Financement de la transition : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises. Accroître les investissements climat apparait donc comme un défi pour les finances publiques. Mais c’est un défi de taille variable, qui dépend des politiques à venir. Quelles sont donc les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat ?

Dans cette note, nous analysons, dans une approche sectorielle, les options de répartition des financements publics et privés pour atteindre les cibles d’investissement climat identifiées dans le Panorama des financements climat, sur la base du projet de stratégie nationale bas‑carbone (SNBC) en cours de révision.

Mobiliser les financements privés ne se décrète pas. Aujourd’hui, ménages et entreprises ne trouvent pas toujours de modèle économique viable pour leurs investissements climat. Et ce que le privé ne peut pas faire, le public devra le prendre en charge. Ainsi, face au déficit d’investissement climat et sans action de maîtrise des dépenses, les besoins de dépenses publiques supplémentaires atteindraient 71 milliards d’euros en 2030.

Cependant, ce besoin peut être infléchi en déployant des mesures variées : renforcer la réglementation, éliminer certaines dispositions fiscales, recentrer les aides sur les bénéficiaires les plus modestes mais aussi augmenter les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou les tarifs des services rendus aux usagers. En combinant toutes ces mesures, qui reportent les efforts de financement vers les ménages et les entreprises, les besoins minimaux de dépenses publiques supplémentaires s’établissent à 39 milliards d’euros, dont 18 milliards d’euros pour l’État. Ce besoin résiduel se concentre alors dans les équipements publics, comme les bâtiments administratifs et scolaires ou les infrastructures de transports.

À l’horizon 2030, les marges de manœuvre autour des besoins de dépenses publiques sont importantes. Néanmoins, ils restent élevés à court terme, car les réformes envisagées pour les infléchir peuvent prendre plusieurs années.

Ces ordres de grandeur autour des besoins de dépenses publiques en faveur du climat peuvent informer la préparation de la future stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique, attendue pour l’automne. Celle-ci devra tenir compte de l’efficacité des instruments, mais aussi d’une répartition équitable des efforts de financement. Entre le haut et le bas de la fourchette, des options intermédiaires sont possibles. D’autres pistes de financement existent, mais n’ont pas été retenues dans cet exercice en raison d’obstacles exposés à la fin de cette note.

Cette publication synthétise les premiers résultats du projet Scénarios de financement, et pourra être enrichie par des travaux complémentaires à l’automne.