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La nécessité d'aborder conjointement les questions climatiques et sociales est aujourd’hui une évidence : le changement climatique, mais aussi les politiques publiques mises en place pour le freiner ou diminuer ses effets, ont une incidence sur les questions sociales telles que la pauvreté, les inégalités ou l'accès aux soins de santé. Les taxes carbone par exemple peuvent peser de façon disproportionnée sur les bas revenus et les foyers ruraux, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Les vagues de chaleur pèsent plus fortement sur les personnes les plus pauvres, qui ont généralement un accès plus limité aux soins de santé, exercent plus facilement des emplois physiques en extérieur, et dont la part des denrées alimentaires dans le budget est plus importante (notamment dans les pays en développement). Inversement, certaines politiques à visée de protection sociale (e.g. chèque énergie, blocage de prix) ont des effets directs sur les émissions, voire sur les choix d’adaptation des citoyens. Pour favoriser une transition efficace et durable vers des économies bas-carbone et résilientes aux effets du changement climatique, les décideurs politiques doivent être conscients de ces interactions, pour maximiser les synergies positives et éviter d’opposer fin du monde et fin du mois.

Des négociations climatiques tendues viennent de s'achever à Bonn avec des progrès limités sur le financement et les engagements climatiques révisés dans le cadre de l'Accord de Paris. Cela contraste avec les ambitions exprimées lors de la cérémonie d'ouverture de la soixantième session des organes subsidiaires (SB 60) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Simon Stiell – Secrétaire exécutif – a souligné la nécessité de « faire de sérieux progrès en matière de financement, le grand facilitateur de l'action climatique » et de viser des contributions déterminées au niveau national de troisième génération (CDN 3.0) plus audacieuses, plus larges et plus inclusives qui « peuvent servir de plans directeurs pour propulser les économies et les sociétés vers l'avant et favoriser une plus grande résilience» .  

Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l'importance de cette année et de l'année prochaine pour l'Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d'opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d'accroître et d'améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS) qui ont triplé depuis l'Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l'Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l'utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

La France devrait publier en milieu d’année sa première stratégie pluriannuelle de financement annuel de la transition écologique. Que de chemin parcouru depuis la première Stratégie nationale bas-carbone en 2015 qui n’abordait que très peu les aspects de financement ! Et c’est une bonne nouvelle. À I4CE, nous pensons que de tels plans sont essentiels pour soutenir la transition climatique. Des objectifs de dépenses publiques crédibles et pluriannuels permettent d’embarquer le secteur privé et les financeurs de l’action publique (détenteurs de la dette, bailleurs internationaux, contribuables) dans la transition, et de réorienter les flux financiers comme l’exige l’Accord de Paris. Les plans de financement globaux évitent également les approches simplistes fondées exclusivement sur l’évaluation de projets au cas par cas sur la base d’approches coûts-bénéfices utiles mais limitées, qui peuvent in fine entraîner des coûts supplémentaires importants.

Après plusieurs années de forte hausse, l’édition 2023 des Comptes Mondiaux du carbone d’I4CE – qui dresse un panorama des taxes et marchés carbone à travers le monde – révèle une stabilisation des revenus générés par ces mécanismes de tarification du carbone. Mais cette stabilité est en trompe-l’œil. Le futur a rarement été aussi incertain pour les prix du carbone, pris entre des tendances contraires très fortes, et les années à venir pourraient marquer un tournant majeur, à la hausse ou à la baisse, pour le recours à ces instruments de politique climatique.

Quelles sont les taxes et marchés carbone à travers le monde, l’éventail des prix du carbone, les revenus générés, les émissions couvertes par ces mécanismes ? Vous découvrirez les réponses à ces questions, et à beaucoup d’autres, en parcourant la nouvelle édition des Comptes Mondiaux du Carbone d’I4CE.

Le rapport Pisani-Ferry a jeté un premier pavé dans la mare en estimant à environ 30 milliards d’euros par an le besoin supplémentaire de dépenses publiques pour faire la transition climatique. Et un second pavé en explorant différentes options pour dégager une telle somme, telles que l’endettement et – ce qui a évidemment beaucoup fait parler – la hausse de la fiscalité sur les ménages aisés. Les membres du gouvernement qui ont réagi au rapport ont, malheureusement, omis de commenter le chiffre de 30 milliards. Mais ils ont largement commenté, et rejeté, la hausse de l’endettement et de la fiscalité pour financer ces dépenses.

