. Mais à condition de ne pas répéter les erreurs du passé, selon Quentin Perrier, qui revient ici sur le plan de relance post 2008.

La France s’est fixée comme objectif de devenir neutre en carbone d’ici 2050 : ses émissions résiduelles devront être contrebalancées par des absorptions équivalentes par les puits de carbone sur son territoire. Julia Grimault revient sur les incertitudes qui entourent le puits forestier et appelle à des actions localisées et sans regrets pour agir contre le changement climatique.