Mise en oeuvre conjointe : du bon, du mauvais et des améliorations possibles
• EU ETS – Révision Directive :
le 15 juillet, la Commission européenne a
proposé une révision de la directive de
l’EU ETS, transposant les conclusions
du Conseil européen d’octobre 2014 en
éléments législatifs, pour l’après 2020.
• EU ETS – Fuites de carbone :
la proposition législative fait état d’une part
de quotas alloués gratuitement de 43 %
du plafond d’émissions, d’une nouvelle
liste de secteurs éligibles couvrant 93 %
des émissions industrielles, et d’une mise à
jour tous 5 ans des benchmarks et niveaux
d’activité de référence.