Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

11 décembre 2024 - Hors série - Par : Dr. Vivian DEPOUES / Guillaume DOLQUES

Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

 

« La TRACC, grande nouveauté et force du PNACC

Ce 3ème plan national d’adaptation (PNACC3) marque un tournant dans les politiques d’adaptation en consacrant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) comme référence commune pour se préparer aux effets du changement climatique. Cette trajectoire de référence permet à la fois de partager une même base d’évaluation et de construction des réponses entre acteurs et de systématiser une logique prospective fondée sur les projections et non plus sur les historiques climatiques, devenus obsolètes.

 

Ne pas invisibiliser l’éventail des futurs possibles

I4CE insiste cependant sur la nécessité de rester vigilants dans la manière dont cette hypothèse sera utilisée afin de s’assurer qu’elle n’invisibilise pas les incertitudes qui font aussi partie de la réflexion scientifique sur le changement climatique et ses impacts. La TRACC doit être un point d’entrée commun dans les démarches d’adaptation mais ne doit pas empêcher de considérer l’éventail des futurs possibles – y compris les scénarios à faible probabilité mais fort impact. L’utilisation des variantes de la TRACC et sa mise à jour encadrée par la communauté scientifique doivent être garanties.

 

Conférer une portée normative à la TRACC

À ce jour la TRACC reste un document publié sur le site du ministère de l’Environnement et mentionné par le PNACC qui n’a pas de valeur législative ni règlementaire. Au regard des dynamiques qu’elle a d’ores et déjà permis d’enclencher, il est essentiel de conférer une portée juridique à cet objet à partir des conclusions de la mission confiée à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

 

Compte tenu du niveau de maturité général et du déficit à date de moyens pour l’accompagnement, il semble qu’une approche à deux niveaux pourrait être envisagée :

 

  • Conférer une valeur juridique à la TRACC permettant à différents documents comme les documents d’urbanisme, les schémas de planification ou les plans de prévention des risques d’y faire référence et aux acteurs qui le souhaitent de s’appuyer dessus dans leur prise de décision (par exemple en lien avec les mesures 23 ou 24 du projet de PNACC1). À terme, une opposabilité plus forte de la TRACC pourrait être envisagée, au moins de manière différenciée selon les secteurs et leur niveau de maturité ;
  • Identifier les pri ncipales décisions qui seront prises au cours des prochaines années qui doivent impérativement tenir compte des effets du réchauffement climatique (ex. grands projets d’investissement publics : transport, industrie, énergie…) pour les accompagner dans la prise en compte effective de la TRACC…

 

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Contacts I4CE
Dr. Vivian DEPOUES
Dr. Vivian DEPOUES
Responsable thématique – Adaptation au changement climatique Email
Guillaume DOLQUES
Guillaume DOLQUES
Chercheur – Adaptation au changement climatique Email
Pour aller plus loin
  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

  • 06/11/2024 Tribune
    Adaptation au changement climatique : les décisions difficiles restent devant nous

    Le gouvernement a mis en consultation son plan national d’adaptation au changement climatique. Celui-ci constitue une avancée notable car il entérine la nécessité de réfléchir en tenant compte des évolutions possibles du climat. Cela n’empêche pas les décisions difficiles à prendre. Les inondations dans le Var qui ont nécessité l’intervention de l’armée. Les inondations meurtrières en Espagne . Ces événements tragiques, et leur coût humain et économique, nous rappellent que nous ne sommes pas prêts à faire face au climat qui change. Nos territoires, nos infrastructures, nos bâtiments ne sont pas prêts. Pas plus en France qu’en Espagne, ou ailleurs en Europe.

  • 03/10/2024 Tribune
    Anticiper les coûts de l’adaptation

    La nouvelle ministre de l’écologie porte dans son titre la «prévention des risques». Ce n’est pas une mission inédite de ce ministère et même l’une de celles pour lesquelles un de ses prédécesseurs, aujourd’hui Premier ministre, a laissé sa signature avec le fameux fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Mais dans un contexte de changement climatique, on a envie de croire qu’il ne s’agit plus uniquement de gérer les risques que l’on a toujours connus mais bien de s’adapter au nouveau contexte climatique. Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs trouvé sur son bureau un projet de Plan national d’adaptation (le PNACC3) prêt à être mis en consultation.

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