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À la suite des élections européennes du 9 juin, l'Union européenne s'adapte à une nouvelle réalité politique plus conservatrice. Malgré cette évolution, les nouveaux dirigeants européens devront trouver une réponse crédible à la question de savoir comment le continent doit parvenir à la neutralité climat d'ici à 2050. Pour comprendre comment y parvenir, nous devons avoir une idée claire des progrès déjà accomplis. C'est là qu'intervient l'Observatoire européen de la neutralité climat (European Climate Neutrality Observatory, ECNO).

Les élections européennes approchent, et avec elles la crainte d’un retour en arrière sur les politiques climatiques. Quelle que soit l’issue de ces élections, à I4CE nous continuerons à produire de l’expertise pour faire avancer les politiques climatiques en Europe. C’est ce que nous avons fait ce lundi, lors d’une conférence organisée avec l'Institut Jacques Delors et Strategic Perspectives. Autour de trois tables rondes disponibles en replay, nous avons cherché à tirer le bilan du Pacte vert et à tracer des perspectives pour la suite, avec trois questions phares : Comment faire émerger un nouveau mode de gouvernance ? Comment rendre la transition accessible à tous ? Quels besoins d’investissements et quel rôle pour le financement privé ?

L’Union européenne continue ses efforts pour que le système bancaire intègre l’enjeu climat. Les banques devront désormais se munir d’un « plan de transition », dont l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) précise les contours, par un document mis en consultation jusqu’en avril. On pourrait espérer que les autorités bancaires saisissent cette opportunité pour stimuler les banques à mieux financer la transition, leurs engagements volontaires n’étant pas suffisants. Mais l’EBA n’en fait pas un objectif clair.

Après près de 4 ans de négociations, l’Union européenne vient de trouver un accord pour réformer la directive sur les exigences de capital (CRD). L’intégration du climat y figure en bonne place et c’est une avancée majeure : les banques vont devoir se doter de plans de transition prudentiels, vérifiés par la Banque centrale européenne. Ces plans viendront compléter l’architecture réglementaire qui se met en place pour les grandes entreprises de l’UE, avec la directive sur le reporting de durabilité (CSRD) et le devoir de vigilance (CSDDD). Ces plans de transition prudentiels constituent-ils une percée suffisante pour enfin engager les banques vers la neutralité climat ? La réponse à cette question dépendra de la mise en œuvre de la législation européenne.  

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises : l’inertie des acteurs financiers, le poids des financements passés et les exigences de rentabilité des actionnaires limitent l’efficacité des initiatives internationales volontaires dans lesquelles les acteurs financiers privés s’engagent.

L’interdiction progressive de location des passoires énergétiques provoque, c’est le moins que l’on puisse dire, des tensions. L’inquiétude grandit quant à la capacité des propriétaires à réaliser les travaux dans le temps imparti, et plus généralement quant à la capacité financière de tous les ménages à investir pour rénover leurs logements. L’inflation, évidemment, n’aide pas Pour aider les ménages à boucler l’équation financière de leurs travaux, l’État vient encore d’augmenter ses aides. Mais pour payer les travaux, même après déduction des subventions publiques, les ménages des classes moyennes ont besoin d’accéder à des prêts à taux bas et de longue durée. Et c’est là que le bât blesse encore. 

Les élections européennes auront lieu en juin 2024 et seront suivies du renouvellement de la Commission. Il reste donc moins d’un an pour finaliser la mise en œuvre de la stratégie européenne sur la Finance durable adoptée en 2021 et qui visait, notamment, à augmenter la contribution du secteur financier à la durabilité. Mais il est encore trop tôt pour faire le bilan de l’action de la Commission, plusieurs processus importants étant encore en cours. Dans cette newsletter, nous vous proposons de faire le point sur certains d’entre eux qui sont au cœur du débat public. 

Les négociations sont en cours sur la directive sur le devoir de vigilance, la « CSDDD » pour Corporate Due Diligence Directive. Au cœur de cette négociation, sur le climat, il y a l’obligation de plan de transition climat pour les entreprises. Mais il faut faire attention à la tournure des discussions sur ce point. L’Europe est en effet en train d’élaborer des obligations de plans de transition climat dans deux autres directives sur le reporting durabilité (CSRD) et sur les exigences prudentielles pour les banques (CRD). Il faut donc veiller à ce qu’au terme des débats la CSDDD soit cohérente avec ces autres textes, qu’elle s’y ajoute utilement.

L’obligation de plans de transition climat pour les banques fait son chemin dans le débat réglementaire. Proposée par la Commission européenne et confirmée par le Conseil de l'UE, cette proposition est désormais également reprise par Parlement européen. Cette obligation pourrait changer la donne en matière de gestion des risques climatiques et d'alignement des flux financiers sur la transition vers une économie à faible émission de carbone. Elle pourrait amener les banques à réduire leurs financements des activités néfastes pour le climat, ajuster leurs modèles d'entreprise, revoir leurs stratégies ainsi que leurs procédures de gouvernance et de gestion des risques.

