Les outils économiques des politiques énergie-climat chinoises à l’heure du 12ème plan quinquennal

Au premier rang des pays en développement et des émetteurs de GES au monde, la Chine a entrepris dans son 12ème plan quinquennal (2011-2015) de renforcer les orientations insufflées par le 11ème plan quinquennal. Il propose de donner davantage de flexibilité à l’économie chinoise (d’où son changement de nom pour passer au terme de « guide » quinquennal), au travers notamment de l’utilisation accrue des instruments de marché. Cette évolution s’applique à tous les domaines, y compris celui des politiques énergétiques et climatiques. Les instruments économiques doivent notamment faciliter l’atteinte des objectifs stratégiques pris pour 2020 à la conférence de Copenhague en 2009 en matière d’énergie et de climat.

Le plan quinquennal constitue un document programmatique qui nécessite une traduction législative pour détailler les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Suite à la publication du 12ème plan quinquennal, le gouvernement central chinois a ainsi introduit une série de réglementations en faveur de la conservation de l’énergie et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), y compris au niveau territorial et sectoriel. Les gouvernements locaux sont particulièrement sollicités par l’intégration des objectifs en matière de politiques climat-énergie au système d’évaluation administrative.

En ce qui concerne la politique énergétique, les outils économiques mis en place coexistent avec les outils administratifs préexistants et restent soumis à un contrôle administratif très fort. Ils concernent à la fois l’ajustement de la structure de production (renforcement des échanges des droits de production, quotas de production d’énergie renouvelable) et celui de la consommation de l’énergie (marché
d’échange d’économie d’énergie piloté au niveau territorial).

En matière de politique climatique, le gouvernement chinois met différents instruments à l’essai, incluant des dispositifs de taxation et de marché. Le 12ème plan quinquennal prévoit notamment le développement d’un programme pilote de sept marchés du carbone pilotes au niveau territorial, qui devraient être lancés en 2013. Leurs caractéristiques hétérogènes, détaillées dans cette Etude Climat, demanderont à être harmonisées dans le cadre de l’introduction d’un système d’échange de quotas national prévu au cours de la période du 13ème plan quinquennal (2016-2020).

Les enjeux de l’intégration des instruments économiques sont multiples : modifications culturelles avec le passage d’un système de gestion administratif vers un fonctionnement de marché, intégration des dispositifs territoriaux reflétant des fortes disparités régionales dans un système national unifié, renforcement de capacités y compris pour le développement d’outils de mesure et de contrôle des
émissions de GES et des échanges de quotas.