Article 173-VI : bilan du reporting climat après deux ans d’application

21 novembre 2018 - Point Climat - Par : Morgane NICOL / Julie EVAIN / Michel CARDONA

En 2015, l’article 173-VI de la loi de Transition énergétique créait un précédent mondial, en obligeant les investisseurs à être transparents sur l’impact de leurs investissements en matière de climat.

Après deux ans de reporting climat par les investisseurs, portant sur leurs activités 2016 et 2017, quel bilan tirer de cet article 173-VI ? C’est la question à laquelle doivent répondre les Ministères des Finances et de la Transition Écologique et Solidaire, à l’heure où est prévu un bilan de l’application de ce dispositif.

Dans ce Point Climat, I4CE dresse le constat de l’application de l’article 173-VI, de ses conséquences sur l’évolution des pratiques de reporting climatique et la gestion des investissements. De ce constat, I4CE formule des recommandations pour en améliorer l’impact au niveau français. Ces recommandations seront aussi, espérons-le, utiles au débat à l’échelle de l’Union européenne, alors même que les négociations sur un futur « article 173 européen » sont en cours.

 

 

Ce Point climat se base sur trois projets de recherche en cours sur la finance climat, et en particulier sur une étude, conduite avec le WWF France : « Article 173 : analyse du reporting climat des assureurs ».

 

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  • Retrouvez aussi l’étude sur le reporting climat des assureurs français réalisée avec le soutien de WWF France Télécharger
Contacts I4CE
Morgane NICOL
Morgane NICOL
Directrice de programme – Collectivités, Adaptation, Financement public Email
Julie EVAIN
Julie EVAIN
Chercheuse – Règlementation financière, Plans de transition prudentiels Email
Michel CARDONA
Michel CARDONA
Expert associé senior – Secteur financier, Risques et Changement climatique Email
Pour aller plus loin
  • 28/06/2024
    Des actifs échoués aux actifs à risque : repenser l’approche des institutions financières privées européennes

    Les institutions financières privées doivent recadrer leur approche sur la gestion des risques liés aux actifs échoués. L’approche actuelle, qui consiste à quantifier l’exposition au secteur des combustibles fossiles dans un cadre limité de portefeuilles financiers (principalement des prêts), sous-estime largement les pertes potentielles liées à l’échouage (lorsqu’un actif devient “échoué”, c’est-à-dire subit une dépréciation forte, inattendue). Étant donné que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone a des répercussions sur tous les secteurs économiques, les institutions financières privées doivent prendre en compte les risques d’échouage liés à la transition dans leur cadre global de gestion des risques liés à la transition, en adoptant une approche « globale de l’économie ». Les approches traditionnelles de gestion des risques sont mal adaptées aux défis méthodologiques et de quantification des risques d’échouage liés à la transition, de sorte qu’une approche flexible, dynamique et prospective est nécessaire.

  • 25/04/2024
    Recommandations d’I4CE à l’Autorité bancaire européenne sur les plans de transition prudentiels

    L’Autorité bancaire européenne (EBA) clarifie la manière dont les banques doivent élaborer et mettre en œuvre leur « plan de transition », comme l’exige la réglementation prudentielle de l’Union Européenne (UE). Le plan de transition est la feuille de route stratégique de la banque, pour préparer une transition vers une économie durable telle que définie par les juridictions dans lesquelles elle opère, y compris une économie européenne neutre sur le plan climatique. Il a été introduit dans plusieurs cadres réglementaires de l’UE, notamment en tant qu’obligation de reporting découlant de la directive européenne CSRD. Le cadre prudentiel et l’EBA se concentrent sur un aspect spécifique : la manière dont les banques prévoient de gérer leurs risques financiers liés à la transition. L’encadrement de ces plans par l’EBA sera essentiel pour déterminer si les banques gèrent leurs risques financiers de manière cohérente avec le besoin plus large de financer la transition vers une économie bas carbone.

  • 11/04/2024
    Recommandations d’I4CE au Comité de Bâle sur la divulgation des risques liés au climat

    Après une première étape en 2022, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s’oriente enfin vers une réglementation des risques liés au climat. Fondé en 1974, ce forum réunit les superviseurs financiers des pays du G20 et établit des normes communes pour la stabilité financière. Il y a deux ans, le comité a publié un document consultatif sur les principes de gestion et de surveillance des risques climatiques. Il prend maintenant des mesures supplémentaires en s’orientant vers la réglementation.
    Ce document de consultation publique, publié en novembre 2023, vise à intégrer les risques financiers liés au climat dans le cadre de la divulgation d’informations (pilier 3). Dans le cadre de cette consultation, les experts finance d’I4CE ont adressé leurs recommandations au Comité en mars 2024.

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