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L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

La transition écologique du système alimentaire pose de nombreuses et épineuses questions de financement : combien ça coûte ? qui doit payer ? les financements existants y contribuent-ils ? C’est à cette dernière question que ce rapport apporte des éléments de réponse. Dans ce rapport, nous réalisons un recensement aussi exhaustif que possible des soutiens publics au système alimentaire français en 2018, 2021 et 2024. Nous analysons la contribution théorique de ces financements à la définition de la transition écologique des pouvoirs publics.

Lors de son premier discours sur le perron de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a mis sur le même plan la dette financière et la dette écologique, et a promis de dire toute la vérité aux français quant aux choix difficiles qui vont devoir être faits pour réduire ces deux dettes. Cette déclaration survient alors que s’ouvrent les débats budgétaires de la rentrée – celui sur le futur budget de l’État et celui sur les finances locales – et prend toute son importance dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur le déficit de la France et la permanence d’un déficit d’investissement dans sa transition énergétique et agricole. Pour poursuivre de front ces deux objectifs, pour les concilier quand c’est possible, pour avoir un débat politique de qualité, il est en effet des vérités qui sont bonnes à dire.

Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.

La composition de la nouvelle Assemblée nationale va nécessiter des coalitions. Par la multiplicité des enjeux liés, l'adaptation au changement climatique est un projet qui peut et doit être partagé d'un bout à l'autre du spectre politique. La trêve olympique a permis une accalmie sur la scène politique française. Notre pays a également bénéficié cet été d'une accalmie inespérée sur le front des événements climatiques.

Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

La transition vers une France décarbonée n’est pas un chemin facile, et requiert des ménages une implication et des investissements à court terme. Cela peut nourrir un rejet de ces politiques. Face à la difficulté, faut-il faire machine arrière ou chercher une voie de passage suscitant une plus large adhésion ? Pour Benoît Leguet d'I4CE, c’est ce qui se joue dans la campagne pour les élections législatives, avec des partis qui font des propositions pour aider les classes moyennes et populaires à faire la transition, et d’autres qui sont tentés, en l’assumant ou non, de rejeter toute politique associée de près ou de loin au climat. Disons-le d’emblée : la deuxième voie est une impasse, dans laquelle les partis ne doivent pas s’engager.

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il va falloir parachever ce travail dans deux directions. D’abord, territorialiser la planification pour transformer le plan en actions concrètes dans les territoires. Ensuite, doter le plan… d’un plan de financement, d’une stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, comme s’y est engagé l’exécutif. Et dans cette stratégie pluriannuelle, pour rester sur le seul climat, traiter les moyens dédiés à l’atténuation mais aussi à l’adaptation au changement climatique ; et s’assurer que les collectivités locales, fers de lance de la transition territorialisée, auront les moyens de financer leur ambition.

L’atteinte de la neutralité carbone passera par une réorientation des bois de faible diamètre et qualité vers les usages longs. Pour atteindre la neutralité carbone, la France compte sur son puits de carbone pour absorber les 80 MtCO2éq d’émissions qui resteront en 2050. Un puits de carbone plus faible obligerait à réduire encore davantage les émissions des autres secteurs (transports, agriculture, industrie…) pour lesquels la France table sur une déjà drastique division par six. Entretenir et accroître notre puits doit donc être une préoccupation majeure de la politique climatique nationale.

Emmanuel Macron a certes commis une erreur en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement mais il a aussi énoncé une vérité, essentielle au débat. Disons-le d'emblée. Emmanuel Macron a eu tort de lâcher une bombe rhétorique, jeudi 11 mai , en demandant une « pause réglementaire » européenne sur l'environnement. Et c'est dommage, car il a dit juste après quelque chose d'essentiel, et passé sous les radars des commentateurs : l'Europe et la France risquent « d'être les mieux-disants en termes de réglementation, et les moins-disants en termes de financement ». Après quatre ans de votes et de décisions européennes sur son Green Deal, l'Europe peut aujourd'hui être vue comme l'entité politique la mieux-disante au monde sur la réglementation pour le climat.

Si les collectivités disposent d’importants leviers d’adaptation, elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne peut pas reposer sur leur seule initiative. C’est ce que montre ce Point Climat d’I4CE. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre sur l’adaptation entre l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de « l’Agenda territorial ».

2022 a été une année mouvementée sur le plan du climat. L’année a vu l’émergence d’un nouveau concept, celui de la polycrise : guerre en Ukraine, suites du Covid, retour de l’inflation, crise du gaz, pénuries agricoles, sécheresses persistantes et autres événements climatiques. Toutes ces crises ont pointé in fine notre dépendance directe et indirecte aux énergies fossiles ; nos fragilités face à un climat qui change ; et la vulnérabilité de nos économies et des classes moyennes et modestes.

Chez I4CE nous avons la conviction que le financement est l’une des clés de la lutte contre le changement climatique. De lourds investissements seront en effet à réaliser, tant pour réduire les émissions que pour s’adapter à un climat qui se dérègle, et il nous faut décider qui paiera quoi. Nous avons aussi la conviction que, pour relever ce défi du financement, nous avons besoins de données de qualité, de chiffres fiables. Des chiffres sur les investissements climat d’aujourd’hui, sur les investissements qu’il nous faudra faire demain, sur les financements apportés par les Etats, sur ceux des collectivités locales…

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et [i4ce] – L'institut de l'Économie pour le climat – publient l’édition décembre 2022 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde » Cette publication, par son organisation et le choix des thèmes abordés, a pour ambition d’informer un public le plus large possible sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles internationale, européenne et nationale.

Alors que le budget 2023 de la France sera bientôt adopté, il est tentant d’en faire le bilan. De voir quels enjeux climat sont traités par ce premier budget du quinquennat, et ceux qui vont devoir l’être dans les 12 mois à venir. Qu’en retenir ? Le premier fait marquant de ce budget est, sans surprise, le bouclier tarifaire. Ses avantages et ses inconvénients sont désormais bien connus, à commencer par son coût pour les finances publiques estimé à 45 milliards d’euros dans le projet de loi de finances. Ce n’est pas le mécanisme idéal, loin de là. Disons que, dans l’urgence, c’était surement le plus simple à faire pour contenir l’inflation. Mais l’urgence ayant tendance à devenir pérenne, tout du moins à durer plus longtemps que prévu, nous avons besoin d’un bouclier tarifaire 2.0. 

Le coût de la crise énergétique et climatique ne cesse de s’alourdir. Pour faire face aux prix élevés de l’énergie et protéger les ménages, les collectivités, les industries vulnérables, la prolongation du bouclier tarifaire va encore coûter aux finances publiques la bagatelle de 45 milliards en 2023.

Le Président de la République a annoncé, pendant la campagne, « assume une certaine forme de planification » pour assurer la transformation écologique du pays, et vouloir charger le futur Premier ministre de cette planification. Dans ce billet, Benoît LEGUET d’I4CE apporte une contribution à la feuille de route du futur chef du Gouvernement, sous forme de méthode ...

Emmanuel Macron y a pris de nouveaux engagements qui vont devoir maintenant être concrétisés. Dans ce billet, Benoît Leguet d’I4CE met en avant les trois agendas qu’il faudra suivre dans les prochains mois pour vérifier la mise en œuvre de ces engagements… et les enrichir : le débat budgétaire à l’automne ; le lancement de la loi de programmation énergie climat ; et enfin la fin de la présidence française de l’Union européenne et les suites du Green Deal européen. Trois agendas qui s’imposeront à la nouvelle majorité après les législatives, quelle qu’elle soit.