Comment renforcer le Fonds européen pour l’innovation en faveur du climat, compétitivité et sécurité énergétiques

Rapport disponible uniquement en Anglais 

Le Fonds européen pour l’innovation (FEI) de l’Union européenne représente la plus grande source de financement de l’innovation en matière de climat en Europe. Il joue un rôle essentiel dans l’action climatique européenne, la sécurité énergétique et le leadership technologique. Afin de libérer tout le potentiel de la cleantech européenne, un soutien public accru est nécessaire pour aider davantage d’entreprises et de projets à surmonter les « vallées de la mort » inhérentes à l’innovation et à la mise à l’échelle de la cleantech. 

Dans cette entreprise, s’appuyer uniquement sur les fonds publics nationaux comporte deux risques. Dans les pays où les gouvernements ne relèvent pas le défi du financement, les innovateurs échoueront ou partiront. En revanche, les gouvernements ayant les moyens fiscaux de dépenser massivement dans la cleantech peuvent créer une course aux subventions préjudiciable parmi les États membres de l’Union Européenne (UE), compromettant la solidarité de l’UE et l’intégrité du marché unique de l’UE. 

Une solution de financement européenne est nécessaire. Afin de combler rapidement le fossé en matière d’investissement dans la cleantech, il est désormais urgent d’augmenter le financement du FEI de l’UE, de réformer son processus d’évaluation et d’élargir son champ d’application pour inclure également la fabrication de la cleantech.

À mesure que les impacts climatiques s’aggravent, il est urgent de mettre sur le marché des solutions innovantes de cleantech et de déployer des technologies matures pour éviter une catastrophe climatique. Le développement de la cleantech est également crucial pour relever d’autres défis importants pour l’UE aujourd’hui : garantir la sécurité énergétique face à l’instabilité géopolitique, renforcer la compétitivité de l’UE dans la course mondiale à la cleantech et veiller à ce que les travailleurs et les régions du continent bénéficient de l’industrialisation verte.

Cela pose des défis croisés pour les décideurs politiques, qui doivent soutenir à la fois la fabrication et le déploiement des technologies existantes, ainsi que le développement de technologies de pointe. Sur le terrain, les innovateurs et les développeurs de cleantech sont confrontés à leurs propres obstacles pour concrétiser leur projet. Ils ont besoin de terrains adéquats pour la construction d’une usine, d’un accès fiable aux matières premières et aux composants nécessaires, ainsi que d’une main-d’œuvre qualifiée et d’un écosystème de recherche dynamique. Ils doivent être certains qu’ils pourront obtenir un permis en vertu du régime réglementaire local. Peut-être plus important encore, les conditions de marché correctes et les incitations doivent être en place pour garantir que, une fois la production lancée, ils pourront vendre ce qu’ils fabriquent.

Ce document se concentre sur un défi final : la cleantech européenne a besoin de plus de financement, à la fois public et privé. Les innovateurs de la cleantech en Europe sont confrontés à deux « vallées de la mort » en matière de financement, des étapes dans la croissance de leur entreprise où le manque de financement disponible rend difficile la mise sur le marché de leur produit. Le soutien public a un rôle important à jouer, afin que ces vallées puissent être franchies et que ces nouvelles industries de cleantech puissent apporter la décarbonisation, la compétitivité et les emplois qu’elles promettent. 

Alors que les gouvernements américain, japonais, chinois (entre autres) mettent des centaines de milliards de dollars d’argent public sur la table, les gouvernements européens cherchent leurs propres solutions sur leur territoire. Cependant, ce défi de l’UE exige une réponse de l’UE. Une dépendance excessive à l’aide d’État nationale entraînerait d’importantes inefficacités, perturberait le marché unique et provoquerait une course aux subventions favorisant les États membres riches par rapport à ceux ayant moins de marge fiscale. Un plan d’investissement européen à long terme dans la cleantech est nécessaire, qui fasse un usage coordonné des fonds de l’UE et profite à tous les États membres. 

La mise en place d’un tel plan d’investissement ambitieux ne sera pas politiquement facile. L’UE devrait donc envisager les instruments financiers dont elle dispose déjà pour mobiliser rapidement autant de fonds que possible en vue du développement et de la mise à l’échelle de la cleantech. À cette fin, le FEI doit être examiné de plus près : avec son accent sur l’innovation climatique et sa portée à l’échelle de l’Europe, il peut être un outil puissant pour l’action climatique européenne. Il a déjà attribué 3,6 milliards d’euros en 2023 et devrait augmenter, car nous estimons qu’il pourra verser 82,2 milliards d’euros entre 2025 et 2030, atteignant un pic de 27,1 milliards d’euros en 2030 seul (voir section 6). 

Ce document propose cinq moyens d’améliorer son impact :

• augmenter davantage la taille du FEI, en particulier dans les années à venir, par le biais d’une allocation des recettes de l’ETS des États membres ou d’autres sources, afin de garantir qu’il soit d’une taille adéquate pour combler le fossé croissant en matière d’investissement et assurer un soutien trans-européen à la cleantech. Une augmentation de 22 milliards d’euros entre 2025 et 2029 garantirait que le FEI puisse répondre aux besoins de la cleantech européenne ;
• introduire un nouveau processus de « convocation pour la fabrication de cleantech », explicitement axé sur le renforcement de la capacité de fabrication européenne, soutenant la compétitivité du bloc et la sécurité énergétique tout en créant des emplois de qualité ;
• réformer le processus de candidature et d’évaluation pour mieux soutenir les innovateurs de la cleantech, les PME et les start-ups, en rendant toutes les convocations du FEI « toujours ouvertes » ;
• le CINEA (Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement – l’organisme chargé de la gestion du FEI) devrait être mieux doté en ressources et disposé de davantage d’agents pour soutenir son bon fonctionnement à mesure que la portée du FEI s’élargit ;
• à l’approche des élections européennes, utiliser la réforme du FEI comme point de départ pour un plan d’investissement dans la cleantech plus large et ambitieux.

Combler le fossé de financement de la cleantech est l’un des défis clés de la progression de l’UE vers la neutralité carbone. Le FEI a un rôle important à jouer dans le financement de la transition et dans la réalisation de la décarbonisation, de la sécurité énergétique et de la compétitivité pour l’UE.