Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France

18 octobre 2018 - Point Climat - Par : Alice ROBINET / Hadrien HAINAUT / Dr. Sébastien POSTIC

Les dépenses d’investissement dans la rénovation des logements, évaluées par le Panorama des financements climat en France d’I4CE, sont passées de 7,4 milliards d’euros en 2011 à 8,3 milliards d’euros en 2016. Malgré cette augmentation, les 300 000 rénovations performantes constatées en moyenne chaque année restent insuffisantes au regard des objectifs nationaux pour la rénovation énergétique des bâtiments.

La France s’est dotée ces dernières années de nombreux dispositifs publics pour inciter les ménages à rénover leurs logements. Des incitations qui prennent le plus souvent la forme de subventions, et dont les critères d’éligibilité, les délais d’étude et de financement varient fortement d’un instrument à l’autre. Des aides qui tiennent compte des ressources des ménages ou du nombre d’opérations de rénovation, mais plus rarement de la performance énergétique réellement obtenue après travaux. La réglementation quant à elle reste peu développée, et il n’y a à ce jour pas d’orientation vers une obligation de rénover les « passoires énergétiques ».

Pour s’y retrouver dans ces dispositifs foisonnants, ce Point Climat en donne une vue d’ensemble à travers deux illustrations : la première les présente par ordre chronologique ; la seconde les classe selon le rôle qu’ils jouent dans le processus de décision des ménages.

Ménages et rénovation énergétique : une vue d’ensemble du cadre législatif et réglementaire en France Télécharger
Contacts I4CE
Hadrien HAINAUT
Hadrien HAINAUT
Responsable d'unité – Panorama des financements climat, Transition énergétique et prospective Email
Dr. Sébastien POSTIC
Dr. Sébastien POSTIC
Chercheur – Finances publiques, Développement Email
Pour aller plus loin
  • 19/07/2024
    Top départ pour la nouvelle législature

    Ni la campagne législative ni ses résultats n’auront permis de clarifier l’avenir de la planification écologique et d’arbitrer un chemin à suivre. Les enquêtes prouvent que l’opinion soutient très largement la finalité de l’action climatique mais les clivages s’accentuent sur les voies et moyens. La vision caricaturale d’une « écologie punitive » ne fera que prospérer tant que le débat sur le partage de l’effort n’est pas résolu dans une perspective d’équité et d’adhésion large des Français. Dans le contexte institutionnel que nous connaissons, la suite dépendra beaucoup des initiatives des parlementaires. 
    Dans cette dernière newsletter avant la trêve estivale, à l’heure où la nouvelle Assemblée se réunit pour la première fois, [i4ce] vous propose de faire le point sur les prochains sujets que les parlementaires auront à traiter et de relire nos dernières études associées. 

  • 18/07/2024 Billet d'analyse
    Le défi de l’investissement climat derrière le plan de prospérité européen

    Le programme de compétitivité d’Ursula Von der Leyen fait la une des journaux, mais le dur labeur de la mise en œuvre et de des investissements pour le climat ne fait que commencer. Dans le billet ci-joint (en anglais), Ciaran Humphreys et Dorthe Nielsen décrivent les défis que pose cette phase de mise en œuvre et comment aligner l’ambition climatique sur la vision économique de la présidente.

  • 12/07/2024
    Peut-on s’entendre sur les moyens publics pour le climat ?

    Même après une campagne électorale difficile pour l’écologie, la nécessité d’agir pour le climat reste un acquis largement partagé par les Français. Mais l’injonction à agir ne suffit pas. Pour combler le déficit d’investissements climat, il faut un consensus solide sur les moyens à y consacrer dans la durée. Aujourd’hui, ces moyens viennent en partie des budgets publics. Et sans faire de mystère, demain, nous pensons qu’ils devront probablement augmenter. De combien exactement ? Nous y répondons avec une étude exploratoire portant sur les secteurs de la rénovation, des transports et de la production d’énergie à l’horizon 2030.

Voir toutes les publications
Contact Presse Amélie FRITZ Responsable communication et relations presse Email
Inscrivez-vous à notre liste de diffusion :
Je m'inscris !
Inscrivez-vous à notre newsletter
Une fois par semaine, recevez toute l’information de l’économie pour le climat.
Je m'inscris !
Fermer