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Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain

3 octobre 2024 - Étude Climat - Par : Erwann KERRAND / Damien DEMAILLY

L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Comme chaque année, le marathon budgétaire va débuter avec l’arrivée au Parlement du projet de budget 2025 de l’État. Tout au long de ce marathon des décisions importantes seront prises pour continuer – ou pas – de transformer notre économie, la rendre plus autonome énergétiquement, moins émettrice de gaz à effet de serre, plus résiliente aux conséquences inéluctables du dérèglement climatique. Que vont devenir par exemple les aides aux véhicules électriques, à la transition de l’industrie, et à la transition des collectivités ? Ou encore celles pour aider les ménages, de plus en plus nombreux, dont les maisons se fissurent à cause du retrait-gonflement des sols argileux ?

 

Pour la première fois cette année le Parlement débattra non seulement du budget 2025, mais aussi du financement de la transition pour les années à venir. Le Gouvernement devra en effet lui présenter fin septembre sa Stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE).

 

Plein de débats intenses en perspective, dans un contexte économique et politique qui est évidemment particulier en cette rentrée 2024. La France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif qui implique de consolider les finances publiques, alors que, dans le même temps, les investissements dans la transition doivent croître, et que les ménages modestes et les classes moyennes doivent être mieux accompagnées. Par ailleurs, il va falloir voter un budget dans une configuration politique inédite, avec un Parlement sans majorité et un gouvernement à peine nommé qui n’aura eu que peu de temps pour préparer son projet de budget.

 

 

Le marathon budgétaire va donc être l’occasion d’avoir des débats cruciaux pour la transition, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Beaucoup de chiffres et d’analyses circulent sur la « verdeur » du budget et sur son verdissement. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition. Nous avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Un manuel mais pas une encyclopédie. Nous ne traitons pas de manière exhaustive des liens entre le budget de l’État et la transition climatique. Il laisse de côté beaucoup de sujets fiscaux ou encore l’impact macroéconomique de la transition sur les finances publiques. Mais il s’’appuie sur l’expertise développée par notre Institut pour comprendre les enjeux de financement des investissements climat, secteur par secteur, acteur par acteur, et c’est pourquoi il traite ainsi avant tout des dépenses publiques pour la transition.

Pour aller plus loin
  • 13/02/2025 Tribune
    Action climatique locale : un nouveau-né et deux chantiers en suspens

    C’est un débat de longue haleine qui s’est soldé dans l’opacité des dernières heures de discussions du projet de loi de finances pour 2025, entre le Sénat et la Commission Mixte Paritaire avec l’apparition d’un nouvel instrument budgétaire à destination des collectivités territoriales, le « Fonds Territorial Climat ». Alors qu’une large part des dépenses publiques pour le climat repose sur les échelons locaux, le débat sur le partage de la facture entre le national et le local reste non résolu, et a été passé sous silence ces derniers mois dans le contexte de recherches d’économies budgétaires tous azimuts.

  • 10/02/2025 Billet d'analyse
    L’État a enfin un budget, et le plus dur est pourtant à venir

    La France a – enfin – un budget pour 2025. Élaboré et adopté dans la douleur, il réduit de nombreux soutiens aux investissements dans la transition énergétique et, plus largement, dans la transition climatique. Nous faisons le point, dans ce billet d’analyse, sur ces évolutions budgétaires. Par ailleurs, pour éviter le ralentissement voire la stagnation de ces investissements, et préserver les filières qui en dépendent, le gouvernement va devoir mettre rapidement en œuvre des politiques pour prendre le relais des crédits budgétaires. Il va également devoir préparer dès à présent un budget 2026 qui s’annonce encore plus compliqué. I4CE liste pour vous les dossiers à suivre dans les prochains mois.

  • 31/01/2025
    Adaptation aux impacts du changement climatique : faire du neuf avec du mieux

    À quelques jours du vote au Parlement du PLF 2025 version « Bayrou », il est désormais acquis que la mise en œuvre des premières mesures prévues par le troisième Plan national d’adaptation (PNACC3) se fera en grande partie à moyens constants. Pour de toutes premières étapes cela n’empêchera pas d’avancer même si nous n’échapperons pas à l’avenir à un débat sur les besoins de moyens supplémentaires pour l’adaptation. Il y aura des arbitrages à faire au cas par cas, secteur par secteur, territoire par territoire sur ce que l’on souhaite conserver – par exemple un certain niveau de service dans les transports, la protection d’un pan de littoral – ou ce que l’on est prêt à transformer. 

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