Réforme de l’EU ETS : donnez-lui du travail !

Par Nicolas Berghmans, Oliver Sartor et Nicolas Stephan, I4CE

La Commission européenne invite les acteurs à répondre à six propositions de réformes structurelles du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (EU Emissions Trading Scheme ou EU ETS en anglais). Nous identifions trois grandes faiblesses qui affectent le fonctionnement de l’EU ETS : le manque de crédibilité de la contrainte de long terme, les interactions négatives avec d’autres politiques énergétiques et le manque de clarté réglementaire en cas de conditions extraordinaires. À notre avis, la meilleure des options proposées est la révision anticipée du facteur annuel de réduction linéaire. Nous encourageons les autorités européennes à faire davantage en sorte que l’EU ETS ne devienne pas une politique résiduelle. Il convient en outre d’apporter des éclaircissements sur la gouvernance de l’offre de quotas en cas de futurs chocs de demande extraordinaires