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Un panorama complet actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.

D’après les estimations d’I4CE, les investissements des collectivités territoriales en faveur du climat ont augmenté d’environ + 50 % ces six dernières années dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie, passant de 4,8 milliards d’euros en 2017 à 7,3 milliards d’euros en 2022, après une relative stabilité entre 2012 et 2017. L’évolution à la hausse des investissements climat des collectivités s’inscrit en cohérence avec l’évolution, elle aussi à la hausse, des investissements climat des ménages, des entreprises et de l’ensemble des acteurs publics. Ces derniers ont atteint 100 milliards d’euros en 2022 d’après le Panorama des financements climat réalisé par I4CE.

Quatre scénarios à horizon 2030. Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, ou encore l’aménagement du territoire, et de l’étendue de leur patrimoine, elles sont de facto incontournables dans la plupart des feuilles de route sectorielles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

  L’heure du bilan, 4 ans après les premières expérimentations   Une dynamique autour de la budgétisation verte au sein des collectivités territoriales se met en place : en quatre ans, une centaine d’entre elles, de toutes tailles et de tous échelons, se sont lancées dans la démarche ou vont le faire, dont la quasi-totalité […]

Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une politique d’adaptation ambitieuse de leur territoire. Retrouvez dans ce Point Climat d'I4CE la liste de ces actions. 

Si les collectivités disposent d’importants leviers d’adaptation, elles ne pourront les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national : tout l’effort ne peut pas reposer sur leur seule initiative. C’est ce que montre ce Point Climat d’I4CE. Il est donc urgent qu’une discussion s’ouvre sur l’adaptation entre l’État et les collectivités, notamment dans le cadre de « l’Agenda territorial ».

Selon les travaux d’I4CE, les collectivités territoriales doivent, pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat (12 Mds€ annuels contre 5,5 Mds€ actuellement), pour atteindre environ 20 % du total de leurs dépenses d’investissement actuelles.

S’il y a bien un acteur qui est en première ligne des investissements à réaliser, sur le terrain, pour faire la transition énergétique, ce sont les collectivités locales. Cette étude présente des données inédites sur les investissements qu’elles réalisent dans la rénovation de leur parc de bâtiment, les transports collectifs ou encore les aménagements cyclables. Des investissements qui vont devoir doubler pour que la France atteigne ses objectifs énergie-climat, et ce que le pays choisisse de miser beaucoup ou peu sur la sobriété et l’évolution des modes de vie. Point de vigilance : au-delà des investissements, les collectivités vont aussi devoir fortement renforcer leurs compétences d’ingénierie. Ce qui a un coût.

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

I4CE et ses partenaires mettent gratuitement à disposition des collectivités territoriales intéressées une méthodologie pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques. Il s’agit d’une transposition des démarches de Green Budgeting, telle que celle réalisée sur le PLF 2021, aux budgets de collectivités territoriales.

  Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un […]

Plus de 40 milliards d’euros de financements sont en passe d’être engagés par l’Etat et les Régions dans le cadre du renouvellement des Contrats de Plan Etat-Régions (CPER). La destination de ces financements se précise à travers les projets de CPER 2021-2027 publiés pour la plupart des Régions.

40 milliards d’euros sont actuellement en cours de négociation entre l’Etat et les Régions métropolitaines : les Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) sont en effet en plein renouvellement. Principal outil de contractualisation entre l’Etat et les Régions, ces CPER définissent les priorités d’investissement pour l’aménagement et le développement des territoires.  

Pour les collectivités territoriales, c’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. C’est pourquoi I4CE et ses partenaires se sont lancés dans la co-construction d’une méthodologie commune et partagée pour évaluer un budget local sous le prisme des enjeux climatiques.

Dans ce Point Climat, I4CE propose la création de Plateformes régionales d’adaptation aux changements climatiques qui auraient trois fonctions.

Le climat se dérègle et les territoires français doivent s’adapter. Mais que signifie concrètement s’adapter ? A travers ce document parsemé d’exemples de terrain, I4CE vous propose de découvrir 7 des grands chantiers de l’adaptation pour les territoires : les avancées en la matière, les politiques publiques qu’ils questionnent et les enjeux techniques et politiques qu’ils soulèvent. 

Le label bas-carbone est un cadre de certification carbone national volontaire. Porté par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce référentiel innovant et transparent offre des garanties sur la qualité des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration naturelle du carbone. Des garanties qui ouvrent aux porteurs de ces projets de nouvelles perspectives de financement.

Cette étude réalisée en collaboration avec Terra Nova dégage 8 pistes d’actions pour passer à la vitesse supérieure en matière d’adaptation au changement climatique. Ces pistes portent sur les échelles nationales et territoriales – autour de trois axes clés : Garantir un portage politique fort et incarné en cohérence avec les politiques publiques pertinentes; Intégrer systématiquement […]

Etats et initiatives climat des collectivités Cette étude menée par l’AFD, en collaboration avec I4CE, propose une analyse de l’engagement des États de 51 pays en développement et émergents en faveur des politiques « climat » mises en oeuvre par leurs collectivités locales en 2017. À partir d’une base de données créée pour les besoins […]

Un guide pour se saisir du financement participatif I4CE a rédigé les parties portant sur les projets de transition énergétique financés sur le mode participatif, avec : Un bilan des évolutions réglementaires spécifiques à ce secteur Une revue des apports du financement participatif pour les projets de transition énergétique Une analyse des motivations des acteurs qui y ont […]