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Le Gouvernement planche sur son budget 2026, avec l’objectif de trouver 40 milliards d’euros pour réduire le déficit public. Une piste – évoquée lors des précédents débats budgétaires puis repoussée – consisterait à faire reposer une partie du financement de la rénovation énergétique des logements privés sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE), en substitution partielle à MaPrimeRénov’. Du budgétaire transformé en extra-budgétaire. Une telle décision politique n’aurait rien d’anodin. Dans ce billet, Maxime LEDEZ pose quatre principes pour garantir l’efficacité d’un éventuel rapprochement des deux dispositifs, en insistant notamment sur l’importance d’une décision à venir : le nouveau niveau d’obligation CEE que l’exécutif s’apprête à fixer.

Cette semaine, l'Union européenne a lancé le Pacte Industrie Propre, son nouveau cadre politique pour le mandat à venir. Présenté comme « un business plan transformationnel », il vise à concilier objectifs climatiques et compétitivité. C’est la réponse de l’Europe à l’alerte lancée l’an dernier par le rapport Draghi sur le déclin de sa position concurrentielle.

À quelques jours de la révision de son Pacte vert, la politique industrielle de l'UE en faveur des « cleantechs » a besoin d'une sérieuse mise à niveau, et un échec de l'Europe n'est pas une option. Les saillies de Donald Trump sur les énergies fossiles ne doivent pas occulter une évidence : la course aux « cleantechs » est lancée entre les Etats-Unis et la Chine. Pas pour réduire les émissions de CO2. Mais pour soutenir la production de pompes à chaleur, de turbines éoliennes, de panneaux photovoltaïques et de batteries électriques.

Le Salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques semaines à Paris, après plus d’un an de hautes tensions, et à l’issue d’élections des Chambres d’agriculture, elles aussi tendues. Pour tenter d’apaiser la colère agricole, puis pour alléger le déficit public, gouvernements et parlementaires ont pris ou proposé des mesures dans l’urgence. Encore récemment, certaines de ces mesures ont remis en question les ambitions environnementales, sans pour autant répondre aux demandes d’une majorité d’agriculteurs pour des revenus rémunérateurs et des relations commerciales plus justes. C’est le cas par exemple des projets de coupes budgétaires dans les mesures de planification écologique, nées du budget 2024.

Il est essentiel de traduire l'innovation en industries de pointe, et le FP10, le prochain programme phare de financement de la Recherche & Développement de l'Union après la fin d'Horizon Europe, offre une chance de combler ce fossé. À l'ère du Green Deal, l'Europe a adopté les « Cleantech 2.0 », avec des investissements records et de nouveaux projets. Pourtant, en 2024, un bilan s'impose. Le ralentissement de la demande dans des secteurs tels que les pompes à chaleur et les voitures électriques, la surcapacité industrielle chinoise et les subventions attrayantes accordées aux États-Unis et au Canada font que les technologies propres européennes peinent à être compétitives.

La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d'une fracturation de la société autour de ces enjeux.

Toute coupe budgétaire sur la transition écologique doit être gagée par un engagement du gouvernement à actionner d'autres leviers de politiques publiques susceptibles de prendre le relais. Le budget 2024 avait consacré une hausse inédite des financements publics pour mettre en œuvre la planification écologique et pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. La situation budgétaire s'est très fortement détériorée depuis. Le gouvernement va, plus que jamais, devoir concilier réduction du déficit budgétaire et accélération des investissements nécessaires à la transition écologique.

Au retour des vacances d'été, nous entamons ce nouveau mandat de l'Union européenne avec un sens aigu de l'urgence. Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne a tiré la sonnette d'alarme : la santé économique de l'UE se détériore et c’est maintenant qu’il faut agir pour éviter une « lente agonie ». En effet, l'UE souffre d'une série de maux profonds – des défis que le nouveau collège des commissaires élus devra aborder lors des auditions à venir. La fragmentation du marché unique restreint la croissance, la concurrence internationale affaiblit les industries clés et les efforts de décarbonation sont à la traîne, comme le souligne l'Observatoire européen de la neutralité climatique. Ces problèmes exigent une réponse rapide.

Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.

Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

La proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles, en examen à l'Assemblée nationale, constitue pour le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat Benoît Leguet un modèle pour marier écologie populaire et coût réduit pour les finances publiques. L'exécutif fait face à un triangle d'incompatibilité : réussir la planification écologique élaborée depuis deux ans ; inciter sans augmenter le déficit public, en questionnant toute dépense publique supplémentaire ; et inciter sans écologie punitive, comprendre sans fiscalité ni normes supplémentaires. Comment donc, dans les conditions budgétaires actuelles, mettre en oeuvre l'écologie populaire chère au Premier ministre ?

Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

La notion de rentabilité occupe une place centrale dans le débat public sur la rénovation énergétique. Pourtant, il s’agit d’une notion floue, qui fait l’objet d’analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par rentabilité de la rénovation énergétique ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?

Comme chaque fin d’année, à l’heure du bilan, nous aimons regarder ce qui compte pour la transition en France : ses investissements en faveur du climat. Cette année, notre Panorama s’ouvre avec une bonne nouvelle : dans les bâtiments, les transports et la production d’énergie, les investissements climat augmentent, et franchissent même le cap symbolique de 100 milliards d’euros en 2022. Une dynamique encouragée par la réglementation, les soutiens publics et le calendrier de plusieurs grands projets, mais qui se heurte, fin 2023, à des vents contraires, notamment la hausse du coût du crédit et le renchérissement du coût des projets. Or, pour atteindre nos objectifs climat, il faudra investir nettement plus dans les prochaines années : au moins 58 milliards d’euros supplémentaires par an selon notre chiffrage.

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

L’interdiction progressive de location des passoires énergétiques provoque, c’est le moins que l’on puisse dire, des tensions. L’inquiétude grandit quant à la capacité des propriétaires à réaliser les travaux dans le temps imparti, et plus généralement quant à la capacité financière de tous les ménages à investir pour rénover leurs logements. L’inflation, évidemment, n’aide pas Pour aider les ménages à boucler l’équation financière de leurs travaux, l’État vient encore d’augmenter ses aides. Mais pour payer les travaux, même après déduction des subventions publiques, les ménages des classes moyennes ont besoin d’accéder à des prêts à taux bas et de longue durée. Et c’est là que le bât blesse encore.