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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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Billets & études
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  • 02/07/2024 Étude Climat
    Évaluation socio-environnemental du budget : le cas de l’Indonésie
    La nécessité d'aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l'accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.
  • 15/05/2024 Étude Climat
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone
    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) qui ont triplé depuis l'Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l'Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l'utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  
  • 09/02/2024 Étude Climat
    Money, money, money : Stratégies de financement de la transition climatique
    La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.
  • 22/11/2023 Point Climat
    Les comptes mondiaux du carbone en 2023
    Quelles sont les taxes et marchés carbone à travers le monde, l’éventail des prix du carbone, les revenus générés, les émissions couvertes par ces mécanismes ? Vous découvrirez les réponses à ces questions, et à beaucoup d’autres, en parcourant la nouvelle édition des Comptes Mondiaux du Carbone d’I4CE.
  • 09/11/2022 Étude Climat
    Les implications économiques de la transition vers une économie bas-carbone et résiliente
    Les stratégies climatiques nationales de long terme, telles que les stratégies de long terme (SLT) publiées auprès de la CCNUCC, sont des documents clés élaborés par les gouvernements pour envisager la transition vers une économie bas-carbone et résiliente à l'horizon 2050 (ou plus tard). En novembre 2022 au début de la COP 27 à Sharm-el-Sheikh, 55 pays avaient soumis une stratégie de long terme à la CCNUCC, répondant ainsi aux appels renouvelés aux pays pour qu’ils développent de telles stratégies lors de la COP 26. D'autres SLT devraient être publiées prochainement.  
  • 21/09/2022 Point Climat
    Les comptes mondiaux du carbone en 2022
    En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.
  • 28/06/2022 Étude Climat
    Utilisation des stratégies de long terme pour des investissements alignés avec l’Accord de Paris
    Ce rapport d’I4CE s’intéresse aux stratégies de long terme dans les approches d’alignement des institutions de financement du développement. Il explore les rôles que pourraient avoir à la fois le processus d’élaboration de ces stratégies et le document en résultant dans les processus de décision d’investissement. Les résultats sont également pertinents pour d'autres institutions financières.
  • 08/06/2022 Point Climat
    Dépenses fiscales défavorables au climat : quelles sont-elles et combien coûtent-elles ?
    Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat.
  • 21/10/2021 Étude Climat
    Les comptes mondiaux du carbone en 2021
    Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2021 de ses Comptes mondiaux du carbone, I4CE présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques ...
  • 16/12/2020 Étude Climat
    Datalab – Chiffres clés du climat 2021 – France, Europe et Monde
    Le Ministère de la transition écologique et solidaire et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2021 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »
  • 14/05/2020 Point Climat
    Les comptes mondiaux du carbone en 2020
    Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2020 de ses Comptes mondiaux du carbone, présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques : les pays qui les ont adoptées, les […]
  • 28/11/2019 Point Climat
    Datalab – Chiffres clés du climat 2020 – France, Europe et Monde
    À l’occasion de l’ouverture de la COP 25 à Madrid, le Ministère de la transition écologique et solidaire et – L’institut de l’Économie pour le climat- publient l’édition 2020 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde ».   Quelques chiffres qui caractérisent l’édition 2020 : Les émissions mondiales de CO2 ont augmenté […]
  • 14/06/2019 Étude Climat
    L’état du marché carbone européen –
    Edition 2019
    Le système communautaire d’échange de quotas d’émission ou European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) est au coeur de la stratégie de l’Union Européenne (UE) pour décarboner son économie. Lancé en 2005, il couvre à présent environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, et fixe un plafond sur […]
  • 12/05/2019 Point Climat
    Fiscalité climat : la France peut apprendre des expériences étrangères pour avancer
    Si la flambée des prix de l’énergie en 2018 n’est pas majoritairement due à la hausse de la taxe carbone en France, c’est néanmoins cette taxe qui a catalysé de nombreux mécontentements et donné naissance au mouvement des gilets jaunes. Après avoir été « gelée » à son niveau de 2018 par le gouvernement, le […]
  • 12/05/2019 Point Climat
    Les comptes mondiaux du carbone en 2019
    Les comptes mondiaux du carbone en 2019 d’I4CE présentent les principales tendances concernant la mise en oeuvre des politiques de tarification explicites du carbone dans le monde en 2019.         Les 5 tendances de 2019 Au premier mai 2019, 25 taxes carbone et 26 marchés de quotas échangeable étaient en fonctionnement à […]
  • 28/02/2019 Étude Climat
    Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse
    La hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue suite au mouvement des « gilets jaunes ». Le risque est à présent que cette décision s’installe dans la durée sans qu’aucune initiative ne vienne en compenser les effets négatifs. Comment sortir de l’impasse ? Il est essentiel de commencer par poser clairement l’objectif […]
  • 28/11/2018 Étude Climat
    Un agenda pour une coopération franco-allemande en faveur de la transition énergétique en Europe
    Ce Policy Paper est le fruit d’une coopération entre quatre think tanks français, allemand et européen. Il vise à aider les responsables politiques français, allemands et européens à prendre les décisions nécessaires pour relever les défis économiques et sociétaux actuels liés à la transition énergétique.   Il propose huit domaines dans lesquels une coopération active entre la France, l’Allemagne […]
  • 04/10/2018 Point Climat
    Tarification du carbone dans le monde : l’augmentation des revenus pose la question des usages
      Cet éclairage souligne que dans un contexte d’accélération des politiques de tarification du carbone, les revenus générés sont en augmentation (26 milliards d’euros en 2017). Dès lors, la question de l’usage des revenus carbone se pose.   I4CE distingue 4 grands usages des revenus carbone : Investissements dans les projets bas-carbone ; Allocation au budget général ; […]
  • 14/06/2018 Hors série
    Rapport complet « Mind the gap » : Aligner les politiques énergie-climat 2030 de l’UE pour atteindre les objectifs climat de long terme
    Pour une meilleure coordination des politiques énergie-climat à travers le règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie.   A la suite d’un résumé pour décideurs en avril 2018, I4CE et Enerdata publient l’ensemble de leur étude. Le rapport analyse les interactions entre les politiques énergie-climat de l’UE et propose des options politiques pour atténuer […]
  • 19/04/2018 Hors série
    Rapport 2018 « State of the EU ETS »
    I4CE en partenariat avec ICTSD/ERCST, l’université de Graz (Autriche), Nomisma Energia (Italie), et Ecoact publie un rapport sur l’état du système européen d’échange de quotas en 2018. Le rapport se concentre sur 5 questions clés: Les questions pertinentes de politique et de gouvernance, y compris la révision de l’ EU ETS pour sa phase 4 L’atteinte […]

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