Explorer l’EU ETS après 2020 : une première évaluation de la proposition de la Commission européenne pour sa Phase IV (2021-2030)

26 novembre 2015 - Hors série - Par : Sylvain CAIL / Kimon KERAMIDAS

Le rapport, réalisé conjointement par I4CE – Institut pour l’Economie du Climat et Enerdata, en collaboration avec l’IFPen , fournit de nouvelles analyses factuelles, indépendantes et quantifiées sur le fonctionnement de l’EU ETS (Système européen d’échange de quotas ou European Union Emisisons Tradinh Scheme) d’ici à 2030 permettant d’examiner les conditions d’amélioration de son efficacité environnementale et économique.

En cinq chapitres, le rapport analyse les cinq enjeux majeurs de la mise en œuvre réussie de la Phase IV de l’EU ETS:

  • Définir une cible de réduction des émissions de CO2 en ligne avec les politiques de l’énergie comme les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique,
  • Mettre en œuvre de la réserve de stabilité du marché,
  • Limiter le risque de fuites de carbone avec l’attribution de quotas gratuits,
  • Examiner l’extension du champ d’application de l’EU ETS, avec le scénario de l’inclusion des émissions du secteur du transport routier,
  • Financer la transition bas-carbone à travers divers mécanismes de financement basés sur les recettes des enchères.

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Pour aller plus loin
  • 13/06/2024 Billet d'analyse
    Après Bonn et vers la COP 29 : la bataille du financement et le rôle des plans de financement pour la transition

    Des négociations climatiques tendues viennent de s’achever à Bonn avec des progrès limités sur le financement et les engagements climatiques révisés dans le cadre de l’Accord de Paris. Cela contraste avec les ambitions exprimées lors de la cérémonie d’ouverture de la soixantième session des organes subsidiaires (SB 60) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Simon Stiell – Secrétaire exécutif – a souligné la nécessité de « faire de sérieux progrès en matière de financement, le grand facilitateur de l’action climatique » et de viser des contributions déterminées au niveau national de troisième génération (CDN 3.0) plus audacieuses, plus larges et plus inclusives qui « peuvent servir de plans directeurs pour propulser les économies et les sociétés vers l’avant et favoriser une plus grande résilience» .  

  • 17/05/2024
    Revenus carbone : leur rôle dans le financement de la transition climatique

    Le mois dernier, le secrétaire de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Simon Stiell, a souligné l’importance de cette année et de l’année prochaine pour l’Accord de Paris et a appelé à « un bond en avant dans le financement climatique » avant les Réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. En effet, les émissions devant atteindre leur maximum avant 2025, notre fenêtre d’opportunité pour maintenir l’augmentation de la température à +1,5°C se referme rapidement. Il est urgent d’accroître et d’améliorer les financements pour la transition. Les politiques de tarification du carbone et leurs recettes font partie des outils disponibles qui peuvent contribuer à combler le déficit de financement de la lutte contre le changement climatique.

  • 15/05/2024
    Maximiser les avantages de la tarification du carbone par l’utilisation des revenus carbone

    Les politiques de tarification du carbone et leurs revenus font partie des outils disponibles qui peuvent aider à combler le déficit de financement climatique. Avec des recettes provenant des taxes sur le carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission (ETS) qui ont triplé depuis l’Accord de Paris, et une tendance à la hausse qui pourrait se poursuivre à moyen terme, « comment utiliser les recettes du carbone » est devenu une question cruciale. Ce rapport, préparé dans le cadre du projet European Union Climate Dialogues (EUCDs) financé par l’Union européenne (UE), vise à informer les décideurs politiques et les praticiens sur les leçons apprises et les voies à suivre concernant l’utilisation des revenus du carbone, avec une approche globale basée sur un examen des expériences internationales.  

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