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Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain

3 octobre 2024 - Étude Climat - Par : Erwann KERRAND / Damien DEMAILLY

L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Comme chaque année, le marathon budgétaire va débuter avec l’arrivée au Parlement du projet de budget 2025 de l’État. Tout au long de ce marathon des décisions importantes seront prises pour continuer – ou pas – de transformer notre économie, la rendre plus autonome énergétiquement, moins émettrice de gaz à effet de serre, plus résiliente aux conséquences inéluctables du dérèglement climatique. Que vont devenir par exemple les aides aux véhicules électriques, à la transition de l’industrie, et à la transition des collectivités ? Ou encore celles pour aider les ménages, de plus en plus nombreux, dont les maisons se fissurent à cause du retrait-gonflement des sols argileux ?

 

Pour la première fois cette année le Parlement débattra non seulement du budget 2025, mais aussi du financement de la transition pour les années à venir. Le Gouvernement devra en effet lui présenter fin septembre sa Stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE).

 

Plein de débats intenses en perspective, dans un contexte économique et politique qui est évidemment particulier en cette rentrée 2024. La France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif qui implique de consolider les finances publiques, alors que, dans le même temps, les investissements dans la transition doivent croître, et que les ménages modestes et les classes moyennes doivent être mieux accompagnées. Par ailleurs, il va falloir voter un budget dans une configuration politique inédite, avec un Parlement sans majorité et un gouvernement à peine nommé qui n’aura eu que peu de temps pour préparer son projet de budget.

 

 

Le marathon budgétaire va donc être l’occasion d’avoir des débats cruciaux pour la transition, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Beaucoup de chiffres et d’analyses circulent sur la « verdeur » du budget et sur son verdissement. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition. Nous avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Un manuel mais pas une encyclopédie. Nous ne traitons pas de manière exhaustive des liens entre le budget de l’État et la transition climatique. Il laisse de côté beaucoup de sujets fiscaux ou encore l’impact macroéconomique de la transition sur les finances publiques. Mais il s’’appuie sur l’expertise développée par notre Institut pour comprendre les enjeux de financement des investissements climat, secteur par secteur, acteur par acteur, et c’est pourquoi il traite ainsi avant tout des dépenses publiques pour la transition.

Pour aller plus loin
  • 17/01/2025
    Les deux urgences du Budget 2025

    L’année 2025 commence avec un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion budgétaire, mais avec une même problématique : comment réduire le déficit sans mettre un grand coup de froid sur les investissements de la transition climatique ? Des investissements qui sont « les meilleurs investissement qui soient » selon le nouveau Ministre de l’économie Éric Lombard. Il a raison : tout retard affaiblit notre autonomie énergétique, notre positionnement dans la course internationale aux technologies vertes, et pas seulement le rythme de décarbonation de notre économie.

  • 11/12/2024
    Consultation PNACC – Cahier d’acteur I4CE

    Après deux années de travaux préparatoires, le projet du troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3) a été présenté en octobre 2024. Afin d’enrichir ce Plan, une large consultation publique a été lancée, invitant les acteurs institutionnels à soumettre un « cahier d’acteur ». I4CE a souhaité déposer un cahier qui reflète l’avis de l’institut sur les avancées apportées par le Plan et les faiblesses identifiées. Il s’appuie sur la participation d’I4CE aux différents groupes de travail constitués pour préparer le PNACC3, sur les études menées par I4CE et sur les expertises sectorielles internes.

  • 11/12/2024 Billet d'analyse
    Le point dur du PNACC3 : la question des moyens

    Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), fruit de deux ans de travaux préparatoires, est enfin en consultation. Ce document propose une vision relativement complète des défis que pose l’adaptation, de l’état des actions en cours et des pistes d’actions complémentaires. Il ancre notamment une idée centrale : celle de faire de la TRACC la référence commune pour toutes les démarches d’adaptation au changement climatique : elle doit permettre d’instaurer un « réflexe adaptation » dans toutes les politiques et tous les investissements sensibles au changement climatique (cf. le cahier d’acteur I4CE pour notre analyse de cette dynamique). En revanche, ce projet de PNACC reste relativement succinct sur le volet économique : il ne contient ni vision d’ensemble des moyens actuellement engagés pour l’adaptation ni de vrai budget associé aux mesures. Pourtant nos travaux récents montrent que si les montants de l’adaptation dépendront avant tout des choix collectifs qui restent à faire, des moyens sont d’ores et déjà nécessaires pour (1) accompagner les différents acteurs (administrations, collectivités, entreprises, ménages) dans leurs démarches et (2) prendre en charge les premiers besoins déjà exprimés notamment en matière de prévention des risques. Deux points sur lesquels le PNACC ne répond que très partiellement et sur lesquels nous revenons dans ce billet.

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