Publications

C’est l’histoire d’un verre à moitié vide ou à moitié plein, et d’un robinet qui risque de se fermer au pire des moments.   Du côté des bonnes nouvelles, I4CE a, dans un « Panorama des financements climat des collectivités locales » publié en septembre avec La Banque Postale, souligné l’accélération incontestable de l’action locale pour le climat. Les investissements dédiés à la rénovation des bâtiments publics, l’aménagement des pistes cyclables ou l’amélioration de l’offre de transport en commun ont augmenté de 44 % entre 2017 et 2022. Non seulement l’investissement local a bénéficié d’une conjoncture favorable, mais les élus locaux ont aussi montré leur volonté d’opérer de véritables choix tirant vers le « vert » au détriment du reste.

Les collectivités locales accélèrent leur action climatique. Pour François Thomazeau dans cette tribune de la Gazette des communes, c’est une très bonne nouvelle, car leur rôle est central dans le chemin qui doit conduire la France vers la neutralité carbone. Mais le projet loi de finances 2025 laisse planer la menace d’un coup d’arrêt brutal, […]

Le gouvernement a mis en consultation son plan national d'adaptation au changement climatique. Celui-ci constitue une avancée notable car il entérine la nécessité de réfléchir en tenant compte des évolutions possibles du climat. Cela n'empêche pas les décisions difficiles à prendre. Les inondations dans le Var qui ont nécessité l'intervention de l'armée. Les inondations meurtrières en Espagne . Ces événements tragiques, et leur coût humain et économique, nous rappellent que nous ne sommes pas prêts à faire face au climat qui change. Nos territoires, nos infrastructures, nos bâtiments ne sont pas prêts. Pas plus en France qu'en Espagne, ou ailleurs en Europe.

La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. Cette question de l’accès aux solutions est donc déterminante pour les politiques climatiques. Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et aux classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. Si les ménages n’ont pas les moyens de faire face à des règlementations ou à une augmentation de la fiscalité carbone, il y a également un risque de rejet général des politiques climatiques et d'une fracturation de la société autour de ces enjeux.

La transition écologique ne pourra se faire que si tous les ménages ont accès aux solutions – transports en commun, voiture électrique, isolation du logement, changement de chauffage, etc. La question de l’accès aux solutions de transition est donc déterminante pour les politiques climatiques.  Une attention particulière devrait être portée aux ménages modestes et les classes moyennes – notamment car les investissements nécessaires risquent de ne pas être soutenables pour ces ménages. 

Hier, le gouvernement a dévoilé sa proposition pour le Projet Loi Finance (PLF) 2025. Cette proposition se révèle insuffisante pour répondre aux besoins d'investissement nécessaires en France au financement de la transition climatique. Au niveau européen, le défi lié au financement des investissements climat est similaire. Les membres du Parlement européen auditionneront les futurs commissaires européens début novembre. Ces auditions sont un moment crucial pour obtenir des engagements concrets de la prochaine équipe exécutive de l'Union européenne (UE) sur les priorités des cinq prochaines années et sur leur mise en œuvre. Parmi les enjeux majeurs figure la question urgente de l'investissement dans la transition climatique.

L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

La nouvelle ministre de l’écologie porte dans son titre la «prévention des risques». Ce n’est pas une mission inédite de ce ministère et même l’une de celles pour lesquelles un de ses prédécesseurs, aujourd’hui Premier ministre, a laissé sa signature avec le fameux fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Mais dans un contexte de changement climatique, on a envie de croire qu’il ne s’agit plus uniquement de gérer les risques que l’on a toujours connus mais bien de s’adapter au nouveau contexte climatique. Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs trouvé sur son bureau un projet de Plan national d’adaptation (le PNACC3) prêt à être mis en consultation.

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

Toute coupe budgétaire sur la transition écologique doit être gagée par un engagement du gouvernement à actionner d'autres leviers de politiques publiques susceptibles de prendre le relais. Le budget 2024 avait consacré une hausse inédite des financements publics pour mettre en œuvre la planification écologique et pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. La situation budgétaire s'est très fortement détériorée depuis. Le gouvernement va, plus que jamais, devoir concilier réduction du déficit budgétaire et accélération des investissements nécessaires à la transition écologique.