Les stratégies climatiques nationales de long terme, telles que les stratégies de long terme (SLT) publiées auprès de la CCNUCC, sont des documents clés élaborés par les gouvernements pour envisager la transition vers une économie bas-carbone et résiliente à l'horizon 2050 (ou plus tard). En novembre 2022 au début de la COP 27 à Sharm-el-Sheikh, 55 pays avaient soumis une stratégie de long terme à la CCNUCC, répondant ainsi aux appels renouvelés aux pays pour qu’ils développent de telles stratégies lors de la COP 26. D'autres SLT devraient être publiées prochainement.  

En 2021, les revenus du carbone ont presque doublé sur un an, passant de 53,1 à 97,7 Mds USD. Les revenus du carbone frôlent désormais les 100 Mds USD en 2021. Cette hausse est très largement tirée par l’augmentation des prix des quotas sur le marché carbone européen, qui ont dépassé pour la première fois le seuil symbolique des 100€/tCO2 à l’été 2022.

Ce rapport d’I4CE s’intéresse aux stratégies de long terme dans les approches d’alignement des institutions de financement du développement. Il explore les rôles que pourraient avoir à la fois le processus d’élaboration de ces stratégies et le document en résultant dans les processus de décision d’investissement. Les résultats sont également pertinents pour d'autres institutions financières.

Dans son dernier « budget vert », l’État anticipe 7,6 milliards d’euros de dépenses fiscales défavorables au climat en 2022. Mais derrière cette estimation se cachent des choix méthodologiques qui influent sur le nombre des dispositifs fiscaux considérés et sur leur montant. I4CE explicite pour vous ces choix méthodologiques, et montre qu’ils ont des implications conséquentes sur l’estimation des dépenses fiscales défavorables au climat.

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2021 de ses Comptes mondiaux du carbone, I4CE présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques ...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire et I4CE-L'institut de l'Économie pour le climat- publient l’édition 2021 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde »

La crise économique actuelle a provoqué une baisse des prix du marché carbone européen (ou EU ETS pour European Union Emissions Trading System) et va contribuer à l’augmentation du surplus de quotas. Cela rend d’autant plus nécessaire la réforme du mécanisme pour gérer ce surplus voire la mise en œuvre d’un prix plancher. Mais pour Charlotte Vailles d’I4CE et Nicolas Berghmans de l’Iddri, cette crise doit plus largement nous amener à considérer l’EU ETS non plus comme la « pièce maitresse » de la décarbonation de l’Europe, mais comme un filet de sécurité.

Les systèmes de tarification explicite du carbone – qu’il s’agisse de taxe ou de marché carbone – continuent à se développer dans le monde. Dans l’édition 2020 de ses Comptes mondiaux du carbone, présente les principales tendances et vous propose un tour d’horizon de ces politiques publiques : les pays qui les ont adoptées, les […]

À l’occasion de l’ouverture de la COP 25 à Madrid, le Ministère de la transition écologique et solidaire et – L’institut de l’Économie pour le climat- publient l’édition 2020 du « Datalab – Chiffres clés du climat – France, Europe et Monde ».   Quelques chiffres qui caractérisent l’édition 2020 : Les émissions mondiales de CO2 ont augmenté […]

La multiplication récente des systèmes de prix du carbone et la hausse des prix associés ont entraîné une forte hausse des revenus associés.  Au premier mai 2019, 25 taxes carbone et 26 marchés de quotas échangeables étaient en fonctionnement à travers le monde. Les juridictions couvertes par un ou plusieurs prix explicites du carbone représentent environ 60 % du PIB mondial.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission ou European Union Emission Trading Scheme (EU ETS) est au coeur de la stratégie de l’Union Européenne (UE) pour décarboner son économie. Lancé en 2005, il couvre à présent environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, et fixe un plafond sur […]

Après avoir été « gelée » à son niveau de 2018 par le gouvernement, le futur de la taxe carbone en France demeure incertain. Elle pourrait être discutée par la Convention citoyenne sur le climat tout juste annoncée par le Président de la République. Mais que ce soit pour dans trois mois ou dans trois ans, la France doit apprendre des mois passés de contestation. Elle peut aussi apprendre des expériences étrangères en matière de fiscalité climat. C’est pourquoi I4CE- Institut de l’Economie pour le Climat publie aujourd’hui deux rapports sur la fiscalité climat et les pays étrangers.