Utiliser les revenus des politiques de tarification du carbone
Analyser l’usage des revenus des politiques de tarification du carbone
L’évolution vers des trajectoires de développement sobres en carbone implique d’envoyer des signaux appropriés pour guider l’action publique et privée. Pour atteindre les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris (NDC pour Nationally Determined Contributions, l’appellation anglaise), de plus en plus de pays s’intéressent aux politiques de tarification du carbone pour encourager leur transition vers un mode de développement bas-carbone.
Un enjeu majeur de la mise en œuvre des politiques de tarification du carbone, quel que soit l’instrument, est l’utilisation des revenus générés pour faciliter la transition bas-carbone. .
L’usage des revenus constitue un enjeu primordial pour la construction d’un consensus politique et social autour de la tarification du carbone. D’après la banque mondiale, les diverses politiques de tarification du carbone ont ainsi généré plus de 26 milliards de dollars de revenus publics en 2015 et permis de corriger des distorsions fiscales, de protéger les communautés les plus fragiles, de doper la compétitivité de secteurs productifs stratégiques, ou encore de financer un soutien public pour certains composants spécifiques de la transition bas-carbone, tout en s’assurant l’acceptabilité de telles politiques.
Les projets d’I4CE
- 2017 – 2018 : Etude « Usage des revenus des politiques du carbone : un levier pour favoriser l’acceptabilité dans les pays en développement » en partenariat avec l’AFD et la Banque mondiale
- 2016 : Note de cadrage politique : « Etat des lieux du recyclage des revenus issus des politiques de tarification du carbone: transformer les coûts en opportunités »
