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Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L'approche actuelle, qui consiste à quantifier l'exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l'échouage (lorsqu'un actif devient “échoué”, c'est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d'échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l'économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d'échouage liés à la transition, de sorte qu'une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.

L'Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l'exige la réglementation prudentielle de l'Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l'UE, notamment en tant qu'obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l'EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L'encadrement de ces plans par l'EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s'orientant vers la réglementation. Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d'informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d'I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

Un rapport pour discuter les liens entre deux approches de l'action climatique pour le secteur financier. La mobilisation du secteur est nécessaire pour contribuer au financement de la transition bas-carbone. Certaines parties prenantes préconisent donc la mobilisation explicite du secteur en faveur du financement de la transition. Cette logique d'action est appelée « l’approche financement de la transition ».  Le secteur est également exposé aux risques financiers liés au changement climatique et à la nécessaire transition. Ce constat motive une logique d'action connue sous le nom « d’approche par les risques », visant à gérer l'exposition des institutions financières à ces risques. 

L’Union européenne vient d’adopter la directive sur les exigences de capital (CRD) et d’y introduire une nouveauté: les plans de transition vont désormais intégrer la réglementation prudentielle. Ce billet revient sur l’opportunité majeure que représente les plans de transition prudentiels ainsi que le rôle déterminant que va jouer l’Autorité Bancaire Européenne. Il explicite pourquoi celle dernière devrait adopter une définition globale des plans de transition bancaires et comment ces plans devraient s’articuler avec les directives européennes sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD).

La transition net‑zéro, c’est-à-dire la transformation vers une économie neutre en carbone et résiliente, est un défi majeur et urgent pour réduire les effets du changement climatique. Cette transformation nécessite la transition et l’adaptation de toutes les activités et de tous les agents économiques. Elle relève d’abord de la sphère économique réelle et doit s’appuyer sur une feuille de route opérationnelle des actions à mener. Celle-ci doit être définie par une politique économique ambitieuse (budgétaire, fiscale, monétaire, réglementation des produits et des secteurs, etc.).

L’immobilier résidentiel en France est une cible clef des politiques de transition, et un secteur fortement exposé aux risques climatiques. Les prêts à l’habitat représentant près de 85 % de l’encours des crédits aux ménages en France, il est légitime de se questionner sur la répercussion des risques climat de l’immobilier jusqu’aux banques. Cet article, […]

Depuis leur mise en place, les stress-tests climatiques ont pris une place importante dans le débat public. Mis en avant par les superviseurs et le NGFS, leur premier objectif est principalement d’inciter les banques à intégrer les risques liés au climat dans leurs activités, et de réaliser une première évaluation de la capacité des banques à faire face à ces risques.

La finance privée ne financera pas la transition sans un engagement plus fort des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la COP 26, beaucoup d’attention et de temps ont été consacrés aux engagements volontaires des acteurs financiers privés. Pris dans le cadre d’initiatives internationales, ces engagements doivent en principe permettre de mobiliser la finance privée au profit de la transition vers une économie neutre en carbone.

Apparus récemment dans le débat, l’Union Européenne a avancé rapidement sur la question des plans de transition pour les entreprises et les banques. C’est tout d’abord l’apport de la directive CSRD qui oblige chaque entreprise cotée à publier son plan pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Publiés à l’été par l’EFRAG, les standards retenus pour ces plans peuvent être considérés comme ambitieux et à la hauteur des enjeux. Concernant les banques, il est désormais acté qu’elles vont devoir publier leur plan de transition. Ce qui reste en débat : le fait d’intégrer ces plans de transition dans la réglementation prudentielle, ce qui ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d’actions et de sanctions de la part des superviseurs. 

La restructuration de l'économie vers un système à faible émission de carbone implique de développer les activités alignées sur les besoins d'une économie nette zéro, d’en restructurer d'autres afin de les rendre compatibles avec ces besoins et d’arrêter les activités nuisibles. Le secteur financier doit anticiper ces dynamiques afin de faire face aux risques stratégiques et de saisir les opportunités qui s'offrent à lui dans ses activités.

Les plans de transition visent à établir une stratégie progressive de décarbonation à l’horizon 2050, en lien avec les objectifs de l’Union Européenne. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Frank Elderson, ainsi que plusieurs ONG appellent à rendre les plans de transition obligatoires pour les banques et à les intégrer au sein de la réglementation prudentielle.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle de premier ordre dans le financement de la transition. Leur contribution actuelle est de l’ordre de 8 milliards d’euros par an, mais elle va devoir plus que doubler d’après les estimations d’I4CE. Pour accélérer cette mutation des acteurs bancaires, et pour prévenir leurs expositions croissantes aux risques climatiques, le débat a eu tendance à se cristalliser sur la pertinence de reformer, ou non, les exigences prudentielles.

Depuis 2018, et sous l’impulsion du NGFS, le réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier, plusieurs banques centrales et superviseurs ont entrepris de réaliser des premiers exercices de stress-tests climatiques afin de déterminer la vulnérabilité des institutions financières face aux risques liés au climat. Afin d’aider les banques centrales à réaliser ce type d’exercice, le NGFS a publié en 2020, un premier guide d’analyse des scénarios climatiques pouvant servir de base à la réalisation des premiers stress-tests climatiques. 

En 2015, la France a lancé une obligation pionnière de reporting demandant aux plus grands investisseurs d’expliquer leur stratégie de prise en compte des risques liés au climat, et de contribution aux objectifs de l’Accord de Paris et de la Stratégie nationale bas-carbone. Le bilan des trois années de reporting est mitigé et l’heure est au renforcement des obligations en France (par le décret de l’article 29 LEC) et à l’échelle européenne (notamment par le règlement « Disclosure » ou SFDR). 

Alors que les impacts financiers du changement climatique se matérialisent déjà, les régulateurs incitent activement les institutions financières à analyser et gérer leur exposition aux « risques climatiques physiques », et à expliquer comment elles s’y prennent suivant les recommandations de la TCFD. Comment les acteurs financiers peuvent-ils se saisir efficacement de cet exercice nouveau ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Ces dernières années, les régulateurs de la finance ont incité les acteurs financiers à prendre en compte les « risques climatiques » afin d’assurer à la fois la stabilité financière et le bon fonctionnement des marchés, les deux objectifs traditionnels de la régulation. Cette approche par les risques est un premier pas important, mais sera-t-elle suffisante pour atteindre les objectifs climatiques ?

Les Etats et plus généralement les pouvoirs publics ne financeront pas seuls la transition vers une économie bas carbone et résiliente aux changement climatiques. Les acteurs financiers privés ont un rôle essentiel à jouer et, au cours des dernières décennies, ils ont pris de nombreuses initiatives pour promouvoir l’« investissement responsable » et la « finance durable ». Cependant, l’impact de ces initiatives est loin d’être à la hauteur du défi climatique, c’est pourquoi la réglementation financière a un rôle à jouer.

La dynamique du changement climatique est en voie d’intensification, ce qui pourrait imposer le recours à de mesures nouvelles et significatives. L’Accord de Paris a reconnu qu’il était urgent d’orienter les flux financiers vers des activités bas-carbone et un développement résilient au climat. Toutefois, le dernier rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) indique que pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, les ressources financières consacrées aux activités vertes sont largement insuffisantes et les investissements dans les projets à forte intensité de carbone sont encore beaucoup trop élevés. Parallèlement, les risques liés au climat continuent de menacer la stabilité du secteur financier et ne sont que marginalement pris en compte par les exigences de fonds propres de Bâle III.