Des turbulences sont en vue du côté des financements publics de l’agriculture, alors que la séquence budgétaire s’ouvre et que les représentants agricoles menacent de reprendre la mobilisation. Pour éclairer ce débat, I4CE publie un état des lieux et une analyse environnementale des financements publics soutenant le secteur agricole, mais aussi les secteurs de l’industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution. D’après cette étude, 53,6 milliards d’euros de financements publics soutiennent notre agriculture et notre alimentation en 2024. Et contrairement à une idée reçue, tout ne vient pas de Bruxelles : les soutiens de l’Etat représentent 60 % du total, les collectivités territoriales 20 %. Ces soutiens agrègent les incitations, subventions, exonérations, investissements et dépenses de fonctionnement, de la fourche jusqu’à la fourchette. 

Lors de son premier discours sur le perron de l’hôtel de Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a mis sur le même plan la dette financière et la dette écologique, et a promis de dire toute la vérité aux français quant aux choix difficiles qui vont devoir être faits pour réduire ces deux dettes. Cette déclaration survient alors que s’ouvrent les débats budgétaires de la rentrée – celui sur le futur budget de l’État et celui sur les finances locales – et prend toute son importance dans un contexte marqué par des tensions croissantes sur le déficit de la France et la permanence d’un déficit d’investissement dans sa transition énergétique et agricole. Pour poursuivre de front ces deux objectifs, pour les concilier quand c’est possible, pour avoir un débat politique de qualité, il est en effet des vérités qui sont bonnes à dire.

Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à présenter au Parlement un budget pour 2025, les dépenses en faveur du climat sont en sursis. Dans ce billet, Hadrien Hainaut revient sur les conclusions d’une étude récente, qui évalue les besoins de financement public et les options pour les maitriser.

Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires.  Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l'heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

Évaluer l'état d'avancement des travaux pour éclairer les prochaines étapes de l'élaboration des politiques publiques européennes. L'Union européenne (UE) s'est engagée sur la voie de la neutralité climat d'ici à 2050. Ce projet multigénérationnel offre de nombreuses opportunités sociétales, économiques et environnementales. En même temps, il est d'une ampleur sans précédent et implique des changements considérables dans les systèmes actuels, qui doivent être anticipés et pris en compte pour que la transition soit équitable et acceptable pour tous. Un contrôle régulier des progrès accomplis est essentiel pour comprendre où en est l'UE dans son parcours. Il permet d'identifier les défis et les opportunités et de prendre des mesures politiques ciblées pour orienter les investissements, l'offre, la consommation et le développement sociétal. Il n'existe toujours pas de suivi officiel, complet et régulier des progrès à l'échelle de l'UE pour y parvenir.

Les élections législatives anticipées ont balayé la dernière chance pour le gouvernement de présenter le projet de 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) avant l’été. Les travaux avaient néanmoins bien avancé et, quelles que soient les suites, il y aura trois choses à retenir des progrès des derniers mois sur l’adaptation. La première, c’est l’idée maitresse du PNACC3 – celle qui pourrait structurellement changer la donne en matière d’adaptation et autour de laquelle toutes les dynamiques ont commencé à s’aligner : le partage d’une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC). La prise en compte systématique du climat futur selon les hypothèses partagées de cette TRACC est une manière efficace pour enfin arrêter de regarder dans le rétroviseur et concrétiser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements structurants. À ce stade, la TRACC n’est encore inscrite dans le marbre nulle part. Aller au bout de cette idée nécessitera un nouveau moment politique sur l’adaptation.

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour le moment peu traitée. Pour avancer en ce sens, nous présentons dans ce rapport : un premier état des lieux de ce que l’on sait dire à date des coûts de l’adaptation aux vagues de chaleur pour le secteur du bâtiment ; la méthodologie que nous avons utilisée pour chiffrer les surcoûts de l’adaptation aux vagues de chaleur, construite à partir des éléments disponibles et de discussions avec des experts.

Il en va du financement de l’action climatique à l’échelle locale comme des travaux à entreprendre dans une copropriété composée de plus de 35 000 décideurs différents : le devis est de plus en plus précis mais, s’agissant d’une responsabilité partagée, personne ne veut prendre seul la facture à sa charge. Le contexte budgétaire national de ce début d’année, dominé par la réduction des déficits publics, est propice à remettre une nouvelle fois à plus tard l’indispensable réunion de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s’engageront à la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les coûts risquent de grimper : quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgré tout.