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Billet d'analyse

Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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  • 21/02/2025 Édito de la semaine
    Banques publiques de développement : vers plus d’ambition climatique
    La semaine prochaine, des représentants de banques publiques de développement et de leurs parties prenantes se retrouveront au Cap en Afrique du Sud pour la 5e édition du Sommet Finance en Commun (FiCS), pour discuter de l’alignement de toutes les activités des banques publiques de développement avec les Objectifs de développement durable, l’Accord de Paris et le Cadre mondial de la biodiversité. Rassemblant toutes les banques publiques de développement dans le monde, Finance en Commun représente environ 10% des investissements mondiaux de développement chaque année, qui doivent s’aligner avec des trajectoires de développement durable. Cette année, les discussions du FiCS auront lieu alors même que l’Afrique du Sud accueille la première réunion des ministres des finances et gouverneurs de banques centrales du G20, qui se concentrera cette année sur la solidarité, l’égalité et la durabilité.
  • 13/02/2025 Tribune
    Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens
    C'est un débat de longue haleine qui s'est soldé dans l'opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l'apparition d'un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu'une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d'économies budgétaires tous azimuts.
  • 12/02/2025 Étude Climat
    Questions-réponses sur la tarification du carbone
    Réponses aux questions fréquemment posées sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de tarification du carbone. Ce travail vise à fournir un outil d'accompagnement soigneusement élaboré pour les juridictions qui envisagent ou développent un instrument de tarification du carbone, avec des questions et réponses (Q&R) axées sur les opportunités qu’ils peuvent apporter, les défis spécifiques, et les choix politiques relatifs à la conception et à la mise en œuvre de la taxation du carbone et des systèmes d'échange de quotas d'émission dans les pays émergents et les économies en développement (EMDEs).
  • 11/02/2025 Billet d'analyse
    Anticiper le financement de la transition climat : un outil au service des collectivités
    Les collectivités ont un rôle de premier ordre à jouer dans la planification écologique. Acteurs majeurs de l’investissement public en France, elles disposent de compétences structurantes pour accélérer la transition comme le développement des transports collectifs ou la rénovation énergétique de leur patrimoine. D’après I4CE, elles doivent doubler leurs investissements pour la décarbonation d'ici 2030, et ce sans compter d’éventuels coûts liés à l’adaptation. Cet effort, considérable, reposera sur les prochains exécutifs locaux élus en 2026 et sera déterminant pour atteindre la neutralité carbone. Pour les aider dans cette tâche, I4CE, en co-construction avec une dizaine de villes et intercommunalités volontaires, propose d’ajouter un nouvel instrument dans la boite à outils des décideurs territoriaux : celui des « PPI aligné climat ». De quoi s’agit-il exactement ?
  • 10/02/2025 Billet d'analyse
    L’État a enfin un budget, et le plus dur est pourtant à venir
    La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.
  • 07/02/2025 Édito de la semaine
    Agriculture, crises, transition : sortir de l’impasse par un débat constructif
    Le Salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques semaines à Paris, après plus d’un an de hautes tensions, et à l’issue d’élections des Chambres d’agriculture, elles aussi tendues. Pour tenter d’apaiser la colère agricole, puis pour alléger le déficit public, gouvernements et parlementaires ont pris ou proposé des mesures dans l’urgence. Encore récemment, certaines de ces mesures ont remis en question les ambitions environnementales, sans pour autant répondre aux demandes d’une majorité d’agriculteurs pour des revenus rémunérateurs et des relations commerciales plus justes. C’est le cas par exemple des projets de coupes budgétaires dans les mesures de planification écologique, nées du budget 2024.
  • 05/02/2025 Hors série
    Lettre ouverte : Le Pacte Industrie Propre doit délivrer une stratégie ambitieuse pour renforcer le leadership mondial de l’Europe dans les technologies propres et construire une économie compétitive et neutre en carbone
    La société civile et le secteur des technologies propres appellent la Commission à délivrer un Pacte Industrie Propre ambitieux pour renforcer le leadership de l'UE dans les technologies propres et développer une économie neutre en carbone. La Boussole de Compétitivité de l'UE a fait de la connexion entre la décarbonation et la compétitivité un « impératif stratégique » pour l'Europe. Cet objectif doit être atteint par le biais du Pacte Industrie Propre – le programme phare de cette nouvelle Commission, qui espère moderniser la base industrielle de l'Europe tout en relevant le défi climatique.
  • 03/02/2025 Étude Climat
    TRAMe2035 Scénario pour une Transition des Régimes Alimentaires des Ménages
    L’alimentation actuelle et la production alimentaire associée génèrent un ensemble de problèmes de santé publique, sociaux et environnementaux. La nécessité d’une transition ne fait plus débat : il faut aller vers une alimentation saine, à faibles impacts sur les écosystèmes, accessible à tous et rémunérant équitablement les producteurs. Reconnaissons-le dès à présent : les questions que nous posons ici sont sensibles politiquement et socialement, l’alimentation recouvrant des dimensions à la fois culturelles, économiques, environnementales et sanitaires. Développer des méthodes permettant de les mettre en débat est néanmoins indispensable. L’Iddri et [i4ce] se sont ainsi mobilisés en lien avec de nombreux acteurs pour proposer un éclairage de nature à nourrir le débat.
  • 31/01/2025 Édito de la semaine
    Adaptation aux impacts du changement climatique : faire du neuf avec du mieux
    À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer. 
