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La revue de l’énergie – Interactions entre l’EU ETS et les politiques complémentaires

1 janvier 1970 - Hors série - Par : Sylvain CAIL

Le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 (European Union Emissions Trading Scheme ou EU ETS), en place depuis 2005, fait actuellement, après trois phases de fonctionnement (2005-2007, 2008-2012, 2013-2020), l’objet d’une réforme destinée, au-delà de l’objectif de réduction de -43% par rapport à 2005, à inscrire cette politique dans le paquet énergie-climat 2030. Celui inclut un objectif contraignant portant la part des énergies renouvelables à 27% de la consommation finale brute européenne, assorti d’un objectif indicatif de 27% d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le but de cet article est d’analyser les possibles interactions existant entre les objectifs de renouvelables, d’efficacité et de réduction des émissions, ainsi que leurs conséquences sur le marché des permis d’émissions. L’analyse porte à la fois sur l’historique (phases II et III de l’EU ETS) en déterminant l’impact sur le surplus de permis, et sur les projections à l’horizon 2030 (phase IV) via l’utilisation du modèle POLES. Enfin, des recommandations sont formulées afin de maîtriser les interactions entre l’ETS européen et les politiques « énergie » et « climat » complémentaires, dans le but d’améliorer l’efficacité économique du paquet énergie-climat 2030.

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    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

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