Les législateurs européens s’apprêtent à exiger des banques qu’elles se dotent de plans de transition pour le climat. Après la Commission européenne et le Conseil, le Parlement européen a finalisé sa position sur le sujet. Les négociations en trilogue entre les institutions européennes vont désormais pouvoir débuter. Alors que les trois institutions semblent être d’accord sur le principe, il reste des différences importantes dans les définitions sous-jacentes. Anuschka Hilke, directrice du programme finance d’I4CE, explique dans ce billet pourquoi les plans de transition peuvent changer la donne, et les paramètres clés qui restent à négocier et qui seront déterminants pour qu’ils la changent vraiment.

Il y a un an était créée la Glasgow Finance Alliance for Net Zero. Les attentes étaient aussi grandes que  les chiffres : une coalition rassemblant 500 acteurs financiers représentant 130 000 milliards de dollars. Enfin, les acteurs financiers privés se mobilisaient en masse pour le climat. Un an plus tard malheureusement, la coalition fait l’objet de nombreux doutes. D'un côté, elle est critiquée par les ONG et, de l'autre, certains acteurs américains envisagent de la quitter sous la pression des membres du parti républicain. 

La fin de l'année est toujours une période chargée dans le monde de la finance climat. Les événements internationaux se multiplient pour faire le point sur les dernières avancées dans la mise en œuvre de l'accord de Paris, et pour identifier les prochaines étapes que la communauté internationale doit franchir. Le point culminant de ces événements est sans aucun doute la COP, qui débutera la semaine prochaine à Charm el-Cheikh, en Égypte. Mais avant elles se sont déjà tenues la Climate Week de New York, les réunions internationales de la Banque mondiale et du FMI ou encore le sommet Finance en commun.

En tant que financeur principal de l’économie française et européenne, les banques jouent un rôle essentiel dans le financement de la lutte contre le changement climatique. Pour accélérer leur mutation et prévenir les risques climatiques, plusieurs réformes de la réglementation prudentielle sont actuellement en débat.

Le Comité de Bâle s’empare enfin des sujets climatiques ! Fondé en 1974, ce forum qui rassemble les superviseurs de la finance des pays du G20 et qui donne les grandes orientations pour garantir la stabilité financière était absent des sujets climatiques depuis le mandat de Donald Trump. Il a publié récemment un premier document, consultatif, sur les principes de gestion et supervision des risques climatiques. Julie Evain présente les recommandations adressées par I4CE au Comité de Bâle.

Cet article, réalisé en partenariat avec Partageons l'Éco, présente en quoi la réglementation financière peut constituer un instrument pertinent pour participer à l’effort de financement nécessaire à la lutte contre le changement climatique. L’étude complète de J. Evain et M. Cardona est disponible ici.

Le gouvernement vient de modifier par décret les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance qui pèsent sur les investisseurs français. Romain Hubert de l’Institut de l’économie pour le climat- I4CE explique pourquoi ce décret était attendu et nécessaire en matière de reporting climat.

Les vagues de chaleur vécues en France à l’été 2019 sont des symptômes d’un changement climatique déjà enclenché, comme le rappelle Météo-France dans son nouveau rapport de référence sur le climat de la métropole. Ces événements peuvent occasionner des pertes pour les banques et autres institutions financières, qui vont donc devoir intégrer le changement climatique dans leurs décisions. Les régulateurs poussent d’ailleurs dans ce sens.

Les institutions publiques qui régulent et supervisent la finance privée vont beaucoup parler dérèglement climatique dans les prochains mois. La taxonomie européenne qui permet aux acteurs économiques d’identifier les activités favorables à la transition écologique ou les « stress tests climatiques » de la Banque de France et de l’ACPR ne sont que quelques-uns des dossiers qu’ils auront à traiter et que nous vous invitons à suivre. I4CE a synthétisé pour vous le « calendrier climat » de la régulation financière en une infographie.

Pour accélérer et approfondir ces travaux, la nouvelle Commission européenne va se doter d’une Stratégie renouvelée sur la finance durable.  Alors que s'achève la consultation publique pour en définir les orientations à venir, Julie Evain d’I4CE pointe 3 défis à relever pour intégrer les enjeux climatiques dans le secteur financier.

La pandémie provoquée par le Covid 19 a déclenché une crise économique majeure. Le traitement d’urgence de cette crise s’est largement appuyé sur un recours massif aux instruments fiscaux et monétaires déjà largement utilisés lors de la crise de 2008. Mais la réglementation financière a aussi été mobilisée pour alléger ou assouplir les contraintes prudentielles afin de préserver le financement bancaire des acteurs économiques, notamment ceux les plus touchés par la crise. Ceci illustre les différentes facettes de l’utilisation de la réglementation financière : prioritairement destinée à assurer le fonctionnement efficace des marchés financiers et la stabilité financière, elle peut également être utilisée avec des objectifs de politique économique.