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Climat : les données pour bien débattre du budget – Les dépenses publiques aujourd’hui et demain

3 octobre 2024 - Étude Climat - Par : Erwann KERRAND / Damien DEMAILLY

L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Comme chaque année, le marathon budgétaire va débuter avec l’arrivée au Parlement du projet de budget 2025 de l’État. Tout au long de ce marathon des décisions importantes seront prises pour continuer – ou pas – de transformer notre économie, la rendre plus autonome énergétiquement, moins émettrice de gaz à effet de serre, plus résiliente aux conséquences inéluctables du dérèglement climatique. Que vont devenir par exemple les aides aux véhicules électriques, à la transition de l’industrie, et à la transition des collectivités ? Ou encore celles pour aider les ménages, de plus en plus nombreux, dont les maisons se fissurent à cause du retrait-gonflement des sols argileux ?

 

Pour la première fois cette année le Parlement débattra non seulement du budget 2025, mais aussi du financement de la transition pour les années à venir. Le Gouvernement devra en effet lui présenter fin septembre sa Stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE).

 

Plein de débats intenses en perspective, dans un contexte économique et politique qui est évidemment particulier en cette rentrée 2024. La France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif qui implique de consolider les finances publiques, alors que, dans le même temps, les investissements dans la transition doivent croître, et que les ménages modestes et les classes moyennes doivent être mieux accompagnées. Par ailleurs, il va falloir voter un budget dans une configuration politique inédite, avec un Parlement sans majorité et un gouvernement à peine nommé qui n’aura eu que peu de temps pour préparer son projet de budget.

 

 

Le marathon budgétaire va donc être l’occasion d’avoir des débats cruciaux pour la transition, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Beaucoup de chiffres et d’analyses circulent sur la « verdeur » du budget et sur son verdissement. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition. Nous avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

 

Un manuel mais pas une encyclopédie. Nous ne traitons pas de manière exhaustive des liens entre le budget de l’État et la transition climatique. Il laisse de côté beaucoup de sujets fiscaux ou encore l’impact macroéconomique de la transition sur les finances publiques. Mais il s’’appuie sur l’expertise développée par notre Institut pour comprendre les enjeux de financement des investissements climat, secteur par secteur, acteur par acteur, et c’est pourquoi il traite ainsi avant tout des dépenses publiques pour la transition.

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Erwann KERRAND
Erwann KERRAND
Chercheur – Industrie, Budget de l'État Email
Damien DEMAILLY
Damien DEMAILLY
Directeur adjoint – Stratégie et valorisation Email
Pour aller plus loin
  • 11/10/2024 Billet d'analyse
    Où sont les investissements climat en Europe ?

    Hier, le gouvernement a dévoilé sa proposition pour le Projet Loi Finance (PLF) 2025. Cette proposition se révèle insuffisante pour répondre aux besoins d’investissement nécessaires en France au financement de la transition climatique. Au niveau européen, le défi lié au financement des investissements climat est similaire. Les membres du Parlement européen auditionneront les futurs commissaires européens début novembre. Ces auditions sont un moment crucial pour obtenir des engagements concrets de la prochaine équipe exécutive de l’Union européenne (UE) sur les priorités des cinq prochaines années et sur leur mise en œuvre. Parmi les enjeux majeurs figure la question urgente de l’investissement dans la transition climatique.

  • 03/10/2024 Tribune
    Anticiper les coûts de l’adaptation

    La nouvelle ministre de l’écologie porte dans son titre la «prévention des risques». Ce n’est pas une mission inédite de ce ministère et même l’une de celles pour lesquelles un de ses prédécesseurs, aujourd’hui Premier ministre, a laissé sa signature avec le fameux fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ». Mais dans un contexte de changement climatique, on a envie de croire qu’il ne s’agit plus uniquement de gérer les risques que l’on a toujours connus mais bien de s’adapter au nouveau contexte climatique. Agnès Pannier-Runacher a d’ailleurs trouvé sur son bureau un projet de Plan national d’adaptation (le PNACC3) prêt à être mis en consultation.

  • 02/10/2024 Billet d'analyse
    Budget et climat : Pistes de réforme pour le projet loi de finances 2025

    Le budget 2024 avait – pour mettre en œuvre la planification écologique et donc accélérer les investissements climat, assurer notre sécurité énergétique et la résilience de notre modèle agricole – consacré une hausse inédite des dépenses publiques. La situation budgétaire s’est fortement détériorée depuis. Le Gouvernement précédent a réalisé des premières coupes en début d’année et, d’après les lettres de cadrage budgétaire, ces coupes devraient encore s’amplifier dans le projet de loi de finances 2025. 

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