  • 31/01/2025 Étude Climat
    Le réflexe adaptation dans les investissements publics en pratique : Pistes pour 2025 et perspectives
    Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3) cherche à généraliser un « réflexe adaptation » dans tous les investissements publics et toutes les aides publiques à l’investissement. L’opérationnalisation de cette ambition est essentielle pour arrêter d’investir dans des infrastructures, des bâtiments ou des équipements qui ne seront pas prêts pour faire face aux conséquences du changement climatique ; saisir les meilleures opportunités dont on dispose en profitant des investissements déjà prévus pour renforcer le niveau d’adaptation de l’économie française à moindre coût.
  • 24/01/2025 Édito de la semaine
    2025 : une année décisive pour la « Commission de l’Investissement »
    Alors que Donald Trump entame un nouveau mandat présidentiel aux États-Unis, l'Union européenne ne peut ignorer les grands défis auxquels elle est confrontée : compétitivité, sécurité énergétique et décarbonation de l'économie. Avec l'arrivée de la nouvelle Commission en décembre dernier, le moment est propice pour déployer des initiatives politiques concrètes en réponse à ces défis. Si l'élaboration des politiques fait généralement l'objet d'une grande attention, les questions des investissements nécessaires pour réaliser ces ambitions, et sur leur mode de financement, prennent une importance croissante.
  • 23/01/2025 Tribune
    Le programme de recherche et d’innovation de l’UE peut être à l’origine d’une révolution dans le domaine des technologies propres
    Il est essentiel de traduire l'innovation en industries de pointe, et le FP10, le prochain programme phare de financement de la Recherche & Développement de l'Union après la fin d'Horizon Europe, offre une chance de combler ce fossé. À l'ère du Green Deal, l'Europe a adopté les « Cleantech 2.0 », avec des investissements records et de nouveaux projets. Pourtant, en 2024, un bilan s'impose. Le ralentissement de la demande dans des secteurs tels que les pompes à chaleur et les voitures électriques, la surcapacité industrielle chinoise et les subventions attrayantes accordées aux États-Unis et au Canada font que les technologies propres européennes peinent à être compétitives.
  • 23/01/2025 Tribune
    Agriculture : sortir de la crise perpétuelle
    Le monde agricole est en crise. Depuis longtemps. Et pour longtemps encore si le débat sur le futur du système agricole et alimentaire reste polarisé. Il faut donc protéger les agriculteurs pour transformer l'agriculture. Le monde agricole français élit actuellement ses représentants dans les chambres d'agriculture.
  • 17/01/2025 Édito de la semaine
    Les deux urgences du Budget 2025
    L’année 2025 commence avec un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion budgétaire, mais avec une même problématique : comment réduire le déficit sans mettre un grand coup de froid sur les investissements de la transition climatique ? Des investissements qui sont « les meilleurs investissement qui soient » selon le nouveau Ministre de l’économie Éric Lombard. Il a raison : tout retard affaiblit notre autonomie énergétique, notre positionnement dans la course internationale aux technologies vertes, et pas seulement le rythme de décarbonation de notre économie.
  • 11/12/2024 Hors série
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE
    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.
  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens
    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.
  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Projet loi de finances 2025 forêt et bois : le climat comme boussole pour prioriser sous contrainte budgétaire
    Depuis plusieurs semaines, tous les financements publics sont passés à la loupe et discutés dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025. C’est notamment le cas des financements pour la forêt au titre de la planification écologique, déployés au sein du Programme 149, malheureusement amenés à baisser de près de 50 %. Si […]
  • 10/12/2024 Tribune
    Budget et climat : les douze travaux des pouvoirs publics
    Le changement climatique n'a pas disparu avec la motion de censure. La dynamique d'investissement en faveur du climat, amorcée par le public et le privé, doit se poursuivre pour assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole. Pour Benoît Leguet, il faut prendre les bonnes décisions dès la future loi de finances 2025. La « réalité [budgétaire] ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure », prévenait Michel Barnier juste avant la chute de son gouvernement. Il aurait pu ajouter « les réalités du changement climatique et de la transition écologique non plus ».
  • 06/12/2024 Édito de la semaine
    Après Bakou, le défi du financement reste entier
    La COP29 de Bakou devait donner un nouveau souffle à la coopération Nord-Sud à travers la négociation d’un nouvel objectif de financement, ou NCQG. À l’issue de négociations conflictuelles, elle livre un accord en demi-teinte, et la lourde tâche de mobiliser les ressources manquantes d’ici la prochaine COP. Le nouvel objectif (300 milliards de dollars d’ici 2035, contre 100 auparavant) représente, une fois l’inflation déduite, un ralentissement de la croissance des flux de financements par rapport à la tendance actuelle. Il est aussi sans commune mesure avec l’estimation des besoins – 1 300 milliards de dollars de financements externes, publics comme privés – qui a guidé les négociations. 
  • 06/12/2024 Étude Climat
    Plans de financement : Comment les pays envisagent de financer leur transition climatique
    L'urgence de l'action climatique est chaque jour plus évidente, mais les financements disponibles sont encore très insuffisants pour y faire face. Le premier bilan mondial a mis en évidence un écart croissant entre les besoins des pays en développement et le soutien qu'ils reçoivent, tandis que les économies avancées peinent elles aussi à financer leurs propres ambitions climatiques.

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