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Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.

Les élections législatives anticipées ont balayé la dernière chance pour le gouvernement de présenter le projet de 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) avant l’été. Les travaux avaient néanmoins bien avancé et, quelles que soient les suites, il y aura trois choses à retenir des progrès des derniers mois sur l’adaptation. La première, c’est l’idée maitresse du PNACC3 – celle qui pourrait structurellement changer la donne en matière d’adaptation et autour de laquelle toutes les dynamiques ont commencé à s’aligner : le partage d’une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC). La prise en compte systématique du climat futur selon les hypothèses partagées de cette TRACC est une manière efficace pour enfin arrêter de regarder dans le rétroviseur et concrétiser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements structurants. À ce stade, la TRACC n’est encore inscrite dans le marbre nulle part. Aller au bout de cette idée nécessitera un nouveau moment politique sur l’adaptation.

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Pour avancer en ce sens, nous présentons dans ce rapport : un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ; la méthodologie que nous avons utilisée pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.

Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.

La proposition de loi visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles, en examen à l'Assemblée nationale, constitue pour le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat Benoît Leguet un modèle pour marier écologie populaire et coût réduit pour les finances publiques. L'exécutif fait face à un triangle d'incompatibilité : réussir la planification écologique élaborée depuis deux ans ; inciter sans augmenter le déficit public, en questionnant toute dépense publique supplémentaire ; et inciter sans écologie punitive, comprendre sans fiscalité ni normes supplémentaires. Comment donc, dans les conditions budgétaires actuelles, mettre en oeuvre l'écologie populaire chère au Premier ministre ?

Le vent a tourné. Après avoir annoncé 10 milliards de plus pour financer sa planification écologique dès 2024, le gouvernement a réalisé en urgence plusieurs coupes budgétaires pour contenir le déficit public de la France, à commencer par le budget de la rénovation énergétique et le Fonds Vert dédié aux collectivités. La tension entre la réduction du déficit public et le financement de la transition écologique est là pour durer, alors même que la France va devoir rénover toujours plus de bâtiments publics et de logements privés, construire toujours plus de RER métropolitains, aider toujours plus les agriculteurs à faire leur transition, s’adapter toujours plus aux conséquences du réchauffement climatique… C’est le retour de la fin du monde contre la fin du mois.

La volonté du gouvernement de réduire rapidement le déficit public, sans augmentation d’impôts et donc en réduisant fortement la dépense publique, a fait une première victime : le budget de l’aide MaPrimeRénov’ accordée aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements. Le marché de la rénovation globale étant encore peu structuré, notamment en matière d’accompagnement, l'État prévoit ne pas consommer l’enveloppe budgétaire actée en loi de finances et l’entérine dès ce début d’année. Mais la question de la dépense publique reviendra très vite sur la table, plusieurs rapports pointant un besoin de financements publics en forte hausse d’ici 2030. La bonne nouvelle est que le gouvernement peut espérer modérer ce besoin en mobilisant davantage les financements privés. La mauvaise est que pour cela il doit utiliser d’autres leviers de politique publique dont la mise en œuvre ne sera pas une mince affaire.

Évaluer les implications économiques des politiques climatiques est essentiel pour piloter l’action publique. D’importants progrès ont été faits sur l’évaluation des coûts de l’atténuation avec notamment la publication en 2023 du rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat. Mais comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public annuel 2024, les questions restent beaucoup plus émergentes pour l’adaptation. Nos travaux récents nous permettent néanmoins de dégager 5 premières conclusions sur ce sujet.

Pour redresser les comptes publics et assurer la planification écologique, le directeur de l'Institut de l'économie pour le climat, Benoît Leguet, estime que l'exécutif peut activer cinq leviers. « Nous avons mis en place une stratégie unique, pionnière, jamais mise en place dans un grand pays industriel : la planification écologique. Domaine par domaine, nous nous sommes fixé des objectifs et nous nous donnons les moyens de les atteindre. Notre feuille de route est claire : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. ». Ces mots sont de Gabriel Attal, le 28 mars, au Muséum d’histoire naturelle.

I4CE s’est livré à un exercice inédit : estimer les soutiens publics au secteur agricole liées aux crises ces dix dernières années. Les dépenses publiques de prévention, surveillance et indemnisation totales ainsi agrégées donnent le vertige : plus de 2 milliards d’euros rien qu’en 2022 – pour indemniser les pertes occasionnées par plusieurs aléas sanitaires, climatiques et géopolitiques concomitants. 

Dès ce mois de février, la transition écologique fait les frais des coupes dans le budget 2024. C'est le retour à la navigation à vue sur le financement de la transition. Pour Benoît Leguet, éviter des coupes budgétaires récurrentes impose de mettre en débat l'efficacité des dispositifs de financement de la transition.

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l'Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l'ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l'énergie, des transports et des bâtiments doivent encore doubler pour que l'UE atteigne les objectifs climatiques de 2030. 

En novembre 2023 l’étude d’I4CE et de la Banque Postale dédiée au financement de l’accélération de l’action climatique des collectivités locales a commencé à illustrer des « futurs possibles » compatibles avec les objectifs nationaux et européens de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Une des conclusions majeures de ce travail était la nécessité de placer tous les leviers de financement au cœur du débat État - collectivités, car aucun d’entre eux ne se suffisait à lui-même, quitte à transgresser certains tabous du débat actuel sur les finances locales.

Au cours de l’automne 2023 deux chantiers au long cours ont été lancés qui impliquent fortement les collectivités locales. D’une part la Première ministre a initié la territorialisation de la planification écologique, par l’organisation de « COP régionales », pour décliner les objectifs nationaux en actions locales portées notamment par les collectivités. D’autre part le président de la République a exprimé le souhait de simplifier l’organisation territoriale de la République, et a confié à Eric Woerth la charge de préfigurer cette réforme. Il serait nécessaire de faire converger ces deux processus tant les sujets climatiques sont et seront structurants dans la conduite des politiques publiques locales, conduisant à de nouvelles relations, notamment financières, entre les différents niveaux de collectivités locales et avec l’État.

Les investissements bas carbone augmentent mais restent insuffisants pour respecter les engagements de la France pour 2050. Augmenter le nécessaire soutien budgétaire à la décarbonation tout en réduisant les dépenses publiques sera loin d'être un exercice trivial. Les émissions de gaz à effet de serre en France continuent leur trajectoire à la baisse. Elles auraient continué à baisser sur les 9 premiers mois de 2023, avec une baisse de -4,6 % par rapport à la même période de 2022, d'après les estimations provisoires du Citepa, l'organisme qui établit les inventaires officiels d'émissions. C'est une bonne nouvelle.

L’année 2023 est à marquer d’une pierre blanche pour le financement de la transition climat en France. Le rapport de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz a créé un consensus sur les besoins d’investissement climat et contribué à une forte augmentation des crédits de l’État pour accompagner tous les acteurs dans la transition. Mais que se passera-t-il l’année prochaine ? Et la suivante ? La planification impose de se projeter dans la durée et, si un autre consensus émerge sur le besoin supplémentaire de dépenses publiques, il n’y en a pas encore sur la part des collectivités et sur les nouvelles ressources budgétaires à mobiliser pour boucler l’équation. Heureusement, nous aurons dès 2024 un cadre nouveau pour en débattre, un cadre réclamé par de nombreux acteurs : la stratégie pluriannuelle de financement de la transition. I4CE décrypte pour vous les attentes et les conditions pour que cette stratégie soit réellement utile. 

La notion de rentabilité occupe une place centrale dans le débat public sur la rénovation énergétique. Pourtant, il s’agit d’une notion floue, qui fait l’objet d’analyses divergentes. Qu’entend-on exactement par rentabilité de la rénovation énergétique ? Comment expliquer les divergences entre les analyses existantes ? Et comment mieux appréhender cette notion au niveau des politiques de rénovation énergétique et à l’échelle des ménages ?

Le leasing social de véhicules électriques, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, vient de voir le jour. Ce dispositif est ciblé vers les 50 % environ des ménages les moins aisés qui utilisent beaucoup leur voiture – qui roulent plus de 8000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel ou qui travaillent à plus de 15 km de leur domicile – et consiste à leur mettre à disposition un véhicule électrique pour un loyer modéré, de l’ordre de 100 euros par mois. Le leasing social permettra donc de lever la barrière à l’investissement, frein principal à la mobilité électrique pour les ménages modestes et les classes moyennes. Mais ce dispositif, qui ne concernerait en 2024 que 20 000 ménages environ, devra prendre de l’ampleur pour pouvoir réellement avoir un impact. Le coût de sa montée en puissance pour les finances publiques pourrait être compensé par un durcissement du malus, ce qui faciliterait également l’atteinte des objectifs climatiques. Enfin, pour garantir l’accès de tous à la mobilité électrique, le leasing social devra être accompagné du développement des bornes de recharge publiques et de tarifs raisonnables de recharge.

Atteindre les objectifs de la planification écologique demande aux collectivités locales des investissements massifs et rapides, notamment dans les transports et les bâtiments publics. Possible à condition de rehausser le niveau du dialogue entre État et collectivités sur le financement de la transition.

Un large consensus existe pour considérer que la finance privée à un rôle important dans le financement de la transition climatique, compte tenu de l’importance des besoins et des contraintes sur les finances publiques. Au-delà du financement des seuls investissements climat, c’est l’ensemble des activités financières qui doivent être réorientées pour être compatibles avec la transition. Or, cette réorientation ne pourra intervenir sur une base volontaire avec l’ampleur et la rapidité requises : l’inertie des acteurs financiers, le poids des financements passés et les exigences de rentabilité des actionnaires limitent l’efficacité des initiatives internationales volontaires dans lesquelles les acteurs financiers privés s’engagent.